Les clauses du contrat de travail : cas pratique
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Le contrat de travail contient de plus en plus de clauses accessoires qui imposent des obligations tant à l'employeur qu'au salarié. Ainsi il convient de se pencher sur la clause de mobilité et la clause d'essai, toutes deux couramment utilisées en matière...
Les clauses contenues dans le contrat de travail
Cours - 3 pages - Droit du travail
La clause de mobilité géographique a pour objet de faire entrer dans le champ contractuel la mobilité géographique du salarié pour que le lieu d'exécution du contrat ne soit pas un élément déterminant de la convention. Ainsi, il apparaît que cette mention doit être précisée...
Mobilité internationale
Fiche - 20 pages - Droit international
Matière scolaire : droit du travail international, droit de l'immigration, sécurité sociale, fiscalité professionnelle. Thèmes abordés : détermination du schéma contractuel et de la loi applicable durant la mission à l'étranger, compétence judiciaire dans le cadre d'un contrat de...
Les clauses du contrat de travail - publié le 12/03/2013
Cours - 16 pages - Droit du travail
Pour qu'un contrat soit valable, il doit comporter certaines clauses obligatoires. Dedans, il y a l'identité des partis, le lieu de travail, le titre, le grade ou la qualité, puis les différents éléments du salaire, la périodicité de la rémunération, la durée de travail, journalière ou...
Les clauses du contrat de travail à l'aune des principes de finalité et de proportionnalité (v. article L1121-1 du Code du travail)
TD - 6 pages - Droit du travail
Le droit du travail peut se définir comme l'«ensemble des règles juridiques, applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés - ou assimilés - et ceux qui travaillent sous leur autorité». Dans cette matière, le support qui lie la relation majeure,...
La mobilité internationale des travailleurs
Présentation - 33 pages - Droit du travail
Ce document est une présentation sur la mobilité internationale des travailleurs, au regard du droit français et de la sécurité au travail.
La mobilité du salarié
Fiche - 1 pages - Droit du travail
A l'époque actuelle, il peut être nécessaire d'utiliser la mobilité des hommes pour des raisons économiques. La multiplication des délocalisations a décuplé le nombre de demandes de déplacement géographique par les employeurs (obligation de reclasser le salarié). Suite aux exigences de...
Les clauses du contrat de travail
Contrat type - 7 pages - Droit du travail
Ce document analyse les différentes clauses d'un contrat de travail. Pour chacune d'entre elles, un modèle de rédaction est proposé. Extrait : "La clause de mobilité consiste à prévoir contractuellement l'éventualité d'une modification du lieu de travail....
Droit social: les relations collectives de travail et les clauses du contrat de travail
Cours - 42 pages - Droit du travail
Le salarié est lié par une obligation de non-concurrence, une obligation de loyauté qui perdure pendant toute la durée du contrat de travail. Quand le contrat de travail prend fin, le salarié est libéré par cette obligation de non-concurrence. Le salarié retrouve sa liberté professionnelle et il...
Licéité et mise en oeuvre des clauses du contrat de travail : pouvoir de l'employeur et contrôle du juge - publié le 08/02/2013
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le droit du travail se caractérise notamment par la dimension protectrice qu'il génère. En effet, dès le 19e siècle, le droit du travail s'est considérablement développé pour protéger l'ouvrier face à son employeur. On retrouve aujourd'hui cette dimension protectrice du droit du travail en ce qui...
Le principe des clauses valables et non valables dans le contrat de travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le principe est que les parties conviennent librement du contenu du contrat de travail. Mais il y a des tempéraments que l'on retrouve au travers de certaines clauses présentent dans le contrat de travail.
Le contrat à durée indéterminée (CDI): l'absence de nécessité d'un contrat écrit et les clauses éventuelles
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale du contrat de travail, c'est le droit commun de la relation de travail. Le contrat à durée indéterminée est soumis au droit des contrats (objet, clauses licites, consentement...). Il n'a pas à être nécessairement établi par...
Licéité et mise en oeuvre des clauses du contrat de travail : le pouvoir de l'employeur et le contrôle du juge - publié le 16/10/2012
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
« Si vous avez un travail où il n'y a pas de complications, vous n'avez pas de travail » a dit Malcolm Forbes. Ainsi, il n'est pas rare que de nombreuses complications apparaissent lors de l'application d'un contrat de travail. Ces complications sont alors résolues par le juge. Une de ces...
Le contrat de travail : formation, clauses particulières, période d'essai, effets
Cours - 5 pages - Droit du travail
Synthèse de doit sur le contrat de travail. Les éléments caractéristiques de ce contrat sont présentés.
Droit du travail : études des clauses d'un contrat de travail
Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches
Document word traitant de plusieurs clauses présentes dans un contrat de travail. Le document présente le but des clauses et leurs limites.
