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 Communication syndicale

Communication syndicale

  
Communication syndicale

Nos documents

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06 juil. 2008

Le rôle des syndicats dans l'entreprise

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Tout d’abord il convient de définir ce que l’on appelle communément un syndicat. Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle ou catégorielle et privée, indépendante de l'État (mais reconnue par lui) et régie par un ensemble de lois. En France, un syndicat...

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19 déc. 2008

Les syndicats sont-ils toujours les maîtres de la négociation collective dans l'entreprise après la loi du 20 août 2008 ?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

C’est par la position commune du 9 avril 2008 que les partenaires sociaux ont pris la décision de prolonger un mouvement déjà assez ancien, en facilitant, pour négocier dans l'entreprise, le recours à des agents de négociation autres que les délégués syndicaux. Le délégué syndical est en...

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21 Nov. 2009

Droit du travail : cas pratique sur les syndicats

Cas Pratique de 15 pages - Droit du travail

Monsieur W. dirige la société Lane. Le syndicat SMPS, syndicat affilié à la CGT-FO, a désigné Mr. S et Mme. S comme délégués syndicaux ainsi que Mr. H comme représentant syndical au comité d’entreprise au sein de la société Lane. Mr. W entend contester ces désignations en date du 23 février...

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03 déc. 2009

Droit social - publié le 03/12/2009

Cours de 76 pages - Droit du travail

La convention collective est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés en vue de fixer en commun des conditions d’emploi et de travail ainsi que les garanties sociales (= c’est...

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15 mai 2010

La représentativité des syndicats non affiliés aux cinq grandes confédérations

Cours de 3 pages - Droit du travail

Selon l’article L.133-2 du Code du travail, la représentativité des organisations syndicales est déterminée d’après les critères suivants : les effectifs, l’indépendance, les cotisations, l’expérience et l’ancienneté du syndicat et enfin l’attitude patriotique...

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26 juin 2010

Les nouveaux critères de représentativité des syndicats institués en France en 2008

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Inchangées depuis 1966, les règles de la représentativité syndicale ainsi que celles du dialogue social s'apprêtent à subir un profond changement, une « loi fera date dans l’histoire des relations sociales de notre pays » affirme le député Jean-Paul Anciaux dans son rapport fait au...

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21 Sept. 2010

Droit du travail - acteurs et actions collectives

Cours de 43 pages - Droit du travail

Dans le cadre d’une entreprise, le personnel constitue une collectivité dont la représentation est assurée. La représentation peut se faire par branche d’activité, par entreprise, ou au niveau national (interprofessionnel). A ces collectivités correspondent des intérêts collectifs...

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14 mai 2012

Les relations collectives du travail: le syndicat

Cours de 64 pages - Droit du travail

Être syndiqué constituait un délit pénal entre 1791 et 1864. La Révolution française a interdit la coalition c'est à dire le regroupement et par hypothèse un syndicat est un regroupement de personnes. On pourrait s'en étonner mais il ne faut pas oublier que la Révolution française est...

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13 Janv. 2007

Le droit des ressources humaines

Cours de 69 pages - Droit du travail

Cours détaillé de droit des ressources humaines traitant relations collectives de travail : la représentation collective des salariés (le droit syndical, et la représentation des salariés dans l'entreprise), les négociations, conventions et accords collectifs de travail (règles communes aux...

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20 Oct. 2008

Le syndicalisme français a-t-il encore un avenir et si oui lequel ?

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le syndicalisme, mode désormais classique d'organisation et de regroupement visant la défense d'intérêts professionnels a toujours été en quête de reconnaissance et de moyens juridiques d'expression et d'action.S'il apparaît aujourd'hui, dans la conscience collective, que le syndicalisme sous ses...

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02 juin 2009

Les relations collectives du travail : le droit syndical, la négociation collective et la représentation de la collectivité de travail

Dissertation de 89 pages - Droit du travail

Le droit syndical peut être défini comme l'ensemble des normes juridiques qui fondent l'organisation syndicale et qui fondent son action, son activité. Dans les pays démocratiques, ces normes juridiques s'appuient sur le principe de la liberté syndicale.Parmi les pays à l'origine de...

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04 déc. 2009

La représentativité des syndicats

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

Les syndicats ont rendu leur dignité d'hommes à des millions de prolétaires au travail et permit une grande solidarité ouvrière face aux événements graves de la vie tout en faisant vivre la troisième devise de la république « la fraternité ».C'est au cours de ces deux siècles d'histoires que la...

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24 Janv. 2011

Cours de Droit du travail et de la sécurité sociale

Cours de 106 pages - Droit du travail

Les sources supranationalesDes conventions internationales ont été édictées par l'organisation internationale du travail (OIT).Ces conventions ont pour objet d'améliorer le statut des travailleurs. Par exemple, la convention relative à la protection de la maternité adoptée en 1952 et révisée en...

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19 Oct. 2010

Droit du travail approfondi : le jeu pacifique et le jeu belliqueux

Cours de 108 pages - Droit du travail

La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Faisant écho à la peur des bourgeois parisiens devant l'agitation ouvrière, la loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'État. C'est le prix à payer de la démocratie si l'on...

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16 Nov. 2011

La négociation dans l'entreprise en l'absence de délégué syndical

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La Cour de cassation a admis que « dans les entreprises ne remplissant pas les conditions légales pour avoir un délégué syndical », les accords pourraient être négociés avec un salarié spécialement mandaté à cet effet par une organisation syndicale représentative (arrêt Charre du 25...

