Doc du juriste

Consultez plus de 40503 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Coma végétatif

Coma végétatif

  

Nos documents

.doc
16 Janv. 2017

Théorie du droit : la théorie syllogistique et déontique, la théorie structurale, etc.

Cours de 63 pages - Histoire du droit

La question à laquelle tentent de répondre les auteurs est de savoir si le raisonnement juridique est un acte de volonté ou une décision. Autrement dit, est-ce que la composante essentielle du raisonnement juridique est un acte de pouvoir ? Lorsqu'on exerce un pouvoir, on va nécessairement...

.doc
21 févr. 2018

Les différents types de dommages réparables : les dommages patrimoniaux et extrapatrimoniaux

Cours de 4 pages - Droit civil

Tous les auteurs n'adoptent pas la même classification des dommages réparables, ils ne définissent pas de la même manière les différents dommages. Par conséquent, il est particulièrement important de toujours préciser la définition du dommage. On va classer les dommages en deux catégories : -...

.doc
14 déc. 2019

Cour de cassation, 3e chambre civile, 8 décembre 2004 et 28 juin 2006 - Commentaires comparés sur l'usufruit et la relation avec les tiers

Dissertation de 6 pages - Droit civil

En effet, le droit de propriété tel que défini par l’article 544 du Code civil est "le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue", mais ce droit qui est alors prévu originellement comme absolu peut perdre ce caractère lorsque la propriété se retrouve démembrée....

.doc
13 juin 2002

Le discernement: Cass. Civ. 2e, 28 février 1996

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit civil

Par quatre arrêts du 9 mai 1984, l'assemblée plénière a prononcé le divorce définitif entre les concepts de conscience et de responsabilité et proclamé le règne de la faute objective en matière de responsabilité du fait personnel. La doctrine civiliste a opposé deux principales critiques à ces...

.doc
30 Oct. 2001

La responsabilité médicale (2001)

Dissertation de 9 pages - Droit civil

L'article 16-1 du Code Civil dispose que 'chacun a le droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable'. Cette inviolabilité du corps humain a été réaffirmée par le Conseil Constitutionnel au sein de sa décision du 27 juillet 1994 qui déclare les lois Bioéthiques conformes à la...

.doc
11 Janv. 2003

La notion de bien

Fiche de 5 pages - Droit civil

Toutes les choses ne sont pas des biens. Il faut une possibilité d'appropriation. Ainsi, les res commune (air, lumière, mer…) ne sont pas des biens. A l'inverse, tous les biens ne sont pas des choses. Il existe des biens incorporels (parts d'intérêts dans les sociétés de finance), et des...

.doc
29 août 2006

Les conditions d'ouverture de la procédure collective

Dissertation de 11 pages - Droit des affaires

L’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est subordonnée à un certain nombre de conditions. La procédure collective ne peut être ouverte qu’à l’encontre de personnes remplissant certaines conditions de fond. En outre cette ouverture suppose des...

.doc
21 Nov. 2006

Les obligations des radiodiffuseurs selon l'économie de la loi du 6 juin 2004 portant réforme dans les secteurs des télécommunications et de la communication audiovisuelle

Dissertation de 11 pages - Droit de la concurrence

La loi du 6 juin 2004 est intervenue à temps pour réformer le droit des télécommunications et de la communication audiovisuelle. Elle était nécessaire, même attendue, et cela pour plusieurs raisons. En effet, cette loi entend tirer les enseignements des premières années d’ouverture à la...

.doc
04 déc. 2006

Etude de schémas régionaux (Le Schéma Régional Eolien de la région Champagne-Ardenne et le Schéma Régional de développement économique de la région Rhône-Alpes)

Dissertation de 12 pages - Droit administratif

La région a la compétence pour réaliser des schémas spécifiques à un domaine d’activité. Il existe différents schémas régionaux : -Schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire qui est inscrit dans le CGCT, « il fixe les orientations mise en œuvre par...

