Quelle est l'histoire du droit du travail ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'Ancien Régime était caractérisé par l'existence de corporations, qui réglementaient les professions et répartissaient le travail. Pour exercer un métier, il fallait donc être agréé par une corporation, qui définissait ses propres règles. Mais la Révolution française a mis en lumière des...
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 novembre 2018 - La requalification du contrat de prestation de services en contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
L'arrêt « Take Eat Easy » du 28 novembre 2018 vient requalifier le contrat de prestation de services d'un livreur à vélo en un contrat de travail (I). Cette requalification n'est pas sans effet : elle entraine l'application du droit du travail en faveur des livreurs à vélo (II)....
Conseil d'État, Assemblée, 8 juin 1973, n° 80232 - Quels sont les contours de la création par le juge administratif d'un nouveau principe général du droit interdisant de licencier une femme enceinte employée dans les services publics ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Il s'agit en quelque sorte d'une rupture d'égalité entre les hommes et les femmes, créée par une absence de texte, par un vide juridique. En effet, afin d'éviter toute discrimination, il convient de régler les cas différents par des règles, par des normes différentes, et en...
Cours de droit du travail : les heures supplémentaires
Cours - 3 pages - Droit du travail
Une durée légale du travail est imposée par la loi. Il est cependant possible d'y déroger grâce à un recours d'heures supplémentaires, elles aussi encadrées par la loi, elles donnent lieu à une majoration de salaire et la possibilité de bénéficier d'une période de repos pour compenser ce...
Le périmètre du contrat de travail
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le contrat de travail, en tant qu'il est un élément de droit du travail, est régi par le Code du travail. Le contrat de travail renvoie à une convention de droit du travail par laquelle une personne s'engage à réaliser une prestation de travail en étant sous une subordination juridique...
Les conséquences indemnitaires du licenciement
Fiche - 2 pages - Droit du travail
L'indemnité de licenciement : article 1234-9 : versée par l'employeur au salarié licencié qui compte une année d'ancienneté ininterrompue. Exception : pas d'indemnité en cas de faute grave ou lourde. Et cette indemnité peut être augmentée par une convention collective. L'indemnité de préavis :...
Articles L.120-1 à L.125-3 du Code du travail - Le contrat de travail en droit français
Commentaire d'article - 2 pages - Droit du travail
Un contrat de travail écrit définit les termes d'une relation de travail. Les employeurs et les employés signent des contrats pour s'assurer qu'ils s'engagent dans une entreprise commerciale légitime. Les contrats écrits décrivent les responsabilités professionnelles, les...
La durée du travail: le temps de travail et le temps de repos
Cours - 4 pages - Droit du travail
Depuis le début jusqu'à nos jours, la durée du travail a toujours été un élément central de l'évolution du droit du travail. Qu'il s'agisse de la réglementation du temps de travail ou qu'il s'agisse de la réglementation des temps de repos. La France a une durée légale du travail, ce qui n'est pas...
Fiche droit social - Licenciement pour motif personnel
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Fondement : cause réelle et sérieuse : réelle : réalité concrète et vérifiable, c'est objectif. Sérieuse : degré de gravité rendant impossible la continuité de l'entreprise. Licenciement pour motif personnel : inhérent à la personne contrairement au licenciement économique. Comportement fautif ou...
Contrat de professionnalisation à durée déterminée
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Exemple de contrat de professionnalisation à durée déterminée. Ce type de contrat est principalement conclu pour faire une formation en alternance.
Suspension du contrat de travail et droits du salarié
Cours - 43 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat à titre onéreux, mais aussi synallagmatique qui contient des obligations réciproques à la charge des parties : employeur et salarié. Les obligations découlent du contrat de travail et son désignées sous l'expression « contenu obligationnel ». Elles...
Cours général de droit social
Cours - 39 pages - Droit du travail
Dans l'accord des parties, l'employeur et le salarié rompent le CDD avant l'arrivée du terme d'un accord commun. Il peut prendre deux formes : soit un écrit signé par les parties qui met fin immédiatement au contrat, soit un avenant au CDD initial qui avance la date de fin du CDD...
La rupture du contrat de travail - publié le 31/10/2023
Cours - 41 pages - Droit du travail
À l'origine, la rupture du contrat de travail est réglée par l'article 1780 du Code civil. Cet article consacre l'idée qu'entre différends entre employeur et salarié, ce sera l'employeur qui sera résumé de bonne foi. Cela ne permet pas au salarié de remettre en cause la...
La formation professionnelle continue en droit du travail
Cours - 6 pages - Droit du travail
La formation professionnelle tout au long de la vie a pour objectif selon le Code du travail de permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, salarié ou non salarié, d'acquérir des compétences et des connaissances, favorisant son évolution professionnelle ainsi que de progresser...
Article L.1321-2-1 du Code du travail - Quel est le champ d'application de ce principe de neutralité, et sous quelles conditions ce principe s'exécute-t-il à l'égard des entreprises ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
La place du travail dans notre société est centrale et est par ailleurs chaque jour au coeur de l'actualité et des préoccupations gouvernementales. En effet si le droit du travail est le produit des luttes sociales et de l'évolution de la société, cela s'explique par l'importance...
