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 Commercialisation d'alcool

Commercialisation d'alcool

  
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Nos documents

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09 Oct. 2008

Cours de Droit fiscal 3ème année de Licence

Cours de 55 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal fait partie intégrante des finances publiques. Ici il s'agit d'étudier le régime de l'impôt c'est-à-dire le moyen par lequel est reparti équitablement entre tous le poids des charges publiques. Le droit fiscal introduit dans les finances publiques un élément nouveau, l'impôt est...

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14 avril 2010

Droit du marché européen et de la mobilité transfrontalière : libre circulation des marchandises, des personnes et des services

Cours de 38 pages - Droit européen

Point de départ, les 3 traités fondateurs : le traité de CECA du 18 avril 1951, qui crée la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. On crée un premier marché commun : celui du charbon et de l'acier. A l'époque, il y a 6 pays membres : France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Italie,...

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30 juin 2010

Le droit matériel communautaire

Cours de 44 pages - Droit européen

Cours d'introduction au droit matériel communautaire très complet sur la législation en vigueur concernant les échanges et ainsi que sur le fonctionnement des différentes institutions européennes. Une première partie évoquera les institutions européennes et les échanges internationaux avec...

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22 août 2009

Les discriminations à rebours devant les juridictions nationales

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Le problème des discriminations à rebours est bien connu du communautariste. Ces discriminations, apparues dans les années 1970, ont défrayé, depuis bientôt un demi-siècle, la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes. La position du juge communautaire peut être résumée en...

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14 févr. 2012

Droit de l'Union européenne : les libertés de circulation

Cours de 53 pages - Droit européen

Ces OI ont un but commun, quelle que soient leurs divergences, il s'agit d'unir le continent européen. Une OI est une entité juridique précise. Il s'agit d'un groupement d'Etats qui est établi par Convention ou traité, qui est doté d'une Constitution et d'organes communs, qui possède une...

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22 avril 2010

L'encadrement juridique de la consommation et les garanties pour le consommateur

Cours de 26 pages - Droit des obligations

Dans le Code de la consommation, on ne trouve pas le terme de consommateur, par contre on trouve des expressions avoisinantes, pas toujours synonymes, comme « acheteur d’un produit », « personne », « contractant », « emprunteur » ou « débiteur ». Le droit communautaire est beaucoup plus...

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10 mai 2011

Comment concilier publicité et protection des mineurs ?

Mémoire de 22 pages - Droit administratif

En France, les investissements publicitaires sur le Web ont connu une hausse de près de 40% au premier semestre 2008. De tous les médias, Internet affiche la plus forte croissance. Malgré la chute d'investissement en septembre et octobre 2008 de 12 %, les investissements publicitaires ont atteint...

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06 juil. 2010

Droit de l'activité des sociétés

Cours de 37 pages - Droit des affaires

Les chefs d'entreprises sont confrontés au respect de nombreux droits lors de leur activité.

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15 Oct. 2018

La soumission chimique : cartographie du risque et conséquences pénales

Mémoire de 29 pages - Droit pénal

Dès 1931, Aldous Huxley évoquait dans son roman "Le Meilleur des Mondes" la sujétion psychologique des populations grâce au "Soma", une drogue présentée sous forme de médicament qui rend heureux. Ce roman d'anticipation dystopique mettait déjà au coeur du sujet la "manipulation chimique". Devenue...

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20 déc. 2007

Droit communautaire matériel : la libre circulation, la libre concurrence, etc.

Cours de 60 pages - Droit européen

Cours dispensé en licence de droit au sujet des règles communautaires concernant la libre circulation des marchandises et des capitaux, la libre circulation des personnes, la libre concurrence et les relations entre le droit national et le droit européen.

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22 Janv. 2008

Cours de droit du commerce : acteurs du droit de la consommation, droit interne, droit communautaire, etc.

Cours de 33 pages - Droit autres branches

Cours de droit du commerce de Master 1 commerce-marketing.

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12 juin 2008

Droit de la consommation - publié le 12/06/2008

Cours de 63 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit de la consommation, généralement au programme de la 3ème année de licence de droit.

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31 août 2011

Cours de Droit des obligations et de la responsabilité extra-contractuelle

Cours de 128 pages - Droit autres branches

- L'obligation présentée comme un engagement :L'obligation présente un caractère attachant en ce sens qu'elle relie une ou plusieurs personnes à une ou plusieurs autres. Loysel : « on lie les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles ». C'est un lien abstrait, un lien de droit qui...

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25 févr. 2011

CAVEJ L2 Droit des affaires

Cours de 167 pages - Droit autres branches

1. IntroductionL'objet du cours est le droit commercial général. Ce thème doit être précisé. Le droit commercial a toujours existé. À l'origine, c'était même le droit des seuls commerçants. Aujourd'hui pourtant les commerçants perdent leur identité. Ils se fondent dans une communauté composée de...

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23 Janv. 2015

Droit de la concurrence interne et communautaire - Cours magistral (2013-2014)

Cours de 82 pages - Droit européen

Le droit de la concurrence est une donnée de la vie elle-même. Les relations sociales reposent largement sur la concurrence qui se trouve être une manifestation de l’Etat de nature. La concurrence existe dans les sociétés, l’être humain est en concurrence des autres êtres humains. La...

