La justice constitutionnelle en France : les conditions de saisine
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
En raison du nombre important de titres de compétence du Conseil constitutionnel, il peut être saisi par de très nombreux requérants, qui peuvent être regroupés en une douzaine de catégories différentes : personnes privées dans une certaine mesure, mais aussi et surtout représentants de...
Le harcèlement sexuel au travail : savoir le reconnaître pour mieux agir
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Chaque année, environ une femme sur cinq est victime de harcèlement sexuel par un collègue de travail ou encore un supérieur hiérarchique. Un chiffre encore exorbitant de nos jours et qui malheureusement a tendance à augmenter. Malgré la gravité des faits, plus de 30% des victimes choisissent de...
Droit bancaire : Cours complet sur le droit du crédit bancaire
Cours - 36 pages - Droit bancaire
Le capital social en tant que ressource immédiatement disponible n'a pas de finalité prédéterminée dans le sens où il peut tout aussi bien servir à financer l'achat de biens matériels que financer les premières dettes de la société (salaires, impôts, fournisseurs, etc..). Eu égard au rang...
Infractions en droit des sociétés : abus de biens sociaux et banqueroute
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Ce document est un corrigé de deux cas pratiques relatifs aux infractions en droit des sociétés. Il est question ici d'abus de biens sociaux et de banqueroute (leurs éléments constitutifs et leurs sanctions).
Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui
Cours - 92 pages - Droit du travail
Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit civil,...
Les réformes menées par Napoléon lors du Consulat (1799-1804)
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Ce sénatus-consulte rétablit l'Empire. Il dérive de la proposition d'un tribun de confier le pouvoir à un Empereur héréditaire de la République française (contradiction entre Empereur et République). Cette proposition est acceptée et débouche sur la Constitution de l'an XII. Napoléon...
Droit de la consommation commerciale : publicité comparative et e-mailing
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
En vertu de l'article L122-1 du code de la consommation, une publicité comparative est autorisée si elle répond à trois conditions. Toute publicité comparative permet aux consommateurs de comparer les services offerts par l'entreprise faisant cette publicité et ceux de son concurrent...
Les élections présidentielles dans la Vème République
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Georges Clemenceau disait : « on ne ment jamais autant qu'avant les élections, que pendant la guerre et qu'après la chasse ». On peut définir les élections présidentielles comme la procédure qui va permettre d'élire un nouveau président de la République. Cette procédure est un...
Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques
Cours - 132 pages - Droit constitutionnel
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution...
Cours de droit constitutionnel - La Ve République
Cours - 78 pages - Droit constitutionnel
On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de...
Etude de deux cas pratiques de droit international privé relatifs à la succession
Cas Pratique - 7 pages - Droit international
Cas n°1 Après une brillante carrière dans la finance internationale, Monsieur Nionce, de nationalité suisse, vient de décéder dans sa résidence bordelaise où il s'était installé depuis plusieurs années avec ses deux filles. Ces dernières, attristées et inquiètes, viennent consulter maître Lloret,...
Publicité, médicaments et monopole : le débat - exemple du groupe Leclerc
Dissertation - 6 pages - Droit de la concurrence
Début avril 2008, le groupe Leclerc lance une campagne publicitaire multisupports (télévision, journaux, panneaux, site Internet) sur la vente des médicaments non remboursés par la Sécurité sociale. Présentée sous forme humoristique, cette publicité insiste sur l'augmentation des prix...
Les permanences et mutations de la société française à l'époque moderne
Cours - 25 pages - Histoire du droit
Les deux termes paraissent opposés l'un à l'autre. En effet, cette société française présente autant d'éléments qui la rattachent à la tradition que d'éléments qui au contraire montrent que sous le vernis de la tradition les choses se sont modifiées. La permanence est donnée par le rituel qui...
Les politiques publiques de lutte contre le tabagisme
Cours - 24 pages - Droit administratif
« Votre cigarette, ce sont aussi les autres qui la fument ». Cette phrase est le nouveau slogan d'une campagne de sensibilisation sur les méfaits du tabagisme passif. Pourtant, les premiers consommateurs de tabac étaient loin d'imaginer la nocivité de la plante de tabac. En effet,...
Le référendum en France
Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel
En 2004, est évoquée, pour les 25 pays de l'Union Européenne, la ratification d'un projet de traité constitutionnel européen. Après son adoption en conseil européen le 18 juin 2004, puis sa signature par les 25 chefs d'Etats et de gouvernements réunis à Rome le 29 octobre 2004, les 25 Etats...
La promotion de la diversité dans l'entreprise : actions concrètes ou bonnes intentions ?
