Modèle de promesse d'embauche avec clause de formation préalable
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de promesse d'embauche avec, au préalable, une formation prise en charge par l'entreprise pour le nouveau salarié.
Lettre à adresser au salarié qui a rompu son CDD
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur, adressé au salarié qui a rompu son contrat de travail à durée déterminée sans donner de motif valable. En effet, l'employeur peut engager des poursuites judiciaires.
Lettre adressée au salarié lui informant le terme de son contrat de travail
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre adressée au salarié lui annonçant le terme de son contrat de travail à durée déterminée. Il peut s'agir d'une lettre de confirmation lorsque l'employeur l'a annoncé oralement à son salarié.
Lettre de l'employeur proposant une modification de la rémunération
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur au salarié proposant une modification de sa rémunération. La modification de la rémunération vaut modification du contrat de travail. L'employeur doit donc établir un avenant au contrat.
Lettre de notification de mutation individuelle non disciplinaire
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur notifiant une mutation individuelle non disciplinaire à un salarié. Pour effectuer ce changement, l'employeur doit établir un avenant au contrat de travail.
Lettre de notification de rupture du contrat de travail pour inaptitude physique à l'emploi
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification de rupture du contrat de travail d'un salarié reconnu inapte par la médecine du travail.
Lettre de notification d'une mise à pied n'entraînant pas de modification du contrat de travail
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification d'une mise à pied n'entraînant pas de modification du contrat de travail, écrite par l'employeur à un de ses salariés. Il s'agit d'une lettre de sanction.
Lettre de mutation n'entraînant pas de modification du contrat
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de mutation de l'employeur adressée à un de ses salariés. Cette lettre l'informe d'un changement de lieu de travail. Aucun avenant au contrat de travail n'est à faire.
Lettre de notification d'une rétrogradation disciplinaire entraînant une modification du contrat
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification d'une rétrogradation disciplinaire entraînant une modification du contrat, de l'employeur à un de ses salariés. Un avenant au contrat de travail est à faire.
Lettre de proposition de modification d'horaire entraînant une modification du contrat de travail
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de proposition de modification d'horaire entraînant une modification du contrat de travail. Cette lettre est adressée au salarié en lettre recommandée avec accusé de réception.
Lettre de notification d'une rupture du contrat d'apprentissage par l'apprenti ayant obtenu son diplôme
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de notification d'une rupture du contrat d'apprentissage par l'apprenti ayant obtenu son diplôme. Ce dernier ne souhaitant pas aller jusqu'au terme de son contrat.
Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour cas de force majeure
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée pour cas de force majeure.
Lettre de rupture d'un CDD pour cas de faute grave
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée pour cas de faute grave.
Prise d'acte du silence d'un salarié valant acceptation de modification du contrat de travail
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de courrier de l'employeur notifiant la prise d'acte du silence d'un salarié valant acceptation de modification du contrat de travail reposant sur un motif économique.
Prise d'acte par le salarié protégé de la rupture de son contrat de travail pour manquement grave
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre notifiant la prise d'acte par un salarié protégé de la rupture de son contrat de travail pour manquement grave de l'employeur.
Accusé de réception d'une lettre de démission
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur notifiant la réception de la lettre de démission de l'un de ses salariés.
Réponse à la lettre d'observations de l'inspecteur de recouvrement
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de réponse de l'employeur à l'inspecteur de recouvrement. Ce courrier fait suite à un contrôle de l'URSSAF et aux remarques de l'inspecteur par courrier.
Lettre de demande de rescrit social sur des avantages en nature adressée à l'URSSAF
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur à l'URSSAF demandant le rescrit social sur les avantages en nature de son entreprise.
Demande de rescrit social portant sur la prise en charge des frais professionnels
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre adressée à l'URSSAF de la part de l'employeur demandant le rescrit social portant sur la prise en charge des frais professionnels.
Demande de rescrit social portant sur l'application de la déduction pour frais professionnels
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre adressée à l'URSSAF de la part de l'employeur demandant le rescrit social portant sur la déduction pour frais professionnels.
Lettre à adresser à un salarié protégé dont le lieu de travail va être changé provisoirement
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur adressée à un salarié protégé dont le lieu de travail va être changé provisoirement.
Lettre adressée à un salarié protégé dont les horaires de travail vont changer en application d'un accord de durée du travail
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre adressée à un salarié protégé dont les horaires de travail vont changer en application d'un accord de durée du travail.
Lettre à adresser aux entreprises ou aux établissements disposant de postes à pourvoir pour un reclassement
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de courrier d'un établissement adressé à d'autres établissements indiquant une possibilité de reclassement de salariés.
Lettre à envoyer à chacun des salariés susceptibles d'être touchés par un projet de licenciement
Lettre type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur adressée à chacun des salariés de l'entreprise susceptibles d'être touchés par le projet de licenciement (questionnaire). Il s'agit d'une phase de pré-reclassement.
Lettre à la DDTE après la dernière réunion portant sur le projet de licenciement
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre envoyée à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle après la dernière réunion portant sur le projet de licenciement (licenciement de plus de 10 salariés sur 30 jours).
Lettre à la DDTE après la notification des licenciements
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre envoyée à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle après la notification des licenciements (licenciement collectif de moins de 10 salariés).
Lettre à la DDTE simultanée à la convocation de l'IRP à la première réunion sur le volet économique du projet de licenciement
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de l'employeur envoyée à la DDTE simultanée à la convocation de l'IRP à la première réunion sur le volet économique du projet de licenciement (entreprise de 50 salariés et plus et licenciements portant sur 10 salariés et plus).
Lettre à adresser à un salarié protégé dont les attributions vont être légèrement adaptées
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre à adresser (à titre de précaution) à un salarié protégé dont les attributions vont être légèrement adaptées.
Lettre à adresser à la DDTEFP au moment du dépôt d'un accord
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre à adresser à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle informant le dépôt d'un accord que l'entreprise a signé avec les organisations syndicales.
Lettre à un expert ou à un conseiller rapporteur
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre à un expert ou à un conseiller rapporteur, écrite par l'employeur.