Le lieu de travail et la mobilité du salarié
Mémoire - 70 pages - Droit du travail
Il y a encore quelques années, les notions de lieu de travail et de mobilité géographique du salarié n'attiraient que très peu l'attention de la doctrine. Or, ces notions sont devenues au fil du temps des notions incontournables de l'exécution du contrat de travail. Pourquoi une telle...
La mobilité du salarié et le respect de ses libertés fondamentales
Cours - 4 pages - Droit du travail
« Mobile professionnellement, le salarié du siècle naissant doit également, nous souffle l'air du temps, l'être géographiquement », disait le Professeur M. Waquet. En effet les restructurations, délocalisations, filialisations, dues aux nouvelles exigences d'une concurrence désormais mondiale,...
La mobilité internationale des salariés (2007)
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La mobilité internationale des salariés est un phénomène croissant. L'élargissement de la Communauté européenne, la nécessité d'accéder aux marchés internationaux, l'internationalisation des sociétés font qu'elle concerne de plus en plus d'entreprises et de salariés de typologies...
Commentaire de l'article L.1121-1 du Code du travail : Les clauses du contrat de travail à l'aube des principes de finalité et de proportionnalité
Commentaire d'article - 7 pages - Droit du travail
L'article 1121-1 du Code de travail, article emblématique des droits et libertés dans l'entreprise dispose : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni...
La liberté du travail au regard des clauses du contrat de travail
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Les juges cherchent à protéger la liberté du travail des atteintes portées par la clause du contrat de travail (I) mais la liberté d'entreprendre fait aussi l'objet d'une protection par l'existence du principe du synallagmatisme. Et selon ce principe, la liberté du travail...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 24 janvier 2008 - mobilité géographique des salariés
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Un salarié est engagé au sein d'une société en qualité de dessinateur. Cinq ans plus tard, conformément à l'article L.122-12 du code de travail, son contrat est transféré à une autre société. Cinq ans après cela, le salarié bénéficie d'une promotion au poste de projecteur au sein de l'agence de...
Les clauses spécifiques du contrat de travail
Cours - 32 pages - Droit du travail
Document sur la maîtrise les différentes clauses qu'il est possible d'insérer au contrat de travail afin de personnaliser au mieux le contrat de travail : clause de non-concurrence, clause de mobilité, ...
Les différentes clauses du contrat de travail
Cours - 37 pages - Droit du travail
Quelles sont les différentes clauses du contrat de travail ? Pour chacune de celles-ci : définition, conditions de validité, cas de non respect, de violation, de renonciation...
La mobilité géographique dans le contrat de travail
Cours - 6 pages - Droit du travail
Le salarié et l'employeur sont liés par un contrat de travail. Ce contrat, comme tout contrat, ne peut être modifié unilatéralement par l'une ou l'autre des parties ; chacune devant recevoir le consentement de l'autre pour ce faire. Ainsi, le lieu de travail, qui peut se trouver dans le document...
Les clauses particulières du contrat de travail
Présentation - 29 pages - Droit du travail
Ce document Powerpoint de 29 slides aborde les clauses du contrat de travail. Du CDD au CDI, de la clause de non-concurrence à celle de mobilité, un certain nombre de détails concernant les contrats de travail sont expliqués.
Les clauses dans le contrat de travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
Cours portant sur les clauses dans les contrats de travail. En vertu de l'article 120-2 du Code de travail, aucune clause du contrat individuel ne peut restreindre un droit de l'homme ou une liberté fondamentale du salarié, sans être justifiée par la nature de la tâche à...
Cas pratique : les clauses du contrat de travail
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Les relations individuelles de travail sont les relations entre un employeur et un salarié qui sont basées sur le contrat de travail. Ce contrat de travail varie en fonction de sa durée et en fonction de la qualité de l'employeur. En l'espèce, M. Garcia et M. Barrein sont face à des problèmes...
Analyse : Licéité et mise en oeuvre des clauses du contrat de travail
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Face à l'évolution du monde du travail, les entreprises ont besoin d'une certaine flexibilité du contrat de travail. Afin de répondre à cette nécessité contemporaine, l'insertion de clauses peut être prévue lors de la conclusion du contrat de travail ou être ajoutée à tout moment. La...
Licéité et mise en euvre des clauses du contrat de travail : le pouvoir de l'employeur et le contrôle du juge
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
"L'importance du contractuel dans la relation de travail se traduit par le recours à une variété de clauses. Ces clauses, plus individualisées que les règles statutaires collectives tiennent compte de la spécificité des emplois, signe d'une renaissance du contrat, mais...
Licéité et mise en euvre des clauses du contrat de travail : le pouvoir de l'employeur et le contrôle du juge - publié le 18/10/2012
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
« Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter ». Telles sont les dispositions de l'article L1221-1 du Code du travail. Cependant, malgré une énonciation simple et générale, des hésitations...
