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 Cohérence juridique

Cohérence juridique

  

Nos documents

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21 Janv. 2009

L'insécurité juridique

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Les remèdes à l'insécurité juridique :A) La réaffirmation d'exigences juridiques consacrées1) La circulaire du 19 janvier 2006 relative à la répartition du domaine de la loi et du règlement (remettant en cause la décision du 30 juillet 1982) 2) Le développement d'un contrôle...

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22 Sept. 2009

Peut-on concilier la multiplicité des règles de droit et l'exigence de sécurité juridique ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Défini par le Conseil d'État suite à son rapport public daté de 2006 sur « La sécurité juridique et la complexité du Droit », la notion de « sécurité juridique » implique que « les citoyens soient, sans que cela appelle de leur part des efforts insurmontables, en mesure de...

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20 juin 2012

Sécurité juridique et mobilité des patients dans l'Union européenne après l'exclusion des soins de santé de la directive services dans le marché intérieur

Dissertation de 12 pages - Droit européen

La question de la sécurité juridique en matière de mobilité transfrontalière des patients apparaît comme le « serpent de mer » de l'Union européenne.Appelée de leurs voeux par la Commission de l'Union européenne et par les organismes mutualistes nationaux, la sécurité juridique...

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23 Oct. 2017

L'ordre juridique européen

Cours de 6 pages - Droit européen

Le Conseil de l'UE ou Conseil partage le pouvoir législatif avec le Parlement européen (qui peut se réunir aussi à Strasbourg). Le Conseil européen est le pouvoir exécutif de l'Union. Le Conseil de l'Europe est composé de 47 membres. La Convention européenne des droits de l'homme qui protège...

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14 Oct. 2008

Le schéma de cohérence territoriale

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme qui a été créé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) dont il constitue l’un des principaux apports et a été modifié par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet...

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17 févr. 2008

La cohérence actuelle de la responsabilité des père et mère

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

En 1804, le principe général de responsabilité délictuelle énoncé à l’article 1382 du Code civil est apparu aux yeux des codificateurs inadaptés aux dommages causés par les mineurs et source d’insécurité juridique pour les victimes de tels préjudices, leur indemnisation...

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01 juil. 2010

Comparaison des périmètres des directives territoriales d'aménagement (DTA), des documents valant DTA et des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Le professeur Yves Jégouzo dans son ouvrage « Planification de l’aménagement du territoire et décentralisation » (2003) traduit la multiplicité des normes de planification stratégique, qui définissent les grandes orientations politiques à long terme en matière d’utilisation des sols....

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10 mai 2009

Le régime juridique des casinos

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Les législateurs de la loi nº87-306 du 5 mai 1987 autorisant dans les casinos l’installation d’appareils de jeux automatiques, les fameuses « machines à sous » n’imaginaient sans doute pas entrainer un tel bouleversement pour la situation des casinos et provoquer bien des...

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09 déc. 2009

La Cour de Justice des Communautés Européennes, au travers des grandes libertés, n'est-elle pas en train de devenir un cadre juridique ?

Dissertation de 10 pages - Droit européen

Dominique Berlin, s’inspirant du doyen Trotabas, définirait le droit fiscal communautaire comme « la branche du droit public communautaire qui règle les droits du fisc et leurs prérogatives d'exercice ». Il n'existe pas encore en l’état actuel des choses de système fiscal communautaire,...

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07 Sept. 2017

La pensée juridique à l'époque de la Renaissance

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Du point de vue de l'histoire de la pensée juridique, l'époque de la Renaissance correspond à l'émergence de ce qu'on peut qualifier de "modernité juridique", qui se caractérise par deux phénomènes concomitants en ce qui concerne l'Etat et le droit. Cette mutation dans les...

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30 Oct. 2007

Fascicule de méthodologie juridique à appliquer au droit privé

Cours de 12 pages - Droit civil

Fascicule de méthodologie juridique à appliquer au droit privé. Ce fascicule reprend ainsi, à travers diverses rubriques, les explications nécessaires aux exercices indispensables aux études juridiques, à savoir : la dissertation, le commentaire de texte et le commentaire d'arrêt.

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14 Janv. 2016

L'ordre juridique de l'Union européenne

Cours de 24 pages - Droit européen

L'Union européenne a été instituée en 1992 par le Traité de Maastricht, se substituant à la CEE (communauté économique européenne) : elle est une association d’États européens. Dans ce traité de 1992, la définition de ce que sont ces États européens est laissée de côté de façon délibérée :...

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05 avril 2012

Le système juridique et la notion de justice: exemples de l'affaire Dreyfus, le procès Landru et l'arrêt Perruche

Étude de cas de 2 pages - Histoire du droit

Les systèmes politiques nécessitent tous une organisation juridique qui les fonde et les légitime. C’est la raison pour laquelle, toutes les sociétés se sont organisées autour de principes qui permettaient de donner une cohérence à l’ordre social : ordre divin, ordre naturel ou...

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22 Janv. 2007

Le « flou juridique » du Paradis Fiscal

Dissertation de 13 pages - Droit fiscal

Le flou juridique accompagnant la notion de paradis fiscal est une des causes à l’origine de la tentation de l’évasion fiscale. Il paraît évident que l’absence de cohérence et de concordance autour des paradis fiscaux ne peut être qu’un argument supplémentaire pour...

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26 Sept. 2007

La démocratie locale - synthèse juridique

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Voici ce qui est mis en valeur dans une recommandation adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe de 2001 dans laquelle il est recommandé aux Etats membres « de définir, en faisant participer les autorités locales et – le cas échéant – régionales, une politique de...

