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Thème juridique : Concordat

Concordat

Nos documents

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08 Nov. 2006
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Droit des libertés fondamentales - cours complet

Dissertation - 173 pages - Droit autres branches

Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis...

06 août 2007
doc

Histoire politique et problèmes contemporains

Cours - 96 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire politique. Ce cours présente l'histoire comme moyen de compréhension des différents problèmes politiques que l'on rencontre à l'heure actuelle. L'histoire politique contemporaine permet de faire une comparaison dans l'espace mais aussi dans le temps qui va...

08 juil. 2007
doc

Cours de droit des entreprises en difficultés à jour de la loi de 2006

Cours - 67 pages - Droit des affaires

Cours de droit des entreprises en difficultés à jour de la réforme de 2006. Cours destiné à des étudiants en droit notamment. Qu'est-ce que le redressement judiciaire, la sauvegarde, la conciliation, la liquidation judiciaire ?

05 Mars 2009
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Le droit judiciaire : principes, organisation, compétences etc.

Dissertation - 34 pages - Droit autres branches

1. Dispositions préliminaires du Code judiciaire. 1.1. Le Code judiciaire est le droit commun de la procédure. 1.2. Les lois d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure sont applicables aux procès en cours sans dessaisissement (...)

13 juil. 2010
doc

La séparation de l'Eglise et de l'Etat est-elle un obstacle à la liberté de culte ?

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 a donné lieu à de nombreux débats sur son adéquation à la société française. Dans ses principes originels, la grande loi républicaine de 1905 semble consacrer une approche libérale des rapports entre l'Eglise et l'Etat, en garantissant à la fois...

19 Sept. 2007
doc

La France de 1814-1815 (cours d'histoire du droit et des institutions)

Cours - 3 pages - Histoire du droit

(...) Avant la défaite de Waterloo, il y a avait un 1er traité de paix qui met fin au conflit. La France était opposée à la plupart des grandes puissances de l'Europe : l'Angleterre, l'Autruche, la Prusse, l'Empire russe? Ce premier traité avait été plutôt généreux pour la France....

04 juin 2009
doc

Faut-il réviser la loi de 1905 sur la laïcité ? Islam et laïcité : religion contre droit ou droit contre religion ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La loi de 1905 consacre deux événements essentiels : la séparation de l'Eglise et de l'Etat et l'inscription de la laïcité en France. Elle s'articule autour de la liberté de culte. Ses principes sont les suivants : - Liberté de célébration de culte (article 1) - Neutralité bienveillante de...

16 Oct. 2009
doc

La place de la norme religieuse dans la norme juridique

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Les liens entre norme juridique et norme religieuse sont plus ou moins étroits selon le pays dans lequel nous nous trouvons. Si la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat a fait de la France un Etat laïc, il n'en va pas de même partout. Par exemple, dans certains pays...

11 févr. 2010
doc

Cas pratiques sur les privilèges et cautionnements

Cas Pratique - 16 pages - Droit des obligations

En 1989, Monsieur Sirtaine, père de Rémy et Didier, a prêté 25.000 EUR à la SPRL Bonbled. Le 5 mars 1990, cette dernière lui délivra un reçu précisant les modalités de remboursement du montant prêté. Ce reçu se référait aux dernières lignes d'un document du 29 janvier 1989. Par un document du...

01 Janv. 2006
doc

Les religions et le principe français de laïcité

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit (2400 mots, plan apparent) sur le thème de la laïcité française (loi de 1905) face aux religions, traitant d'abord de la laïcité conçue comme neutralité, puis de la laïcité positive permettant de rendre effectif le principe d'égalité. Inclut les débats actuels...

08 déc. 2006
doc

Histoire de la banqueroute

Dissertation - 18 pages - Droit des affaires

Les difficultés des entreprises et des commerçants sont un phénomène naturel en économie. Les entreprises entrent en difficulté quand elles ne dégagent plus assez d'argent pour rembourser leurs créanciers. Actuellement protecteur, le droit de l'entrepreneur en difficulté n'honorant pas ses...

12 juil. 2002
doc

Les spécificités de la procédure collective

Dissertation - 18 pages - Droit des affaires

Nous nous attacherons à apprécier, au regard de la saisine et plus généralement la forte judiciarisation de la procédure mais aussi du régime des voies de recours, l'utilité de ce particularisme procédural en voyant dans une première partie les raisons et les conséquences de cette originalité...

11 févr. 2010
doc

Cas pratique sur les conditions générales de vente et la réserve de propriété

Cas Pratique - 13 pages - Droit des obligations

Le 1er février 2005, Belles Chaudières vend à l'hôtel Majestic une chaudière de 100.000 EUR. L'hôtel Majestic est déclaré en faillite le 25 février 2005, sans s'être acquitté de sa dette vis-à-vis de Belles Chaudières. Belles Chaudières s'était « heureusement » réservé la...

31 Oct. 2003
doc

Cautionnement et procédure collective

Dissertation - 15 pages - Droit des affaires

Quelles sont les répercussions de l'ouverture d'une procédure collective contre le débiteur principal sur l'existence, sur l'étendue, sur l'exigibilité, sur l'extinction du cautionnement ? Comment concilier ce caractère accessoire du cautionnement avec les exigences...

