Introduction au droit européen - publié le 20/01/2026
Cours - 53 pages - Droit européen
Auparavant ce cours se serait appelé droit communautaire institutionnel, mais depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (1/12/09), on ne peut plus parler véritablement de droit communautaire parce qu'il n'y a plus de communautés européennes. Il faut donc parler de droit de...
Les fonctions des résolutions internationales pour le développement
Cours - 2 pages - Droit international
Textes conflictuels et résolutions concertées répondent à des besoins différents. Les premiers se présentent comme des instruments de pression aux mains du pays en développement, alors que les secondes traduisent l'accord des États. Mais il est plus important encore de distinguer les...
Débat présidentiel, « Quel président voulez-vous être ? » - Extrait de la réponse d'un candidat à l'élection présidentielle française de 2012 - De quelle manière François Hollande répond-il à la question posée relative à la présidence ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
François Hollande est un homme d'État français, élu Président de la République française le 15 mai 2012. C'est le 31 mars 2011 qu'il se déclare officiellement candidat à la primaire présidentielle socialiste. Lors du débat télévisé de l'entre-deux-tours, le 2 mai 2012, François Hollande face...
En quoi la fonction présidentielle représente désormais autant un rôle d'arbitre que de capitaine du jeu institutionnel ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République se définit juridiquement comme une personne élue placée à la tête d'une institution pour en assurer la direction. Le titre II de la Constitution en date du 4 octobre 1958 prévoit à l'article 5 un président de la République qui « assure par son arbitrage le...
Organisation européenne
Cours - 38 pages - Droit européen
L'organisation de coopération est fondée sur un traité entre plusieurs États où aucun État membre ne risque sa souveraineté, car elle est dirigée par une institution principale, composée de représentants des gouvernements des États membres. Une institution au sein de laquelle on statue à...
Le harcèlement sexuel au travail : savoir le reconnaître pour mieux agir
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Chaque année, environ une femme sur cinq est victime de harcèlement sexuel par un collègue de travail ou encore un supérieur hiérarchique. Un chiffre encore exorbitant de nos jours et qui malheureusement a tendance à augmenter. Malgré la gravité des faits, plus de 30% des victimes choisissent de...
La justice constitutionnelle en France : les conditions de saisine
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
En raison du nombre important de titres de compétence du Conseil constitutionnel, il peut être saisi par de très nombreux requérants, qui peuvent être regroupés en une douzaine de catégories différentes : personnes privées dans une certaine mesure, mais aussi et surtout représentants de...
Droit bancaire : Cours complet sur le droit du crédit bancaire
Cours - 36 pages - Droit bancaire
Le capital social en tant que ressource immédiatement disponible n'a pas de finalité prédéterminée dans le sens où il peut tout aussi bien servir à financer l'achat de biens matériels que financer les premières dettes de la société (salaires, impôts, fournisseurs, etc..). Eu égard au rang...
Cas pratique - le devenir des contrats en cours dans les entreprises en difficulté
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Dans la gestion des difficultés d'une entreprise, les contrats en cours représentent des contrats formés et non exécutés totalement au jour de l'ouverture de la procédure collective. Selon la jurisprudence le contrat est en cours quand la caractéristique principale n'a pas encore été...
Droit spécial de sociétés : les différents types de sociétés et leurs caractéristiques
Cours - 114 pages - Droit des affaires
C'est un cours de droit spécial des sociétés. Au sein du droit spécial, il y a quand même une partie de droit commun, notamment en ce qui concerne les sociétés commerciales, car il existe un droit commun des sociétés commerciales. Il existe également un droit commun des sociétés par actions,...
Les règles de gouvernance et de contrôle interne
Cours - 3 pages - Droit bancaire
L'arrêté du 3 novembre 2014, qui encadre le contrôle interne des entreprises dans les secteurs bancaires, des services de paiement et des services d'investissement, constitue un dispositif essentiel du droit français, révisé à maintes reprises depuis sa création. Ce cadre réglementaire...
Les institutions destinées à la protection des droits des personnes
Cours - 1 pages - Droit international
L'OIT a son origine dans la volonté, dès la fin du XIX ème siècle, de protéger les salariés par l'adoption d'une réglementation du travail dans la mesure où le développement industriel a conduit au développement de situations particulièrement tragiques dont les ouvriers sont...
Les réformes menées par Napoléon lors du Consulat (1799-1804)
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Ce sénatus-consulte rétablit l'Empire. Il dérive de la proposition d'un tribun de confier le pouvoir à un Empereur héréditaire de la République française (contradiction entre Empereur et République). Cette proposition est acceptée et débouche sur la Constitution de l'an XII. Napoléon...
Infractions en droit des sociétés : abus de biens sociaux et banqueroute
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Ce document est un corrigé de deux cas pratiques relatifs aux infractions en droit des sociétés. Il est question ici d'abus de biens sociaux et de banqueroute (leurs éléments constitutifs et leurs sanctions).
Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui
Cours - 92 pages - Droit du travail
Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit civil,...
Réglementation en matière de repos et de congés
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Repos hebdomadaire Mise en place : - Interdiction d'occuper un même salarié plus de 6j par semaine - Durée minimale du repos : 24h + 11h de repos quotidien - Repos hebdomadaire accordé le dimanche (sauf dérogations) Dérogations : au repos hebdomadaire le dimanche : - Dérogations permanentes...
Les institutions de conseil et d'expertise
Cours - 11 pages - Droit administratif
Le commissariat à la stratégie et à la prospective est créé en 2013, il succède au centre d'analyse stratégique créée en 2006 et au commissariat général au plan. Il montre l'évolution de la conception que l'on a des institutions d'expertise ayant un rôle de planification. Le...
Droit de la consommation commerciale : publicité comparative et e-mailing
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
En vertu de l'article L122-1 du code de la consommation, une publicité comparative est autorisée si elle répond à trois conditions. Toute publicité comparative permet aux consommateurs de comparer les services offerts par l'entreprise faisant cette publicité et ceux de son concurrent...
Analyse de la législation électorale des États-Unis
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La mise à l'agenda d'un problème politique échappe ici totalement à la plupart des acteurs politiques qui subissent ce dernier plus qu'ils ne tendent à l'imposer. C'est bien le scandale du Watergate, révélé par deux journalistes du Washington Post, qui fait, en second ressort,...
Institutions administratives, les défis de l'administration française du XXIème siècle
Cours - 65 pages - Droit administratif
Le terme d'administration est à la fois familier et mystérieux dans le sens où tout le monde sait à peu près ce qu'est l'administration, tout le monde a déjà eu à faire à l'administration, mais c'est aussi quelque chose de mystérieux voire même d'un peu inquiétant. Comment ça fonctionne ? Que...
Les élections présidentielles dans la Vème République
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Georges Clemenceau disait : « on ne ment jamais autant qu'avant les élections, que pendant la guerre et qu'après la chasse ». On peut définir les élections présidentielles comme la procédure qui va permettre d'élire un nouveau président de la République. Cette procédure est un...
Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques
Cours - 132 pages - Droit constitutionnel
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution...
Tableau des élections du président de la République en France depuis 1958
Fiche - 18 pages - Droit constitutionnel
Dès son fameux discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général de Gaulle montre l'importance qu'il accorde au rôle qui devrait selon lui échoir au président de la République. Le chef de l'Etat ne doit pas selon lui se contenter « d'inaugurer les chrysanthèmes » mais il doit avoir...
Histoire du droit suisse
Cours - 131 pages - Histoire du droit
L'intégration des populations germaniques de la première vague d'invasion va être faite par l'hospitalitas. Il s'agit de droit romain qui traite du cantonnement des troupes à l'intérieur de l'empire. Aux 3-4èmes siècles, il n'y a pas de logement qui puisse héberger les troupes romaines qui se...
Rapport de stage : semestre d'actions contre la peine de mort
Rapport de stage - 64 pages - Libertés publiques
Il est prévu un stage pour tout étudiant qui atteint l'apogée de sa formation académique afin de s'évaluer et être évalué quant à la capacité de percevoir les multiples problèmes de son environnement social et de concevoir voire d'adapter les solutions spécifiques à ces problèmes. En fait, le...
Les institutions sociales de l'ancienne France de la période franque à la Révolution
Cours - 85 pages - Histoire du droit
La société est un corps dans la composition duquel interviennent toutes une série de facteurs (économiques, culturel, politique…). Les mutations économiques, sociales et culturelles. Tous ces éléments sont liés. Au Moyen Age comme dans certaines sociétés à l'heure actuelle, l'argent ne joue...
Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France (cours complet)
Fiche - 80 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les institutions politiques de la France. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation...
Le choix d'un Président : comparaison France / USA
Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel
Document: Le choix d'un Président : comparaison France / USA Extrait: On entend par choix d'un Président, dans les démocraties modernes, son élection au suffrage universel, qu'elle soit faite de manière directe comme en France ou de manière indirecte comme aux Etats-Unis. Ce...
Comment l'État, en tant que protecteur des droits de l'enfant, met-il en oeuvre les mesures légales pour prévenir et combattre le harcèlement scolaire ?
Mémoire - 42 pages - Droit de la famille
La question de la protection des enfants victimes du harcèlement scolaire est relativement récente. En 2002, Fabienne Schlund regrettait déjà le fait que « le harcèlement scolaire est un problème qui n'est pas pris en compte en France ». La prise de conscience de l'ampleur du...
Cours de droit constitutionnel - La Ve République
Cours - 78 pages - Droit constitutionnel
On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de...
