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 Clause de hardship

Clause de hardship

  

Nos documents

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17 Janv. 2010

English legal system: the Sources of English Law

Cours de 87 pages - Droit constitutionnel

The judicial decisions are the first to be found to develop a system. Today, they are still influencing the system as a whole. Judicial decisions have a weight that their continental counter part does not have. In England, under certain requirements, decisions are biding the judge with the...

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11 juin 2008

Fiche de droit du commerce international

Cours de 48 pages - Droit international

En faveur d'accord dits régionaux. Il s'agit d'accords mis en place pour former soit des unions douanières (droits de douanes uniformes pour les pays adhérents à l'union) ou des zones de libre échange. Il ne peut y avoir ici un principe de non discrimination. Exemples: UE, Alena, Mercosur.En...

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09 avril 2008

Cours en droit des obligations (droit des contrats et quasi-contrats) à jour des dernières jurisprudences et lois

Cours de 124 pages - Droit des obligations

Droit des obligations, examen d'entrée aux CRFPA.

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05 déc. 2008

La question de l'imprévision

Dissertation de 13 pages - Droit des obligations

La question de l’imprévision en droit français et plus exactement en droit des contrats n’est pas récente puisqu’elle fut soulevée par les juristes de l’Ancien Droit. Pour autant, elle suscite de nos jours toujours des interrogations et des controverses doctrinales car aucun...

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02 Sept. 2011

Le droit des contrats: les classifications des obligations, les classifications des contrats et les sources d'obligation

Cours de 28 pages - Droit du travail

L’obligation est un lien de droit existant entre deux personnes en vertu duquel l’une que l’on appelle débiteur doit faire quelque chose pour l’autre, le créancier. L’obligation est d’abord une dette qui pèse sur le débiteur et une créance pour le créancier....

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23 Oct. 2015

Rapport de stage effectué au sein du département financier - financement de projets du cabinet Gide Loyrette Nouel

Rapport de stage de 30 pages - Droit des affaires

Le cabinet a été fondé en 1920 par Pierre Gide, premier avocat français à être également membre du barreau de Londres. Il orienta très tôt la pratique du cabinet vers le droit international et structura le cabinet en différentes équipes, ce qui était novateur il y a près d’un siècle. En...

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21 Mars 2009

Chambre Civile de la Cour de cassation, 6 mars 1876 - refus de la révision du contrat pour imprévision

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

L'arrêt Canal de Craponne consacre clairement le principe de non-ingérence du juge dans la vie contractuelle, donc ainsi le refus de la théorie de l’imprévision. Cet arrêt a été rendu le 6 mars 1876 par la Chambre civile de la Cour de cassation. La Haute cour se voit être confrontée à la...

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20 avril 2009

Le déséquilibre du contrat synallagmatique et le principe d'intangibilité

Dissertation de 7 pages - Droit des obligations

Le contrat synallagmatique est un contrat par lequel des contractants s’obligent réciproquement les uns aux autres, les obligations qu’il engendre étant alors interdépendantes. Ainsi, le contrat de vente est le contrat par lequel le policitant s’engage à donner une chose en...

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18 Mars 2012

La formation des contrats en droit algérien et en droit français

Cours de 31 pages - Droit international

Le contrat est le véhiculé juridique de la vie des affaires. Il s'analyse comme la façon de créer volontairement un lien juridique d'obligations : les contractants s'engagent de leur propre gré. Le contrat rempli de nombreuses utilités, notamment économique en ce sens qu'il joue le rôle d'un...

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08 déc. 2006

Commentaire d'arrêt : Civ 1ère, 16 mars 2004

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Dans sa décision du 16 mars 2004, la première chambre civile de la Cour de Cassation s’est prononcée sur une question dont les juges ont souvent à connaître : celle des effets du contrat et plus précisément de la permanence des obligations. En l’espèce, la commune de Cluses, la société...

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05 avril 2010

Le droit civil des obligations

Mémoire de 203 pages - Droit des obligations

Le mot obligation vient du latin « obligare » qui vient de « ligare » (lier). Il y a le préfixe « ob » qui signifie en vue. « Obligare » c’est donc en vue de lier. S’obliger c’est "se lier en vue de"… L’obligation est un lien de droit (vinculum juris) par laquelle une...

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18 Mars 2008

La formation et les effets du contrat

Cours de 126 pages - Droit des obligations

Résumé des cours de Droit civil (Licence 2), à destination des élèves de droit, économie-gestion et école de commerce.

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19 Mars 2008

Le contrat : condition de validité, annulation, inéxécution,...

Cours de 126 pages - Droit des obligations

Résumé précis et complet des cours de droit civil de Licence 2. Document destinés aux étudiants suivants : droit, économie-gestion et école de commerce.

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29 Janv. 2002

La Cour de cassation et le lien contractuel

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Qu'en est-il du rôle de la Cour de cassation dans l'interprétation du contrat ? Haute juridiction civile, elle a pour devoir d'uniformiser l'interprétation des lois, pour que les justiciables puissent connaître la manière dont la loi leur est applicable. Mais s'agissant du contrat, une telle...

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01 Mars 2006

L'équilibre dans les contrats translatifs de propriété

Dissertation de 12 pages - Droit des obligations

L'équilibre dans les contrats translatifs de propriété permet de s'interesser à la notion d'équilibre dans le contrat de vente et d'échange. Si certains mécanismes favorables à l'équilibre contractuel existent, notamment dans le code civil, une tendance actuelle tend à vouloir renforcer ce...

