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 Collectivités territoriales

Collectivités territoriales

  

Nos documents

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19 juin 2013

Les éléments qui composent la loi portant sur le statut de la collectivité territoriale de Corse sont-ils conformes à la Constitution ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« L'idée de nation se dissout dans l'idée d'humanité » d’après Victor Hugo. Il semblerait qu’elle se dissolve également le plus souvent dans l’idée de peuple. Dans ce cas, la nation étant indivisible, le peuple l’est aussi. Mais quel statut accorder aux sociétés vivant au sein...

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06 avril 2010

Le contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales - libre administration, actualités et applications

Cours de 6 pages - Droit administratif

Le contrôle des collectivités locales par le pouvoir central est la contrepartie nécessaire du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Ce contrôle prend des formes différentes selon qu’il s’exprime dans le cadre de la...

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23 Oct. 2009

L'étendue du pouvoir normatif des collectivités territoriales

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, tout au long de la 5e République, ce principe ne s’est pas affermi, au contraire on assiste plutôt à une sorte d’effritement de l’indivisibilité de la République constant. La République française est en lutte contre deux forces qui...

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11 mai 2009

Peut-on réellement parler d'un droit à l'expérimentation des collectivités territoriales ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Selon Gérard Marcou, « Il n’est nullement question d’un droit des collectivités à l’expérimentation, mais seulement de la possibilité pour la loi de les autoriser à déroger localement, à titre expérimental et pour une durée limitée, à des dispositions de portée nationale »....

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30 Oct. 2014

L'action extérieure des collectivités territoriales : la coopération décentralisée

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Les collectivités territoriales ont un rôle sur la scène internationale. En effet, elles vont pouvoir s’impliquer à l’extérieur des frontières nationales par le biais de ce qu’on appelle « l’action extérieure des collectivités » et la « coopération...

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30 avril 2012

Le fonctionnement et l'organisation comptable d'une collectivité territoriale: stage au service financier de la mairie de Saint-Julien-les-Villas

Rapport de stage de 32 pages - Droit administratif

Le territoire national est organisé en plusieurs entités administratives : l’Etat, la région, le département et la commune. Les affaires de la commune sont administrées à la mairie, regroupant personnel et élus. La mairie est une collectivité territoriale dont sa mission est de satisfaire...

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12 Nov. 2012

Commentaire de le décision n 2010-618 DC du 09 décembre 2010 : Loi de réforme des collectivités territoriales

Commentaire d'arrêt de 15 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la libre administration des collectivités territoriales apparaît dans la Constitution dès 1958. Mais c'est avec les lois de décentralisation de 1982 et la constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales que l'importance de cette notion...

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05 Oct. 2010

Les compétences locales des collectivités territoriales

Cours de 12 pages - Droit administratif

La décentralisation n’existe que par référence aux compétences que les autorités locales peuvent exercer au nom de la collectivité qu’elles représentent. La compétence se distingue de la capacité juridique, celle-ci est mise en œuvre par celui qui en bénéficie dans son intérêt...

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16 juin 2015

Dans quelle mesure les Collectivités territoriales exercent-elles leurs compétences ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Pour le Professeur Peser, « la centralisation est le système d’organisation qui rattache les services publics à un centre unique, l’État ». Dans le cadre d’une organisation centralisée de l’Etat, toutes les décisions administratives, des plus lourdes au plus simples sont...

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10 juil. 2007

Le droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales

Cours de 0 pages - Droit administratif

Le droit à l'expérimentation peut se définir comme l'autorisation, donnée aux collectivités locales par le législateur, de mettre en oeuvre des politiques publiques sur une portion limitée du territoire national et pour une période définie dans le temps, dans un but d'évaluation. Ce droit...

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05 févr. 2009

Droit des collectivités territoriales, fédéralisme et décentralisation

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Aujourd’hui en France, il n’existe aucun corps intermédiaire possédant assez de marge d’autonomie administrative et financière pour pouvoir s’autogérer en totalité et entamer un processus de fédéralisation dans un pays à la tradition centralisatrice séculaire. Emile Durkheim,...

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25 Janv. 2016

Introduction aux collectivités territoriales

Fiche de 3 pages - Droit administratif

Historique : 1789 : les premières communes ont été fondés + création du département (101 actuellement) qui représentent une collectivité locale et la déconcentration des Services de l’Etat. Objectif de la création du département : supprimer les provinces pour éviter que se constituent des...

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18 Mars 2008

Le contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales - cadre du contrôle, actes locaux et budgétaires, légalité et perspectives

Cours de 5 pages - Droit administratif

Le mouvement de décentralisation entraînant le transfert de compétences a été synonyme d'un développement important du pouvoir local. Ainsi les élus locaux deviennent les responsables de la conduite des actions des collectivites. Mais même si l'organisation de la France est décentralisée,...

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28 Sept. 2011

Les relations extérieures des collectivités territoriales : la coopération décentralisée

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Les collectivités territoriales établissent avec leurs homologues étrangers des relations qui peuvent être matérialisées dans des accords. On parle alors de coopération décentralisée. On parle de relation extérieure lorsqu'il n'y a pas d'accord. Les relations peuvent être soit...

