Cour de Cassation, 1ère Chambre civile, arrêt du 11 mai 1999, Mobil North Sea
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Tels sont les termes de l'article 1382 du code civil que de nombreux systèmes juridiques étrangers nous envient, tant le phénomène actuel de victimologie rend aisé la...
L'avis de la CIJ du 09/07/2004 sur les conséquences juridiques de l'édification du mur en territoire palestinien occupé
Dissertation - 12 pages - Droit international
Le « Mur » est une barrière de séparation construite depuis le déclenchement de la Seconde Intifada (2000) par Israël en Cisjordanie dans le but officiel d'empêcher physiquement toute "intrusion de terroristes palestiniens" en Israël. Equipé de barrières électroniques, le mur englobe la...
Histoire du droit : la colonisation
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La colonisation commence au 15e siècle et se poursuit jusqu'au 19e siècle. La colonisation est l'occupation d'une terre étrangère par l'implantation de colons. Cela sous-entend la conquête de cette terre. La colonisation a les mêmes objectifs que les croisades : économiques,...
La méthode communautaire
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Rattacher l'île d'Albion au vieux continent est depuis longtemps l'objet des débats politiques intérieurs de la Grande Bretagne. Elle est, depuis son entrée en 1973 dans l'Union européenne, tiraillée entre ses velléités hégémoniques au sein de l'Union et son attachement à sa...
Droit constitutionnel : Constitution formelle / Constitution matérielle
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les premières constitutions entièrement écrites furent celles que se donnèrent les colonies anglaises d'Amérique au moment où elles rejetèrent la domination britannique.
L'organisation territoriale anglaise
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Même pour les initiés, il est parfois difficile d'employer le terme juste, britannique, anglais, écossais, on se perd aisément au sein des dénominations qui forment le Royaume-Uni. Pourtant, le Royaume-Uni tient sa forme actuelle de siècles d'histoire, c'est l'Angleterre qui dès le XVIe...
Constitution américaine, histoire et contenu
Dissertation - 3 pages - Droit international
Les Etats?Unis ont favorisé l'avènement du droit constitutionnel, ainsi Gladstone (1809?1898, premier ministre et homme politique britannique), qualifia la constitution de 1787 « de l'oeuvre la plus admirable qui soit jamais sortie du cerveau humain ». Une constitution c'est l'ensemble des...
Qu'est-ce que le droit administratif ? - publié le 17/06/2014
Cours - 22 pages - Droit administratif
Dans un pays de civil law comme le nôtre, pays de droit écrit, s'oppose au common law largement crée par le juge, le droit est d'abord écrit et est le résultat de la volonté du législateur (aujourd'hui largement le parlement, autrefois le souverain monarchie). Pourquoi est-ce largement produit...
Faut-il être fédéraliste ou républicain ?
Cours - 6 pages - Droit international
En mai 1787, des délégués des 13 colonies désormais indépendantes se réunissent à Philadelphie et tiennent une Convention qui débouche sur la rédaction de l'actuelle Constitution des Etats Unis : c'est l'invention de l'idée moderne de fédération . La double exigence...
L'organisation théorique du pouvoir présidentiel aux États Unis
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le président des États-Unis est le chef du pouvoir exécutif, pouvoir prévu par la constitution des États-Unis, aux côtés des pouvoirs législatifs et judiciaires. Les treize colonies anglaises d'Amérique du Nord adoptent le 4 juillet 1776 une déclaration d'indépendance par laquelle...
Fiches de droit constitutionnel comparé
Fiche - 11 pages - Droit constitutionnel
La Souveraineté du parlement anglais - dès la conquête normande (1066), les rois anglais doivent composer avec un conseil, le Magnum Concilium, organe législatif et judiciaire pour les affaires les plus graves. Ce phénomène s'accentue avec l'imposition de la Magna Carta en 1215, mais à...
Les conditions et les procédures d'adhésion aux communautés européennes
Cours - 19 pages - Droit européen
Au départ les communautés européennes comptent 6 membres originaires (car ce sont eux qui les ont fondés) qui sont la France, l'Allemagne, l'Italie, le Benelux parmi lesquels ont peut noter l'absence du Royaume-Uni. Les Britanniques sont réticents par rapport à la démarche intégrationniste...
Les élargissements des Communautés et de l'Union
Cours - 23 pages - Droit européen
Au départ les Communautés européennes comptent 6 membres originaires : France, Allemagne, Italie, Benelux parmi lesquelles on peut noter l'absence du Royaume-Uni. Les Britanniques sont réticents par rapport à la démarche intégrationniste ni pour la CECA ni pour la CE, mais progressivement...
Condorcet et l'égalité
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
« L'égalité entre les hommes n'est pas seulement un postulat philosophique, c'est aussi une vérité morale et sociale qui appelle, de façon urgente, une autre politique et d'autres comportements. » C'est cette obsession de l'injustice qui anima la lutte du Marquis de...
Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 30 décembre 2003 : Comité contre la guerre en Irak et autres
Cours - 6 pages - Droit administratif
Le juge administratif va, dans l'arrêt Comité contre la guerre en Irak et autres du 30 décembre 2003, décliner sa compétence et refuser d'exercer son contrôle au motif que la décision prise par les autorités françaises d'autoriser les avions militaires britanniques et...
