Le pouvoir exécutif - Le gouvernement
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Sous les IIIe et IVe Républiques, le gouvernement était au centre. Toutefois, sous la Ve République, l'élément dominant, c'est le chef de l'État — donc le président de la République — tout du moins dans l'exercice présidentialiste, c'est-à-dire sauf période de...
Que reste-t-il de la catégorie des actes de gouvernement ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
"Tout régime qui a l'ambition de réaliser l'État de droit doit biffer de ses institutions ce symbole défectueux qu'est l'acte de gouvernement." C'est par ces mots que le doyen Paul Duez condamne avec fermeté l'existence des actes de gouvernement dans la...
Conseil d'Etat, 18 avril 1986 - Commissaire de la République de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
Le 2 mars 1982 est adoptée une des lois dites de décentralisation définissant la répartition des compétences entre les différentes autorités décentralisées et locales, et fixant le délai de recours préfectoral devant le juge à l'encontre d'un acte administratif réglementaire local. À...
Les actes de gouvernement, une catégorie amenée à disparaître ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'Etat de droit, dans sa définition la plus généralement admise, consiste un mode d'organisation du pouvoir dans lequel l'action des gouvernants est encadrée par les règles de droit. En France, la conception de l'Etat de droit voit sa principale traduction dans le principe de légalité ainsi que...
Le gouvernement du royaume
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La reconquête du pouvoir royal, qui sʼest faite à travers lʼaffirmation de la justice royale ainsi que lʼinscription de lois fondamentales dans les bases du royaume, a permis au Roi de devenir la figure emblématique du royaume, un monarque absolu qui après avoir assis durablement et...
La gouvernance des entreprises en droit marocain et en droit comparé
Dissertation - 90 pages - Droit des affaires
Au cours des 5 dernières années, l'économie mondiale a été touchée par une série de scandales mettant en cause des grandes entreprises. Ces scandales ont pour nom Enron, Andersen, Worldcom ou Parmalat. Ruinant des milliers d'actionnaires, salariés et fournisseurs, ils ont ébranlé certains...
L'évolution du statut juridique et du rôle du commissaire aux comptes
Dissertation - 14 pages - Droit des affaires
Le commissaire aux comptes est apparu en même temps que commençait à s'organiser le droit des sociétés commerciales. Ainsi, c'est la loi sur les sociétés, du 24 juillet 1867 qui institue, en pleine révolution industrielle, celui qu'on appellera d'abord le «...
Le directeur général : personnage central de la société et de la gouvernance d'entreprise à la française
Dissertation - 29 pages - Droit des affaires
La notion de corporate governance est apparue presque simultanément aux Etats-Unis et en Angleterre en raison des problèmes de gestion des sociétés, de l'inertie des conseils d'administration, du manque d'information financière et de transparence sur les conditions de nomination et de...
Conseil d'administration et gouvernement d'entreprise
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Exposé de Droit consacré à l'importance du gouvernement d'entreprise à travers le conseil d'administration dans les sociétés anonymes. Ma réflexion est aussi portée sur la place des administrateurs dans les S.A., sur le partage du pouvoir ainsi que sur les conflits...
La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes en Tunisie
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Même si la responsabilité disciplinaire procède, comme la notion de faute, et s'il est vrai que la faute déontologique est généralement révélée à l'occasion d'une procédure judiciaire, notamment pénale, elle reste autonome. Mr. A. Sayag ajoute que la responsabilité disciplinaire du...
Les actes de gouvernement dans l'ordre interne
Cours - 7 pages - Droit administratif
Commentaire de deux arrêts relatifs aux actes de gouvernement dans l'ordre interne. Ces deux affaires illustrent parfaitement bien ce qu'est la théorie des actes de Gouvernement à l'heure actuelle. Remontant aux origines du droit administratif, cette catégorie d'acte...
La notion d'acte de gouvernement
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
«L'acte de gouvernement, monstre ou victime ?» tel est l'intitulé d'un article de René CHAPUS paru au Dalloz en 1958, qui illustre élégamment toute l'ambiguïté contenue dans la notion d'acte de gouvernement et toutes les difficultés s'offrant à quiconque...
Le gouvernement d'entreprise - publié le 12/12/2007
Dissertation - 15 pages - Droit des affaires
Les composantes d'un « bon » gouvernement d'entreprise ont été mises en avant à différents moments du développement des sociétés par actions à la suite de scandales financiers. C'est seulement dans les années 1990 que la réunion de tous les éléments a constitué le sujet corporate...
Conseil d'État, 25 septembre 1998 - l'acte qui nomme le parlementaire en mission temporaire constitue-t-il un acte de gouvernement ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Les actes dits de gouvernement concernent l'ordre international, avec la conduite diplomatique de la France, et l'ordre juridique, avec les relations entre les pouvoirs publics constitutionnels; ils échappent à tout contrôle juridictionnel Mais tout acte qui s'inscrit dans les domaines...
Le collège des commissaires et l'administration de la Commission Européenne
Cours - 3 pages - Droit européen
Le traité de Paris ou traité CECA de 1951 créé une haute autorité composée de 9 membres et ensuite les traités successifs qui mettent en place la CEE vont eux mettre en place deux commissions distinctes, une de 9 membres et une autre de 5. Ces trois commissions vont fusionner pour ne faire plus...
