Histoire du droit et des institutions en France depuis la Révolution française
Cours - 48 pages - Histoire du droit
Au 18ème siècle, les grands principes du droit changent et l'on va créer une armature civile et administrative qui va se pérenniser. S'agissant de la Révolution, elle inaugure certains principes de droit privé et public sur lesquels on continue de se baser. En France, jusqu'en...
Le droit français au XIXe siècle
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Le XIXe est un siècle important, il y a beaucoup d'essais constitutionnels, des évolutions au niveau des droits de citoyens, il se nourrit du siècle précédent, soit en termes de continuité, soit en termes de rupture.
Un remède extrême pour une crise extrême: l'article 16 de la Constitution
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Une dictature de salut public destinée à assurer l'existence de la Nation, en cas de péril extrême, telle est la raison de cette disposition fameuse. "Tout Etat libre où les grandes crises n'ont pas été prévues est à chaque orage en danger de péril". L'opinion exprimée...
Introduction au droit constitutionnel : la genèse de la Ve République
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel se définit comme l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel est fondamental dans la mesure où c'est l'idée que le pouvoir politique n'est pas libre, mais encadré, l'activité politique relève de la règle juridique. Il y a l'idée...
L'institution de la prison
Cours - 7 pages - Histoire du droit
La question concrète, celle des murs, est pendant la Révolution systématiquement repoussée à plus tard, « la Révolution invente la prison mais ne la construit pas ». Où vont être enfermés les individus ? On va les enfermer dans des lieux improvisés, et puisqu'on en a peu on mélange les...
L'intervention du président de la République devant les assemblées parlementaires
Mémoire - 13 pages - Droit constitutionnel
En 2007, le comité Balladur rendait un rapport préconisant certaines modifications constitutionnelles, notamment la possibilité pour le président de la République de s'exprimer devant les assemblées parlementaires réunies au Congrès. Cette modification allait mettre fin à 130 ans...
Le droit constitutionnel de la Vème République : origine et évolution
Cours - 46 pages - Droit constitutionnel
L'Histoire de France est marquée par une instabilité constitutionnelle. Il existe un nombre extrêmement varié de régimes connus par la France, on peut les regrouper en trois grands types de régimes : la monarchie, la République, et l'Empire. On peut aller plus loin avec certaines distinctions...
La création du premier Code civil en France
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le Code civil français désigne l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens, et celui des relations entre personnes privées. Il a été conçu au terme d'un parcours laborieux s'étalant sur des siècles, conciliant l'ancien droit coutumier qui avait...
65 fiches de révision en histoire du droit
Fiche - 51 pages - Histoire du droit
Ce document contient 65 fiches de révision en histoire du droit. Chaque fiche concerne un thème et décrit les grandes notions, dates et personnalités à connaitre.
Les personnes privées sujets du droit international
Fiche - 6 pages - Droit international
Les personnes privées sont des personnes opposées aux personnes de droit public qui en droit international sont les états. Cela désigne les personnes physiques ou morales, qui ont normalement surtout une personnalité juridique étatique : au niveau interne. Mais attention: personnes privées...
Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique
Fiche - 148 pages - Histoire du droit
Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie constitutionnelle. Toutes les...
L'intervention du président de la République devant les assemblées parlementaires - publié le 21/08/2011
Mémoire - 17 pages - Droit constitutionnel
En 2007, le comité Balladur rendait un rapport préconisant certaines modifications constitutionnelles, notamment la possibilité pour le président de la République de s'exprimer devant les assemblées parlementaires réunies au Congrès. Cette modification allait mettre fin à 130 ans...
Histoire institutionnelle, politique et sociale de la France d'Ancien Régime
Dissertation - 73 pages - Histoire du droit
Notre régime actuel est assis sur le modèle qui a suivi la Révolution Française et la 1ère République, à partir de 1791. Pourquoi le nôtre est encore Républicain ? Pourquoi existe-t-il encore des monarchies dans nos sociétés occidentales ? Toute solution juridique est le fruit d'un raisonnement...
Cours de droit international privé - Niveau Master 1: la théorie générale des conflits de lois et de juridictions
Cours - 107 pages - Droit international
Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...
Le régime de la Cinquième République, le président et son gouvernement
Cours - 23 pages - Droit constitutionnel
Entre 52 et 58 se développe des affrontements en Algérie (évènements d'Algérie) vont se transformer à partir de 58 en guerre civile, sur le territoire Algérien, l'armée française ne veut pas perdre militairement en Algérie, elle est prête à aller loin. Il faudra lutter par les armes ! Les...
