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Conseil des ministres

  
Conseil des ministres

Nos documents

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29 juil. 2020
doc

La délibération en Conseil des ministres

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir constituant originaire, en 1958, a fait le choix d'un régime parlementaire, plus précisément le choix d'un régime parlementaire rationalisé. Les ministres ainsi que le Premier ministre forment l'équipe gouvernementale, entité dont le fonctionnement repose...

19 juil. 2016
doc

Le Conseil de l'Union européenne (= Conseil des ministres) : légitimité intergouvernementale

Cours - 4 pages - Droit européen

Il a une légitimité intergouvernementale puisqu'il est composé des ministres des États membres. Il défend donc l'intérêt des États. Article 16 du TUE et aux articles 237 à 243 du TFUE en ce qui concerne le conseil de l'UE. Le conseil tout court c'est le...

28 juil. 2021

Circulaire de Manuel Valls du 12 septembre 2014 adressée à l'ensemble des ministres et secrétaires d'État de son gouvernement - Dans quelle mesure la dualité de l'exécutif rythme-t-elle l'action gouvernementale à travers le spectre du Conseil des ministres ?

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Nommé Premier ministre en 2014, Manuel Valls édite une directive en septembre portant sur l'action de son gouvernement, adressée directement à ses ministres et à son secrétaire d'État. Il s'intéresse notamment à la tenue et à la bonne organisation de l'institution...

09 avril 2018
doc

Conseil d'État, 7 février 1936 - L'arrêt Jamard : le pouvoir réglementaire des ministres sur leurs administrations

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Par sa décision du 7 février 1936, le Conseil d'État va admettre que les ministres même en l'absence de texte législatif possèdent un pouvoir réglementaire pour assurer le fonctionnement de l'administration placée sous leur autorité. Un docteur en médecine se voit...

01 avril 2010
doc

Le Conseil des ministres

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

S'il est de tradition en France que le chef de l'État préside la réunion collégiale des ministres, cette attribution recouvre selon les régimes et l'équilibre des forces politiques des réalités différentes. Par ses attributions et son mode de fonctionnement, le Conseil des...

21 avril 2010
doc

Conseil d'État, 27 avril 1994 - un décret pris en Conseil des ministres peut-il être modifié par un acte émanant du premier ministre ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

Le présent arrêt est rendu le 27 avril 1994 par le Conseil d'État en matière de décret délibéré en conseil des ministres. En l'espèce, un décret est pris en conseil des ministres le 13 août 1959 fixant le régime de l'indemnité pour les charges militaires. Alors...

17 juil. 2010
doc

Conseil d'Etat, 3 mars 2004 - les pouvoirs règlementaires des ministres en tant que chefs de service

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Par le biais de l'instruction du 2 septembre 1992 relative à la pratique des immunisations dans les armées, le ministre de la Défense a rendu obligatoires les vaccinations contre la méningite, les hépatites A et B et la typhoïde. Cependant l'association liberté information et santé...

17 juil. 2010
doc

Conseil d'Etat, 30 juin 2000 - les pouvoirs règlementaires des ministres

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Le ministre délégué à l'Enseignement scolaire a autorisé les infirmières scolaires à prescrire et à délivrer aux adolescentes inscrites dans l'établissement, dans certaines situations considérées comme relevant de l'urgence, un produit dénommé « Norlevo ». Il s'agit d'un...

20 Oct. 2009
doc

Le Conseil des ministres - publié le 20/10/2009

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation », c'est ainsi que la Constitution française de 1958 définit le rôle principal du Gouvernement dans son article 20. Effectivement cette phrase ne mentionne que le Gouvernement, pourtant elle y inclut également le Président de...

03 juil. 2006
doc

Le Président du Conseil des Ministres Italien

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans ce système, le Président du Conseil des Ministres (dont le statut et les attributions sont définis par les Articles 92, 93, 94, 95 et 96 de la Constitution) est une figure volontairement diminuée, qui n'arrive que quatrième dans la hiérarchie institutionnelle italienne....

26 avril 2010
doc

Rôle et fonctionnement du Conseil des ministres (2010)

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le Conseil des ministres, aussi appelé Conseil ou Conseil de l'Union Européenne, est l'institution qui rassemble les ministres des États membres, réunis par domaines d'activité (ainsi, le conseil ECOFIN rassemble les 27 ministres de l'Économie et...

04 Mars 2006
doc

Le Conseil des ministres est-il le Parlement de l'Union européenne ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Dissertation sur le droit européen. Le sujet complet est le suivant : Le Conseil des ministres de l'Union européenne est-il le Parlement de l'Union ? Document entièrement rédigé de quatre pages environ au format Word.

27 févr. 2009
doc

Le Conseil de l'Union européenne ou le Conseil des ministres

Dissertation - 3 pages - Droit européen

C'est l'institution qui incarne les intérêts nationaux et c'est une instance intergouvernementale composée des représentants des Etats. Sa place s'est modifiée avec le Conseil européen, qui peut la concurrencer sur certains points (...)

02 juin 2009
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Les institutions de la Communauté : le Conseil des ministres, la Commission, le Parlement européen et la Cour de justice européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le Conseil des ministres est l'incarnation des intérêts internationaux, il assure l'insertion dans le système communautaire des Etats-membres et de leur gouvernement. On a pour habitude de dire « la Commission propose, et le Conseil dispose ». Le Conseil est...

