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Thème juridique : Congrès américain

  
Congrès américain

Nos documents

Filtrer par :

09 juin 2021
doc

La division du Congrès américain

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis n'ayant pas de noblesse héréditaire, il ne pouvait être question pour le constituant américain de créer une Chambre des Lords. Mais il souhaitait, afin de diviser le pouvoir législatif dont il se méfiait au même titre que des autres pouvoirs, partager celui-ci entre deux...

05 juil. 2021
doc

En quoi les compétences du Congrès américain ne permettent-elles pas de contenir la prépondérance du président des Etats-Unis ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Sept oui, un non. Le non l'emporte !" Par ces propos, Lincoln, 16e président des États-Unis, souligne la prépondérance du président des États-Unis sur l'administration, mais plus largement sur les institutions américaines. En effet, lors de son mandat présidentiel, Lincoln a constitué,...

10 août 2010
doc

Le Parlement français et le Congrès américain : comparaison

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Pendant longtemps, le Parlement a incarné "le destin de la démocratie" pour reprendre la formule de Hans Kelsen. S'il s'identifie toujours à la démocratie, la tendance générale, au-delà des particularités nationales, est l'accroissement des contraintes qui encadrent son action,...

21 Mars 2011
doc

Les rapports entre le Congrès et le président américain

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution dont se dotent les États-Unis en 1787, va faire d'eux le premier État au monde à se doter d'une Constitution écrite. Cette dernière mentionne que les États-Unis sont un régime présidentiel. En effet, les pères de la Constitution américaine avaient en quelque sorte « républicanisé...

09 déc. 2010
doc

Le régime américain : régime présidentiel ou congressionnel ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Le modèle américain est considéré par pratiquement tout le monde comme modèle du régime présidentiel. Ainsi, si on consulte l'article « régime présidentiel » de l'Encyclopédie Universalis, écrit par Georges Vedel, il est dit que les Etats-Unis en sont « le modèle parfait, et...

05 août 2009
doc

Le Président américain et le Congrès sont-ils associés ou rivaux dans l'exercice du pouvoir ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Georges Vedel, autrefois professeur de Droit, a caractérisé le régime présidentiel américain de régime de « séparation stricte des pouvoirs » c'est-à-dire dans lequel les trois pouvoirs, exécutif législatif et judiciaire, dont sont garants respectivement le Président, le Congrès...

02 mai 2007
doc

Les pouvoirs du Congres sur le president americain

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1787 rédigée lors de la Convention de Philadelphie a placé au cœur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le président et le Congrès. Le système américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs puisque le président ne...

15 Mars 2021
doc

Les pouvoirs du Congrès des Etats-Unis

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis sont un État fédéral à régime présidentiel. On oppose l'État unitaire à l'État fédéral, qui est un État formé soit par association d'États indépendants, soit par dissociation d'un État unitaire et obéissant aux principes de superposition, de participation et...

29 Nov. 2022

Le président des États-Unis est-il plus puissant que le Congrès ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le président de la République désigne le chef d'État des pays ayant choisi une Constitution républicaine. Le président de la République incarne l'autorité de l'État. Il veille, par son arbitrage, au respect de la Constitution. Il assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et...

21 mai 2021
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L'élection du président américain

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Alors que Joe Biden a été désigné 46e président des États-Unis en novembre dernier, cette élection fait débat. Est-ce qu'il y a eu tricherie ? Les votes par procuration sont-ils fiables ? La crise du covid-19 a-t-elle eu un réel impact sur le résultat des élections ? Toutes ces questions...

31 déc. 2009
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Le Sénat américain

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

La Constitution américaine du 17 septembre 1787 est la plus ancienne constitution écrite. Adeptes de Montesquieu et de son principe de séparation des pouvoirs, les constituants réunis à Philadelphie cherchèrent à mettre en place un régime, le plus complet possible, d'équilibre entre les pouvoirs....

03 déc. 2007
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Le Congrès et le président des Etats-Unis (2004/2005)

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Parmi les institutions politiques états-uniennes (présidence, cour Suprême...) le Congrès avait à l'origine une place prééminente dans la vie institutionnelle et politique, on était là dans une logique confédérale voire fédéralisante. Ensuite le rôle présidentiel va progressivement...

04 avril 2011
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Les moyens de contrôle du congrès sur les actes du président des Etats-Unis

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Si dans un état libre la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, elle doit avoir la faculté d'examiner de quelles manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées » Montesquieu, De l'esprit des lois Inspirés par les...

04 Oct. 2007
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L'Alien Tort Statute : un instrument controversé pour engager la responsabilité internationale devant les juridictions civiles américaines

Étude de cas - 11 pages - Droit international

L'Alien Tort Statute, également appelé Alien Tort Claim Act ou Alien Tort Act par la doctrine et la jurisprudence, fut adopté par le premier Congrès américain le 24 septembre 1789 en tant que partie intégrante du Federal Judiciary Act . Il est actuellement transposé à la section...

03 Nov. 2021

Le rôle du président de la République dans le système politique américain

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Depuis un point de vue juridique, les États-Unis se distinguent et se caractérisent par leur "Checks and Balances System", lequel fait référence à un système d'interdépendance des pouvoirs qui possèdent des moyens mutuels de neutralisation, ce qui les oblige à collaborer incessamment au...

