Le mundium
TD - 2 pages - Histoire du droit
Le mundium est un pouvoir de protection et de commandement. C'est un pouvoir de correction qui donne la possibilité de vie ou de mort sur ceux qui subissent ce pouvoir. Le pouvoir de mundium assure une protection à l'égard de ceux qui le subissent. Il désigne le pouvoir du père ou du mari au sein...
Le Droit International Privé : la mise en oeuvre des principes et les règles françaises de rattachement
Cours - 75 pages - Droit international
L'expression DIprivé a été forgée par opposition à celle de DIpublic : - DIpublic : c'est le droit qui régit les relations entre les Etats - DIprivé : c'est celui qui régit les relations privées de caractère international. Henri Batiffol définissait le DIprivé comme l'ensemble des règles...
Le droit international privé spécial
Cours - 86 pages - Droit international
Le droit de la nationalité française. La nationalité française des personnes physiques. Tous ce qui concerne les personnes morales on étudie ça dans le cours de droit des sociétés. Conditions d'attribution et de perte de la nationalité française. Parallèlement les sorts de la citoyenneté...
La constitution civile de la France moderne - publié le 27/08/2018
Cours - 73 pages - Histoire du droit
En 1804, il s'agit de remettre en ordre la société. Ordonner c'est à la fois organiser les rapports sociaux et mettre de l'ordre. Le constat que l'on fait c'est qu'il y a une nécessité de remettre de l'ordre dans le pays, car l'analyse de la situation est que la...
Droit international privé - publié le 02/02/2024
Cours - 53 pages - Droit international
Le droit international privé (ou la « théorie des statuts ») est né au XIe siècle. En se tournant vers les glossateurs et post-glossateurs, à partir du XIe siècle, tous les auteurs partent d'exemples concrets, de cas types, pour parler du phénomène de la frontière. Un exemple de la matière...
Organisation judiciaire et administrative
Cours - 35 pages - Droit administratif
Quelle est la procédure qui se met en route lors d'un crime ? Il y a un adolescent qui a été assassiné. Pour l'instant, il y a la présomption d'innocence. Cela fait partie du droit au procès équitable. La gendarmerie et la police ont un impact important, car ils participent. Une...
Droit européen et international des droits de l'homme - publié le 14/03/2013
Cours - 63 pages - Libertés publiques
Définition des droits de l'Homme : ce sont des droits qui consacrent, qui protègent un certain nombre de liberté, de principe qui sont reconnus comme essentiel dans les sociétés démocratiques. On a des droits purement attachés à l'Homme : le droit à la vie, à la dignité, à...
La procédure civile : la théorie de l'action en justice, la théorie de la compétence et la théorie de l'instance
Cours - 59 pages - Droit civil
La procédure civile est un droit de chicane, qui favorise les tours de passe passe et qui va parfois permettre à certaines personnes de ne pas engager leur responsabilité. La procédure civile est un droit servant car elle a vocation à servir la concrétisation de notre droit substantiel. Le droit...
Droit CiviL : le droit de la famille et des personnes
Cours - 45 pages - Droit de la famille
Pendant longtemps, le droit de la famille s'est contenté d'accompagner juridiquement la création famille par l'institution du mariage ou la rupture de celle-ci par la réglementation du divorce. Mais ni les rapports entre les conjoints au sein du couple, ni les rapports entre parents et enfants...
Les compétences juridictionnelles en droit international privé
Cours - 86 pages - Droit international
Exemple issu de la JP: un bolivien épouse à Madrid un espagnol celle-ci devient bolivienne par mariage. Le couple vit tantôt aux EU tantôt en France. Après quelques années Mr demande et obtient le divorce au Mexique. Mais en dépit de cette décision la femme demande la séparation de corps en...
Le juge administratif, nouveau protecteur des libertés individuelles ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
S'il semble que le juge judiciaire ait la plénitude de compétence, la mise en place du référé-liberté pourrait remettre en cause ce principe de répartition des compétences. La nouvelle procédure dont dispose le juge administratif permet-elle de concurrencer le juge judiciaire, voire de le...
Les institutions judiciaires - publié le 21/08/2018
Cours - 49 pages - Droit autres branches
Les institutions judiciaires c'est l'ensemble des organes qui sont investis du pouvoir de juger, de rendre la justice. Quand on parle d'institutions judiciaires, le terme « judiciaire » est typiquement un terme juridique qui connaît beaucoup de définitions différentes et qui désigne ce qui se...
Droit des régimes matrimoniaux - Les mesures d'adaptation
Cours - 6 pages - Droit de la famille
Nous ne sommes pas sans savoir qu'un certain nombre d'actes doivent être réalisés par les deux époux de manière conjointe. Nous savons également qu'un certain nombre d'actes peuvent être passés par un seul des deux époux. En période de fonctionnement normal, il n'y a pas de...
Les défis environnementaux
Cours - 11 pages - Droit de l'environnement
Le réchauffement climatique vient du déséquilibre entre la capacité naturelle de la planète à absorber les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la quantité excessive émise par les activités humaines. Le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) a pour...
Introduction au droit - système normatif, fait, sources et dogme
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
Le Droit dans toutes les sociétés occupe une place majeure puisque c'est la matière qui va cimenter la société, l'organiser. Ce n'est pas le seul aspect d'une société, il y a aussi religion, idéologie ect … mais le Droit parmi ces autres concepts a pour but de soutenir la société. Le modèle...
