Institutions juridictionnelles - L'étude des juridictions
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
Une juridiction est un organe chargé de trancher les litiges au moyen d'une décision à laquelle on donne le nom de jugement. Elles sont chargées de dire le droit. La plupart des juridictions porte un nom qui lui est propre et qui résulte de ses usages. Ces juridictions sont très nombreuses et...
Cours de droit rural
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Le droit rural est droit mixte qui emprunte au droit privé et au droit public. À l'intérieur du droit privé il va intéresser principalement au règle de droit civil à propose de l'activité rurale elle-même et des règles relatives aux organisations de couples, à la propriété et les...
Introduction au droit : institutions judiciaires et preuves
Cours - 30 pages - Droit civil
Le terme « droit » désigne en réalité 2 choses différentes : droit objectif (règles en vigueur dans une société donnée , caractère collectif) / droits subjectifs (pouvoirs qui sont reconnus à des individus au sein de la société afin de les protéger). L'expression « droit », sans rien y...
Fiche sur les institutions juridictionnelles : les juridictions et le personnel judiciaire
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
Le dualisme juridictionnel est le principe selon lequel il existe 2 ordres juridictionnels (ordre judiciaire et ordre administratif) qui se répartissent les affaires. Au moment de la Révolution française, les révolutionnaires se sont montrés méfiants à l'égard du juge en raison du pouvoir des...
Le Gouvernement, le Parlement et la loi - Le Gouvernement est-il une institution importante face au Parlement dans la procédure législative sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans le contexte de la Ve République, dont les particularités semblent mettre à mal la typologie classique des régimes, le Gouvernement tient une position semblable. Si ce dernier est chargé d'assister le président de la République dans ses fonctions exécutives, le Gouvernement est en effet...
Cours de droit général de l'Union européenne - Organisation du pouvoir et ordre juridique
Cours - 90 pages - Droit européen
L'Union européenne, tel qu'elle existe aujourd'hui, regroupe 28 États membres, et bientôt seulement 27 en raison du départ du Royaume-Uni de l'Union. Le processus qui a conduit à l'Union européenne s'est caractérisé par un accroissement du nombre des États membres, ce qui...
La théorie générale des droits et libertés fondamentaux
Cours - 79 pages - Libertés publiques
À l'origine, il n'y avait qu'une idée. Les droits et libertés fondamentaux sont une conception politico-philosophique. Généralement, on place le point de départ des libertés au XVIIIe siècle avec les Lumières. Mais ces droits et libertés fondamentaux existaient déjà avant. Le Code...
Relations collectives du travail - publié le 10/10/2025
Cours - 67 pages - Droit du travail
Le régime protecteur de la grève ne s'applique que si on est en présence d'un mouvement, d'une action, de régime protecteur qui répond à la définition de grève. La grève s'est gardée de définir la grève, mais on a une définition prétorienne : « La cessation collective et concertée...
En quoi l'actualité de la santé au travail de ces quatre dernières années témoigne-t-elle d'un renforcement de la protection des travailleurs ?
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Pendant longtemps, le droit du travail s'est abstenu de faire de la santé des travailleurs une préoccupation de la législation. Ce n'est qu'au XIXe siècle que la question de la santé des travailleurs commence à émerger sous l'influence de la parution de nombreux rapports, comme...
Introduction au droit de l'entreprise : les acteurs, les biens, l'exercice du commerce, etc.
Cours - 77 pages - Droit des affaires
Il y a une certaine forme de porosité entre ces différentes expressions que sont le droit des affaires, le droit commercial, le droit de l'entreprise et le droit économique. Pour simplifier les choses, on peut considérer que doivent être tenues pour synonymes les expressions de « droit des...
Les différents types de juridiction dans l'organisation de la justice
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
Pour tenter de remédier à l'encombrement des juridictions, Mr PERBEN ancien ministre de la justice a crée les juges de proximité (loi du 26 février 2003). Ces juges sont compétents pour juger des petits litiges de la vie quotidienne en matière civile et pénale. La loi du 26 janvier 2005 a étendu...
Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France (cours complet)
Fiche - 80 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les institutions politiques de la France. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation...
Base du Droit, introduction au Droit
Guide pratique - 7 pages - Droit international
Un document idéal pour avoir une base des notions essentielles du Droit, pour toutes les filières.
Ensoleillement au Parlement grâce au projet de loi organique portant sur la modification du statut de la Polynésie française
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'accord pour le développement de la Polynésie française, dit « Accord de l'Élysée », signé le 17 mars 2017 entre l'ancien Président français François Hollande et le Président de la Polynésie française Édouard Fritch, a été le point de départ de ce projet de loi organique. En effet,...
