Droit administratif des biens (version 3)
Fiche - 54 pages - Droit administratif
cours récapitulatif de droit administratif des biens
L'expropriation, la notion, le régime juridique de réalisation et le contentieux
Cours - 64 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif des biens pris au cours d'une 3ème année de droit. Il se divise en trois parties : le domaine public, les travaux publics et l'expropriation, avec tous les arrêts correspondant à chaque notion. Document idéal pour compléter les notes prises en cours.
Les moyens exorbitants du droit commun de transfert de propriété en droit administratif des biens
Cours - 20 pages - Droit administratif
L'expropriation C'est ici un régime juridique intéressant d'un point de vue historique. Il remonte à l'ancien régime, et a survécu à la révolution malgré l'importance de la place du droit de propriété. Cette expropriation est une prérogative de puissance publique importante....
La procédure d'expropriation
Cours - 4 pages - Droit administratif
Fiche de Droit administratif sur la procédure d'expropriation. Qu'est-ce que l'expropriation ? Quelles sont les étapes de la procédure ?
La phase administrative de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Cours - 13 pages - Droit administratif
Il y a deux phases, la phase administrative relevant de la compétence du juge administratif et la phase judiciaire relevant de la compétence du juge judiciaire. Depuis 1958, il est possible de mener de front les deux phases. Pour l'expropriation, si on est en mesure de déterminer les parcelles à...
Le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique - publié le 31/05/2019
Cours - 14 pages - Droit administratif
L'expropriation pour cause d'utilité publique est un mode d'acquisition forcée des biens par les personnes publiques. Les personnes publiques disposent de plusieurs moyens pour acquérir des biens, elles peuvent le faire comme des particuliers, elles peuvent recourir à des voies...
Droit de l'urbanisme : les Plans d'Occupation des Sols (POS)
Cas Pratique - 7 pages - Droit immobilier
Ce document contient deux cas pratique en droit de l'urbanisme. L'énoncé du premier est le suivant : "Un particulier nommé monsieur Paolini habite dans la commune de Corsini. Il a appris récemment que sa maison dont il est propriétaire a été détruite à cause d'un attentat à la bombe. Le...
Le domaine privé, le domaine public, le travail public et l'expropriation
Cours - 120 pages - Droit civil
Le domaine est constitué par l'ensemble des biens (mobiliers ou immobiliers) qui appartiennent aux personnes publiques. C'est pour cela que l'on peut dire que le domaine correspond aux propriétés publiques. Ce terme « domaine » est ancien. Il manifestait le pouvoir du maître sur ses biens et il...
L'expropriation pour cause d'utilité publique en droit administratif des biens
Cours - 9 pages - Droit administratif
L'article 545 du Code civil reprend la formulation de la DDHC sauf qu'il remplace la nécessité publique par le terme d' « utilité publique ». Sous le Premier Empire, le recours au législateur cesse d'être systématique car l'expropriation est autorisée par un simple acte administratif et non plus...
Cours de droit de l'environnement
Cours - 114 pages - Droit administratif
Cours de droit de l'environnement, pouvant se définir comme l'ensemble des règles de droit relatives à la protection de l'environnement.
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
Cours - 59 pages - Droit administratif
Cours de Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. Les dispositions générales applicables en urbanisme, les obligations inhérentes au respect de l'environnement etc. sont abordées.
Code de l'urbanisme - les moyens de la réglementation
Cours - 15 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours sur les moyens de la réglementation. Ces moyens passent par l'établissement de documents d'urbanisme : pour apprécier si on doit délivrer ou non une autorisation d'urbanisme il faut le faire par rapport à des documents d'urbanisme de référence. Ces documents sont les...
Cours de droit de l'environnement - publié le 25/01/2009
Dissertation - 100 pages - Droit autres branches
Les khmers-verts vont poser un diagnostic scientifique à partir notamment des idées du début des années 90 où on constate que l'humanité est entrée dans une ère de l'agonie planétaire. Ils font porter la responsabilité à la mondialisation de l'économie, mettent en avant la...
Droit administratif des biens : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation
Cours - 108 pages - Droit administratif
Les propriétés publiques ont fait l'objet d'un premier Code en 2006, on peut les définir comme étant l'ensemble des biens meubles et immeubles appartenant aux personnes publiques, quelle que soit la forme de celles-ci (l'État, université, collectivité locale, etc.). Avant 2006, on...
Le droit administratif : fonction publique, droits et obligations des fonctionnaires, ...
Cours - 58 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif abordant les problèmes de la fonction publique ainsi que la carrière et les droits et obligations des fonctionnaires.
« L'utilité publique » préexiste-t-elle à la déclaration officielle d'utilité publique d'un projet ou est-elle conférée audit projet par la décision portant déclaration d'utilité publique ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Dès la Révolution, le législateur entend apporter la protection ultime à la propriété, en lui faisant correspondre un droit. Ce droit de propriété est le droit le plus ultime et le plus absolu qu'une personne puisse exercer sur une chose. Il a cependant fallu l'articuler autour de la notion de...
