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Thème juridique : Concentration capitaliste

Concentration capitaliste

Nos documents

Filtrer par :

23 juil. 2018
doc

Comment les réassureurs peuvent-ils influencer le marché de l'assurance ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Deux conceptions du marché coexistent, d'une part le modèle anglo-saxon, d'autre part, le modèle européen qui à eux deux influent le marché de l'assurance. Afin de mieux déterminer l'influence des réassureurs anglo-saxons et européens sur le marché de l'assurance, il est utile...

29 Janv. 2007
doc

L'introduction en bourse de Heurtey Petrochem

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

La directive de 1993 sur les services d'investissement, DSI, avait pour objectif d'homogénéiser les conditions d'agrément et d'exercice applicables aux prestataires de services d'investissement pour leur offrir une libre prestation de service et une liberté d'établissement effectives. Elle...

27 Nov. 2007
doc

Comparer les SICAV et les FCP juridiquement et fiscalement

Dissertation - 62 pages - Droit fiscal

Emprunte d'une certaine démocratisation de la vie financière, l'expression OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) a été à l'origine créée par la pratique et la doctrine pour regrouper un ensemble d'organismes aux statuts juridiques différents mais ayant une vocation...

01 Janv. 2001
doc

L'émergence d'un actionnariat actif en France

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

L'émergence d'un actionnariat actif s'inscrit dans la perspective historique comme une nouvelle étape des relations sans cesse remises en cause entre le pouvoir et la propriété. Les managers ont régné dans l'après-guerre tant que la priorité allait à la production, d'abord...

22 Nov. 2007
doc

Comparaison juridique et fiscale des SICAV et FCP

Dissertation - 77 pages - Droit autres branches

Selon l'article 411-2 du règlement général AMF : « le terme d'OPCVM désigne soit une SICAV soit un FCP ». Parmi les OPCVM, ce sont les SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement) faisant l'objet de la présente étude qui drainent...

09 Janv. 2008
doc

Le droit européen des affaires : les institutions de l'UE, la liberté de circulation et la concurrence

Cours - 23 pages - Droit européen

Cours sur les aspects du droit européen. La première partie concerne le fonctionnement de l'Union européenne, la deuxième porte sur les libertés de circulation (de marchandise, de capitaux, de personnes) et la troisième partie analyse le droit de la concurrence.

20 déc. 2007
doc

Droit communautaire matériel : la libre circulation, la libre concurrence, etc.

Cours - 60 pages - Droit européen

Cours dispensé en licence de droit au sujet des règles communautaires concernant la libre circulation des marchandises et des capitaux, la libre circulation des personnes, la libre concurrence et les relations entre le droit national et le droit européen.

19 Nov. 2008
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Le droit constitutionnel et ses aspects

Cours - 80 pages - Droit constitutionnel

La déconcentration La déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat délègue des compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c'est...

24 mai 2008
doc

La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier

Mémoire - 95 pages - Droit administratif

« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l'apartheid social. Et, puisqu'il revêt de plus en plus de la forme d'un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc qu' il existe deux...

18 juin 2009
doc

Les OPA et OPE en droit des marchés financiers

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Les offres publiques d'achat ou d'échange volontaires Régime juridique des OPA ou OPE - Ensemble de règles qui s'impose lors des prises de participation volontaires dans le capital d'une société dont les titres sont admis aux négociations d'un marché réglementé FR. -...

11 Nov. 2021
doc

Le FSE

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Le Fonds Social Européen a été crée par le Traité de Rome en 1957 (art 123 à 125). Il est géré par la Commission. Le FSE est un des 4 fonds structurels avec le FEDER, le FEOGA et l'IFOP. Le rôle de ces fonds est capital car il permet l'affirmation d'une certaine solidarité intra...

20 mai 2009
doc

La déconcentration (2009)

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

L'organisation administrative française s'inscrit historiquement dans une tradition de forte centralisation et de concentration des pouvoirs, ainsi la déconcentration intervient-elle en réaction face à ce qui a été considéré pendant longtemps comme « l'un des maux les plus apparents du...

06 Nov. 2006
doc

Les dernières évolutions de l'entreprise en droit interne et en droit communautaire

Dissertation - 19 pages - Droit des affaires

Le « gouvernement d'entreprise » vient de la traduction approximative de l'expression américaine « corporate governance » laquelle désigne un puissant courant d'opinion ayant pris naissance aux Etats-Unis au début des années 70, en réaction a une série de scandales, et qui s'est répandu dans le...

16 juin 2009
doc

La déconcentration

Cours - 6 pages - Droit administratif

L'organisation administrative française s'inscrit historiquement dans une tradition de forte centralisation et de concentration des pouvoirs, ainsi la déconcentration intervient-elle en réaction face à ce qui a été considéré pendant longtemps comme « l'un des maux les plus...

07 juin 2010
doc

Les entreprises, la concurrence et l'Europe

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Apparu en Droit français en 1977, par itâcheronsn des règles américaines (Clayton Act, 1914) le contrôle des concentrations est une matière encore balbutiante. C'est ainsi que le droit communautaire ne connaît de régime particulier que depuis un règlement n°4064/89 du 21 décembre 1989,...

