Dans le cadre du régime présidentiel américain, quels liens le Président et le Congrès entretiennent-ils ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Au sein du régime présidentiel des États-Unis, deux grandes figures/entités sont visibles dans le système : le Président d'une part et le Congrès d'autre part. Le Président des États-Unis, élu au suffrage universel, est le chef du pouvoir exécutif en vertu de la Constitution...
Le Président des États-Unis et le Congrès - Pouvoirs et contre-pouvoirs
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Quelle est la nature des rapports entre le Président des États-Unis et le Congrès ? Le président américain dispose de l'initiative des lois dans le cadre du parlementarisme des couloirs. En effet, dans le régime présidentiel américain, le Président ne dispose pas souvent de la...
Comment l'interaction entre le président des États-Unis et le Congrès reflète-t-elle la mise en oeuvre du principe de checks and balances et influence-t-elle la politique américaine et la direction du pays ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis, depuis leur déclaration d'indépendance en 1776, ont été pionniers dans l'établissement du modèle de régime présidentiel et de séparation des pouvoirs. La constitution des États-Unis, adoptée en 1787, est un document fondateur qui a établi les bases de ce système. Au fil...
Le modèle présidentiel américain est-il un modèle de coexistence et de concurrence entre le président et le Congrès ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président des États-Unis d'Amérique représente par définition la tête du pouvoir exécutif. Le Congrès est formé aux États-Unis de deux chambres, à savoir la chambre des représentants, ou la chambre basse, et le Sénat ou chambre haute. Selon la conception retenue par la Constitution...
Quels sont les réels pouvoirs du Président des États-Unis d'Amérique face au Congrès ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Contrairement à certaines croyances, le Président n'a pas tous les droits. Bien qu'il possède le pouvoir exécutif et réglementaire, le Congrès veille au respect de la Constitution. (...) Commandant en chef des armées, directeur de la politique étrangère, responsable de...
Le président des États-Unis est-il plus puissant que le Congrès ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République désigne le chef d'État des pays ayant choisi une Constitution républicaine. Le président de la République incarne l'autorité de l'État. Il veille, par son arbitrage, au respect de la Constitution. Il assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et...
Le régime congressionnel aux États-Unis
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est le "gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple" disait le président Abraham Lincoln en 1863 alors qu'il tentait de réunifier le sud et le nord des États-Unis. Cette citation demeure intéressante dans la mesure où lorsqu'il n'y a plus qu'un seul parti,...
Les pouvoirs du Congrès des Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis sont un État fédéral à régime présidentiel. On oppose l'État unitaire à l'État fédéral, qui est un État formé soit par association d'États indépendants, soit par dissociation d'un État unitaire et obéissant aux principes de superposition, de participation et...
En quoi les compétences du Congrès américain ne permettent-elles pas de contenir la prépondérance du président des Etats-Unis ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Sept oui, un non. Le non l'emporte !" Par ces propos, Lincoln, 16e président des États-Unis, souligne la prépondérance du président des États-Unis sur l'administration, mais plus largement sur les institutions américaines. En effet, lors de son mandat présidentiel, Lincoln a constitué,...
Discours de François Hollande devant le Congrès le 16 novembre 2015 - La teneur du discours du président va-t-elle à l'encontre des principes matériels de l'Etat de droit ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Le 16 novembre 2015, trois jours après les attentats meurtriers du 13 novembre, François Hollande prononçait un discours martial devant le Congrès à Versailles, en vertu de l'article 18 de la Constitution. Endossant pour la première fois les habits de chef de guerre, le Président...
La division du Congrès américain
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis n'ayant pas de noblesse héréditaire, il ne pouvait être question pour le constituant américain de créer une Chambre des Lords. Mais il souhaitait, afin de diviser le pouvoir législatif dont il se méfiait au même titre que des autres pouvoirs, partager celui-ci entre deux...
Le président des États-Unis et le Congrès
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les élections de mi-mandat qui auront lieu le 6 novembre prochain sont l'occasion de mettre en lumière les jeux de pouvoir politique des États-Unis et d'en présenter les grandes notions. Selon la Constitution de 1787, les États-Unis sont basés sur une organisation de type fédéral et sur...
Dans quelle mesure la figure d'hyperprésident est-elle à relativiser face à l'influence du Congrès sur les rapports institutionnels et politiques aux États-Unis ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Un État doit s'organiser de sorte que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ne soient pas concentrés en une seule personne ou groupe de personnes. C'est en suivant le même principe qu'en 1787 est adoptée par la Convention de Philadelphie la Constitution américaine. Cette loi...
La fonction du Congrès des États-Unis - En quelle mesure les fonctions exercées par le Congrès ont-elles été préservées depuis 1789 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pas de taxation sans représentation, s'indignent les colons américains du milieu du XVIIIe siècle lorsque la métropole décide d'augmenter les taxes visant des denrées qui proviennent d'Amérique. Ces colons n'ont alors pas de représentant officiel au Parlement et la défense de...
Commentaire de l'article du Professeur D. Turpin, « L'intervention du chef de l'Etat devant le Congrès du Parlement », Politeia, 2009
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le Président de la République peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès » dispose depuis la révision constitutionnelle de 23 juillet 2008 l'article 18 de la Constitution française actuelle. Un Président de la République désigné par cette même Constitution...
