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Thème juridique : Clause de conciliation préalable

Clause de conciliation préalable

Nos documents

Filtrer par :

25 avril 2010
doc

Entre liberté surveillée et licéité des clauses du contrat de travail

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Au-delà de l'approche civiliste, qui impose le respect de certaines conditions fondamentales, un grand principe s'impose en droit du travail : la liberté contractuelle qui implique que, sous réserve d'obligations prévues par la loi, chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter,...

26 déc. 2009
doc

Licéité et mise en oeuvre des clauses du contrat de travail : liberté conférée à l'employeur et liberté surveillée par le juge

Cours - 14 pages - Droit du travail

« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Tel est l'esprit, selon l'article L1121-1 du Code du travail, qui préside à...

01 Oct. 2007
doc

Les clauses spécifiques du contrat de travail

Cours - 32 pages - Droit du travail

Document sur la maîtrise les différentes clauses qu'il est possible d'insérer au contrat de travail afin de personnaliser au mieux le contrat de travail : clause de non-concurrence, clause de mobilité, ...

05 févr. 2024

Droit des entreprises en difficulté : traitement amiable et judiciaire

Cours - 118 pages - Droit des affaires

La notion d'entreprise en difficulté est différente de celle d'entreprise en faillite. Cette notion est beaucoup plus large que celle d'entreprise en faillite, une entreprise est en difficulté dès lors qu'elle cesse de fonctionner normalement, dès lors qu'il y a une rupture...

29 Sept. 2010
doc

Droit social : de la phase préalable d'embauche à la fin du contrat de travail

Cours - 105 pages - Droit du travail

Au sens large, le droit social regroupe l'ensemble des règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux et la protection sociale des individus. Cette discipline comporte trois branches : - Le droit de la sécurité sociale C'est le droit qui définit les règles...

12 déc. 2022

La procédure civile

Cours - 117 pages - Droit civil

Ce document est un cours constitué de fiches portant sur différents concepts en procédure civile, tels que le procès civil, la compétence, le lien d'instance, les différentes procédures, les MARD, etc.

13 déc. 2011
pdf

La règle de la décision administrative préalable dans le contentieux administratif

Cours - 36 pages - Droit administratif

"Tout litige soumis au juge doit avoir fait préalablement l'objet d'une prise de position de la part de l'autorité qualifiée" Marcel WALINE Le principe de l'accès à la justice, et en définitive, le principe de l'accès à un juge, trouvent leurs fondements dans l'article 16...

22 Nov. 2021

Théorie sur la notion de biens propres et acquêts dans les régimes matrimoniaux

Cours - 2 pages - Droit de la famille

Les acquêts sont l'ensemble des biens achetés durant le mariage par l'un ou l'autre époux, supposés appartenir aux deux selon l'article 1401 du Code civil. Les biens propres de chacun des époux sont constitués : - Des biens possédés préalablement au mariage - Des biens acquis en...

22 avril 2010
doc

Droit de la consommation : étude de l'offre, clauses abusives, etc.

Cours - 24 pages - Droit autres branches

C'est un droit très jeune. Le Code de la consommation date de 1993, mais le droit lui-même date de la fin des années 70, début des années 80. Discours de Kennedy en 1962 : « les consommateurs nous tous par excellence ». Le droit de la consommation serait né de ce discours, plus exactement de...

22 juil. 2016
pdf

Modification du contrat et modification des conditions de travail

Cours - 16 pages - Droit du travail

- Force obligatoire du contrat (art. 1134 Code civil) . Principe : le contrat est la loi des parties . S'impose au juge . Le contrat ne peut être modifié que par un nouvel accord de volonté des parties . Le contrat doit être exécuté de bonne foi - Le pouvoir d'organisation de l'employeur ....

28 Sept. 2023

Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui

Cours - 92 pages - Droit du travail

Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit civil,...

26 Nov. 2020
doc

Les modes alternatifs de règlement des conflits : caractéristiques et diversités

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Issus de la conception anglaise des Alternative Dispute Resolution (ADR), et en réponse à une contestation grandissante de l'institution judiciaire, de nouveaux modes de règlements des conflits, les MARC, se sont progressivement affirmés. Dans le procès le juge dit le droit, et son jugement,...

25 août 2023

Les sources du droit du travail - publié le 23/08/2023

Cours - 40 pages - Droit du travail

Il faut préciser que malgré cette dénomination, ce droit n'a pas vocation à saisir toutes les formes de travail, parce que le droit du travail ne concerne que les rapports de travail dits subordonnés dans lesquels une personne (le salarié) est aux ordres d'un autre (l'employeur)....

19 Mars 2002
doc

Les divers modes de règlement alternatif des différends : voies préalables et médiation

Dissertation - 13 pages - Droit international

La plupart des procédures que nous allons décrire dans le courant de cet exposé sont nées aux Etats-Unis où elles sont regroupées sous l'appellation Alternative Dispute Resolution, d'où le sigle ADR. Il s'agit une conception assez globale des moyens de régler à l'amiable un...

20 juin 2005
doc

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?

Mémoire - 9 pages - Droit pénal

A Rome, l'adage énonçait : nemo auditur perire volens. Ainsi, la sagesse commandait de ne pas entendre celui qui veut mourir. Par extension, il faut admettre qu'aucune partie ne saurait être réputée avoir produit une preuve allant contre son intérêt . Le droit criminel français n'a...

