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 Conflit israélo-palestinien

Conflit israélo-palestinien

Conflit israélo-palestinien

Nos documents

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11 Sept. 2006

La kafala

Dissertation de 18 pages - Droit civil

La « kafala », dans sa traduction moderne, est très proche de l’institution de l’adoption française, dans ce sens où elles procèdent de la même volonté : l’accueil d’un enfant dans un foyer, considéré comme le sien et dans son intérêt. Elle contient les attributs qui découlent...

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03 Janv. 2007

Les lois de police

Dissertation de 5 pages - Droit international

Le droit international privé est né de la nécessité de réglementer la vie privée internationale. Certaines situations juridiques comportant un élément d’extranéité, il a fallu poser des règles permettant de solutionner les conflits privés internationaux en l’absence...

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05 Nov. 2009

La crise en Côte d'Ivoire, l'Organisation des Nations Unies et l'Etat français

Étude de cas de 11 pages - Droit international

Le droit international perdrait une partie conséquente de sa raison d’être si des conflits armés n’existaient pas sur Terre. En témoignent la création de la Société Des Nations en 1919, suite à la Première Guerre mondiale et celle de l’Organisation des Nations Unies en 1945,...

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20 déc. 2009

Les principes de base du droit international privé de la famille

Cours de 27 pages - Droit de la famille

Les sources internes du droit international de la famille sont les plus importantes ; chaque pays a ses propres règles de DIP. Il y a 4 grandes problématiques du DIP : - Le droit des nationalités - Le droit des étrangers - Les conflits de lois - Les conflits de juridiction....

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22 févr. 2010

Les conflits d'intérêts

Cours de 5 pages - Procédure pénale

Le conflit d’intérêt conduit aux confins du droit et de la morale, fut-ce une morale des affaires. Le conflit d’intérêt peut se définir comme la situation dans laquelle les intérêts personnels d’une personne sont en opposition avec ses devoirs. Mais il ne faut pas...

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03 févr. 2015

Les Conflits d'Intérêts dans la Société Anonyme : L'opposition abusive

Cours de 10 pages - Droit des affaires

Aujourd’hui, il n’y a pas un domaine du droit qui échappe à la problématique du conflit d’intérêt. Le rapport Sauvé de 2011 qui vise à prévenir les conflits d’intérêts dans la vie publique illustre ce phénomène. La réflexion autour de ce thème pourtant est...

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24 avril 2007

Cour de cassation 1ère civ, 22 juillet 1987 DUJAQUE

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

Deux parents, tous deux de nationalité franco- polonaise, se disputent la garde de leur enfant mineur, Jeremi. Leur dernier domicile se situant en France, leur divorce est prononcé sous l?empire de la loi française, le 8 juin 1979. Le jugement de divorce attribue la garde de l?enfant au père de...

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11 déc. 2009

Le conflit d'intérêts dans la profession d'avocat

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Cette présentation tend à exposer dans les contraintes de temps définies ce problème délicat que constitue le conflit d'intérêts dans la profession d'avocat. Il s'agit ici d'aller à l'essentiel afin d'en présenter les enjeux. Les textes applicables sont d'une part le décret du 12 juillet...

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13 Janv. 2011

Techniques des règles bilatérales de rattachement

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Depuis la consécration du pacte civil de solidarité en 1999, les juristes attendaient une réponse concernant la loi applicable aux partenariats enregistrés. L’article 515-1 du Code civil définit le partenariat français comme “un contrat conclu par deux personnes physiques majeures,...

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23 juil. 2014

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 11 février 2009 : la succession immobilière

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

De manière générale, le juge peut très bien n’appliquer que ses propres règles de conflit pour éviter toute complication. Seulement, il ne faut pas négliger l’application de certaines règles étrangères. En effet, celles-ci peuvent être avantageuses. Le droit français l’a...

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24 Sept. 2019

Agents immobiliers ; de l'article 1596 du Code civil à l'article 9 (1 et 2) du code de déontologie issu du décret 2015-1090 du 28 août 2015

Dissertation de 13 pages - Droit civil

La notion de prévention des conflits d'intérêts revêt aujourd'hui une nature particulièrement sensible et se retrouve dans tous les domaines de notre société, à la fois dans le secteur privé, mais également dans le secteur public. L'influence du droit européen sur notre droit national a...

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21 avril 2010

Cour de cassation, première chambre civile, le 4 juin 2009 - la possession d'état trentenaire

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

La filiation, lien fondamental au sein de toute famille, peut parfois être constitutive de conflits entre ses membres, preuve en est avec cet arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 4 juin 2009. Jean-Pierre Philippe René est né le 20 septembre 1943,...

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07 juil. 2010

La loi de 1975 sur le divorce

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

La loi de 1975 introduit une nouvelle disposition relative à des situations de mariages mixtes. Sur ce terrain, avant la loi de 1975, le législateur était resté mué en la matière, il n’existait aucune règle de conflit d’origine législative en sorte que c’est la jurisprudence...

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31 juil. 2009

Les instruments de paiement et de crédit : l'opposabilité du transfert aux créanciers concurrents du Dailly

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Entre 2 cessionnaires Dailly, la date de conflit détermine celui qui l'emporte : le premier cessionnaire l'emporte. Tant que la cession n'a pas été notifiée au débiteur cédé, que se passe-t-il si le débiteur paye le 2e cessionnaire en date ? Tant qu'elle n'est pas notifiée, elle lui est...

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08 févr. 2018

Le dilemme paix vs justice : réalité ou fiction ?