Les relations sociales au travail
Cours - 45 pages - Droit du travail
Cours d'analyse des relations autour des 3 acteurs qui structurent l'analyse des relations professionnelles. Syndicats salariés : très nombreux, 5 confédérations représentatives CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, faiblesses de ces effectifs (environ 11% des salariés, secteur public 20% et privé 8%),...
Le Droit international privé (DIP) - publié le 29/02/2012
Cours - 85 pages - Droit international
Chaque Etat a son propre système juridique. Dès lors que ces systèmes sont distincts et spécifiques, lorsque deux personnes privées nouent des rapports juridiques par delà les frontières, la question du DIP naît. Par conséquent, l'existence de frontières entre les Etats créée le DIP. Ex. En...
La procédure civile - publié le 22/02/2013
Fiche - 60 pages - Droit civil
La procédure civile présente deux caractères principaux : un caractère formaliste et un caractère « formaliste » et un caractère « impératif ». ? Le caractère formaliste : Il consiste à imposer des règles auxquelles, il est presque impossible de déroger car le formalisme assure une certaine forme...
Dans quelle mesure l'encadrement de la preuve en matière de divorce est-il nécessaire afin d'atténuer le conflit conjugal ?
Fiche - 3 pages - Droit de la famille
Le divorce est une rupture des liens du mariage. Plusieurs formes de divorce : consentement mutuel, pour altération définitive du lien conjugal, divorce accepté ou pour faute. Le divorce pour faute implique la nécessité pour le conjoint le demandant de rapporter la preuve d'une violation des...
Cours de droit spécial des sociétés - SNC, SARL, EURL, SA
Cours - 94 pages - Droit des affaires
Le terme de "petites entreprises" renvoie à des TPE comme à certaines PME (comporte entre 50 et 250 salariés). Ces entreprises ne sont jamais cotées en bourse, car elles n'ont pas le potentiel de marché suffisant pour s'adresser aux grands investisseurs. Les PME et les TPE sont le nerf de...
Droit des groupements et sociétés
Cours - 90 pages - Droit des affaires
Il existe 2 grandes formes de société aujourd'hui. La société pluripersonnelle est composée de plusieurs associés (au moins 2). À l'origine, seule cette forme de société existait. Depuis 1945, dans les cas prévus par la loi, il est possible de constituer une société avec un seul associé....
La gestion du service public par les personnes privées - publié le 05/02/2023
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Au début du XXe siècle, la notion de service public a considérablement émergé en droit administratif français. C'est une notion assez complexe, qui dégage une vision politique de la société française particulière, ainsi qu'une des activités principales de l'Administration. Cette...
L'action de l'administration
Cours - 54 pages - Droit administratif
L'administration française est soumise à un droit particulier pour des raisons essentiellement historiques, mais aussi pour des raisons qui sont devenues techniques. Historiquement, il est apparu que l'administration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que l'on a...
Les relations individuelles de travail - publié le 20/10/2023
Cours - 75 pages - Droit du travail
Le droit du travail est sensible aux changements politiques. On met le droit du travail dans la catégorie du droit privé. Le droit du travail est le droit qui régit les rapports entre d'un côté les employeurs et de l'autre côté les salariés. Dans le droit du travail, il y a une...
Les sources du droit de la famille
Cours - 12 pages - Droit de la famille
Dans les sources du droit de la famille, nous allons envisager : les sources législatives (I), les sources supra-législatives (II) et les autres sources (III). L'article 34 de la constitution de 1958 réserve l'état des personnes à la compétence législative. Il en résulte que le pouvoir...
Les notions de base du droit international privé
Cours - 46 pages - Droit international
Il y a conflit de juridiction lorsqu'un conflit de caractère international est susceptible d'être porté devant les juridictions de plusieurs états différents. Il est nécessaire qu'à côté des règles de compétences législatives il existe des règles de compétence judiciaire. Les deux...
Le droit de la famille
Cours - 53 pages - Droit de la famille
Jean Carbonnier est le principal inspirateur des grandes réformes du droit de la famille. La famille est une constante dans l'histoire de l'humanité, un réflexe de se regrouper au sein d'une cellule de base, c'est un groupe d'individus : c'est la cellule de base de la...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 15 décembre 2021, n° 21-70.022 - L'absence de caractérisation d'une intention libérale de la personne protégée empêche-t-elle nécessairement le juge d'autoriser une donation par la personne habilitée ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Le litige portait sur l'autorisation d'une donation par une personne habilitée à représenter un majeur protégé sous mesure d'habilitation judiciaire. L'enjeu central était de savoir si l'absence d'une intention libérale clairement exprimée par la personne protégée faisait...
Cas pratiques de droit administratif sur la compétence des juridictions
Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif
Le bureau de la présidence du Sénat vient de prendre, par un « un arrêté » en date du 19 novembre 2014, une modification du règlement intérieur de cette assemblée. Le règlement est ainsi modifié pour permettre l'institution de comités administratifs paritaires, destinés à assurer la...
Le droit de la consommation - publié le 17/10/2013
Cours - 64 pages - Droit autres branches
Définition fonctionnelle. Le droit de la conso cherche à rééquilibrer les relations entre consommateurs et professionnels. Une des personnes essentielles est le consommateur. Le législateur porte son attention sur le consommateur en réglementant les relations microéconomiques par le biais de...
