Les contrats consensuels
Cours - 5 pages - Droit des obligations
La société est un contrat consensuel par lequel deux personnes ou plus s'engagent à mettre une chose en commun dans un but licite et afin d'en retirer un avantage.
La realisation du marche bancaire europeen
Dissertation - 14 pages - Droit européen
1 - Les objectifs communautaires : du marché commun au marché unique La réalisation d'un marché commun était dès l'origine un des objectifs de la CEE. Mais cet objectif a pris une dimension nouvelle avec la signature de l'Acte Unique les 14 et 28 février 1986 qui pose désormais comme...
Cours de droit du marché intérieur de l'Union européenne
Cours - 119 pages - Droit européen
On va chercher à comprendre les normes matérielles, le droit dégagé par les institutions européennes. Ce qui est intéressant ici c'est qu'on va rentrer dans le droit substantiel. On va travailler sur ce qui a fait le socle de l'Union dès le départ. Évidemment, on a tous à l'esprit...
La notion de groupe et ses structures
Cours - 9 pages - Droit civil
Il n'existe pas de définition juridique du groupe. En pratique, il possède généralement : - Plusieurs sociétés indépendantes qui ont des liens financiers entre elles. - Une société mère (SM) qui exerce un contrôle financier et une unité de décision dans le groupe. Les effets perturbateurs...
Le système fiscal français - publié le 19/04/2013
Cours - 95 pages - Droit fiscal
La DDHC fait partie de notre droit positif et les dispositions fiscales sont encore mises en œuvre. Les principes de 1789 ont été fixés en réaction directe au système de l'Ancien Régime. L'une des causes de la Révolution française a été l'inéquité du régime fiscal de l'Ancien Régime....
Droit des Affaires - La société
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Nous assistons, depuis quelques années, à un recul des sociétés civiles de droit commun, c'est-à-dire régies par le droit civil par rapport aux sociétés dont l'objet est civil, mais la forme commerciale. On assiste à une prolifération des sociétés civiles à statut particulier (de nombreux...
Droit public des affaires - Fiches de révision
Cours - 17 pages - Droit des affaires
Ce document contient des fiches de révision en droit public des affaires. Ces fiches se présentent sous forme de questions/réponses, traitant des notions clés de la matière. Sont étudiés les fondements nationaux et communautaires du droit public des affaires, la sémantique, ainsi que les...
Le droit de la concurrence - publié le 12/01/2017
Cours - 3 pages - Droit de la concurrence
Principe de la liberté du commerce et de l'industrie, qui devrait se passer de réglementations, mais la transparence du marché existe rarement, la concurrence peut avoir comme conséquence l'élimination de certains opérateurs et aboutir à la création de monopole. D'où...
Pouvoir et richesse au sein de la société anonyme
Dissertation - 3 pages - Droit civil
« De nos jours, la richesse c'est le pouvoir ». Cette citation de Jules-Paul Tardivel, écrivain et journaliste canadien, synthétise l'étroite relation entre la richesse et le pouvoir. L'une et l'autre notion sont intimement liées. En effet, le pouvoir dans quel domaine que ce soit ne peut avoir...
Cours de droit commercial et droit spécial des sociétés
Cours - 72 pages - Droit des affaires
Le droit spécial des sociétés est une branche du droit commercial qui s'intéresse à l'étude de chacune des sociétés, en particulier commerciales, qui existent dans notre pays. Ce droit spécial des sociétés est un droit assez aride et assez technique dans la mesure où il consiste en fait...
Droit européen : L'interdiction des pratiques anticoncurrentielles et la liberté de circulation et de séjour
Fiche - 6 pages - Droit européen
Art. 101 du TFUE => L'entente est caractérisée en présence d'actions concertés d'entreprises qui ont pour but ou pour effet de fausser ou de restreindre le jeu de la concurrence sur le marché intérieur européen. On entend par entreprise toute entité exerçant une activité économique de manière...
La contractualisation dans les sociétés
Cours - 11 pages - Droit des affaires
Le bénéfice n'est pas un critère de différence, les deux peuvent en avoir. La société peut être civile et réalisant aussi un bénéfice. La société commerciale doit l'être soit par son objet ou sa forme commerciale. La société civile : si l'activité exercée énumérée n'est pas...
Droit des sociétés et ses caractéristiques
Cours - 20 pages - Droit des affaires
Dans certains types de société, il y a un pourcentage minimal de libération de l'apport en numéraire au moment de la souscription. En général 20 % dans les SARL. Dans toutes les sociétés, le reliquat doit être libéré selon les statuts dans un délai de cinq ans. Malgré cette autorisation,...
Fiche en droit des sociétés - La constitution du contrat de société
Fiche - 16 pages - Droit des affaires
La société est-elle de nature contractuelle ou institutionnelle ? Après le Code civil de 1804, la nature contractuelle prévalait, car on trouve dans le Code que la société est soumise aux conditions de validité de tous les contrats/que les relations entre associés sont soumises aux droits des...
Le droit économique de l'Union européenne
Cours - 24 pages - Droit européen
Le droit de l'UE tend à s'appliquer sur un espace plus grand dans un plus grand nombre de domaines, et approfondi les domaines déjà intégrés à son champ d'application. La création d'une unité monétaire et l'interdépendance entre les États ont favorisé la paix. Cette...