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Pour Linda Keller, "les conflits modernes prennent de plus en plus souvent la forme de luttes intraétatiques, plutôt que de guerres entre États. (…) Une solution militaire à de tels conflits est peu probable. Il est plus probable qu'un conflit armé actuel s'achève par un...

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01 Janv. 2001

Secret professionnel, entre vertus et rejets

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

La réalité de ce qu'impose une éthique professionnelle apparaît surtout dans les situations où il y a conflit entre les valeurs que les praticiens considèrent comme dominantes au sein de leur profession, et d'autres valeurs, qu'il s'agisse des valeurs de la morale commune ou de valeurs qui...

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02 Nov. 2006

CE Ass. Syndicat général du personnel de la Compagnie des wagons-lits. 29 juin 1973

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

En principe, une situation juridique comportant un élément d’extranéité est solutionnée par les règles de conflit de lois propres à chaque État. Mais il arrive parfois que l’application de la méthode conflictuelle soit écartée au profit d’autres règles : les lois de police...

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19 déc. 2007

Droit international privé : panorama 2005

Dissertation de 10 pages - Droit international

Outre l'enrichissement des sources du droit avec la reconnaissance de l'application directe de la Convention de New York relative aux droits de l'enfant, l'année 2005 a été marquée par la clarification de certaines solutions des conflits de lois : notamment, le statut de la loi étrangère...

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05 Oct. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 12 janvier 1999 - la cession de créances

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Gérard Cornu définit la mobilisation de créance comme l’opération réalisant le transfert d’une créance à terme par la négociation d’un effet de commerce. Les conflits liés à la mobilisation des créances sont multiples, et reflètent des situations de fait variées. On parle de...

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29 avril 2013

Les conflits de normes écrites internes et européennes

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le conflit entre les normes écrites internes et européennes s’est installé depuis la tendance irréversible du droit objectif à s’européaniser. Tendance que l’on remarque à travers la création d’un marché économique commun initié par le traité de Rome en 1957, mais...

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18 juin 2009

Les points de convergence et de divergence entre la Convention de Rome et le règlement "Rome I"

Cours de 6 pages - Droit international

Le contrat international obéit à un certain nombre de règles de base. Certaines sont propres à la règle de conflit et sollicitent la question primordiale de la loi applicable au contrat international. A l'heure actuelle, c'est la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux...

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08 déc. 2009

Batiffol, "Le pluralisme des méthodes en droit international privé" : commentaire de texte

Cours de 5 pages - Droit international

Le conflit de lois en droit international privé est le fruit d'une longue évolution mettant en cause les relations entre plusieurs systèmes juridiques. A l'origine, l'autarcie des peuples limitait considérablement les échanges et donc l'apparition de conflits entre différents ordres...

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26 Nov. 2009

La communautarisation du droit international public

Dissertation de 2 pages - Droit international

La mise en œuvre d'une règle de conflit de lois est un terrain épineux sur lequel le juge national n'aime pas s'aventurer, en particulier en raison de sa mauvaise connaissance du droit étranger. Si les parties en cause dans le litige international invoquent une loi étrangère lors du...

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21 Janv. 2010

Les conflits collectifs - publié le 21/01/2010

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Il y a conflit collectif lorsqu'il existe un désaccord entre l'employeur et les salariés sur une question relative au régime du travail. Si ces litiges portés devant la justice, c'est le tribunal de grande instance qui est compétent. Ce conflit peut prendre deux formes : la grève et...

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08 avril 2003

Commentaire comparé. Soc. 8 janvier 1997. Soc. 27 juin 2002

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

Il apparaît que la convention collective et le contrat de travail entrent en conflit. Les salariés, devant les juridictions prud'homales veulent faire valoir l'application stricte de leur contrat de travail respectif afin de s'exonérer de leurs obligations conventionnelles. Il conviendra...

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16 Mars 2008

Commentaire de l'arrêt : Civ. 1, 5 novembre 1991, Masson, pourvoi n°90-40.163

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

Le droit du travail français est marqué par la multiplicité de ses sources, ce qui a accoutumé les juristes français à l’existence de conflit de normes. Dès lors que le travail n’est pas exécuté de manière sédentaire, la désignation des règles applicables se complexifie encore....

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01 août 2008

Questions juridiques de droit international privé

Fiche de 1 pages - Droit international

Le conflit de juridiction a uniquement pour but de déterminer si les tribunaux français sont compétents. Cela veut dire que si le juge français n'est pas compétent il n'a pas la possibilité de désigner un autre tribunal pour le rendre compétent. Plusieurs tribunaux peuvent être compétents...

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10 Nov. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu le 15 décembre 2005 par la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation concernant la causalité et la force majeure

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La force majeure est constituée traditionnellement de trois caractères : l'extériorité, l'imprévisibilité et l'irrésistibilité. Dans un arrêt de la Deuxième Chambre civile du 15 décembre 2005, on trouve l'occasion de revenir sur ces critères et sur le conflit qui oppose la Deuxième Chambre...

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11 Janv. 2016

L'esprit de la médiation - Jacqueline Morineau

Fiche de lecture de 3 pages - Histoire du droit

La médiation est comparée à un rituel. La spécificité de la médiation est d’accueillir le désordre, la séparation. La justice répond à la violence par la violence, elle ne peut pas accueillir le désordre La médiation offre cet espace du passage du désordre à l’ordre + reconnaissance....

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29 Mars 2008

Les pouvoirs du juge en période de crise dans le régime primaire

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Lorsqu’une crise matrimoniale survient, le juge peut intervenir. Dans ce cas, le ménage ordinaire où chacun des deux époux rempli parfaitement son rôle, devient un « ménage à trois ». Cette immixtion du juge dans le ménage n’est pas critiquable car elle permet d’assurer le bon...