La loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Depuis le baptême du roi Clovis, une alliance tumultueuse unit le trône et l'autel. Elle se poursuit jusqu'au Moyen-Âge (affaire de Canossa) avec le conflit notable qui opposa l'empereur Henri IV au pape Grégoire VII (1076) et dans le cadre duquel, la société massivement chrétienne,...
Les procédures collectives - traitement amiable ou judiciaire
Cours - 146 pages - Droit des affaires
Le droit des procédures collectives est en constante évolution, il propose des outils susceptibles d'aider les entreprises à faire face à leurs difficultés. On dénombre actuellement 50 000 entreprises en procédure collective en France (redressement, liquidation). la volonté du législateur est...
La laïcité dans le droit positif français
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le 15 juillet 1801, le Premier consul de France Napoléon Bonaparte et le Pape Pie VII signent le Concordat qui tisse des liens d'obligations mutuelles entre l'Eglise et l'Etat. L'Etat reconnaît quatre cultes officielles -catholique, luthérien, calviniste, juif- et devient...
Les procédures collectives face à la conciliation
Cours - 51 pages - Droit civil
Sous le code de commerce 1807, le droit de la faillite était un droit de sanction, qui punissait le mauvais commerçant, qui avait fait des actes préjudiciables à ses créanciers. On considérait qu'ils étaient malhonnêtes s'ils ne payaient pas leurs dettes. On excluait le commençant de la vie des...
Commentaire de texte : Loi du 8 mai 1816 abolissant le divorce
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Ce document est la loi Bonald du 8 mai 1816 abolissant le divorce, qui était considéré comme un « poison révolutionnaire ». Cette loi est donc issue du procédé législatif à l'initiative du Roi, et à l'élaboration et au vote par les deux chambres : la chambre des pairs et la chambre des députés....
"Les codes des peuples se font avec le temps ; mais à proprement parler, on ne les fait pas"
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« Les lois ne sont pas des actes de puissance, ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes et non les hommes faits pour les lois, qu'elles doivent être...
Liberté de religion : Liberté publique ou liberté privée ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
C'est la Révolution de 1789 qui instaure pour la première fois le principe de liberté de religion. L'Art 10 de la DDHC reflète l'intensité de la question religieuse sous l'Ancien Régime : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses ». Les protestants deviennent alors électeurs...
Commentaire d'arrêt: Cass. Com., 12 novembre 1992
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
L'arrêt de la Chambre commerciale du 12 novembre 1992 est relatif au statut d'une société dissoute, mais non liquidée. En 1879 est constituée la société en nom collectif « Dormeuil frères ». Un de ses membres, M Auguste Dormeuil, décide en 1886 d'utiliser son droit de retrait qui lui est...
Ingénierie juridique des échanges internationaux
Fiche - 3 pages - Droit international
Il existe trois conventions : Bruxelles 1, Lugano et le règlement 2000. Le cas doit répondre à 3 critères pour une application de convention. Pour les 3, matières civiles et commerciales, il n'y a pas de matière fiscale, douanière et administrative. as de faillite, concordat et autres...
La loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
La loi de séparation de l'Église et de l'État est un événement fondateur de la société française du XXe siècle. Adoptée à l'initiative du député socialiste Aristide Briand le 9 décembre 1905, elle est avant tout l'achèvement d'un affrontement qui a duré presque vingt-cinq ans et qui a...
Liberté de conscience et liberté de pensée : L'exemple de la laïcité
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
« Une société sans religion est un vaisseau sans boussole » disait Napoléon Bonaparte en Juin 1800 devant les prêtres de Milan, cette phrase trouve un écho troublant dans celle de Nicolas Sarkozy prononcée à Latran le 20 décembre 2007 : « La laïcité n'a pas le pouvoir de couper la France de...
Les exceptions au principe de laïcité remettent-elles en cause son existence ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En avril 2011 est entrée en vigueur la loi validée par le Conseil Constitutionnel en octobre 2010 sur l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public. Les pouvoirs publics ont toujours été concernés par les questions religieuses. Le principe qui préside à l'action de l'administration...
Dissertation liberté religieuse et ordre public
TD - 9 pages - Libertés publiques
A l'heure actuelle, la question des prières de rue agite particulièrement la classe politique. Au-delà du prétexte à campagne électorale, ce débat est l'occasion de revenir sur des notions essentielles, telles que la laïcité et la liberté religieuse, dont les contours restent pourtant...
Le Code civil et le droit de la famille
Cours - 4 pages - Droit civil
Bonaparte, consul, restaure la paix entre l'Eglise et l'Etat via concordat de 1801. La loi sur le divorce prend une part importante dans le mouvement de déchristianisation. Considerée comme une indissolubilité, elle est accusée et combattue. Il fut alors possible de prononcer le...