Le congrès de La Haye, un événement exceptionnel et une véritable Assemblée de la société civile
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Henri Brugmans a souligné « l'atmosphère joyeuse, créatrice, presque révolutionnaire du Congrès » (L'Europe en formation, 1968). Le Congrès de La Haye désigne un rassemblement des forces pro-européennes, rassemblant environ 740 congressistes décidés à œuvrer pour la...
Les moyens de pression réciproques du Congrès et du Président des Etats-Unis
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on n'abuse pas du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », c'est ce qu'affirmait très justement le philosophe Montesquieu dans son œuvre intitulée L'esprit des lois. » Ainsi, pour empêcher le despotisme, le constituant américain a mis dans...
"Rapport général sur le problème des rapports du législatif et de l'exécutif présenté au Congrès de l'Association internationale de science politique", Georges Vedel
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
L'extrait "Rapport général sur le problème des rapports du législatif et de l'exécutif présenté au Congrès de l'Association internationale de science politique" de Georges Vedel, publié dans la Revue française de science politique porte également sur la séparation des pouvoirs,...
En quoi consiste la puissance du Congrès ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La grandeur du Capitole à elle seule illustre la puissance du Congrès, organe indispensable au Président sans lequel il ne pourrait gouverner. En effet, le Congrès tel qu'il est aujourd'hui existe depuis la convention de Philadelphie de 1787 et est chargé d'élaborer, de discuter et...
Commentaire de l'article de Stephane Rials « Régime congressionnel ou régime présidentiel »
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu dans « L'esprit des lois » (1748) expose la séparation des pouvoirs comme la condition fondamentale de la garantie des droits et libertés des citoyens dans l'État....
USA: le Président et le Congrès sont-ils associés ou rivaux dans l'exercice du pouvoir ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
« Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n'y a point de liberté » telle est la perception de Charles de Montesquieu dans L'esprit des lois en 1748 à propos du principe de séparation des pouvoirs. La...
Les rapports entre le Congrès et le président américain
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution dont se dotent les États-Unis en 1787, va faire d'eux le premier État au monde à se doter d'une Constitution écrite. Cette dernière mentionne que les États-Unis sont un régime présidentiel. En effet, les pères de la Constitution américaine avaient en quelque sorte « républicanisé...
Les moyens de contrôle du congrès sur les actes du président des Etats-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Si dans un état libre la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, elle doit avoir la faculté d'examiner de quelles manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées » Montesquieu, De l'esprit des lois Inspirés par les...
Les rapports entre le président américain et le congrès: Une remise en cause du régime présidentiel?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Certains auteurs de la doctrine affirment que le régime présidentiel à l'état pur n'existe que dans son pays d'origine : les Etats unis. Ce serait le seul pays où il s'est révélé viable. C'est la constitution des Etats Unis de 1787, élaborée lors de la convention de...
Le régime américain : régime présidentiel ou congressionnel ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le modèle américain est considéré par pratiquement tout le monde comme modèle du régime présidentiel. Ainsi, si on consulte l'article « régime présidentiel » de l'Encyclopédie Universalis, écrit par Georges Vedel, il est dit que les Etats-Unis en sont « le modèle parfait, et peut-être...
"Les rapports entre B. Clinton et le Congrès", articles du journal "Le Monde" sur la crise budgétaire des États-Unis en 1995-1996
Commentaire de texte - 1 pages - Droit autres branches
Les rapports entre B. Clinton et le Congrès sont des articles de presse du journal "Le Monde" datant de la fin de l'année 1995 jusqu'en 1996 au moment de la crise budgétaire des États-Unis. Ces articles de presse retracent le veto que le Président Clinton a apposé au budget du...
Le Président et le Congrès des États-Unis sont-ils des "associés rivaux" condamnés à vivre ensemble ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des États-Unis de 1787 organise une séparation des pouvoirs rigide, absolue et stricte. Les Américains se sont largement inspirés de Montesquieu. Seulement, celui-ci avait préconisé, en fait, une séparation souple et non rigide. Il y a donc eu une mauvaise interprétation de la...
Le Parlement français et le Congrès américain : comparaison
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Pendant longtemps, le Parlement a incarné "le destin de la démocratie" pour reprendre la formule de Hans Kelsen. S'il s'identifie toujours à la démocratie, la tendance générale, au-delà des particularités nationales, est l'accroissement des contraintes qui encadrent son action,...
Le Président américain et le Congrès sont-ils associés ou rivaux dans l'exercice du pouvoir ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Georges Vedel, autrefois professeur de Droit, a caractérisé le régime présidentiel américain de régime de « séparation stricte des pouvoirs » c'est-à-dire dans lequel les trois pouvoirs, exécutif législatif et judiciaire, dont sont garants respectivement le Président, le Congrès et la...
Le congrès des Etats-Unis - publié le 08/03/2009
Cours - 3 pages - Droit international
Document: Le congrès des Etats-Unis, fiche de 3 pages en droit constitutionnel étranger Extrait: En 1777, suite à la guerre d'indépendance, les 13 colonies américaines vont conclure entre elles un traité pour donner naissance à une confédération qui s'est appelée les États-Unis...
