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 Conseil des ministres

Conseil des ministres

  
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Nos documents

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05 févr. 2010

La primauté du pouvoir exécutif

Cours de 32 pages - Droit constitutionnel

La primauté du pouvoir exécutif était l’un des objectifs du Général DE GAULLE qui souhaitait mettre fin à la déliquescence des institutions politiques et à cette instabilité politique. Sous la IVe République, le Chef de l’État était élu par les parlementaires et ne disposait que très...

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27 juil. 2020

La délibération en Conseil des ministres

Cours de 1 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir constituant originaire, en 1958, a fait le choix d'un régime parlementaire, plus précisément le choix d'un régime parlementaire rationalisé. Les ministres ainsi que le Premier ministre forment l'équipe gouvernementale, entité dont le fonctionnement repose expressément sur...

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30 mai 2003

La responsabilité pénale des ministres sous la Vème république

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Benjamin Constant aimait à dire que « les ministres sont souvent dénoncés, accusés quelquefois, condamné rarement, punis presque jamais… » Ce théoricien du 19ème siècle fut en effet un des premiers à soulever la question de la responsabilité ministérielle. De nos jours, il paraît...

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08 déc. 2006

La Vème République : bicéphalisme ou dyarchie du pouvoir exécutif ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Commentaire du propos suivant de Pierre Messmer (extrait d’un entretien avec le journal Le Monde du 9 mars 1974) : « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l’exécution. Le Premier Ministre conduit l’application de cette...

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09 Janv. 2008

La responsabilité des ministres de 1789 à 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Un des piliers de la démocratie réside dans sa capacité à évincer du pouvoir ceux qui en abusent ou ne répondent pas aux attentes du détenteur de la souveraineté, le peuple. Il existe différents systèmes institutionnalisés pour y parvenir, et parmi eux se trouve la responsabilité des...

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01 févr. 2008

Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République en période de concordance des majorités

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon l’article 8 de la Constitution, « Le Président de la République nomme le Premier ministre ». Cette simple phrase pourrait résumer la relation entre le Président de la République et le Premier ministre. Celle-ci est complexe car dépendante de la situation politique du...

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29 Oct. 2009

Faut-il supprimer le poste de premier ministre ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Peut-on dire que le premier ministre est un organe inutile ? N’est-il pas au contraire l’élément principal de l’articulation entre pouvoirs exécutif et législatif ? La suppression de son poste ne modifierait-elle pas radicalement le sens de la Constitution et le régime...

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06 mai 2010

Que pensez-vous de l'idée d'Olivier Duhamel selon laquelle le premier ministre est la clé de voûte de la Ve république ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les institutions de la Ve République sont ambivalentes, car on peut quasiment toujours en faire une double lecture : chacune possède des pouvoirs qui varient largement selon les facteurs et les événements politiques qui ont lieu. Ainsi, le rôle de premier ministre est ambigu en ce sens...

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29 Oct. 2010

L'évolution des rapports entre le Président et le Premier ministre

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Le premier ministre est un collaborateur, le patron c’est moi » a déclaré le Président Sarkozy lors d’un entretient au journal Sud Ouest le 22 août 2007. Cette citation du président symbolise les rapports entre le président de la République actuel et son premier...

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19 Oct. 2012

La démission du Premier Ministre et de son gouvernement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Sous la IVe République, 24 gouvernements et 16 Présidents se sont succédé, la plupart du temps forcés de démissionner face à une Assemblée toute puissante et trop divisée. Mis en minorité à la majorité relative, le gouvernement se sentait politiquement obligé de démissionner. Sous la Ve...

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28 mai 2014

Le Premier ministre et le président de la République

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

« Le Premier ministre est un collaborateur, le patron c’est moi ». Cette phrase a été prononcée par Nicolas Sarkozy lors d’un entretien accordé à la presse régionale fin août 2007, soit au début de son mandat présidentiel. Certes, il n’a jamais qualifié le Premier...

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29 Oct. 2009

L'influence du contexte politique sur les rapports entre le Chef de l'Etat et le Premier ministre

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« La constitution, rien que la constitution, toute la constitution. Elle est la loi fondamentale. Il n'y a pas, en la matière, d'autre source du droit. Tenons-nous en à cette règle. ». Il s'agit du message de Mitterrand au Parlement le 8 avril 1986. La constitution est le texte fondamental que...

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23 juin 2015

La dyarchie de l'exécutif sous la Ve République est-elle une dyarchie égalitaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Naturellement, il ne faut pas qu’il y ait de dyarchie au sommet, mais il n’y en a pas », déclarait Charles de Gaulle dans une conférence du 31 janvier 1964. En affirmant qu’il n’existe pas de dyarchie au sommet de l’exécutif de la Ve République, il affirme...

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20 mai 2017

Quelle est la nature des relations entre le Président de la République et le Premier ministre en France ?

TD de 4 pages - Droit constitutionnel

Sous la Ve République, le Président de la République est désigné par Debré comme "la clé de voûte des institutions". Sur le plan exécutif, le Président est, par son élection et plus particulièrement depuis son élection au suffrage universel direct, le détenteur de ce pouvoir. En effet, le Premier...

