Les relations internationales - publié le 03/12/2022
TD - 58 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet sur les relations internationales en première année de Droit.
Frise chronologique des relations internationales - publié le 03/12/2022
TD - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une frise chronologique des dates en relations internationales.
Fiche de Droit de la sécurité internationale.
Fiche - 7 pages - Droit international
Cours de Niveau Master 1 (spécialité Droit international et européen). Fiches récapitulatives d'un cours semestriel complet.
Droit constitutionnel, intégration des normes internationales et des normes de l'Union Européenne
Cours - 88 pages - Droit constitutionnel
L'article 89 prévoit les conditions dans lesquelles la Constitution peut être révisée. La Constitution a élargi l'assise du régime républicain. Le régime de la 5e République est censé perdurer. Idée d'une 6e République dans un discours. La révision de 2008 ne sera surement pas la...
Droit constitutionnel international
Cours - 47 pages - Droit international
La naissance et la généralisation de l'État moderne. Né en Angleterre et en France. Monarchie qui étendent leurs autorité et arrive à imposer la priorité du droit de l'état sur la société. La société féodale du Moyen -Age a un pouvoir central faible, autonomie des principautés, le roi n'est qu'un...
Cours de droit international public - publié le 04/06/2012
Cours - 97 pages - Droit international
Les acteurs des relations interétatiques sont les Etats. Il ne faut pas confondre Etat et pays ; un pays est une notion de fait alors que l'Etat est une pure notion de droit. L'Etat est une personne morale, qui agit par des organes et des agents personnes physiques. Trois ordres juridiques de...
Les relations internationales et le droit
Cours - 136 pages - Droit international
Cherchons à définir les relations interétatiques : on prend la situation suivante : le Président de la République se rend au Maroc en visite officielle et négocie des conventions qui vont être conclues entre la France et le Maroc. Durant cette période, le Président de la République se trouve à...
Grands systèmes du Droit International
Cours - 40 pages - Droit international
Nationalisation des droits : les états nations se développent et nécessitent un système juridique propres, sauf que l'on fait des codes juridiques nationalisés et donc chaque système juridique se replie sur lui-même. On perd donc de vue le caractère transnational du droit. Certains pensent...
Faut-il rester en Afghanistan ? - communauté internationale et lutte contre le terrorisme
Cours - 5 pages - Droit international
A l'occasion de la fin du Ramadan, le mollah Omar, chef des talibans, a mis en garde les forces de l'OTAN contre la poursuite de la guerre en Afghanistan : "La victoire de la nation islamique sur les envahisseurs infidèles est maintenant imminente [...] Ces experts militaires qui ont...
Existe-il un ordre juridique international ?
Dissertation - 7 pages - Droit international
Le droit international existe, il est relativement effectif et il est relativement juste. Il suffit, pour le montrer, de se référer à l'existence, à l'effectivité et à la justice de certaines normes progressistes du droit international : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes,...
Relations internationales : cours de première année
Cours - 89 pages - Droit international
Qu'est-ce qu'une Nation ? Pour l'Italie c'est une unité linguistico-culturelle. En Allemagne, une Nation c'est une unité qui serait ethnico-raciale (c'est une tradition allemande, bien avant Hitler). Pour la France c'est le vouloir vivre ensemble fondé sur une...
Relations internationales : politiques étrangères, alliances, équilibres militaires, etc.
Cours - 58 pages - Droit international
La société des nations est une sorte d'organisation entre des Etats indépendants pour éviter au mieux la guerre. Elle est issue du Traité de Versailles de 1919. Le Président Wilson a posé des conditions sur le nouvel ordre international. La politique isolationniste est un retrait face aux...
Droit international et droit international privé
Cours - 61 pages - Droit international
Cette appellation de Droit International Privé renvoie à la distinction classique faite entre le DIP et le DIp. Cette distinction date du 19ème siècle, elle peut être critiquée et des objections sont pertinentes: cette distinction repose sur une différence d'objet. Le DIP règle les rapports...
Le Moyen-Orient dans les relations internationales de 1945 à nos jours
Dissertation - 9 pages - Droit civil
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Moyen-Orient est au cœur de multiples enjeux internationaux, alors que son hétérogénéité le rend très complexe. Tous les événements qui s'y déroulent ont une résonance planétaire. Pourquoi le Moyen-Orient est-il de plus en plus un espace...
L'intervention en Iraq et le droit international
Dissertation - 7 pages - Droit international
L'opération Iraqi Freedom est sans doute un des évènements les plus controversés en droit international de notre décennie. Cette opération militaire, menée à partir de mars 2003 par une coalition sous commandement américain, conduit au renversement du régime Baath de Saddam Hussein. La...