Les sociétés à risques illimités et à risques limités
Cours - 61 pages - Droit civil
Retenons une approche classique, le droit des groupements qui se proposent essentiellement droit des sociétés a été fractionné en deux parties. La première dédiée au droit commun, la seconde au droit spécial. Une telle partition peut a priori surprendre puisqu'en pratique, la matière semble se...
Droit financier : Les instruments financiers
Cours - 89 pages - Droit des affaires
La directive DSI du 10 mai 1989 introduit la notion d'instruments financiers. Cette loi a été transposée en droit français par la loi de sécurité financière du 2 juillet 1996. Cette notion vient remplacer la notion empruntée au droit des sociétés de valeurs mobilières. Ainsi aujourd'hui : - En...
Reprise des arrêts rendus dans l'affaire Doublo
Commentaire d'arrêt - 14 pages - Droit bancaire
Commission des sanctions, 19 avril 2012, AMF c/ CEP Ile de France, CEP Normandie, CEP Provence Alpes Corse, CEP Loire Drôme Ardèche et société X venant aux droits de la société Ecureuil Gestion. Les faits reprochés portaient sur la violation des articles 33 et 33bis du règlement COB n° 89-02...
Introduction au droit fiscal européen
Cours - 4 pages - Droit fiscal
Le thème crucial est celui des libertés communautaires au regard de la fiscalité. Ces libertés européennes fondamentales ont été particulièrement utiles dans le domaine de la fiscalité directe, car elles sont de la compétence des États membres. Ils sont cependant contraints par les règles...
L'aptitude des sociétés par action à émettre des valeurs mobilières
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
LA disposition article L.228-1 : les SPA peuvent émettre toute VM dans les conditions du présent livre. Loi 24 juillet 1966 L.228-1 ss. (livre 2). Définition L.228-1 : les VM sont fongibles entre elles, en principe confèrent les mêmes droits aux porteurs de ces actions. Les VM, p.ex. les...
Le commerce international
Cours - 31 pages - Droit international
L'autonomie et l'indépendance de la Convention d'arbitrage est un principe dégagé en France et repris dans les autres droits. Il est développé au regard de l'hypothèse du contrat international nul qui s'illustre dans le cas où le tribunal arbitral saisi constate ou prononce la...
Les autorités nationales - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cours - 6 pages - Droit européen
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est le régulateur national des activités bancaires en France. Bien qu'une partie de ses compétences ait été transférée à la Banque centrale européenne (BCE) dans le cadre du MSU, cela ne signifie pas que l'ACPR ait perdu toute...
L'impôt de distribution
Cours - 36 pages - Droit fiscal
Les entreprises distribuent le bénéfice à ses associés, une fois avoir payé l'impôt soit par un dividende soit le bénéfice accumulé au terme de la société au moment de la liquidation et cette distribution qu'elle soit courante ou exceptionnelle peut faire l'objet d'une nouvelle imposition : on la...
Quelles sont les évolutions de l'État unitaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'État est couramment défini comme un territoire délimité par des frontières et régi par des lois qui lui sont propres. Au sens juridique du terme, l'État est une personne morale de droit public qui exerce son autorité sur un territoire et sur une population. Il est titulaire de la...
Marx : Manifeste du parti communiste - le prolétariat constitué en classe dominante et l'exercice de son pouvoir
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le Manifeste du Parti Communiste peut être vu comme un résumé, de la pensée « marxiste ». Le texte exprime l'importance de la lutte des classes, qui oppose « oppresseurs et opprimés ». Cet extrait est issu de la Partie II « Prolétaires et communistes », du manifeste du Parti Communiste qui...
Les groupes de sociétés - publié le 23/05/2014
Cours - 8 pages - Droit des affaires
La notion de groupe de sociétés témoigne d'une certaine discordance entre le droit et l'économie, tel que notre droit le comprend. Repose sur un principe d'indépendance de sociétés dotées de personnalité morale distincte. En revanche l'économie révèle la dépendance sous laquelle...
Les liens entre les entreprises et les droits de douane
Cours - 8 pages - Droit international
Les liens sont très fréquents entre entreprises et douanes. Voilà une entreprise qui fabrique des meubles en Chine, qui importe du sirop d'érable du Canada et il faudra s'acquitter à chaque fois de droits de douane et se soumettre au droit douanier. Afin d'appréhender les deux...
Droit public des affaires: le droit public de l'économie
Cours - 128 pages - Droit des affaires
La première question qu'il faut se poser c'est : qu'est-ce que le droit public des affaires ? Du point de vue scientifique, la matière que l'on va étudier, c'est le droit public de l'économie. D'abord, les rapports entre le droit et l'économie : quand on parle d'efficacité du droit, ce que l'on...
Objet et finalités du droit pénal des affaires
Cours - 128 pages - Droit pénal
On va traiter du droit pénal spécial, appliqué à des activités d'affaires. On va voir un certain nombre d'infractions : ce cours de droit pénal des affaires est un cours concentré sur des infractions spécifiques, les éléments généraux vus précédemment sont importants, mais ne seront pas...
Les fusions-acquisitions des sociétés touristiques : aspects fiscaux et mécanismes comptables et financiers
Cours - 107 pages - Droit fiscal
Voie royale de concentration et de rapprochement d'entreprise, la fusion connaît aujourd'hui un regain de dynamisme qui semble démentir la désuétude et la marginalisation que lui prédisait certains auteurs. En effet, sous l'action conjuguée de la mondialisation et de la...