01 Mars 2010
doc

Le sort des sûretés lors des procédures collectives

Dissertation - 14 pages - Droit des affaires

L'efficacité des sûretés ne se mesure qu'en fonction de leur résistance aux procédures collectives. Aujourd'hui ces deux matières touchent au crédit et à ses risques, mais ne poursuivent pas la même finalité, en effet les sûretés tendent à protéger le créancier face aux défaillances...

20 juin 2011
doc

Le droit américain: structures, sources et spécificités

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

L'histoire des États-Unis d'Amérique (EUA) explique pour une large part la formation du droit américain. Déjà, lors de l'indépendance en 1776, les treize colonies qui déclarent leur indépendance de l'Angleterre se dotent chacune d'une constitution. Plus tard, en 1787, elles...

11 Mars 2013
doc

L'Etat dans la monarchie absolue

Cours - 14 pages - Histoire du droit

La monarchie absolue n'est pas une spécialité française. En effet, cette forme de gouvernement est très présente dans l'Europe de l'époque du 16e siècle jusqu'au 19e siècle. Mais par contre, il est vrai que c'est véritablement en France que la monarchie absolue a acquis une sorte de perfection...

11 juil. 2011
doc

Les conflits de juridiction en procédure civile internationale (2010)

Cours - 150 pages - Droit civil

Si le litige ne présente aucun élément d'extranéité, il relève du droit interne et le litige sera traité par une juridiction nationale selon les règles procédurales du for (règles de compétence territoriale et d'attribution du nouveau code de procédure civile en France) et appliquées selon...

18 déc. 2012
doc

Le droit et la religion peuvent-ils cohabiter ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Durant ces dix dernières années, la France connut de grands débats relatifs aux droits d'afficher ouvertement sa religion dans les lieux publics. En effet, la législation française interdit en premier lieu le port de signes religieux dans les écoles, collèges et lycées depuis la loi du 15 mars...

01 Janv. 2001
doc

Procédures collectives - redressement, prévention et règlement amiable

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Le redressement et la liquidation judiciaires sont des procédures applicables à certains débiteurs lorsqu'ils se trouvent en état de cessation de paiements, c'est-à-dire incapables de faire face à leurs dettes échues avec les liquidités dont ils disposent. Collectives car se substituent...

15 mai 2013
doc

Entreprises en difficulté: la prévention des difficultés

Cours - 12 pages - Droit des affaires

Il ne faut pas que les alertes internes soient trop publiques pour ne pas que ça aille encore plus mal. Il y a deux alertes internes : l'alerte du CAC qui doit alerter la société en cas de faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation. On se situe donc avant la cessation des...

25 avril 2014
doc

La Construction de l'Etat moderne

Cours - 11 pages - Histoire du droit

L'époque moderne est la période qui va de la fin du Moyen-Age à la Révolution. On parle aussi d'Ancien Régime. Cette période est caractérisée par d'importants changements concernant l'Occident au tournant du 15ème et du 16ème siècle qui vont marquer profondément les siècles suivants : changements...

17 avril 2006
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Le droit des entreprises en difficultés

Dissertation - 21 pages - Droit autres branches

Cours de droit des entreprises en difficultés dispensé au second semestre en première année de Master comptabilité, contrôle, audit. Ce dernier se compose d'un plan clair et de schémas explicatifs. Un document de 21 pages au format Acrobat idéal pour les révisions.

01 mai 2007
doc

La laïcité en question

Cours - 13 pages - Histoire du droit

Dossier portant sur la laïcité qui a pour but, à travers des exemples de droit administratif, d'interroger le principe constitutionnel de la laïcité républicaine. Un certain nombre de ces exemples montrent que souvent, le concept de laïcité, hérité des conflits politiques et sociaux des...

19 Sept. 2007
doc

Une transition vers la France Moderne : la Restauration 1815-1830 (cours d'histoire du droit et des institutions)

Cours - 29 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit et des institutions : une transition vers la France Moderne : la Restauration (1815-1830).

19 Sept. 2007
doc

L'enracinement de la IIIème République (cours d'histoire du droit et des institutions)

Cours - 12 pages - Histoire du droit

Histoire du droit et des institutions : l'enracinement de la IIIème République.

21 mai 2008
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L'histoire des institutions françaises de 1870 à 1940

Cours - 21 pages - Histoire du droit

Avec la défaite de Sedan en 1870, c'est le modèle impérial qui s'effondre. En pleine crise identitaire, la France doit pourtant se relever face au vainqueur allemand : c'est l'instauration de la IIIe République, qui connaîtra les deux Guerres mondiales.

08 Oct. 2007
doc

L'oeuvre de l'assemblée constituante

Cours - 21 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit relatif à l'oeuvre de l'assemblée constituante.

12 Janv. 2009
doc

Les différents droits administratifs européens

Cours - 120 pages - Droit administratif

Est-ce que le droit comparé existe ? Non, il n'existe pas puisqu'il n'est appliqué nulle part. Il s'agit d'une construction intellectuelle qui utilise une expression assez ambiguë : il s'agit en fait de la comparaison des droits et des institutions. Si on parle de droit...

31 Oct. 2008
doc

Les libertés fondamentales - cadre historique de la reconnaissance de la personne

Cours - 83 pages - Libertés publiques

Ralliement de l'Eglise catholique : elle avait pris ses distances avec les Droits de l'Homme à la fin de la Révolution et réserves toujours exprimées pdt 19ème. Eglise était contre la conception de l'époque : la liberté était bonne en elle-même car naturelle, quelque soit l'usage...