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17 févr. 2012

La révolution juridique de 1958 a-t-elle eu lieu ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dire qu’il existe un « domaine de la loi », c'est-à-dire un champ délimité de matières dans lequel le législateur va exercer son pouvoir normatif, répond à des exigences logiques incontestables. L’assignation d’un domaine réservé à la régulation normative de la loi paraît...

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20 Nov. 2008

Le fonds de commerce - une nature juridique délicate à appréhender

Cours de 30 pages - Droit des affaires

Pour exercer leur activité commerciale, les commerçants ont besoin d’un certain nombre d’éléments : des marchandises, du matériel, un local commercial… Le droit commercial français réunit l’ensemble de ces éléments au sein de la notion de « fonds de commerce ». Ce fonds de...

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25 Sept. 2009

Le régime juridique du droit communautaire originaire

Mémoire de 25 pages - Droit européen

A l’occasion du 50e anniversaire de la signature des traités de Rome instituant la Communauté Economique Européenne et la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (ou EURATOM), les dirigeants de l’Union Européenne ont adopté la « Déclaration de Berlin ». Cette déclaration fixe...

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21 juil. 2009

Analyse juridique des modes juridiques d'expression et de la défense d'intérêts collectifs des salariés

Dissertation de 106 pages - Droit du travail

Au fil des années s'est affirmée la reconnaissance d'un droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions de travail, emploi, formations professionnelles, et de leurs garanties sociales : L131-1 du code du travail.La négociation collective entre les partenaires...

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22 Janv. 2007

Garantie de passif et aspect juridique et fiscal pour la détermination du bénéficiaire de la garantie et clause de complément de prix

Dissertation de 16 pages - Droit des affaires

Le caractère limité de la garantie légale applicable en cas de cession de parts ou d'actions de société non cotées conduit les acquéreurs, surtout lorsque la cession porte sur une fraction importante des droits sociaux, à exiger des cédants des garanties complémentaires. Les clauses de garantie...

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28 déc. 2007

La nature juridique du contrat de prêt

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La notion de contrat réel fait partie des dispositions du Code civil qui sont aujourd’hui les plus contestées par la doctrine et la jurisprudence. Trouvant son origine dans le droit romain, elle est employée de nos jours en matière de prêt, de gage ou de dépôt. Cette conception peut être...

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15 Sept. 2008

La Cour Européenne des droits de l'homme : en quoi consacre-t-elle une protection juridique européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ?

Dissertation de 3 pages - Droit européen

La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) est un organe juridictionnel supranational fondé en 1959 dans le cadre du Conseil de l’Europe afin de garantir et de faire appliquer la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950....

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18 déc. 2009

Le cadre juridique de l'entretien d'évaluation

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

De nombreuses entreprises organisent des entretiens d’évaluation (ou d'appréciation) des salariés. L'entretien a généralement lieu une fois par an, en fin ou en début d'année. Pour l'entreprise, il permet de faire un bilan de l'activité des salariés, contribuer au développement de leurs...

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02 Mars 2010

La hiérarchie des normes juridiques

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

La hiérarchie des normes est principalement fonction de la hiérarchie établie entre les organes auteurs de ces normes. Elle présente un intérêt capital, car elle détermine la validité de chaque norme, les règles inférieures devant, dans un même secteur de compétences ou de matières, être...

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29 Sept. 2006

Les aspects juridiques de la pratique de l'asile diplomatique

Cours de 19 pages - Droit international

Etude juridique approfondie sur l'asile diplomatique. Elle examine les fondements théoriques utilisés pour justifier la pratique de l'asile diplomatique et décrit dans un second temps les fondements juridiques de l'asile. Dans une troisième partie, l'étude s'interroge sur la...

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23 Sept. 2016

Comment l'ordre juridique français organise-t-il la protection organique de l'enfant dans l'ordre international ?

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

L’enfant ou infans est, étymologiquement, « celui qui ne parle pas » et qui ne peut donc défendre ses intérêts. Juridiquement, la notion d’enfant renvoie au mineur c’est-à-dire à un individu qui est considéré, en raison de son âge, comme n’ayant pas la capacité...

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24 Mars 2008

Statut juridique des mutuelles

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

De par son ancienneté, la mutualité constitue le premier mouvement social français. En effet, dès 1060, en Occident, pour lutter contre la maladie et l’indigence, des confréries générales s’organisent autour des paroisses vivant de cotisations, dons et aumônes ; elles redistribuent la...

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04 août 2008

Production juridique en cabinet d'avocats (2006)

Rapport de stage de 23 pages - Droit autres branches

Au cours de l’année de Master 1, les étudiants doivent effectuer un stage de production juridique d’une durée de trois semaines consécutives minimum, c’est-à-dire « un stage qui permette à l’étudiant de traiter en situation et sous le contrôle de professionnels des...

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26 févr. 2009

Le renvoi préjudiciel dans le système juridique communautaire

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Ce mécanisme permet aux juridictions nationales, pour un litige porté devant elles, de prononcer un sursis à statuer et d’interroger la Cour de justice des communautés européennes sur des questions en interprétation ou en validité. La Cour de justice est invitée à y répondre sans faire...

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06 mai 2010

Le traitement juridique et fiscal des bénéfices dans les sociétés de personnes

Dissertation de 16 pages - Droit fiscal

Alors que le droit privé consacre la personnalité morale des sociétés (article 1842 du Code civil), mise à part l'exception des sociétés en participation (article 1871 du Code civil), le droit fiscal, pour certaines sociétés du moins, a une conception très différente comme le relève Patrick...