Prestations de protection sociale et risque santé
Cas Pratique - 5 pages - Droit de la sécurité sociale
Le cas pratique dont nous allons traiter concerne la situation de Madame Bertrand, salariée, et ayant travaillé pendant trois ans dans un hôtel à Toulouse, avec un salaire mensuel brut de 3200 euros. Elle a été sans travail du 20 décembre 2022 au 27 janvier 2023, en raison d'une luxation de...
Cas pratique : la période d'essai - publié le 22/12/2014
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
« Un employeur vous consulte : il a embauché un ouvrier et lui a imposé une période d'essai de 5 mois en application de la convention collective. L'employeur veut lui notifier la rupture de son contrat de travail ; il vous indique que la période d'essai se termine dans 3 jours. Quid juris ?»...
Le temps de travail - publié le 26/01/2012
Guide pratique - 1 pages - Droit du travail
Définition : Temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles. La pause est temps de travail effectif. L'habillage non mais contrepartie. Temps d'équivalence : Faire plus de 35h pour...
Sommes dues lorsque le salarié est licencié
Guide pratique - 2 pages - Droit du travail
Cette fiche présente une liste complète des différentes indemnités qui doivent être versées au salarié lors de son licenciement, outre les salaires, primes et gratifications, indemnités de clause de non-concurrence. Extrait : "Sauf faute grave et faute lourde, l'employeur doit respecter un...
La suspension du contrat de travail est-elle un moyen d'assurer la protection et la pérennité de l'emploi du salarié en cas de maladie, grossesse ou paternité ?
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Lorsque l'on étudie les autres types de contrats, à défaut du contrat de travail, on observe que la notion de « suspension du contrat » n'existe pas vraiment. En effet, on parle plutôt de l'inexécution par l'une des parties de ses obligations donnant droit à l'autre partie de...
L'encadrement du temps partiel
Mémoire - 18 pages - Droit du travail
Le temps partiel traduit une volonté de concilier vie familiale et vie professionnelle, au même titre que les 35 heures. Il est à noter que les OFI trouvent leur fondement juridique dans les normes internationales, bien que ces dernières préfèrent les termes « responsabilités familiales ». Le...
Droit social: textes montrant l'évolution du droit du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le 19ème siècle marque la naissance de l'ère industrielle. Dans un premier temps, le libéralisme conduit l'Etat à ne pas intervenir dans la relation salarié/employeur. Les conditions de travail étant particulièrement difficiles, de nombreux conflits sociaux apparaissent. L'Etat décide...
Les caractéristiques du salaire
Cours - 7 pages - Droit du travail
La sécurité physique ne suffit pas à garantir la santé des travailleurs, il faut aussi une sécurité économique pour l'accompagner. C'est cet impératif qui a justifié que le législateur porte son attention à la question du salaire et qu'il se préoccupe de l'instauration d'un...
Le contrôle judiciaire de la cause économique du licenciement - publié le 13/06/2020
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le licenciement est la forme de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Au regard des conséquences d'une telle rupture sur le salarié, la décision de l'employeur qui y a recours doit se fonder sur une cause réelle et sérieuse et une procédure strictement encadrée doit être...
Conclusions de réplique dans l'affaire qui oppose JUMA à la Société Xerox
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Cas pratique de logique et d'argumentation. En date du 5/3/2010, JUMA a été engagé par la société Xerox de Bujumbura comme magasinier et avait le salaire de 300 000 F. En date du 18 juillet 2019, monsieur JUMA fut arrêté et détenu préventivement pour vol dans les entrepôts de la société et...
Ensemble de trois cas pratiques corrigés - Baux civils et commerciaux
Cas Pratique - 5 pages - Droit immobilier
Ce document regroupe trois cas pratiques en droit immobilier portant sur les baux civils et commerciaux : - Monsieur LAPIERRE a loué son appartement à une locataire qui vit avec ses deux filles depuis le 1er juillet 2020 pour 3 ans. Il a indiqué dans le bail une clause expresse indiquant que les...
Droit des contrats civils - L'exécution du bail d'habitation
Cours - 4 pages - Droit civil
S'agissant d'un local à usage d'habitation, il doit être délivrer un logement décent loi de 1993. c'est à dire qui ne porte pas atteinte à la sécurité physique et santé et doit être doté de tous les éléments nécessaires à habiter le logement. Il faut une pièce principale d'au moins 9 m2. Il faut...
Nom de famille, loi rétroactive et prêt entre particuliers
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Le document comprend 3 cas pratiques en droit civil. Trois frères et soeurs, personnes physiques et majeures, sont fréquemment pris à partie par des journalistes, depuis que leur père, un célèbre homme politique, a été condamné pour des faits d'agressions sexuelles. Afin de ne plus être...
Etude comparative des mesures de conciliation travail famille en France et au Québec - publié le 12/03/2011
Mémoire - 55 pages - Droit du travail
La question de la conciliation travail-famille représente actuellement un défi certain pour le Québec ou la France, comme pour beaucoup d'autres pays développés. En effet, les divers changements socio-économiques intervenus ces dernières années ont eu un impact important sur le travail, la...
Les sources du droit du travail, les pouvoirs de l'employeur et les droits du salarié
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le droit du travail ne régit pas toutes les formes du travail, il ne s'applique pas pour les indépendants ni pour les fonctionnaires. Le droit du travail gère les relations salariées (entre un employeur et un salarié). Trois grandes sources : - Source internationale : Développement de ces...