07 Oct. 2016
doc

Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 octobre 2015, n°14-19734 - Le principe d'opposabilité des exceptions

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

« Le contrat de cautionnement est déséquilibré par nature, voire même profondément anormal » ; ainsi selon Ph. Thery la caution est soumis à un risque. On a alors voulu protéger la caution contre ce caractère déséquilibré du contrat de cautionnement. On a alors mis en place le principe...

09 mai 2022

Introduction à la procédure civile - Définitions, caractéristiques, histoire

Cours - 41 pages - Droit civil

La procédure civile peut être définie comme l'ensemble des règles qui organisent le procès civil jusqu'à l'obtention d'un jugement, on vise par là, les règles qui concernent l'introduction, le déroulement, et le dénouement du procès civil. Le terme procédure est issu du latin...

30 Janv. 2017
doc

Droit social : définition, spécificités du droit du travail, relation de travail, etc.

Cours - 88 pages - Droit du travail

Le mot « travail » revêt plusieurs significations. C'est un mot venant du latin « tripalium » qui désignait un instrument de torture à trois pieds donc qui renvoyait à la souffrance et à l'infamie. Ce sens existe toujours notamment lors de l'accouchement, mais cette signification est...

14 Nov. 2022

Suspension du contrat de travail et droits du salarié

Cours - 43 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat à titre onéreux, mais aussi synallagmatique qui contient des obligations réciproques à la charge des parties : employeur et salarié. Les obligations découlent du contrat de travail et son désignées sous l'expression « contenu obligationnel ». Elles...

27 avril 2023

Le contrat administratif - publié le 03/04/2023

Cours - 13 pages - Droit administratif

Tous les contrats passés pour l'administration ne sont pas des contrats administratifs. Les contrats administratifs présentent certaines spécificités par rapport aux contrats de droit privé. Le caractère administratif renvoie généralement à un ensemble d'intérêts reconnus à...

11 Sept. 2023

Les procédures de traitement des difficultés des entreprises

Cours - 14 pages - Droit des affaires

La comptabilité que doit tenir une entreprise doit donner une image sincère et fidèle. La comptabilité est donc l'outil approprié pour détecter d'éventuelles difficultés. C'est pour cette raison que le législateur n'a cessé de renforcer les obligations comptables et a mis en place...

05 Mars 2019
doc

Cours de droit des relations collectives au travail - Représentation et négociations collectives

Cours - 54 pages - Droit du travail

Les relations du travail ne sont pas seulement issues du contrat de travail c'est-à-dire des relations individuelles du travail. D'autres relations s'instaurent à partir du contrat de travail entre l'entreprise et les salariés, ou encore au sein de la branche d'activité...

03 juin 2011
doc

Les modes alternatifs de résolution des conflits

Cours - 31 pages - Droit international

Dans tous les États, la justice étatique est l'institution privilégiée et organisée par le législateur pour trancher les litiges par des juges, investis en cette qualité et nantis à cet effet d'un pouvoir juridictionnel, celui de dire le droit. L'organe juridictionnel, dans...

18 avril 2022

Cours de droit du commerce international - publié le 18/03/2022

Cours - 147 pages - Droit international

L'économie s'est mondialisée depuis les années 90, les entreprises ont un champ d'action mondial. Leur stratégie est portée dans un champ international. L'entreprise doit se poser la question de son développement à l'international, car les échanges internationaux sont...

16 mai 2022

Sanctions des droits subjectifs : procès et voies d'exécution

Cours - 6 pages - Droit pénal

La reconnaissance d'un droit subjectif en justice suppose qu'une action en justice soit exercée, entrainant le déroulement d'une instance qui se termine par un jugement.

15 févr. 2009
doc

L'avocat salarié : évolution de la profession

Mémoire - 124 pages - Droit autres branches

Mirabeau a écrit : "Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur ou salarié". Cette pensée est au cœur de la loi du 31 décembre 1990 qui a autorisé l'exercice salarié de la profession d'avocat. Il sera démontré que le salariat est devenu...

08 juil. 2021
doc

La protection de la partie faible en droit des contrats

Dissertation - 11 pages - Droit civil

Le droit des contrats est un ensemble de règles communes affectant la formation, l'interprétation, les effets et la terminaison du contrat conclu entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales. Un droit inscrit au premier sous-titre du Titre III sur les sources d'obligations dans...

29 mai 2022

Introduction au restructuring - Droit des entreprises en difficulté

Cours - 27 pages - Droit des affaires

Cours de droit des entreprises en difficulté, évoquant la restructuration. La notion de cessation de paiement est un élément central des entreprises en difficulté : l'état ou non de cessation des paiements est l'élément clé, le fait générateur, qui conditionne toutes les procédures judiciaires...

04 juin 2023

Droit des contrats commerciaux - Contrats relatifs à l'installation de l'entreprise

Cours - 71 pages - Droit des affaires

La catégorie contrats commerciaux n'existe pas en tant que tel. On ne trouve pas dans le droit positif de disposition expressément consacrée aux contrats commerciaux, ni dans le Code de commerce ni dans le Code civil. Il n'y a pas de définition dans les lexiques juridiques. Qui utilise la...

12 déc. 2016
doc

Procédure civile - Techniques procédurales devant Le Conseil des prud'hommes et les litiges individuels nés de la relation de travail

Cours - 9 pages - Droit du travail

Au travers des évolutions de ces juridictions, on se voit révéler les grandes tendances de la procédure civile, les mécanismes qui sont préconisés, initiés par les gouvernements successifs dans l'optique de rendre plus souple, plus efficace, les procédures juridictionnelles en privilégiant les...