Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Congés annuels

Congés annuels

Nos documents

Filtrer par :

04 juin 2002
doc

CE, 28 mars 2001

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail

Une soumission au contingent d'heures supplémentaires dépendante de la spécificité de chaque forfait : l'exclusion des cadres soumis à un forfait annuel, la soumission au contingent des autres cadres intermédiaires. Maintien de la cohérence des lois relatives à la réduction du...

20 août 2009
doc

Le contrat de travail à temps partiel

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Définition : - Le temps partiel est caractérisé par une durée de travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle. Est donc alors considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée légale du travail est inférieur à : - La durée légale du travail (35 heures) ou, lorsque ces...

22 juin 2016
doc

Les sources internes et internationales du droit du travail, et principes hiérarchique et de complémentarité

Cours - 17 pages - Droit du travail

Cette question est essentielle car il n'y a pas que les sources légales, il y a les sources professionnelles. Il y a les codes de bonne conduite, les usages, etc. Ces sources peuvent être contradictoires : 5 semaines de congés par la loi, mais la convention collective dit 6 semaines....

05 Nov. 2014
doc

Les négociations obligatoires

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

La loi du 11 juillet 1971 reconnait le droit des salariés à la négociation collective. La négociation collective est l'ensemble des discussions entre les représentants des employeurs ou des organisations professionnelles d'une part, et des syndicats de salariés d'autre part, en vue de conclure...

24 Sept. 2009
doc

Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction

Commentaire d'arrêt - 26 pages - Droit des obligations

Ce document présente des arrêts fondamentaux pour le droit des contrats spéciaux, classés par thèmes. Pour chaque arrêt sont présentés les faits, la solution, les textes de lois correspondants ainsi qu'une analyse complète. Extrait : "Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de...

18 Oct. 2009
doc

Les restrictions à la liberté d'embauche

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Avant toute embauche, l'employeur qui souhaite recruter un nouveau salarié doit s'assurer que ce poste a été proposé aux salariés dont le contrat de travail a été suspendu. Ainsi sont prioritaires les salariés en congé maladie, en congé maternité, en congé sabbatique (code du...

15 déc. 2006
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 27 juin 2000

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Les normes que doivent respecter un salarié sont issues de la loi, du contrat de travail et du statut collectif. L'une d'elle est l'expression du salarié en tant qu'individu dans l'entreprise, une autre en tant que membre d'une collectivité de travail ; respectivement le contrat de travail et le...

07 Sept. 2009
doc

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 11 janvier 2006 - le contrat de bail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

Contrat permettant de répartir entre propriétaire et locataire les « utilités et les charges d'une chose », le bail se distingue d'autres conventions permettant à un autre que le propriétaire d'user d'un bien contre paiement d'un prix. Par un arrêt du 11 janvier 2006, la 3e chambre de la Cour de...

24 Nov. 2002
doc

Le bail commercial. Commentaire des alinéas 1 et 2 de l'article 145-4 du code de commerce

Commentaire d'article - 4 pages - Droit des affaires

L'article 145-4 du Code de commerce, ou article 3-1 du décret du 30/09/1953, est relatif à la durée du contrat de bail commercial. La durée du bail est un élément essentiel du contrat puisqu'il détermine les limites temporelles du droit de jouissance du locataire. Si en droit commun,...

31 août 2009
doc

Les visites médicales

Dissertation - 1 pages - Droit du travail

Les salariés doivent faire l'objet d'une visite médicale de reprise après une absence pour maladie professionnelle, après un congé de maternité, après une absence d'au moins 8 jours pour AT, ou après une absence d'au moins 21 jours pour maladie non professionnelle ou encore...

05 mai 2000
doc

Les Lois Aubry sur les 35 heures

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Deux lois sur les 35 heures ont été votées : - Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - Loi n°99-366 du 19 octobre 1999. Loi du 13 juin 1998 : 1- La durée légale du travail est fixée à 35 heures au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, et au 1er janvier 2002 pour les autres. La...

08 juil. 2008
doc

Le rôle du médecin du travail

Dissertation - 28 pages - Droit du travail

Comment les deux façons d'appréhender la prévention dans le domaine de la santé se manifestent-elles au travers du rôle du médecin du travail ? Comme nous pouvons l'observer à travers la campagne actuelle de prévention des troubles musculo-squelettiques des salariés, mise en place par le...

11 Janv. 2007
doc

Cour de Cassation Chambre sociale du 11 mars 2003

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail

Texte à revirements et rebondissements multiples, l'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail continue d'occuper le devant de la scène juridique. Les derniers développements de la jurisprudence relative aux licenciements antérieurs au transfert d'entreprise ne démentent pas le...

26 mai 2010
doc

Réflexion sur l'accident du travail

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une réglementation protectrice et d'un droit aux prestations spécifiques plus favorables de la part de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ; il existe un régime spécifique de...

08 Mars 2007
doc

Soc. 20 octobre 1998, Sté SVP: la remuneration

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

La rémunération est un élément fondamental du droit du travail. Elle se trouve à la fois dans sa cause et dans sa finalité : sans elle, le travail (il faut l'avouer), et le droit qui l'accompagne, n'aurait à peu de choses prêt pas lieu d'être et c'est en grande partie pour garantir une juste...