03 Nov. 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la CJCE du 5 juillet 1995 concernant le non-respect par le Conseil des ministres de la procédure de consultation

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

En l'espèce, le 20 janvier 1994, Parlement fait la requête au greffe de la CJCE d'une demande d'annulation de la directive 93/89/CEE du Conseil du 25/10/93 (article 173 TCE) au motif qu'il (le Parlement) n'a pas été consulté comme le prévoyait les textes pour sa...

23 mai 2017
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Quelle est la nature des relations entre le Président de la République et le Premier ministre en France ?

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Sous la Ve République, le Président de la République est désigné par Debré comme "la clé de voûte des institutions". Sur le plan exécutif, le Président est, par son élection et plus particulièrement depuis son élection au suffrage universel direct, le détenteur de ce pouvoir. En effet, le Premier...

31 Oct. 2020
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Le Premier Ministre Britannique - publié le 06/10/2020

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le titre de Premier ministre est un terme issu à l'origine du régime constitutionnel et politique britannique. Ce titre est en effet porté par le chef du gouvernement britannique depuis le XVIIIe siècle. Néanmoins, la fonction de Premier ministre demeure coutumière au...

23 Janv. 2014
doc

Les rapports entre le Président de la République et le premier ministre sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir » (Charles de Gaulle). Cette citation de Charles de Gaulle laisse apparaître une subordination du premier ministre par rapport au président de la République. Le président de...

30 août 2020
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Faut-il supprimer le Premier ministre ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le Premier ministre est le chef du gouvernement. D'après l'article 21 de la Constitution de 1958, il dispose du pouvoir réglementaire et assure l'exécution des lois. Dans le régime parlementaire qui est la France, le Premier ministre collabore avec le président de la...

03 mai 2021
doc

Les rapports entre le Président de la République et le premier ministre sous la Ve République - publié le 30/04/2021

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime de la Vème République est considéré comme un régime semi-présidentiel. En son sein, il existe un exécutif bicéphale dirigé par deux têtes : celui du président de la République et celui du Premier ministre. Le président de la République est considéré comme l'autorité suprême...

30 Sept. 2021

Le Premier ministre a-t-il trop de prérogatives ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1958, il y a eu 24 titulaires de la fonction de Premier ministre (Jacques Chirac étant le seul à avoir eu deux fois cette fonction, de 1974 à 1976, et de 1986 à 1988). Parmi ceux-ci, deux ont accédé à la magistrature suprême (Georges Pompidou et Jacques Chirac). Comme le note le...

10 juin 2011
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Le Premier ministre sous la Vème République: clé de voûte des institutions?

Mémoire - 11 pages - Droit constitutionnel

Le bicéphalisme de l'exécutif est une tradition en France, c'est pourquoi il s'est imposé aux constituants de 1958. Pourtant, le terme de « Premier ministre » affiche une rupture avec les « Présidents du Conseil » des troisième et quatrième Républiques. Dans cette guerre...

29 Sept. 2011
doc

Les attributions du premier ministre et du gouvernement

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution au début du titre consacré au gouvernement commence par l'art 20 « le gouvernement » et ensuite l'article 21 « le premier ministre ». Mais cela ne va pas de soi du point de vue chronologique, car le premier ministre précède l'existence du gouvernement puisque les...

17 Mars 2015
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Le Premier ministre, primus inter pares ou chef du gouvernement ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le Premier ministre n'est que le premier des ministres, primus inter pares, il coordonne leur action, mais il le fait sous la responsabilité du président de la République, qui dirige l'exécutif sans partage. » Ainsi sont les paroles du Général De Gaulle que rapporte Alain...

14 Mars 2016
doc

Quel rôle joue le Premier ministre au sein du gouvernement ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Sous la IIIe République, aucun statut de Premier ministre n'est prévu par la Constitution. Il naîtra, cependant, de la pratique et jouera un rôle très important. Sous la IVe République, ce statut est reconnu formellement par la Constitution sous l'appellation de "Président du...

06 avril 2018
doc

La fonction de Premier ministre est la fonction la plus difficile de la Ve République, Édouard Balladur - Comment la pratique institutionnelle renforce-t-elle la complexité de la fonction primoministérielle ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le mandat présidentiel de François Hollande, qui a pris fin courant mai 2017, aura été marqué par de nombreux remaniements ministériels : au total, six gouvernements ont été portés par trois Premiers ministres différents en seulement cinq années de législature. Historiquement, seul le...

25 Mars 2019
doc

Les pouvoirs du Premier ministre - Qui, du parlement ou du gouvernement, détient la prépondérance sur la procédure législative sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien, écrivait Jean-Jacques Rousseau. Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit...

25 Mars 2021
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La désignation du Premier ministre et de son gouvernement

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'une désignation est faite, c'est dans le but de choisir une personne afin qu'elle occupe un poste ou remplisse une mission, cette personne devient alors un successeur. À la différence d'une élection, qui se fait par le vote d'électeurs ou de représentants qui votent...

08 avril 2021
doc

La désignation du Premier ministre et de son gouvernement - publié le 02/04/2021

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La France est un régime parlementaire. C'est-à-dire que les pouvoirs sont séparés, mais qu'il existe néanmoins des rapports entre eux. Ce régime s'oppose au régime présidentiel, comme présent aux États-Unis. Dans ce régime, les pouvoirs sont séparés et ne possèdent pas de moyens...

21 mai 2021
doc

Le gouvernement et le Premier ministre

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

La nomination des membres du gouvernement n'émane plus directement du Parlement, comme c'était le cas sous les IIIe et IVe Républiques. C'est le Président qui nomme le Premier ministre et les autres membres du gouvernement sur proposition du Premier ministre. Le...