Comment peut-on assurer un équilibre politique dans un régime où la séparation des pouvoirs est absente ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis, connus pour être l'archétype du régime présidentiel, l'est aujourd'hui grâce à plusieurs facteurs de bases, dont juridiques et politiques. Les premières, se mettent en place par le biais de la Constitution américaine qui est une des plus anciennes constitutions écrites...
La constitution : définition, but et histoire
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Cela fin XVIIIe siècle. Les deux modèles sont différents. Historiquement le modèle britannique est le premier. Selon ce modèle la souveraineté appartient au parlement des lors la loi en tant qu'acte juridique constitue la limite supérieure à la protection des droits mais aussi dans les...
Depuis sa création, le Conseil de sécurité a-t-il réussi à atteindre son objectif principal dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale ? - publié le 03/02/2026
Dissertation - 6 pages - Droit international
Après la conférence de Yalta du 11 janvier 1945, le président américain Franklin D. Roosevelt, le Premier ministre britannique Winston Churchill et le dirigeant de l'URSS Joseph Staline déclarent leur volonté commune d'établir une « organisation générale internationale pour la...
La fiscalité et les impositions spécifiques aux entreprises
Cours - 77 pages - Droit fiscal
L'expression "fiscalité de l'entreprise" revient à étudier les impôts qui s'appliquent aux entreprises mais, difficulté, il y a des impôts qui s'appliquent spécialement aux entreprises et des impôts qui s'imposent également aux particuliers. De quoi va-t'on traiter alors ? Les impôts spécifiques...
La Palestine est-elle un Etat ?
Cours - 7 pages - Droit international
Historiquement, il n'a pas existé d'Etat Palestinien durable. La Palestine est d'abord une province ottomane puis britannique jusqu'au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Son statut d'Etat est seulement décidé par l'ONU en 1948 en même temps que la création de...
La présence miliaire française en Afrique
Dissertation - 5 pages - Droit international
A un relatif désintérêt pour l'Afrique sub-saharienne au sortir de la guerre froide a succédé, depuis le début de la décennie 2000, un réinvestissement notable de la part des puissances extérieures au continent. Les Etats-Unis, la Chine ou l'Inde y déploient une activité croissante. Les causes en...
Le Sénat américain
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
La Constitution américaine du 17 septembre 1787 est la plus ancienne constitution écrite. Adeptes de Montesquieu et de son principe de séparation des pouvoirs, les constituants réunis à Philadelphie cherchèrent à mettre en place un régime, le plus complet possible, d'équilibre entre les pouvoirs....
Introduction aux droits de l'homme
Cours - 11 pages - Droit autres branches
L'expression « droits de l'homme » est constamment employée mais n'est que rarement définie. Intuitivement, ce sont des droits importants voir même essentiels à l'homme. Nul n'ignore ce que sont des droits et ce qu'est un homme. Les droits sont des prérogatives reconnues...
La crise du système politique dans la monarchie française
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Constat : grave problème de finances publiques, l'Etat n'a pas les moyens de son train de vie. Il dépense plus que ce qu'il reçoit, un problème d'équilibre mais il n'y avait pas pour autant de crise. Cependant, un événement politique va tout changer. Il se produit en Amérique...
Le cadre de la vie politique aux Etats-Unis
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
On oublie souvent un élément pourtant important et essentiel : les Etats-Unis sont une union forte de 50 Etats, Etats qui entendent bien vivre comme Etat avec une spécificité par rapport aux autres. Ces 50 Etats sont unis par le fédéralisme. Les Etats-Unis c'est donc l'union de 50 Etats dans un...
L'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Il y a de très nombreux évènements politiques qui trouvent des origines fiscales. Si l'on s'en tient à l'époque de la DDHC, on peut rappeler que la Déclaration d'indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 a trouvé son origine d'une part dans la décision des anglais d'imposer une taxe sur le...
La philosophie du droit: le droit et la modernité et la pensée moderne
Cours - 140 pages - Histoire du droit
L'étude va ici porter sur le trésor de Siphnos. Les trésors sont en général des édifices offerts par les citées à l'occasion d'évènements importants, et servant de chapelles votives en présentant des offrandes ou en glorifant un exploit. Le trésor est tourné vers l'ouest, ce qui...
L'Amérique Latine et la politique internationale
Cours - 17 pages - Droit international
L'Amérique Latine est une région marquée par l'influence espagnole et portugaise. Une région qui doit composée avec des héritages notamment français, néerlandais et britannique puisqu'une partie des Caraïbes est anglophone. C'est une région marquée par trois traumatismes :...
Le parlementarisme sous la 3ème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Quand la France va se donner sa première Constitution (en 1791), le régime parlementaire ne va pas y trouver sa place. En effet, la Constitution du 3 septembre 1791, comme celle de 1795, va être orientée vers une forme de gouvernement en totale opposition avec l'idée d'un régime parlementaire....
L'élaboration de la Constitution
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation sur l'élaboration de la Constitution. Extrait: En s'inspirant des exemples britanniques et américains, les révolutionnaires français ont voulu élaborer une Constitution garantissant solennellement les droits et libertés individuels, limitant les pouvoirs...