.doc
12 Janv. 2007

L'euthanasie - Histoire, Lois et Religions

Dissertation de 18 pages - Droit autres branches

Dans la vie de l’homme, il existe deux évènements fondamentaux et pourtant bien opposés qui ne cessent d’émerveiller ou de révolter notre vie de tous les jours. La naissance est le commencement d’une vie de relation, miracle de la nature. Elle incarne le plus souvent...

.doc
28 févr. 2007

Les sectes: lutter contre la volonté, une politique dure à appréhender, délicate à entreprendre

Mémoire de 74 pages - Droit pénal

La secte, de par cette appellation hautement signifiée, traduit la menace ressentie par la société majoritaire face à la différence. Il y a refus de ce corps exogène, non-assimilable à l’identité collective. Bien souvent le cloisonnement voulu par ses membres suscite le doute quant aux...

.doc
08 Mars 2007

The consecration of the patient's autonomy

Dissertation de 16 pages - Droit autres branches

Pain, suffering and death are to some extent, inevitable in human life, though Health care must always seek to eliminate unnecessary suffering and untimely death. But it is easy to recognise that prolonging the process of dying us often undesirable. The difficulty encountered by medical teams is...

.doc
20 Mars 2007

Que recouvre la notion de personnalité juridique des êtres humains?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le droit a pour objectif de régir les relations entre les hommes. Ceux ci sont des sujets de droit, autrement dit, ils sont titulaires de droits subjectifs et assujettis à des obligations. Cette aptitude à être titulaire actif et passif de droits subjectifs est appelée personnalité juridique,...

.doc
03 avril 2007

Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil, selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Éléments d'un droit général de la personnalité dont la « jurisprudence reconnaît l'existence quand elle sanctionne « l'atteinte intolérable » » portée à celle-ci, le principe de la dignité de la personne humaine est un droit reconnnu à chacun. Il est au coeur du droit de chacun et se présente...

.doc
05 avril 2007

Les rapports locatifs en copropriété

Dissertation de 56 pages - Droit autres branches

« On peut louer toutes sortes de biens meubles ou immeubles ». A l’image de l’article 1713, le code civil de 1804 régit le droit commun du contrat de louage des articles 1709 à 1762 et fixe les règles de base en la matière, comme la durée, le droit de jouissance d'une chose et le prix....

.doc
30 mai 2007

Existe-t-il un droit de mourir dans la dignité ?

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

? « Je vous réclame le droit de mourir » écrivait Vincent Humbert au Président de la République, Jacques Chirac. Comment faire d’un droit ce qui est un fait, ce qui est intrinsèque à l’humanité, puisque tous les hommes meurent un jour ou l’autre. Il faut alors ici comprendre le «...

.doc
13 juin 2007

Les nouveaux droits des administrés

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

Le souci de mieux protéger les droits individuels contre les pouvoirs de l'administration se retrouve depuis une trentaine d’années dans de nombreuses dispositions législatives et dans l'application qu'en a faite le Conseil d'Etat. Ainsi bien des lois et des décrets, pris après 1974 autour...

.pdf
25 juil. 2007

La brevetabilité du vivant

Dissertation de 7 pages - Propriété intellectuelle

Les biotechnologies se posent aujourd’hui comme un pilier de l’économie de demain. Dans une économie de marché où la recherche et l’innovation sont les moteurs de la compétitivité, les laboratoires cherchent à tirer parti de leurs investissements par la protection de la propriété...

.doc
29 Janv. 2008

L'Euthanasie et le droit : La conception du Royaume Uni et de la France

Dissertation de 13 pages - Droit civil

L’analyse de l’ensemble des rapports est claire : ils se prononcent contre une légitimation, à quel que titre que ce soit, de l’euthanasie, mais en faveur des soins palliatifs, suivis par les pouvoirs publics. En France encore aujourd’hui, aucune loi ne traite...