Dissertation - 40 pages - Droit du travail
La Commission Européenne a fait de l'année 2007 « l'année de l'égalité des chances pour tous », dans le but d'éliminer toute sorte de discrimination, ou tout du moins de tendre à une société plus juste. Promotion, sensibilisation et information sont les trois mots d'ordre donnés par la nouvelle...
Le statut de l'opposition en France
Dissertation - 81 pages - Droit constitutionnel
« Nul gouvernement ne peut être longtemps solide sans une redoutable opposition », Benjamin Disraeli. Ces mots, venant d'un homme qui fut successivement député, chef de l'opposition à la Chambre des communes, deux fois nommé Premier ministre du Royaume-Uni par la Reine Victoria, puis...
Criminologie : Henri Désiré Landru
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
[...] Des informations relatives aux crimes, nous ne pouvons donner que celles que la police a découvertes grâce aux témoignages ou à certaines preuves scientifiques. En effet, Landru n'ayant jamais avoué ses crimes et aucun témoin de l'ayant jamais pris en flagrant délit, il nous est...
La responsabilité du fait des vaccinations obligatoires
Dissertation - 6 pages - Droit civil
L'existence de la vaccination remonte à l'Antiquité en Turquie où pour faire face à la variole, la population ingérait des traces de contenu de pustule du virus mais beaucoup en moururent et on ne peut pas dire que le véritable mécanisme de la vaccination fut élucidé. C'est au 19e siècle,...
La publicité comparative, la loi et les sanctions prévues
Dissertation - 8 pages - Droit de la concurrence
La publicité comparative est une technique publicitaire qui consiste à présenter les caractéristiques du produit par rapport à celles d'un produit concurrent, dans le but de montrer un avantage concurrentiel discriminant. Ces derniers temps, de nombreux cas on fait l'actualité notamment dans...
Le Conseil constitutionnel, juge des élections : fiche
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Des règles particulières régissent les campagnes électorales, notamment au sujet de leur financement. Le Conseil constitutionnel veille à la bonne application de ces règles au niveau national tandis que le Conseil d'Etat est compétent au niveau local.
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 novembre 2004 : la politique comme un objet hors du commerce
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
« L'objet du contrat est pour quoi je m'engage », tandis que la cause est le « pourquoi je m'engage », ainsi le quid debitur (quoi), fait écho au cur debetur (pourquoi). Voici deux notions interprétées par Douchy-Oudot qui apparaissent comme simples, mais peuvent s'avérer compliquée à distinguer...
Commentaire d'arrêt de la CEDH en date du 13 juillet 2012 : le mouvement raëlien contre la Suisse
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Libertés publiques
« Si l'on ne croit pas à la liberté d'expression pour les gens que l'on méprise, on n'y croit pas du tout. » Cette affirmation du philosophe et linguiste américain Noam Chomsky attire notre attention sur le thème qui donna aux juges de la Cour européenne des droits de l'homme1...
Les fondements du droit constitutionnel, la vie politique et la séparation des pouvoirs
Dissertation - 63 pages - Droit constitutionnel
Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il...
La vaccination en France
Cours - 22 pages - Droit autres branches
Les maladies infectieuses ont toujours été l'un des grands fléaux de l'humanité. Ce n'est qu'au cours de siècles précédents, que la médecine connut une grande avancée avec la découverte et la mise au point de nombreux vaccins. On se rendit compte très tôt que certaines...
La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier
Mémoire - 95 pages - Droit administratif
« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l'apartheid social. Et, puisqu'il revêt de plus en plus de la forme d'un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc qu' il existe deux...
La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat
Dissertation - 50 pages - Droit constitutionnel
Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique...
Le statut de Président dans la Ve République
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Le président est le chef de l'Etat et pour marquer cette prééminence, on remarque que la place du chef de l'Etat dans la Constitution est au titre II. Généralement le premier organe dont on parle est le parlement or ici c'est le Président de République. Du point de vue institutionnel il est sans...
Commentaire d'arrêt: le dol: Cass. 3ème civ. du 2 octobre 1978
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Si l'on considère qu'à l'origine, les Romains considérait le dol avant tout comme une « machination », c'est à dire un ensemble d'actes positifs, de manœuvres ou de mensonges visant à tromper le cocontractant crédule, depuis la définition donnée par la jurisprudence du dol a été...
Doit-on renoncer au quinquennat actuel ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Lorsque la question était posée directement au peuple français en ce 24 septembre 2000, la réponse était majoritairement positive : oui, les Français approuvaient l'idée suggérée par Jacques Chirac d'introduire le Quinquennat. 73 % des votants validèrent, lors de ce référendum, le projet...