28 août 2008
doc

Le droit financier

Cours - 27 pages - Droit des affaires

Jusqu'en 1980, le droit financier avait dans le discours des juristes le sens de droit public et de finances publiques. Aujourd'hui, cela concerne les opérations financières de la sphère privée. Le droit financier est réellement naît avec l'explosion de la finance moderne au début des années 80,...

30 août 2012
doc

Introduction au droit boursier

Cours - 10 pages - Droit des affaires

La bourse est un marché. Un marché est le lieu où se rencontrent l'offre et la demande, le lieu où l'on va trouver sa contrepartie. Si on ne sait pas à qui vendre son bien, on va aller dans ce lieu spécifique. = Ensemble organisé de règles destinées à favoriser la rencontre volontaire et...

24 août 2007
doc

Droit des sociétés : transformations, fusions, cessions de parts sociales...

Cours - 10 pages - Droit des affaires

Cours de droit des sociétés de niveau DUT (GEA plus précisément) : cessions d'actions / parts sociales, fusions, transformations, augmentations de capital, etc...

26 mai 2023

Les principes de l'organisation administrative

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La cohérence de l'action administrative commande que la place et le rôle des différentes entités en présence soient rigoureusement définis. Cette nécessaire rigueur doit apparaître tant au plan de la territorialisation et de la spécialisation des structures qu'à celui de la régulation...

05 Nov. 2009
doc

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 9 mars 1993 - l'abus de minorité

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

« La démocratie est le pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple ». Le citoyen qui consent un pacte avec la société bénéficie, en contre-partie de la perte de liberté d'une prérogative particulière, le droit de vote. Ainsi, dans toute démocratie, le pouvoir est concentré entre les mains...

31 Mars 2009
doc

La société anonyme (SA)

Dissertation - 26 pages - Droit des affaires

C'est la forme la plus classique, la plus usitée de société par action. Elle a dans le passé, démontré sa parfaite adaptation aux nécessités économiques, « c'est le merveilleux instrument du capitalisme moderne » (Ripert). Il s'agit de la plus raffinée, la plus élaborée des sociétés...

04 avril 2011
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Cours de Droit des entreprises et sociétés

Cours - 40 pages - Droit des affaires

L'entreprise individuelle constitue le statut d'entreprise le moins formaliste ; mais à défaut de « structure écran », l'exploitant individuel est personnellement responsable de tous les actes, quelle que soit leur nature. La confusion entreprise individuelle, entrepreneur et la...

25 avril 2006
doc

Le secteur bancaire en France

Étude de cas - 15 pages - Droit bancaire

Au terme d'un processus de modernisation amorcé dans les années quatre-vingt, le système financier français repose aujourd'hui, de façon relativement équilibrée, sur des intermédiaires financiers puissants et compétitifs internationalement et sur des marchés de capitaux et de produits...

06 juil. 2021
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Comment réactiver et fidéliser la clientèle grâce au volet épargne retraite de la loi PACTE ?

Mémoire - 25 pages - Droit bancaire

Selon l'étude annuelle de l'Autorité des Marchés Financiers sur les attitudes des épargnants à l'égard des placements, "71% des Français interrogés placent parmi leurs priorités d'épargne l'objectif de "disposer d'un capital, pour avoir suffisamment d'argent tout au...

05 Sept. 2006
doc

CASE No COMP/M.3099 : Areva / Urenco / ETC JV

Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit européen

The European Commission is vested with a responsibility of assessing compatibility between the markets and the various merging firms. In its decision of 6th October 2004, the Commission has assessed the compatibility with the common market of the concentration of two firms from the nuclear...

10 juil. 2014
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Le droit des collectivités locales au Sénégal

Cours - 19 pages - Droit administratif

L'organisation administrative de l'État repose sur deux modalités : la centralisation et la décentralisation. La centralisation postule l'existence d'un centre unique de décision au sein de l'état. Le pouvoir central est responsable de toutes les décisions sur toute l'étendue du territoire. Elle...

21 Mars 2011
doc

Les conditions d'obtention et les formes de versement de la prestation compensatoire

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Jean Carbonnier, spécialiste de droit civil et professeur de droit privé définit la prestation compensatoire comme étant « un rééquilibrage entre deux situations matrimoniales dont la disparité avait été jusqu'alors masquée par la communauté de vie ». En effet le divorce met fin à toute une...

27 Nov. 2011
doc

Histoire des institutions publiques

Cours - 65 pages - Histoire du droit

Comment expliquer l'émergence et l'affirmation de la notion d'État ? La notion d'État est une résurgence de théories plus anciennes. C'est en effet un héritage de l'Antiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en fixant des règles, s'appliquant à tous...

11 avril 2007
doc

La prestation compensatoire et ses conditions d'octroi (2007)

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

En principe, le divorce vient mettre fin au devoir de secours entre époux. Cependant, il se trouve qu'à titre exceptionnel, dans le divorce pour rupture de la vie commune, ce devoir est maintenu au seul profit de l'époux défendeur dans le besoin. C'est pourquoi dans les autres cas de divorce, la...

11 févr. 2011
doc

Règles de fonctionnement des sociétés à risque limité

Cours - 14 pages - Droit des affaires

Dans une société à risque limité, le risque de perte pour l'associé est limité à son apport. On rencontre beaucoup de sociétés à risque limité. Par exemple on compte parmi elles les sociétés à responsabilité limitée, la société anonyme ou la société en nom collectif. Le fait que le risque...