Les relations entre les acteurs de la Cour internationale
Cours - 11 pages - Droit international
Jusqu'au XXe siècle, le droit international était un droit de la guerre, et un droit de la guerre. Il a fallu attendre la Première Guerre mondiale pour qu'on envisage à l'échelle internationale un système permettant d'éviter l'éclatement des conflits. C'était principalement le but de la...
L'intervention américaine était-elle licite au regard du droit international ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le 20 mars 2003 une coalition menée par les Etats-Unis intervenait militairement en Irak par des frappes aériennes et une offensive terrestre. Cette intervention armée s'inscrit dans une lutte globale contre le terrorisme menée par les Etats-Unis notamment depuis le 11 septembre. Elle...
La place des victimes devant la justice pénale internationale
Mémoire - 46 pages - Droit international
La victime directe ou indirecte de graves crimes internationaux souffre de séquelles importantes. Elles ne veulent qu'une chose : une « justice soit faite ». Dès lors, quelle est la place de la victime dans la procédure de saisine du tribunal et dans son intervention au fond? Quelles aides...
La politique extérieure des Etats-Unis en matière de droit pénal international ou une conception autonome de la justice pénale
Dissertation - 20 pages - Droit pénal
Face à cette volonté internationale, maintes fois prouvée dans « l'histoire » du droit international pénal, d'établir une justice pénale inter-étatique, certains Etats, et non des moindres s'agissant des Etats-Unis, semblent s'opposer à cette internationalisation. Il...
Les Relations internationales
Cours - 32 pages - Droit international
Le terme relation renvoie à l'échange entre Etats. Le terme international renvoie au terme nation (communauté humaine qui renvoie à une histoire commune et des valeurs communes). Les relations internationales supposent l'existence de liens (pacifiques ou non) entre agents....
Les sujets du droit international public
Cours - 65 pages - Droit international
- Qu'est ce qui compose la société internationale ? Constituée de personnes morales avant tout. Le sujet de droit principal en DI, est bien entendu l'Etat. Ex : La CPJI (ancêtre de la CIJ) qui confirme que l'état est un bien un sujet de DI, arrêt Lotus (1927) : « Le DI régit...
Les évènements qui se sont déroulés depuis les années 1990 en Irak et au Koweït peuvent-ils être soumis à la justice pénale internationale ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
Au moment de l'invasion du Koweït, l'Irak n'avait aucun argument juridique valable. Ce fut une invasion pure et simple. Le Conseil de sécurité, cependant, n'emploie jamais le terme d'agression pour des raisons diplomatiques. Le Conseil de sécurité, à l'aide du Chapitre...
International intellectual property rights
Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle
The Globalization of the world economy has redefined the relations between states and societies. Domestic regulations and international have trade merged and links between public and private sectors have gradually disappeared. This phenomenon was an incredible help for the development and the...
Cours de droit international public (DIP)
Cours - 64 pages - Droit international
Cours semi-rédigé de droit international public définissant la notion d'Etat, les organisations internationales et leurs responsabilités, ...
Cours de droit international public : le règlement des différends internationaux et des situations conflictuelles
Cours - 52 pages - Droit international
Cours de droit international public sur le règlement des différends internationaux et des situations conflictuelles.
La cour pénale internationale et la protection des victimes de violences sexuelles, la fin de l'impunité ?
Dissertation - 22 pages - Droit international
La première session du Comité préparatoire chargé de discuter le projet de statut pour la CPI s'est ouverte le 25 mars 1996. En dépit de l'actualité internationale et notamment de la jurisprudence novatrice des TPI, les crimes sexuels ont bien failli être ignorés, ou du moins...
Le Droit International face aux nouvelles formes de terrorisme
Mémoire - 26 pages - Droit international
Cette évolution aux multiples facettes met en avant la complexité liée à la définition du terrorisme en ce qu'il prend de plus en plus d'ampleur, et permet ainsi de comprendre plus aisément la difficulté qu'a dû rencontrer la Communauté Internationale dans son travail pour le combattre....
Droit international : formation, acteurs, Ordre International Pacifique
Cours - 39 pages - Droit international
Le droit international vise à décrire les relations internationales, mais aussi entre Etats/organisations internationales. Pour expliquer les relations internationales, des facteurs non-juridiques sont pris en compte. Le droit international va édicter des règles pour régir...
Critically discuss the contributions of the Third World Approaches to International Law (TWAIL) movement to international legal scholarship
Dissertation - 6 pages - Droit international
After the World War II and its atrocities, a new international institution, the United Nations (UN) was created in 1945 to focus on the new challenges faced by the international community. One of the major challenges was the wave of decolonization which started between the two World wars. It was...
La justice pénale internationale
Dissertation - 4 pages - Droit international
Il faut attendre le XXe siècle pour que des démarches concrètes soient entreprises afin de mettre en place une justice pénale internationale et l'on fait généralement coïncider la naissance d'une véritable volonté d'instaurer un nouvel ordre pénal international au lendemain de la...
