Faut-il limiter la liberté de commerce ?
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Le doyen Ripert, en 1946, exprime la rupture avec l'idéologie d'antan du rôle du droit commercial dans l'activité économique. Alors que l'idée d'une influence forte de l'Etat dans son encadrement prévalait encore, il estime que « la société du 19ème siècle a eu besoin d'outils pour développer un...
Les obligations attachées à la qualité de commerçant
Cours - 4 pages - Droit des obligations
« Qui ne perçoit pas et ne définit pas ses propres obligations ne peut ressentir la fièvre de l'autonomie et de la liberté ». Daniel Desbiens, écrivain québécois, exprime l'idée, ici, qu'il faudrait connaître ses obligations pour pouvoir jouir pleinement de la liberté qui nous ait donné. En...
Un droit pour un royaume
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Réflexion : - Au moyen âge : Droit romain et droit canonique comme droits savants. Application de l'un et de l'autre droit (utrumque jus). Droit commun de l'Europe : jus commune. - Aux temps modernes : Nouvelles manières d'envisager les droits savants. Volonté d'imposer un...
Faut-il réviser la liste des actes de commerce ? - publié le 09/01/2013
Cours - 4 pages - Droit des affaires
« Si l'acte de commerce est acheter dans l'intention de revendre, commerçant est l'artiste ou auteur qui ne regarde, ne voyage, ne lit, et presque n'existe, que dans le dessein de produire pour remettre sur le marché son impression ». Où s'arrête le commerce ? Voilà la question...
Les ordonnances de « codification »
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Les textes d'ordonnance de la codification sont les textes par lesquels le roi va réellement commencer à créer du droit. Ici, on change de point de vue : le roi devient le créateur du droit. Ces ordonnances de codifications sont adoptées par Louis XIV et Louis XV et pensée par leurs...
Histoire des institutions sous l'Ancien Régime
Cours - 36 pages - Histoire du droit
Depuis fin 11e siècle, l'occident veut une société chrétienne des nations puissantes pour défendre l'ordre chrétien : paix de Dieu. 2 autorités : le Pape représente l'autorité spirituelle et l'Empereur l'autorité temporelle. X des campagnes de croisades qui permet d'assoir...
Droit du commerce international (version 2) - publié le 16/10/2008
Dissertation - 23 pages - Droit des affaires
Document: Cours complet de droit du commerce international. Extrait: Définition du droit du commerce international: Le droit du commerce international est un corps de règles régissant les relations commerciales qui ne se déroulent pas entièrement dans la sphère économique d'un seul état....
Droit commercial
Cours - 19 pages - Droit des affaires
Le commerce dans son sens juridique général consiste à acheter, revendre ou mettre son industrie ou ses services à disposition dans un but lucratif. De manière générale, à travers cette définition, le commerce est l'activité économique, ce qui signifie a contrario que les activités non...
Réglementer, accentuer la concurrence : moyens de « moraliser » le monde des affaires ?
Cours - 11 pages - Droit des affaires
Réglementer revient à établir des règles et les faire respecter, on peut choisir d'avantager certains acteurs ou non afin de dessiner le marché national et international… Accentuer la concurrence signifie marquer, souligner, augmenter la concurrence, soient les différents acteurs du marché,...
Histoire de l'administration: domaine et intervention de l'Etat
Cours - 68 pages - Droit administratif
L'histoire de l'administration en tant que discipline à part entière est au fond quelque chose d'assez récent alors que l'administration existe depuis longtemps. On ne la trouve que dans les années 60-70. L'histoire date de l'invention de l'écriture (3 000 ans avant J-C). L'histoire est vieille...
Histoire et introduction au droit des affaires
Cours - 60 pages - Droit des affaires
L'expression « droit des affaires » est apparue dans les années 1950, l'expression classique est celle de « droit commercial ». Cette expression classique relève des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Lorsqu'on parle de droit des...
Droit commercial : l'acquisition de la qualité et le statut de commerçant
Cours - 15 pages - Droit des affaires
En France, les règles pour régir la vie économique remontent au Moyen-âge. Dès l'origine, elles présentent des spécificités car la vie commerciale est différente de la vie civile. Deux conceptions coexistent : - La conception objective : Selon celle-ci, le droit commun est l'ensemble des...
Cours de droit commercial
Cours - 93 pages - Droit des affaires
Cours de droit commercial consacré aux acteurs de l'entreprise (les commerçants, les auxiliaires) et aux biens de l'entreprise commerciale. Dans quelle catégorie classer le droit commercial ? A l'évidence, ce droit fait partie du droit privé, il s'intéresse aux relations des...
Les instruments de crédit et de paiement
Cours - 60 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires permettant de comprendre : la lettre de change, le billet à ordre, la cession Dailly et enfin le chèque.