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26 août 2020

Faut-il supprimer le Premier ministre ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le Premier ministre est le chef du gouvernement. D'après l’article 21 de la Constitution de 1958, il dispose du pouvoir réglementaire et assure l'exécution des lois. Dans le régime parlementaire qui est la France, le Premier ministre collabore avec le président de la République...

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06 Oct. 2020

Le Premier Ministre Britannique - publié le 06/10/2020

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le titre de Premier ministre est un terme issu à l'origine du régime constitutionnel et politique britannique. Ce titre est en effet porté par le chef du gouvernement britannique depuis le XVIIIe siècle. Néanmoins, la fonction de Premier ministre demeure coutumière au Royaume-Uni....

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22 Mars 2003

La constitution d'un équilibre des pouvoirs en Grande Bretagne à partir de la glorious revolution

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La Grande Bretagne est une monarchie constitutionnelle remontant au IXème siècle, une des plus ancienne du monde. Pour cela elle peut être regardée comme le chef de file ou la référence des pays fondateurs du droit constitutionnel. La première caractéristique de ce régime est l'absence de...

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16 Mars 2006

Le ministre sous la 5e République

TD de 6 pages - Droit constitutionnel

La Ve République a vu consacrer la séparation des pouvoirs et l’étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la...

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19 avril 2008

Commentaire de la conférence de presse du général De Gaulle du 31 janvier 1964

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Il est normal chez nous que le Président de la République et le Premier ministre ne soient pas un seul et même homme ». Voici l’une des phrases prononcées par le général De Gaulle lors de la conférence de presse du 31 janvier 1964. En effet, le 31 janvier 1964, le général De Gaulle...

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17 Mars 2009

Le premier ministre, un animal en voie de disparition ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Le premier ministre est un collaborateur. Le patron, c'est moi", tels sont les propos de notre Président Nicolas Sarkozy. En effet, lors d'un entretien accordé à la presse régionale fin août 2007, le Président de la République actuel français Nicolas Sarkozy, alors au départ de son...

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22 Mars 2009

Les rapports du premier ministre et du Président de la République sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsque Michel Debré, fidèle gaulliste, et ses collaborateurs rédigent la constitution de la Vème République en 1958 les directives sont claires : il s’agit de redonner au Président de la République un prestige et une autorité qu’il n’a jamais eue auparavant. Quant au premier...

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14 avril 2009

Chef de l'Etat et chef de gouvernement, dyarchie ou hiérarchie ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 est faite de sorte à restaurer l’exécutif en mettant en place un pouvoir partagé entre le premier ministre et le Président de la République. La dyarchie est le mode de gouvernement par lequel le pouvoir est exercé par deux personnes ou deux groupes...

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01 mai 2009

Réflexion : Qui gouverne la France ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Sous la III° République après 1879 et sous la IV° République, la question de savoir qui gouvernait la France ne se posait pas véritablement, tant l’exécutif était dominé par le Président du Conseil. En revanche, déterminer qui gouverne vraiment la France sous la V° République ne va...

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17 juin 2009

La liberté de nomination du premier ministre par le Président de la République en fonction de la majorité parlementaire à l'Assemblée Nationale

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Je suis à Matignon tant que j’ai la confiance du Président de la République »… A en croire cette phrase sortie de la bouche d’un premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, il semblerait que la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, nous situe dans un...

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20 août 2009

Les conséquences de l'élection du président de la République au suffrage universel

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

L’élection du président de la République au suffrage universel, instaurée par le référendum du 28 octobre 1962, marque un véritable tournant dans le jeu des institutions françaises. Elle légitime à la fois l’action du Général de Gaulle et pérennise sa volonté d’un exécutif fort, au...

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06 Janv. 2010

Cas pratique - le premier ministre sous la Ve République

Étude de cas de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République vous pose les questions suivantes : " Je voudrais supprimer l’institution de premier ministre. Qu’en pensez-vous ? Quelle procédure suivre ? Les parlementaires peuvent-ils m’imposer une réforme constitutionnelle ? " Extrait : "Sur...

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28 mai 2010

Le premier ministre en cohabitation

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le ministre est un membre du gouvernement ou du ministère (groupe de services publics placés sous l'autorité d'un ministre). Le ministre est chargé d'un département ministériel, c'est-à-dire de la gestion des services de l'État correspondant à un domaine d'action. Le nom de...

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23 Janv. 2014

Les rapports entre le Président de la République et le premier ministre sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir » (Charles de Gaulle). Cette citation de Charles de Gaulle laisse apparaître une subordination du premier ministre par rapport au président de la République. Le président de...

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16 mai 2014

Le bicéphalisme du pouvoir exécutif sous la 5e République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Olivier Duhamel a dit que « le premier ministre était l’obligé du Président » dans le contexte de présidentialisation du régime. La 5e république a été adoptée par référendum le 4 octobre 1958 après l’échec de la 4e république où il y avait une trop grande instabilité...

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20 Mars 2009

Commentaire de l'article 8 alinéa 1 de la Constitution de 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'analyse de l'article montre en effet que le pouvoir de nomination est entièrement libre, il n'est assorti d'aucune restriction sur le plan constitutionnel mais il doit respecter le caractère parlementaire du régime et le Premier ministre nommé doit trouver un appui majoritaire (I). Le...