07 mai 2007
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 29 juin 2002

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Un salarié a été engagé en qualité de chauffeur routier et a adressé à son employeur une lettre de démission fondée notamment sur le fait que ses compléments de salaire et de congés payés ne lui avaient pas été réglés pour l'année précédente. La CA accueille sa demande et considère que...

21 avril 2009
doc

La mise en place d'une couverture vieillesse adaptée aux caractéristiques de la carrière du sportif professionnel

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Le sportif professionnel est affilié au régime général des salariés et donc bénéficie de l'action de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés, gérée par la Caisse nationale de ces travailleurs. Cette affiliation au régime général lui garantit ainsi une pension de retraite, régime général...

14 févr. 2012
doc

Cours de Droit sur le temps de travail

Cours - 74 pages - Droit du travail

1ERE PARTIE : LE TEMPS DE TRAVAIL Place, rôle et la valeur des séquences affectées au travail salarié dans la vie individuelle et sociale du salarié. La complexité des enjeux sera mieux comprise si on repère les principaux intérêts en présence : salariés, entreprises, pouvoirs publics...

15 déc. 2009
doc

Droit du travail : cours sur les tribunaux et les autres instances (2009)

Dissertation - 12 pages - Droit du travail

Le tribunal d'Instance Les T.I connaissent surtout des litiges entre personnes privées. Le litige est porté sur un ensemble inférieur à un certain montant fixé par un décret annuel. Pour les entreprises au dessus de ce montant, c'est le TGI qui est compétent. Un 2ème seuil fixé...

06 Oct. 2010
doc

Droit du travail : le contrat, les conditions de travail et le salarié

Cours - 91 pages - Droit du travail

Le droit du travail est la branche du droit qui régit les rapports individuels et collectifs qui existent entre les employeurs et les salariés. Le droit du travail a pour objectif de protéger les travailleurs contre les abus du patronat, de garantir leurs droits et d'affermir leur sécurité...

03 déc. 2009
doc

Droit social - publié le 03/12/2009

Cours - 76 pages - Droit du travail

La convention collective est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés en vue de fixer en commun des conditions d'emploi et de travail ainsi que les garanties sociales (= c'est la prévoyance...

06 juin 2011
doc

La législation du travail au Maroc

Cours - 28 pages - Droit du travail

Le dictionnaire (Petit Robert) définit le travail comme « l'ensemble des activités humaines coordonnées en vue de produire ou de contribuer à produire ce qui est utile ». Cette définition est dans le même sens que celui de la préface de la loi n°65-99 du 11 septembre 2002 (publiée au bulletin...

07 déc. 2020
doc

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture

Dissertation - 25 pages - Droit du travail

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2000 a défini le régime social des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail. Depuis lors, le texte initial a été modifié à plusieurs reprises, ce qui contribue parfois à rendre son application complexe. Les sommes ayant...

23 Mars 2009
doc

Cours de Droit social

Dissertation - 69 pages - Droit du travail

Le droit du travail est né autour d'une finalité essentielle, c'est que le groupe, la collectivité, assure la protection du faible, contre le fort : on parle d'une inégalité de fait, gigantesque, entre le salarié et le patron. Le droit du travail intervient pour rééquilibrer les...

07 déc. 2020
doc

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture - publié le 01/02/2008

Cours - 30 pages - Droit du travail

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2000 a défini le régime social des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail. Depuis lors, le texte initial a été modifié à plusieurs reprises, ce qui contribue parfois à rendre son application complexe.

23 Nov. 2007
doc

Cours de droit du travail - publié le 23/11/2007

Cours - 72 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail concernant plus particulièrement le contrat de travail. Ainsi, il aborde, point par point, l'élaboration du contrat de travail, l'exécution du contrat de travail et la fin de celui-ci. Cours semi-rédigé.

02 juin 2009
doc

Droit du travail approfondi : santé et sécurité au travail, durée de travail

Dissertation - 96 pages - Droit du travail

Le tout premier droit du travail était un droit de l'hygiène et de la sécurité. La loi qui est habituellement présentée comme étant la première loi sociale est la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures. La seconde loi présentée comme étant la base du droit du...

24 Sept. 2009
doc

Le Droit du travail au Burkina Faso

Dissertation - 61 pages - Droit du travail

Le droit du travail est une des branches du droit qui demande à des citoyens de plus en plus nombreux ( les employeurs et les salariés) d'en avoir quelques connaissances ,ne serait-ce que générale. A l'instar du droit en général, qui repose sur une philosophie des rapports sociaux, le...

07 mai 2005
pdf

Droit du travail : les conflits collectifs de travail

Cours - 51 pages - Droit du travail

Le droit de grève dans le secteur public fait l'objet d'une réglementation particulière pour tenir compte de la nécessité d'assurer la continuité du service public. La grève doit être précédée d'un préavis et un service minimum peut être exigé des agents des services...

08 Nov. 2006
pdf

L'admission et la carrière dans la fonction publique

Cours - 52 pages - Droit autres branches

Cours de droit de la fonction publique très complet idéal pour les étudiants en droit (Licence, master), en sciences politiques, AES, ou préparant des concours administratifs A et B. Ce cours traite de l'admission et de la carrière dans la fonction publique, d'une part en étudiant le...