Le Silence en droit pénal
Mémoire - 73 pages - Droit pénal
« Quoi de plus complet que le silence ». Cette phrase empruntée à Honoré de BALZAC montre parfaitement bien que le silence peut être tout et à la fois rien. Il est complet puisqu'il peut tout recouvrir. L'interprétation du silence est propre à chacun et permet d'être le plus absolu. Force est de...
Droit des contrats spéciaux: la vente, les prêts, le dépôt, le contrat d'entreprise, le mandat et la transaction
Cours - 136 pages - Droit des affaires
Article 1107 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ; et...
L'acquisition négociée d'une société cotée
Dissertation - 19 pages - Droit des affaires
G. Cornu définit la notion d'acquisition comme le «?fait (générique) de devenir propriétaire (d'une manière ou d'une autre)?; plus spécifiquement, opération par laquelle on le devient?». Il est d'emblée possible de percevoir l'importance du droit de propriété dans la définition du terme...
Le contentieux des crédits
Cours - 8 pages - Droit bancaire
Si le droit au compte existe, il n'y a pas de droit au crédit. La banque est libre d'accepter ou de refuser les crédits demandés par leurs clients (principe affirmé par un arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 octobre 2006 : elle dit que hormi le cas où il est tenu...
Les instruments de paiement et de crédit et les opérations bancaires
Cours - 147 pages - Droit bancaire
Le droit bancaire régit les activités bancaires, c'est-à-dire des activités exercées par des banques. Le terme technique est « établissement de crédit ». Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de crédit, soumis à des contrôles importants pour des raisons de...
Les relations banque client : les enjeux de l'application de la charte du 09/03/2003
Dissertation - 5 pages - Droit bancaire
Les relations qui unissent un banquier et son client sont de nature contractuelles. En effet l'ouverture d'un compte implique une entente entre les deux parties selon les principes du consensualisme. Pour bien comprendre l'évolution de la relation « banque-client », il convient de faire un...
L'appel public à l'épargne et les dérogations
Dissertation - 11 pages - Droit des affaires
L'appel public à l'épargne est un mode de financement par collecte de fonds auprès d'investisseurs lors de la constitution de la société ou lors d'une augmentation de son capital. Par la loi du 26 juillet 2005, les deux préoccupations complémentaires du législateur ont été la simplification de...
Droit bancaire : les instruments de paiement
Cours - 43 pages - Droit bancaire
L'activité bancaire est une activité de création et circulation de la monnaie. Les instruments de crédit et de paiement sont liés à l'utilisation de la monnaie, et à ce titre sont une part importante de l'activité bancaire. Les instruments de crédit sont des procédés qui ont généralement été...
Droit de sûretés et de garantie
Cours - 128 pages - Droit des obligations
De grandes réformes récentes ont eu lieu en 2006, en février 2007 pour l'introduction de la fiducie et une ordonnance de décembre 2008 pour l'adaptation de la fiducie au droit des procédures collectives. Sûretés et garanties sont des termes communs. Les garanties sont un mécanisme permettant de...
Les contrats spéciaux (2010)
Cours - 212 pages - Droit des obligations
Ce document est un cours complet de droit des contrats spéciaux. Le droit des contrats spéciaux part du réel pour détailler une série de contrats correspondant chacun à une des opérations de base déclinables.Le droit des contrats spéciaux est marqué par une grande diversité, cependant les...
Les caractéristiques et sources du droit bancaire
Cours - 100 pages - Droit bancaire
Définition du droit bancaire : droit qui régit les activités bancaires c'est-à-dire des activités qui sont exercées par des établissements de crédit. Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de crédit qui sont soumis à des contrôles très importants pour des...
Cas pratiques sur le chèque et les cartes de paiement
Cas Pratique - 9 pages - Droit bancaire
En l'espèce, Monsieur Alabour, locataire de Madame Pacontante, remet deux chèques à un huissier instrumentaire, destinés à payer les loyers de retard dus à celle-ci et à éviter l'exécution de la clause résolutoire figurant au contrat de bail conclu entre les deux protagonistes. Étant précisé que...
Le secret bancaire et ses exceptions (2010)
Cours - 6 pages - Droit bancaire
Le secret bancaire protège à la fois les intérêts privés et publics. Ce secret professionnel impose en principe le respect de la confidentialité. Ce principe cède face à certaines autorités qui ont le droit de demander de rompre ce secret bancaire. L'administration fiscale ne peut se voir opposer...
Le statut des succursales de banques étrangères
Dissertation - 11 pages - Droit bancaire
L'accès aux activités bancaires et financières n'échappe pas, en France notamment, aux principes applicables aux autres activités commerciales et économiques. Les personnes physiques ou morales étrangères désirant effectuer des opérations de crédit ou de la prestation de services...
Les sources du droit bancaire
Dissertation - 3 pages - Droit bancaire
Selon le professeur Philippe Neau-Leduc, « l'activité bancaire a toujours été l'un des instruments de la politique monétaire d'un État ». Ainsi, l'activité bancaire fût-elle encadrée précisément, notamment par les pouvoirs publics, malgré les privatisations massives des banques...