La Commission européenne : gouvernement ou organisation technocratique ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Nous verrons dans une première partie que son organisation et son fonctionnement semblent la rapprocher d'un gouvernement plus que d'une organisation technocratique, notamment du fait de sa responsabilité devant le Parlement européen. Cependant, dans une seconde partie, nous...
La réduction du nombre de commissaires au sein de la Commission européenne
Cours - 5 pages - Droit européen
Les commissaires européens originaires de chaque État sont en principe indépendants, ainsi une réduction de leur nombre fait donc inévitablement courir le risque pour quelques États de ne pas avoir de commissaires de sa nationalité au sein de la Commission, ce qui ne devrait pas...
Le gouvernement d'entreprise
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Le gouvernement d'entreprises est une réflexion sur l'équilibre des pouvoirs dans une société et, corollaire nécessaire, sur la responsabilité de chacun de ces acteurs, terme plus permissif qu'organes qui a un contenu juridique plus précis. Mais le gouvernement...
La gouvernance d'entreprise après la loi de sécurité financière du 1er août 2003
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
En France, à l'instar des autres pays industrialisés et des autres places financières, l'amélioration des méthodes de gouvernement d'entreprise est d'abord laissée à l'initiative des acteurs financiers eux-mêmes. Ainsi, la gouvernance d'entreprise tend à « rendre...
La jurisprudence relative aux actes de gouvernement et aux mesures d'ordre intérieur vous semble-t-elle satisfaisante ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
En dépit de l'incessante augmentation des pouvoirs du juge administratif, certaines décisions du pouvoir exécutif continuent à jouir d'une immunité juridictionnelle. Il s'agit en particulier des actes dits de gouvernement ainsi que des mesures d'ordre intérieur. Les premiers sont des actes...
Le gouvernement en Italie
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Après l'ère fasciste, le retour à la démocratie est assuré par l'établissement d'une Constitution en 1947. Celle-ci fonde la Première République italienne. La Constitution consacre le principe de la séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Le gouvernement détient le...
L'acte de gouvernement
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Depuis la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (CEDH) par la France en 1974, et en 1981 du droit de recours individuel, le recours effectif à l'encontre des décisions administratives est possible pour tous les citoyens...
Conseil d'Etat, 9 avril 1999 - qui est compétent pour juger des actes de gouvernement
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
Les actes émanant du pouvoir exécutif, intervenant dans des matières où se manifeste la fonction de « gouverner » plus que celle d' « administrer », leur contentieux échappe à raison de leur nature à la compétence des juridictions administratives, judiciaires et constitutionnelle. C'est en...
Le Premier ministre, le gouvernement et les ministres sous la Cinquième République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Les services du Premier ministre Ils constituent une constellation nébuleuse d'institutions, tant ils sont nombreux et divers. Le budget alloué au chef du gouvernement est pour cette raison souvent fourre-tout, tant il est vrai que certains problèmes nécessitent un traitement...
La méthode de gouvernement communautaire et la coopération intergouvernementale
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Le fonctionnement de l'UE correspond à celui d'un système politique 'en réseau', la Communauté européenne (CE) étant le noyau dur du dispositif (I). Le système de gouvernement communautaire repose sur le fameux 'triangle institutionnel' (Commission, Conseil,...
Le rapporteur public et le procès équitable
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La fonction de rapporteur public est créée au sein du Conseil d'État par les ordonnances des 2 février et 12 mars 1831 il est alors appelé "maître des requêtes" ou "commissaire du roi". En 1849, il devient le "commissaire du gouvernement". Pendant longtemps le rapporteur...
La distribution des compétences des organes communautaires
Cours - 5 pages - Droit européen
La conférence des chefs d'État et de gouvernements est l'autorité suprême de l'Union. Elle est la structure de concertation : qui traite des questions qui ne sont pas évoquées aux Conseils des ministres. Elle est aussi l'instance d'imposition d'objectifs...
Le gouvernement - publié le 26/08/2006
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel sur le gouvernement. Il s'intéresse au chef du gouvernement, aux services du premier ministre, au gouvernement en lui-même, ainsi qu'aux ministres (se référer au sommaire). Document de 2800 mots environ au format Word.
En quoi la constitution de 1795 vise-t-elle éviter le retour d'un gouvernement d'assemblée ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les constituants de 1795 étaient des révolutionnaires modérés qui refusaient la Monarchie et la Terreur jacobine. Issus de la Convention thermidorienne, ils étaient dominés par une ambition majeure qui a d'ailleurs donné sa teneur au projet final de la constitution adoptée par plébiscite en...
Le statut du préfet, en tant que représentant de l'État, est-il compatible avec le principe de la décentralisation administrative ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Un représentant est celui qui fait valoir les intérêts d'une personne physique ou morale. Celui qui agit par représentation, au nom, à la place et pour le compte du représenté, en vertu d'un pouvoir conféré par la convention, par une décision de justice ou par la loi. Un représentant...