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21 juin 2009

Le contrat et la responsabilité civile délictuelle

Cours de 57 pages - Droit des obligations

L’obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne appelée créancier peut exiger d'une autre personne, appelée débiteur, une prestation ; cette prestation consiste à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Exemple : Paulette prête 100 euros à Jeannine. Il existe un lien...

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01 juil. 2009

L'impérialisme, la révocabilité et l'immutabilité du contrat

Dissertation de 8 pages - Droit des obligations

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». 2 allusions à la loi : - « les conventions légalement formées » : signifie ici les conventions valablement formées. Conventions qui ne sont infectées d’aucun défaut de formation. - « tiennent lieu de...

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31 mai 2010

L'effectivité du droit d'agir en justice

Cours de 9 pages - Droit européen

Le droit d’agir en justice est un droit largement protégé tant par la Cour européenne des Droits de l'Homme (6 1) que par la jurisprudence constitutionnelle (DC, 9 avril 1996). L’effectivité du droit d’agir doit être garantie sur un plan juridique et sur un plan matériel. Elle...

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27 juin 2011

Droit des obligations: histoire de -753 avant JC à nos jours, définition et modalités

Cours de 69 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations est un droit romano chrétien. Cette influence du droit chrétien est massive. L'étymologie du mot obligation est obligare. « Ligare » voulant dire lier c'est-à-dire lier deux personnes. Le droit romain est un droit national (que pour les citoyens romains) utilitariste...

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15 févr. 2012

Cours de droit commercial : l'histoire, les sources, les régimes juridiques et le fonds de commerce

Cours de 68 pages - Droit des affaires

Le droit privé des affaires est le droit commercial. C’est une branche de droit privé du droit civil. C’est le droit de la vie économique. Le droit qui s’applique aux échanges économiques est en premier lieu le droit commercial. D’autres matières viennent le compléter : le...

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07 mai 2012

Droit des Contrats: présentation générale du contrat

Cours de 105 pages - Droit civil

Le contrat constitue un élément essentiel de la vie en société. Il permet d’échanger des biens, des richesses. On passe des contrats pour se loger, pour se vêtir, pour les entreprises… On va étudier les règles communes à l’ensemble des contrats, qu’il s’agisse d’un...

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14 Nov. 2012

Droit des affaires: commerçants, actes de commerce et régimes

Cours de 42 pages - Droit des affaires

Il faut bien le reconnaître, il est plus difficile de cerner les sources du droit des affaires que de cerner les sources du droit civil, car le droit des affaires est un droit peu formaliste, et qui ne laisse pas beaucoup de traces écrites. Dans la mesure où ce droit a été très longtemps...

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24 Oct. 2014

Le droit des contrats : classification, formation, effets, sanctions des conditions de formation, sanctions de l'inexécution du contrat

Cours de 25 pages - Droit civil

Le contrat est un acte juridique, qui résulte d’un accord de volonté entre au moins deux parties. Définition du contrat (art 1101 CC) : une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent (débiteur d’une obligation), envers une ou plusieurs autres (créancier...

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03 févr. 2006

Droit des obligations - CRFPA

Dissertation de 99 pages - Droit des obligations

Programme complet de l'épreuve de droit des obligations au CRFPA :

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02 Oct. 2006

Arbitrage international et pays en voie de développement

Cours de 39 pages - Droit international

Travail de fin d'étude examinant les relations tendues entre l'arbitrage international et les pays non-occidentaux, principalement les pays arabes et la Chine. L'étude examine de façon critique si les craintes de partialité des arbitres internationaux en faveur des contractants occidentaux sont,...

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18 déc. 2006

Le contrat en droit des obligations

Dissertation de 47 pages - Droit civil

Document très complet de 47 pages présentant en 4 parties illustrées les arrêts importants et les principaux revirements de jurisprudence sur le contrat. Document idéal dans le cadre des révisions, pour réaliser une composition sur un sujet, ou approfondir un point particulier.

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18 Sept. 2007

Cours de droit du commerce international

Cours de 91 pages - Droit autres branches

Fiche complète d'un cours dispensé à Lille 2 et traitant le droit du commerce international. Fiche constituée à base de prise de notes de cours de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales.

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18 Oct. 2007

Cours de droit civil sur les contrats

Cours de 49 pages - Droit civil

Cours du 1er semestre en L2, droit civil "les contrats".

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23 juin 2009

Droit du commerce international : les acteurs, les opérations et le contentieux du commerce international

Dissertation de 89 pages - Droit des affaires

C'est un droit sans règle, lié au phénomène de mondialisation des échanges. C'est un phénomène économique qui a des conséquences juridiques.C'est un droit très ancien qui a beaucoup plus évolué. Il y a deux méthodes d'évolution :- la méthode par le haut : par les traités entre États ;- la méthode...

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24 mai 2010

Modes alternatifs de règlement des conflits

Cours de 69 pages - Droit autres branches

Le conflit est une opposition de vue, une divergence de vue entre les personnes telles qu'un conflit conjugal, social, économique. Cela peut dégénérer et déboucher sur un procès. C'est un terme vaste et qui recouvre différentes notions. Ce n'est pas un terme très juridique.Le mot contestation...