Le formalisme Dailly
Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches
Exposé du formalisme s'appliquant aux bordereaux Dailly. Les articles du Code prévoient que figurent sur le Bordereau, des mentions, dont certaines, obligatoires, entraîneront la nullité de l'acte de cession en cas d'omission. Une synthèse de 2730 mots environ.
Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 8 juillet 2010 : le bordereau Dailly
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
La cession Dailly est une cession de créance simplifiée. Pour rappel, la cession de créance classique est une convention par laquelle un créancier, le cédant, transfert sa créance à son contractant appelé le cessionnaire. Cette cession exige qu'on fasse connaître de manière formelle la...
Le régime des obligations
Cours - 98 pages - Droit des obligations
Ce document a pour objet l'étude des règles applicables à toutes les obligations, quelle qu'en soit la source. Une obligation civile est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée le créancier, peut exiger quelque chose d'une autre, appelée le débiteur (ce quelque chose étant, dans la...
L'affaire LVMH/Hermès
Dissertation - 11 pages - Droit des affaires
L'affaire LVMH/Hermès témoigne « de la nécessité d'une plus grande transparence des instruments financiers à dénouement monétaire qui, par un usage dévoyé, peuvent devenir l'instrument d'une prise de contrôle rampante ». Voilà ce que pourraient avancer les dirigeants de la société...
Terminologie, rôle, différents types de sociétés et le traité de Rome
Cours - 104 pages - Droit des affaires
Définition du terme société dans le code civil dans l'article 1832 Il définit la société de la façon suivante : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter a un entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le...
La mise en place du dispositif anti-rumeurs
Cours - 3 pages - Libertés publiques
La rumeur est définie comme un « état provisoire de l'information, une information incertaine, déclarée plausible, non garantie », la rumeur est inhérente au fonctionnement des marchés financiers. C'est l'incertitude dont elle est porteuse, le dévoilement possible d'une réalité cachée, la...
La réglementation et ses lacunes en gestion de patrimoine
Mémoire - 38 pages - Droit autres branches
Les métiers en gestion de patrimoine ont été très valorisé par la crise notamment le métier de CGPI qui attire les banquiers de réseau et les jeunes. De nombreux CGPI ont profité de la crise pour récupérer les clients déçus par les grandes banques. En effet les banques ne prennent pas vraiment en...
Les responsabilités professionnelles
Cours - 62 pages - Droit autres branches
- La responsabilité civile ne se confond pas avec la responsabilité pénale : Un individu commettant une infraction, cette infraction portera atteinte à l'ordre social. Il faudra donc appliquer une sanction du code pénal. Lorsqu'une faute pénale constitue également une faute...
Droit pénal des affaires : droit du travail et de la consommation
Cours - 55 pages - Droit des affaires
Cours de droit pénal des affaires traitant à la fois du droit pénal du travail avec les articles du nouveau code du travail, du droit pénal de la consommation illustrés avec beaucoup d'arrêts.
Le droit pénal de la banque : les infractions relatives aux moyens de paiements et au crédit
Cours - 3 pages - Droit bancaire
Le droit pénal de la banque est un domaine vaste et dans le cadre de notre étude, nous nous focaliserons sur certaines infractions relatives aux moyens de paiements et au crédit. Nous n'aborderons pas certaines infractions pouvant engager la responsabilité du banquier peu scrupuleux dans les...
Cas pratique de franchissements de seuil - l'exemple de l'affaire Gecina
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
La société Gecina est leader européen dans le milieu de l'immobilier. C'est une société d'investissement immobilier cotée (SIIC) sur Euronext Paris. Gecina possède et gère un patrimoine d'environ 12,4 milliards d'euros au 30 juin 2009, essentiellement composé d'immeubles de bureaux et...
La généralisation de l'obligation d'information de la caution par le créancier
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Dans son discours préliminaire au Code civil, Portalis écrivait que « l'office de la loi est de nous protéger contre la fraude d'autrui, mais non pas de nous dispenser de faire usage de notre propre raison ». Pendant longtemps, l'opinion commune a ainsi considéré que nul n'est tenu de...
Contrats civils : contrat de prêt, contrat de bail, contrat d'entreprise, contrat de mandat
Dissertation - 66 pages - Droit civil
a) L'art. 1875 du Code civil : « Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi. » b) Art. 1876 du Code civil : « Ce prêt est...
Commentaire de l'arrêt rendu le 24 juin 2008 par la Cour de cassation concernant les obligations des prestataires de services d'investissement
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Les marchés financiers répondent à la définition néo-classique du marché au sein d'une économie libérale : ils permettent de fixer un prix d'équilibre entre une offre (des professionnels à la recherche de capitaux à lever) et une demande (des investisseurs financiers)....
Nouveautés en matière de droit des sociétés et de droit boursier : janvier-mai 2009
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
La propriété d'un bien mobilier, d'un droit, ou celle d'un bien immobilier peut être cédée à titre de garantie d'une obligation en vertu d'un contrat de fiducie conclu en application des articles 2011 à 2030 du Code civil. La loi de modernisation de l'économie du 4...