Le modèle de la laïcité française : un « modèle » de « séparation » entre l'État et les religions ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le processus qui a débouché, en France, sur la « séparation » de l'État et des Églises, était long et conflictuel. Ce processus a connu plusieurs étapes et péripéties. Au cours de ce processus, les rapports existants entre l'État français et les cultes ont évolué. En effet, on est passé d'une...
La clôture de la faillite (Suisse)
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Une fois que l'état de collocation est dressé, on regarde la liquidation de la masse, art. 252ss LP. Ils portent sur la tenue de la deuxième réunion des créanciers. Ils vont prendre des décisions sur la façon de liquider les actifs de la faillite. Vu les mécanismes de l'art. 250 LP il peut y...
Droit comparé de la faillite et de la procédure d'assainissement
Cours - 11 pages - Droit des affaires
Définition du mot faillite : le mot « faillite » vient du verbe falloir. La faillite est apparue en Italie. Ce sont des procédures qui apparaissent avec le droit du commerce. En Europe, elle se développe avec l'Italie, avec les banques. Dans la région va se développer des banques italiennes qui...
Quels rapports entretiennent le droit et la religion de nos jours ?
Fiche - 2 pages - Droit civil
« La Religion a pour fin Dieu, elle tend à la vérité, la Morale a pour fin le bonheur de la personne, elle tend au bien, le Droit a pour fin la justice, elle tend au bien, à l'équité. » Nous pouvons d'ores et déjà nous rendre compte que le droit et la religion n'ont pas le même but. En effet,...
Histoire des institutions après 1789
Cours - 120 pages - Histoire du droit
Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des...
Résumé de cours de droit commercial
Cours - 254 pages - Droit des affaires
Résumé de cours de droit commercial sous forme semi-rédigée.
Les traités ou les premiers accords européens
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
C'est à cause des guerres que les états doivent établir des relations. Elles sont nombreuses à partir du 14e siècle. Les premières guerres rencontrées sont des guerres entre deux états pour définir les frontières des états à la fin de la féodalité. A partir du 16e siècle, les guerres sont des...
Action en comblement de passif et direction de fait par personne interposée. Cour de cassation (com.) 2 novembre 2005, Société Nord-Est c/ M. Villa
Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit des affaires
Une société actionnaire de la société-mère était dirigeant de fait des filiales qu'elle dirigeait par l'intermédiaire de la société-mère. La société actionnaire avait eu l'idée de transformer la société-mère en établissement de vente grand public en abandonnant son activité...
Cours complet d'histoire des institutions publiques depuis la Révolution française
Cours - 76 pages - Histoire du droit
L'histoire de France est linéaire, on a toujours eu un roi du Xe siècle jusqu'en 1789. On est toujours resté dans le cadre d'une monarchie héréditaire. À partir d'Hugues Capet, les rois auront toujours pour objectif accroître leur pouvoir, le pouvoir n'étant alors pas un...
Cours sur le droit de la faillite
Cours - 25 pages - Droit autres branches
Le règlement amiable des difficultés des entreprises : C'est pour sauver les entreprises qui ne sont pas encore en cessation de paiement. Quand une entreprise veut bénéficier du règlement amiable elle est en situation de cessation de paiement. Permettre à l'entreprise de négocier avec...
La procédure du droit de la faillite en droit des affaires
Dissertation - 26 pages - Droit des affaires
Ce document décrit la procédure suivie lors du jugement des entreprises en difficulté. C'est un cours très bien structuré en une trentaine de pages.
Histoire du droit public
Dissertation - 56 pages - Histoire du droit
Dans l'antiquité occidentale (Rome et Grèce) : - Dans l'antiquité grecque surtout connue pour sa démocratie mais connu pour tous ces systèmes politiques (expérimente tous les régimes politiques) donc une conception de l'Etat (chose publique) avec un intérêt spécifique. Sauf que chez...
Le débat sur la laïcité en Europe
Dissertation - 13 pages - Droit européen
Dossier portant sur la laïcité et le débat qu'elle suscite en Europe. Le débat européen sur la laïcité s'est inséré notamment autour du projet de constitution européenne et des valeurs culturelles qui lui étaient attachées car il faut savoir qu'il n'y a pas de modèle européen de...
Histoire du droit public (XVIème-XVIIIème siècles)
Cours - 130 pages - Histoire du droit
Aux XVIème et XVIIIème, c'est l'affirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi. Le roi règne sans partage, et il n'y a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour l'Etat, et non pour son profit personnel. Au Moyen-âge, le droit privé dominait. Aux XVIème,...
La conception française de la laïcité est-elle transposable en Europe ?
Dissertation - 41 pages - Droit européen
Nous verrons que s'il existe une contrariété potentielle de la conception française de la laïcité avec le droit européen, celle-ci est à l'heure actuelle minimisée par l'existence d'une forte convergence de valeurs entre ces deux conceptions (I). De même l'analyse des systèmes...
L'Histoire du droit
Cours - 76 pages - Histoire du droit
Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État. La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés...