La limitation du nombre des communes
Cours - 5 pages - Droit administratif
Autant les parlementaires avaient mis en avant un consensus sur la fusion des départements et des régions, autant sur la fusion de commune, la question est plus délicate et quasiment tout le dispositif est renvoyé devant la Commission mixte paritaire. C'est au niveau où l'on...
La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales est l'aboutissement de 2 années de travaux autant entrepris par les assemblées parlementaires, que par la doctrine, ou les associations d'élus. Cette loi aura fait l'objet de débats houleux devant...
Le droit individuel à la formation: quels changements?
Mémoire - 123 pages - Droit du travail
Le 30 septembre 2003 a été signé le nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) qui « réforme » un dispositif datant de plus de 30 ans. Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une...
Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008 relative aux OGM
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit constitutionnel
Définitivement adoptée par le Parlement le 22 mai 2008 et objet de vifs débats, la loi relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) a conduit le Conseil constitutionnel à rendre une décision très attendue et relativement riche. Saisi par des députés et des sénateurs, le juge devait tout...
La procédure accélérée
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les 2 Assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique. Lorsqu'un texte n'a pu être adopté suite à 2 examens / lectures par chaque Assemblée: - le 1er Ministre peut décider de la réunion d'une...
L'article 45 de la Constitution : les conditions de mise en oeuvre de la procédure d'urgence
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 45 de la Constitution, dans l'état du droit à la veille de la révision, permet au gouvernement de déclencher une procédure dite d'urgence de façon discrétionnaire : aucune limite n'est posée à cette possibilité. Ainsi, le gouvernement a la faculté de réunir la...
Le rôle du Parlement sous la Ve République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Les commissions parlementaires sont des formations créées au sein d'une assemblée. Elles sont chargées de la préparation du travail législatif. Il y a plusieurs sortes de commissions, on distingue notamment les commissions parlementaires des autres commissions...
QCM sur la loi Hadopi
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
Extrait 1 ? Le projet de loi Hadopi a été adopté : A ? en première lecture dans chaque assemblée B ? après constitution d'une commission mixte paritaire C ? sans aucun amendement (...)
Initiation au droit : ses bases, son organisation, ses acteurs...
Cours - 31 pages - Droit autres branches
Le droit est un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs sociales (ex : sécurité, justice...). Il permet d'organiser la société, d'agencer les rapports. Il facilite et organise la vie en société. Aucun corps social ne peut subsister sans une...
La navette parlementaire et l'intervention du Premier Ministre
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 45 de la Constitution, « tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique ». Cela signifie que pour être adoptée, une loi nécessite l'accord de l'Assemblée Nationale et du Sénat qui, dans...
L'article L611-11 du Code de commerce : la procédure de conciliation pour les entreprises en difficulté
Commentaire de texte - 9 pages - Droit des affaires
Depuis la loi de 2005, le législateur cherche à privilégier le traitement anticipé des difficultés de l'entreprise. S'inscrivant dans le cadre d'une procédure de conciliation plus attractive, l'article L611-11 contribue à la réalisation de cet objectif. L'article L611-11 du Code de commerce...
Le prélèvements d'organes après la loi du 6 Août 2004
Dissertation - 11 pages - Droit civil
La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique était « une loi attendue » (actualités, AJ Famille octobre 2004), en effet les lois « dites de bioéthiques » du 29 juillet 1994 auraient dû être révisées en 1999 (la révision devant intervenir dans un délai de 5 ans.) C'est la première fois que le...
Les sources du droit objectif, internes, externes et historiques
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi parlementaire peut être à l'initiative d'un ministre ou d'un parlementaire. Elle est envoyée à l'Assemblée Nationale qui la discute, l'amende et la vote. Elle est ensuite envoyée au Sénat qui fait de même. On peut ainsi faire deux navettes de ce type pour que l'AS...
Droit Constitutionnel : Introduction à la théorie de l'État (cours complet)
Fiche - 98 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la théorie générale de l'État. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique...
La réforme de la protection des personnes majeures
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Annoncé de longue date, le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs a été déposé sur le Bureau de l'Assemblée Nationale le 28 novembre 2006. Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce texte, de telle sorte que la version finale, issue de la Commission...
Introduction au droit civil - publié le 19/09/2022
Fiche - 84 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet, de grande qualité, intégralement rédigé, d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 1re année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur...