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23 Janv. 2015

Relations collectives du travail - Cours magistral (2013-2014)

Cours de 37 pages - Droit du travail

Les relations collectives du travail s’opposent aux relations individuelles du travail (relations entre employeur/salarié avec pour fondement le contrat de travail avec des obligations réciproques). La relation collective est divisée en trois grands domaines : - La négociation collective -...

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07 avril 2017

Droit social, droit individuel et collectif du travail

Cours de 71 pages - Droit du travail

L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié. Leur rapport de droit fait l'objet de règles tirées...

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09 juil. 2018

Quelle légitimité pour les syndicats représentatifs après la loi du 20 août 2008 ?

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La loi du 20 août 2008 est l'une des plus importantes depuis les lois Auroux, promulguées en 1982. Elles sont à l'origine d'innovations en matière d'expression des salariés, de dialogue social. Elle porte sur la rénovation de la démocratie sociale et une réforme sur le temps de travail. Seule la...

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17 Oct. 2000

Les relations du travail au Canada

Fiche de 3 pages - Droit du travail

Dès 1872, l'acte concernant les associations ouvrières (Canadian Trade Union Act) met fin à la théorie juridique qui assimilait la négociation collective à une coalition pour restreindre le commerce. En 1875-76, la grève et le piquetage pacifique sont légalisés. En 1907, la Loi des enquêtes en...

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03 juil. 2006

Le syndicalisme dans la magistrature

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Un tel statut implique un mode de syndicalisation particulier, que nous nous attacherons ici à caractériser en examinant dans un premier temps le compromis entre des principes contradictoires à partir duquel le syndicalisme dans la magistrature a pu émerger. Les restrictions aux libertés...

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22 Nov. 2006

La réforme des négociations collectives: Etudes, enjeux et conséquences

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Les négociations collectives en France … A première vue, le sujet ne semble pas susciter l’intérêt de tous. Et pourtant, les négociations collectives nous touchent tous au quotidien. Si le jargon s’y rapportant peut sembler rébarbatif, chacun devrait pouvoir comprendre les enjeux...

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10 Sept. 2007

Avis du Conseil Economique et Social du 29 Novembre 2006 « Consolider le dialogue social »

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

La position Commune du 16 juillet 2001 à l’initiative des syndicats et relative à la négociation collective accepte de modifier les règles de la négociation mais le processus de rénovation débute officiellement avec la loi Fillon du 4 Mai 2004 « relative à la formation tout au long de la vie...

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04 juin 2009

Cas pratique sur les syndicats

Cas Pratique de 3 pages - Droit du travail

Les syndicats sont des associations ayant pour objet l’étude et la défense des droits et des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu’individuels de leurs membres. Les groupements corporatifs de travailleurs étaient à l’origine interdits par la loi Le Chapelier de 1791,...

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25 juin 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 13 janvier 2010 - l'application de la loi du 20 août 2008

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

La Cour de cassation se prononce à nouveau sur l’application de la loi du 20 août 2008, par trois décisions du 13 janvier dernier. L’une entre elle est particulièrement pertinente, notamment par la lecture subjective qu’a adoptée la Cour de cassation. En l’espèce, un...

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26 Mars 2014

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation de la Troisième Chambre civile du 3 juin 2010

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

La loi du 12 mai 2009 a supprimé l’expression « commodat » préférant celle de « prêt à usage », cependant bien que l’expression ait disparu, le contrat en lui même existe toujours. Unilatéral par nature, le prêt à usage comporte une obligation essentielle celle de restituer la chose...

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12 déc. 2016

La VIIe République entre guerre froide et démocratie sociale

Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

Le syndicalisme sort renforcer à la libération, mais en quelques années il va se retrouver affaibli et divisé. Des bouleversements vont remettre en cause la position syndicale acquise à la libération. Le pouvoir syndical est reconnu à tous les niveaux. Dans les entreprises privées et...

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12 déc. 2016

Présentation de syndicalismes européens

Cours de 7 pages - Histoire du droit

En Angleterre, la classe ouvrière n’a pas été élevée de la même manière qu’en France. Au XVIIIe siècle une importante réforme agraire donne lieu au mouvement des enclosures qui conduit au remembrement des terres. C’est un mouvement par lequel des terres rurales (qui ont été...

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12 Sept. 2017

Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 3 juin 2010 - Le prêt à l'usage

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Un propriétaire est libre de disposer de son bien comme il l'entend, sauf à commettre un abus. Dans le cas d'un prêt à usage, il doit ainsi respecter un délai de préavis raisonnable quand l'usage de la chose est permanent. La Cour de cassation dans l'arrêt rendu par sa première Chambre civile le...

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09 déc. 2008

Analyse de la position commune du 9 avril 2008 - représentativité des syndicats, dialogue social

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La position commune du 9 avril 2008 est l’aboutissement d’une discussion entre les syndicats de salariés et les organisations patronales. Elle est l’origine d’un changement important en droit du travail équivalent à la réforme des lois Auroux de 1982, notamment en ce qui...

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13 avril 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 19 décembre 2003 - l'impartialité du Conseil de Prud'hommes

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Les questions d’impartialité et de procès équitable sont aujourd’hui omniprésentes au seing des juridictions, et à ce titre, les justiciables invoquent de manière fréquente l’article 6§1 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, consacrant le droit pour toute personne...