Commentaire du décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Histoire du droit
Après de nombreux épisodes révolutionnaires, la République est proclamée le 21 septembre 1792. Le 21 janvier 1793, le Roi Louis XVI, dernier symbole de la monarchie absolue de droit divin, est exécuté. C'est le commencement d'une nouvelle ère. Toutefois, en février 1793 a lieu une...
L'avènement de la Ve République
Cours - 99 pages - Droit constitutionnel
Disparition de la 4e République en mai 1958 qui était fragilisée par des instabilités gouvernementales et problèmes de gestion par les gouvernants. Plusieurs tentatives de réformation des institutions visant à renforcer l'exécutif. Elles n'ont pas abouti et on peut dater le début du processus de...
De Gaulle est-il revenu au pouvoir par un coup d'Etat ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Entre le 13 mai 1958, date du coup de force et de l'appel du Comité de Salut public d'Alger, et le 28 mai, date de la démission du gouvernement Pflimlin, la Quatrième République se décompose littéralement. Sans aucun soutien populaire, en proie comme toujours à l'incapacité...
La loi du 3 juin 1958, une loi constitutionnelle
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 30 mai 1958, le général de Gaulle revient au pouvoir en tant que président du conseil. En effet, le Gouvernement de P. Pflimflin démissionne le 28 mai 1958 suite à la crise algérienne qu'il ne parvient pas à gérer, à contrôler. Le 13 mai 1958 éclate à Alger une insurrection qui débouche...
CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République
Cours - 387 pages - Droit autres branches
Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée. Il...
Commentaire du discours de Robespierre dans le cadre du gouvernement révolutionnaire
Discours - 2 pages - Histoire du droit
La Révolution française engagée en 1789 perdure. Un gouvernement stable peine à s'établir. En effet, les différents groupes politiques font pression en diffusant leurs idées avec violence. C'est le cas notamment des Girondins qui s'opposent à la monarchie constitutionnelle. En 1792,...
Les institutions politiques - publié le 19/12/2006
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Cours de droit traitant des institutions politiques, notamment du roi, de l'assemblée et des ministres, puis dans une seconde partie, de la convention, du comité de sûreté générale, du comité de défense générale et du comité de salut public. Il aborde dans...
Le Tribunal révolutionnaire
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
D'avril à octobre 1793, le tribunal révolutionnaire juge environ 50 personnes par mois, 300 à compter du mois de novembre, puis 700 à partir de juin 1794. D'avril 1793 à juin 1794, le pourcentage d'exécution est passé de 26% à 80% ! En effet, à compter du 10 juin 1794 (loi du 22 prairial an II et...
Pourquoi le Général De Gaulle crée t-il une nouvelle constitution en 1958 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1946, la France se trouve sous la IVème République. Elle fut mise en place après la seconde Guerre Mondiale pour la restauration de l'État. Du fait des nombreux gouvernements qui se sont succédés des années 1956 à 1958, un coup de force conduit par des généraux d'Algérie instituent...
La Vème République, 1962 - ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1958 la France est au bord de la guerre civile. En effet les institutions Françaises sont au plus mal, et la France connaît à cette période des troubles graves, liés à son empire colonial, et notamment en Indochine et surtout en Algérie. Au printemps 1958, les ressortissants Français vivant...
La Constitution de 1958, un coup d'État ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En refusant la décolonisation, la France s'engagea dans une longue et coûteuse guerre coloniale qui débuta en 1954. Craignant une évolution favorable au nationalisme algérien, la population française d'Alger se souleva le 13 mai 1958. Le "Comité de Salut Public",...
les conditions d'élaboration de la V ème république, entre légitimité et légalité
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Entre le 13 mai 1958, date du coup de force et de l'appel du comité de salut public d'Alger, et le 28 mai, date de démission du gouvernement Pflimlin, la IV eme République se décompose littéralement. C'est à partir de là que l'élaboration de ce qui deviendra...
Le respect de la constitution de 1958 par le Général De Gaulle
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Une constitution est un texte juridique qui organise les pouvoirs publics, leur dévolution, leurs rapports et leurs limites. Les règles d'une constitution priment toutes les autres règles. (Kelsen) En 1958, la IVe République rencontre de grandes difficultés. Elle est notamment enlisée dans...
Les intentions des constituants de 1958
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 13 mai 1958 à Alger, une manifestation tourne à l'insurrection et conduit à la mise en place d'un « Comité de salut public » sous contrôle militaire. Cela fait plus de trois ans que la guerre d'Algérie bouleverse la société française et la menace d'un...
Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - crise politique et sociale et révision de la constitution
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution c'est un esprit, des institutions, une pratique. » De Gaulle. Tel est l'objectif du général De Gaulle de créer une nouvelle Constitution par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 dans un contexte de crise politique et sociale. En 1958, la crise algérienne...