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13 Oct. 2010

La société d'économie mixte : Le bras armé des collectivités territoriales pour la réalisation d'opérations en concession d'aménagement

Mémoire de 70 pages - Droit administratif

Lorsque l’on observe les phénomènes majeurs de la vie politique de la seconde moitié du XXème siècle, nous constatons un processus de décentralisation par la voie de transferts de compétences de l’Etat vers les Collectivités Territoriales . Ce mouvement a été marqué par...

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05 Nov. 2009

Quel est l'avenir des collectivités territoriales (CT) ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

“Faire confiance à l’intelligence territoriale”, tel est le titre du rapport d’information du Sénat fait au nom de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, instituée dans la perspective de la réforme...

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04 févr. 2010

Les problèmes posés par la répartition des compétences entre les collectivités territoriales (2010)

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Aujourd’hui, la décentralisation est au cœur du débat dans la société. En effet, ces dernières années, le rythme de la décentralisation s’est accéléré. La décentralisation est un système d’administration qui permet à une collectivité décentralisée de s’administrer...

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10 Sept. 2007

Les aides de l'Etat aux collectivités territoriales

Cours de 15 pages - Droit administratif

L'opacité des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales est régulièrement dénoncée par les élus locaux, à travers notamment le Comité des finances locales. Elle a été également analysée en détail par la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution des lois de finances...

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26 Sept. 2007

Les risques liés aux relations entre les collectivités territoriales et les associations

Cours de 18 pages - Droit administratif

Les rapports entre les collectivités locales et les associations sont souvent complexes et peuvent donner lieu à une grande variété de situations. La pratique et la jurisprudence de la Cour des comptes et du Conseil d’Etat permettent de dégager trois types de relations entre les...

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06 août 2008

La protection sociale des agents des Collectivités Territoriales

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Certains domaines sont des sources de contentieux pour les Collectivités Territoriales comme les marchés publics, l’urbanisme ou les ressources humaines. C’est le contentieux relatif aux ressources humaines qu’il est intéressant d’étudier : en effet, ce...

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06 août 2007

Le rôle du préfet dans le contrôle des collectivités territoriales

Cours de 4 pages - Droit administratif

Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales ont profondément été modifiées par les lois de décentralisation. Ainsi, la loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, a supprimé tout contrôle a priori sur...

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07 Nov. 2007

L'autonomie des collectivités territoriales

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

La réforme de la décentralisation de 1982 a eu des conséquences sur l’autonomie des collectivités territoriales en supprimant les tutelles administratives et financières. Néanmoins, la libre administration de celles-ci doit se marier avec les prérogatives de l’Etat....

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18 févr. 2008

Commentaire d'un extrait du Droit des collectivités territoriales, ouvrage de Michel Verpeaux, PUF, 2005

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

« Les différentes lois récentes ont contribué à renforcer la distinction entre les établissements publics à fiscalité propre et les autres, mais aussi à développer un véritable droit commun de l’intercommunalité ». L’ouvrage Droit des collectivités territoriales, publié en...

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26 Mars 2009

Le contrôle des actes de collectivités territoriales

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

La France a une organisation qui correspond à son caractère d’Etat unitaire. La France est une République indivisible, mais depuis le XIXe siècle, et l’élargissement du rôle de l’Etat, l’organisation administrative a dû être modifiée. Cette organisation se présente ainsi,...

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19 mai 2009

Conseil d'Etat, 18 janvier 2001 - le principe de libre administration des collectivités territoriales est-il une liberté fondamentale ?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Le droit français se distingue des autres droits par une distinction entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire. Chaque juridiction a des compétences qui lui sont réservées. La juridiction judiciaire est compétente, en principe, pour ce qui relève de la protection du droit...

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05 févr. 2010

Le contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales est-il satisfaisant ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Le contrôle de l’Etat sur les collectivités territoriales s’exerce principalement par le préfet qui a la charge du contrôle administratif (contrôle de légalité) et du contrôle budgétaire. Si avant 1982, le préfet pouvait empêcher l’autorité locale de prendre...

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11 Oct. 2013

La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales

Dissertation de 10 pages - Droit administratif

La loi n 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales est l'aboutissement de 2 années de travaux autant entrepris par les assemblées parlementaires, que par la doctrine, ou les associations d'élus. Cette loi aura fait l'objet de débats houleux...

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04 févr. 2010

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

L’actualité de la réforme territoriale comporte 4 projets de Loi adoptés en Conseil des ministres le 20 octobre 2009. Ces projets de loi sont issus des travaux préparatoires du Comité Balladur II, créé par un Décret du 22 octobre 2008. De ces 4 projets de Loi, un seul a été déposé sur le...

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25 juin 2010

Conseil d'Etat, 11 décembre 1987 - les dépenses des collectivités territoriales

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

L'article L1612-15 du Code général des collectivités territoriales énonce la définition des dépenses obligatoires. Elle peut paraître simple, mais en réalité, le caractère obligatoire des dépenses peut être contesté et peut créer des désaccords entre les communes et les préfets. En...

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17 août 2014

La situation de l'expérimentation par les collectivités territoriales en France

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

A l'heure où la réforme des collectivités territoriales pose la question tant de leurs compétences que de leurs marges de manoeuvre, l'expérimentation peut être un moyen de préserver le service public local. Constitutionnalisée en 2003, l'expérimentation permet aux...