.doc
27 juin 2008

Les limitations à la réparation du dommage

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Le dommage, en tant que lésion d’un intérêt, est traditionnellement considéré comme une condition nécessaire de la responsabilité civile. Ce trait de caractère est lui-même dicté par la fonction essentiellement réparatrice et indemnisatrice de la responsabilité civile. Que celle-ci cherche...

.pdf
22 août 2008

International business law: final assignment

Dissertation de 16 pages - Droit international

I am the president of Natural Vitamins Inc ("Natural Vitamins?) which manufactures and sells all-natural vitamins and food supplements in the United States, mainly through chiropractors. I founded the company with David and Corinne, owning about 65% of the capital all together. Our company,...

.doc
07 Oct. 2008

La protection des migrants écologiques

Mémoire de 87 pages - Droit international

Souvent présentés comme une conséquence dramatique du changement climatique, les flux migratoires liés aux perturbations de l’environnement ont fait apparaître un nouveau genre. Des populations touchées par la montée du niveau des mers, la désertification, les séismes ou les inondations...

.doc
29 Oct. 2008

Cours administrative d'appel de Douai, 18 janvier 2005 - compatibilité de l'autorisation préfectorale avec les différents intérêts écologiques

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit administratif

Un arrêté du préfet du Pas-de-Calais a autorisé l’association « le Moto-club des Sables » à organiser une épreuve de quad et une épreuve d’enduro-moto sur le territoire de la commune du Touquet. L’association « France Nature Environnement » qui, comme son nom l’indique, a pour...

.doc
08 Janv. 2009

TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République

TD de 62 pages - Droit constitutionnel

Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil enthousiaste...

.doc
27 Janv. 2009

Le moment de la mort en droit civil

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le droit repose sur la nécessité de s’accorder sur un sens commun. Quant au moment de la mort, c’est la détermination d’une vérité légale, d’une réalité juridique qui permet au décès d’un individu de produire ses effets en droit civil, à savoir la perte de la personnalité...

.doc
03 févr. 2009

L'enfant et la responsabilité civile

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le mot enfant n’est pas une réalité juridique, il appartient à d’autres sciences humaines, sociologie, psychologie, philosophie. Le droit résume la notion d’enfant à la notion de mineur, dont la personnalité est définie par les règles régissant sa capacité (ou plutôt son...

.doc
09 févr. 2009

Cour Administrative d'Appel de Douai, 18 janvier 2005 - la légalité d'une mesure de police du préfet et la protection de l'environnement

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit administratif

La liberté est la règle et la restriction de police est l’exception » (CE, 10 août 1917). Ainsi la légalité d'une mesure de police ne peut remettre en cause une liberté que si c'est vraiment nécessaire. Il s'agit ici de la liberté d'une association sportive confrontée aux limites que lui...

.doc
21 févr. 2009

Droit des procédures collectives ou droit des entreprises en difficulté

Cours de 19 pages - Droit des affaires

C’est la branche du droit qui a pour objet de fixer un corps de règles qui ont pour but de sauver les entreprises de leurs difficultés notamment afin de maintenir les emplois qui y sont attachés. Aujourd’hui, cette branche est régulée par la loi du 26 juillet 2005. Il faut lutter contre...

.doc
28 févr. 2009

Les elements fondamentaux du droit commercial et le droit de la concurrence

Cours de 69 pages - Droit des affaires

Le terme "commerce" est utilisé dans plusieurs domaines juridiques tels le droit des contrats (emploi du commerce juridique), le droit commercial international (droit des échanges à travers les frontières) ou encore dans son acception technique (le droit commercial) qui désigne un corps de règles...

.doc
13 Mars 2009

Les caractères fondamentaux de la Constitution de la Seconde République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Seconde République naît dans un contexte économique et social instable : c’est en effet une révolution sociale, menant bientôt à une véritable guerre des classes en juin 1948, qui met fin à la monarchie parlementaire instituée par la Charte révisée de 1830. Cette République est construite...