24 Nov. 2020
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La fonction du Congrès des États-Unis - En quelle mesure les fonctions exercées par le Congrès ont-elles été préservées depuis 1789 ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Pas de taxation sans représentation, s'indignent les colons américains du milieu du XVIIIe siècle lorsque la métropole décide d'augmenter les taxes visant des denrées qui proviennent d'Amérique. Ces colons n'ont alors pas de représentant officiel au Parlement et la défense...

13 Janv. 2022

Le système politique américain : Constitution américaine et organisation des pouvoirs

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des États-Unis a été signée le 17 septembre 1787 à Philadelphie. C'est la Constitution la plus ancienne au monde et elle fut quasiment inchangée depuis sa création. Au contraire, en France il y eut 15 constitutions issues de 15 régimes politiques différents de 1795 à 1958....

04 Mars 2007
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La politique intérieure de Bush face aux dernières élections au Congrès

Cours - 2 pages - Droit international

Dissertation juridique portant sur le sujet suivant : A la suite des récentes élections au Congrès américain, la majorité de celui-ci est devenue démocrate. Dès lors, comment le président Bush pourra-t'il réaliser sa politique intérieure ? Cette dissertation porte sur un sujet...

22 Nov. 2021

Fiche de révision - Le régime présidentiel américain

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

De type présidentiel, le régime américain est caractérisé par la prééminence du président et son indépendance par rapport au pouvoir législatif : le président est irresponsable politiquement, mais ne dispose pas du droit de dissoudre le Congrès. Cependant, les compétences exclusives...

07 mai 2008
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Le régime présidentiel américain « est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part », Maurice Duverger ("Institutions politiques et droit Constitutionnel")

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

D'après Maurice Duverger, « La séparation des pouvoirs revêt deux formes principales dans les démocraties occidentales, suivant les modes de relations entre le Parlement et le gouvernement : le régime parlementaire et le régime présidentiel […]. » En effet, ce sont ces deux régimes qui sont...

21 Mars 2013
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En quoi consiste la puissance du Congrès ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La grandeur du Capitole à elle seule illustre la puissance du Congrès, organe indispensable au Président sans lequel il ne pourrait gouverner. En effet, le Congrès tel qu'il est aujourd'hui existe depuis la convention de Philadelphie de 1787 et est chargé d'élaborer, de discuter et...

01 avril 2019
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La séparation stricte des pouvoirs et le régime présidentiel américain

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution américaine de 1787 organise les institutions de cet État et la séparation des pouvoirs. Cette Constitution a vu le jour au lendemain de la guerre d'indépendance des colonies anglaises d'Amérique, et elle marque la volonté d'unifier les 13 États. L'apparition de...

23 Nov. 2021

Dans quelle mesure la figure d'hyperprésident est-elle à relativiser face à l'influence du Congrès sur les rapports institutionnels et politiques aux États-Unis ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Un État doit s'organiser de sorte que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ne soient pas concentrés en une seule personne ou groupe de personnes. C'est en suivant le même principe qu'en 1787 est adoptée par la Convention de Philadelphie la Constitution américaine. Cette loi...

10 déc. 2008
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La notion de "checks and balances" (poids et contrepoids) dans le système politique américain

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Plus un pouvoir est grand, plus les limites à ce pouvoir sont décisives » nous disait Olivier Duhamel à propos de la superpuissance que sont les Etats-Unis d'Amérique. Thomas Jefferson et ses compagnons en avaient bien conscience, d'où l'apparition des « checks and balances » (poids et...

15 avril 2009
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Le leadership présidentiel américain : D'où vient ce leadership ? Est- il total ou a-t-il des limites ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le président des Etats-Unis est le personnage incontournable du système américain. Ses pouvoirs sont définis par l'article 2 de la constitution : « le pouvoir exécutif sera attribué à un président des Etats-Unis ». Ils se trouve donc détenteur du pouvoir exécutif dans sa totalité. Selon le...

20 juin 2007
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Le système américain

Cours - 14 pages - Droit constitutionnel

Les américains ne parlent pas de régime présidentiel. Le système institue un président en tant que régime monocratique qui dispose d'une indépendance à l'égard du Congrès. Cette relative indépendance de l'exécutif fut renforcée par une indépendance politique par les mécanismes de...

16 juin 2021
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Le président des États-Unis et le Congrès

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les élections de mi-mandat qui auront lieu le 6 novembre prochain sont l'occasion de mettre en lumière les jeux de pouvoir politique des États-Unis et d'en présenter les grandes notions. Selon la Constitution de 1787, les États-Unis sont basés sur une organisation de type fédéral et sur...

29 Mars 2021
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Comment fonctionnent les élections présidentielles américaines ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les élections présidentielles américaines sont les élections les plus suivies de la planète, car ces élections désignent le dirigeant de la première puissance mondiale. Cette bataille électorale oppose le parti républicain au parti démocrate. Les élections sont le choix, la désignation d'une...

21 Sept. 2021

Peut-on encore parler de gouvernement des juges pour la Cour suprême américaine ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Cour suprême est la dénomination officielle de certaines hautes juridictions, et plus spécialement pour le sujet, de la haute juridiction américaine. Sur la structure objective, une cour suprême est placée au sommet d'une pyramide juridictionnelle (à l'image du Conseil d'État ou de...

04 févr. 2022
doc

Élection présidentielle américaine et légitimité démocratique

Dissertation - 3 pages - Droit international

Le sujet tel que présenté ici suppose que l'élection du chef de l'exécutif du régime présidentiel américain peut soulever des interrogations quant à la filiation supposée entre la démocratie et ce système complexe. Le régime présidentiel américain se dit démocratique par sa...