Le droit de l'urbanisme et de l'environnement
Cours - 98 pages - Droit autres branches
Cours sur le droit de l'urbanisme et de l'environnement. Elle regroupe toutes les procédures attenantes au droit de l'urbanisme et de l'aménagement en France, ainsi qu'un regroupement des différents acteurs concourant à l'application de ce droit.
Les biens de l'administration - publié le 11/06/2008
Fiche - 70 pages - Droit administratif
Les biens de l'administration
Sociologie des institutions judiciaires : la police
Cours - 46 pages - Histoire du droit
Document: Sociologie des institutions judiciaires : la police, cours de 34 pages Extrait: On peut essayer de mieux comprendre la police au travers des archives, se pencher sur l'histoire à travers les archives pour entamer une réflexion en longue durée pour faire le tri dans...
Droit administratif des biens (version 4)
Fiche - 56 pages - Droit administratif
Bons cours de 40 pages de droit administratif des biens. PLAN: PARTIE 1 : LA CONSTITUTION DU DOMAINE PUBLIC PARTIE 2 : LE RÉGIME DU DOMAINE
La cession forcée (2008)
Cours - 43 pages - Droit administratif
L'administration, pour remplir sa mission d'intérêt général, dont le champ d'investigation est de plus en plus étendu, a besoin d'acquérir des biens et de réaliser des travaux. Pour ce faire, elle peut chaque fois que cela est possible, acquérir à l'amiable les biens nécessaires à ses opérations....
Le droit immobilier; l'urbanisme et le droit de préemption
Mémoire - 119 pages - Droit autres branches
Le permis de construire est un procédé de police administrative ; toutes ses règles sont d'ordre public (CE 3 fév. 1982). Une convention relative à une construction sans permis est nulle. Une promesse de permis, ou des assurances ne créent aucun droit à avoir un permis de construire. Ces...
Outils et principes généraux de fonctionnement en Droit de l'environnement
Cours - 4 pages - Droit autres branches
La lutte contre les pollutions et nuisances peut emprunter aux règles de la police générale, celles de l'ordre public dont la salubrité et la tranquillité. Le plus souvent cette lutte fait appel à des polices spéciales : dont celles des installations classées. Parallèlement diverses...
La constitution et le régime du domaine public
Cours - 74 pages - Droit administratif
Ce document est un cours complet de droit administratif des biens.
L'expropriation, les travaux et droits de propriétés publiques
Cours - 87 pages - Droit administratif
Les origines du domaine public remontent à l'Ancien Régime, et plus exactement à l'ordonnance de Moulins de février 1566 qui consacrait la règle de l'inaliénabilité du domaine de la couronne. On dissociait donc les biens de la couronne des biens personnels du roi et des biens privés. Cela avait...
Analyse : Le contrôle de l'utilité publique de l'expropriation
Dissertation - 14 pages - Droit administratif
S'agissant de l'étude du contrôle de l'utilité publique de l'expropriation, l'attention doit être portée sur la première phase, car c'est à ce stade que l'utilité publique du projet est révélée grâce à la déclaration d'utilité publique. En tant qu'acte administratif ayant des conséquences...
Commentaire d'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, 21 mai 2008: Demande d'expropriation par l'Etat et collectivités territoriales
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Les personnes publiques peuvent enrichir leur patrimoine en réalisant des aménagements, des constructions ou en procédant à des acquisitions immobilières. Ces acquisitions sont toujours dictées par l'intérêt général, à titre gratuit ou onéreux, à l'amiable ou de manière forcée. Pour se faire, les...
Cours de droit de l'urbanisme
Cours - 85 pages - Droit autres branches
Le droit de l'urbanisme (DU) c'est l'ensemble des règles qui régissent l'utilisation des sols (en zone urbaine). Tout cela concerne les plans et les autorisations en la matière. Entre ces missions, la collect publique peut elle même mener des projets d'aménagement. Elle est la...
Le droit des biens : les propriétés et la constitution du domaine des personnes publiques
Cours - 63 pages - Droit civil
Les personnes publiques sont des personnes morales, c'est-à-dire des abstractions juridiques qui permettent à l'entité qu'elles représentent de développer un commerce juridique. La théorie de la personne publique en français à peu à peu considérée que cette personne publique était dotée des...
Droit de l'environnement : sources et applications
Dissertation - 46 pages - Droit autres branches
L'environnement touche à la culture et à la santé de l'homme. Lien de l'homme avec la nature : être vivant qui a besoin de la nature pour vivre. Il ne peut pas y avoir de différence entre l'homme et la nature bien que notre culture suppose cette dissociation. Les premières...