Cours de droit commercial : notion de commercialité, d'activité commerciale et de concurrence entre entreprises
Cours - 52 pages - Droit autres branches
Cours complet de droit commercial. Qu'est-ce que le droit commercial ? Définition d'un commerçant ? Définition d'un acte de commerce ? Que faire en cas de litiges ? Comment se règlent les litiges ? Quelles sont les restrictions et la source des restrictions à la liberté...
Le Droit commercial - publié le 08/07/2010
Cours - 8 pages - Droit des affaires
Le Droit commercial est le Droit qui traditionnellement s'applique aux commerçants c'est à dire aux professionnels du commerce, et aux actes de commerces (activités commerciales et contrats commerciaux). Il a affirmé son autonomie par rapport au Droit civil (planche mère des autres droits...
Droit des affaires : instruments de paiement et de crédit
Cours - 97 pages - Droit des affaires
Les instruments de crédit permettent à un commerçant de disposer d'une certaine souplesse, de quelque facilité, d'un certain temps, en obtenant un crédit avant d'être tenu au paiement. Dans la pratique des affaires ce crédit est généralement à court terme, de courte durée....
Droit bancaire : activités, acteurs et instruments
Cours - 90 pages - Droit bancaire
Le commerce de l'argent va être au coeur du droit bancaire. Ce droit a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit. Il est à la fois un droit des acteurs (les textes réglementent les conditions d'accès,...
Droit commercial - Le commercant et le fond de commerce
Cours - 49 pages - Droit des affaires
Dans la conception traditionnelle, c'est le droit du commerçant. C'est aussi le droit de l'acte de commerce, de l'activité exercée. Le droit commercial s'applique aux commerçants et aux entreprises commerciales ainsi qu'aux contrats et aux opérations du commerce. Affirmer la spécificité du droit...
Cours de droit des affaires (version 4)
Fiche - 90 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires (version 4), Sorbonne L2
Introduction au droit des libertés fondamentales
Cours - 65 pages - Libertés publiques
Les droits de l'Homme sont un concept jus naturaliste, c'est-à-dire un concept qui est rattaché à la conception philosophique du droit naturel. Selon cette conception, il existerait un droit supérieur et antérieur au droit positif, le droit naturel, et l'Homme posséderait des droits...
Droit commercial : les acteurs et le décor du droit commercial
Cours - 25 pages - Droit des affaires
En France la notion d'acte de commerce existe, mais n'a pas de définition légale. Art L110-1 et L110-2 nous disent que la loi répute 17 types d'actes de commerce (expédition maritime, achat et vente d'engrais, affrètement, entreprises de manufactures...). La doctrine a permis de...
Fiches de droit des affaires en L2 droit
Fiche - 57 pages - Droit des affaires
des fiches de révision sur tout le programme du droit des affaires dispensé dans les universités en L2 droit.
Droit commercial (L3)
Fiche - 59 pages - Droit des affaires
Cours du semestre 5 de L3 complet
Cours d'histoire du droit du 10ème au 18ème siècle
Cours - 1 pages - Histoire du droit
A. La fonction cultuelle Développement du culte. Deux catégories de clercs: - le clergé régulier - le clergé séculier Clergé régulier: obéit à une règle, il vit en dehors du monde, c'est les moines renvoie au monastère. Clergé séculier: clercs qui vivent dans le monde, dans le...
Histoire du droit privé de l'ancien régime
Cours - 43 pages - Droit autres branches
Texte ordonnance de Blois de 1579. Lutte contre les mariages clandestins. Dès l'article 40, lutte contre les mariages clandestins. Idée d'unification du droit parce que ça concerne tout le monde et pas que les nobles. Publication des bans évoquer le concile de Latran qui l'évoque sans l'imposer....
Droit commercial - L3 - publié le 21/07/2008
Cours - 49 pages - Droit des affaires
Cours de 50 pages, licence 3
Histoire, sources et acteurs du droit des affaires
Cours - 40 pages - Droit des affaires
Il n'existe aucun critère précis pour déterminer ce qu'est le droit des affaires, il n'est pas homogène. La qualification de branches de droit est réservée aux droits qui ont un caractère autonome, qui se suffisent à eux-mêmes et qui fabriquent les critères. Le droit des affaires regroupe des...
Clés d'accès au droit commercial et économique
Cours - 68 pages - Droit des affaires
Le droit est un élément important de la vie sociale et joue un rôle important dans l'économie. Toute opération économique est simultanément économique et juridique (acte de vente, d'achat ou de production). Qu'est-ce qu'apporte le droit à la vie des affaires ? Le droit est une contrainte pour...
Instruments de paiement et de crédit
Dissertation - 90 pages - Droit bancaire
Instruments de paiement et de crédit