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23 avril 2007

La responsabilité sans faute du fait des lois

Cours de 7 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt relatif à la responsabilité sans faute du fait des lois. C'est en 1938 que le Conseil d'Etat reconnaît, pour la première fois, la responsabilité sans faute de l'Etat du fait des lois (CE, ass., 14/01/1938, Soc. des produits laitiers La Fleurette). Jusqu'à présent le silence...

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14 Janv. 2016

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et la Turquie

Cours de 32 pages - Droit international

L’Organisation Mondiale du Commerce, dont le siège est à Genève, constitue, à partir du 1er janvier 1995, une nouvelle organisation internationale qui repose du GATT de 1947 et sur les accords du Cycle de l’Uruguay. C'est une organisation économique dont la compétence va s'étendre aux...

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29 déc. 2011

Droit pénal et sciences criminelles : la responsabilité pénale

Cours de 96 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE, répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morales qui placent l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en droit public. Du...

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26 juil. 2011

La responsabilité pénale

Cours de 115 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE ; répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morale, qui place l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en droit public. Du...

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05 Nov. 2010

CAVEJ M1 Cours Droit fiscal des affaires II

Cours de 159 pages - Droit autres branches

L'étude de la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) revêt aujourd'hui une grande importance, ceci en raison du poids de la TVA dans les finances de l'Etat, première recette budgétaire de l'Etat et deuxième prélèvement obligatoire après les cotisations sociales, et du fait qu'elle soit le seul impôt...

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25 juin 2007

Commentaire Cour de Cassation. Com 10 mai 2006

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la concurrence

L'action en concurrence déloyale et l'action fondée sur le parasitisme ont le même fondement juridique qui est l'article 1382 du code civil portant sur la responsabilité civile. En juin 2002 la société Interbrew a lancé sur le marché français une boisson alcoolisée à base de malt et d'arômes...

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07 juin 2010

Les grands services publics et l'Union européenne

Cours de 59 pages - Droit européen

La notion de service public exprime en Europe avant tout la variété et la diversité des législations nationales. Le service public en Europe est conçu comme une activité d’intérêt général. C’est un concept qui doit être rattaché aux traditions constitutionnelles nationales, parce que ce...

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25 juil. 2008

Fiches de cours de droit communautaire des affaires

Cours de 21 pages - Droit des affaires

Existe-t-il aujourd'hui en France un droit des affaires, car la plupart des règles du droit des affaires ont une origine communautaire (règlements et directives). Il faut nuancer ces propos, car cela entraîne de négliger les institutions et les juridictions nationales, qui sont en charge de...

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17 juil. 2009

Géographie et radiographie du droit européen

Dissertation de 57 pages - Droit européen

La définition du droit européen est à la base une définition purement géographique, c'est le droit qui s'applique en Europe, encore qu'il se peut que le droit européen s'applique à l'étranger. Cette définition est difficile à identifier, car il y a plusieurs Europes et plusieurs droits européens.

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02 Nov. 2009

Le droit communautaire matériel : marché intérieur, concurrence et Union européenne

Dissertation de 23 pages - Droit européen

A l'origine, surtout en matière de libre circulation des produits. Aujourd'hui, il doit aussi assurer la libre circulation des personnes, indépendamment parfois de leur activité économique. L'art. 3 fixe l'ensemble des compétences communautaires. Compétences communautaires st définitives même...

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22 avril 2010

Le droit des contrats appliqué aux sports

Cours de 19 pages - Droit autres branches

Dans le domaine des contrats en matière de sport, est-ce le droit commun qui s'applique ? selon la notion de particularismes. Les APS n'échappent pas l'application du droit commun des contrats dans sa structuration générale, globalement, elles ne sont pas arrivées à créer un nouveau droit des...

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04 juin 2012

Droit fiscal: les cadres de la fiscalité française

Cours de 92 pages - Droit fiscal

C’est une notion très ancienne, bien antérieure au droit fiscal, les puissants ont vite compris leur intérêt de prélever de manière autoritaire les richesses des dominés sans se soumettre à des règles contraignantes encadrant ces prélèvements. Cela présente un double avantage : revenus...

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17 Sept. 2009

Le droit de la concurrence communautaire

Dissertation de 66 pages - Droit de la concurrence

Le droit communautaire de la concurrence doit être replacé dans les 2 logiques du droit communautaire : la logique institutionnelle (marché intérieur) et le droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des bases juridiques institutionnelles et des bases juridiques matérielles,...

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11 déc. 2003

Règlementation et pratiques sur le marché en concurrence imparfaite

Dissertation de 23 pages - Droit de la concurrence

Si on voulait le définir globalement, il faudrait dire que le droit de la concurrence est l'ensemble des règles qui ont pour objet d'assurer, sur le marché auquel elles s'appliquent, l'existence, la liberté et la loyauté de la concurrence. Mais une telle définition, que sa généralité rendrait de...

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01 juil. 2007

Cours de droit international économique

Cours de 73 pages - Droit international

Cours de droit international économique. Ce droit privilégie l'aspect publiciste de ces relations, mais cette approche dominante n'exclue pas le recours au droit privé. Certains auteurs ont soutenu que le droit international économique serait le droit des relations macro-économiques. Mais on peut...