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Thème juridique : Classification des contrats

  
Classification des contrats

Nos documents

Filtrer par :

29 juin 2017
doc

Les différent types de contrats en droit et leur classification

Cours - 6 pages - Droit civil

La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, c'est-à-dire l'ordonnance n 2016-131 du 10 février 2016, a considérablement chamboulé les dispositions du Code civil. Il avait été défini par l'ancien Code civil que le contrat était un...

24 Oct. 2014
doc

Le droit des contrats : classification, formation, effets, sanctions des conditions de formation, sanctions de l'inexécution du contrat

Cours - 25 pages - Droit civil

Le contrat est un acte juridique, qui résulte d'un accord de volonté entre au moins deux parties. Définition du contrat (art 1101 CC) : une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent (débiteur d'une obligation), envers une ou plusieurs autres (créancier d'une...

31 Janv. 2020
doc

Fiche de révision de droit des obligations - La notion et la classification des contrats

Cours - 6 pages - Droit des obligations

La définition du contrat figure aujourd'hui à l'article 1101 du Code civil. En conséquence, deux éléments ressortent de cette définition : d'abord le contrat est un acte de volontés entre deux ou plusieurs personnes ce qui le distingue des actes juridiques unilatéraux....

26 Sept. 2021

La classification des contrats en droit français

Cours - 4 pages - Droit civil

Dans le but de moderniser la définition du contrat, le législateur est venu par l'ordonnance du 10 février 2016 modifier la définition présente dans le Code civil. Désormais, conformément aux dispositions de l'article 1101 du Code civil : il y a contrat lorsque deux ou...

19 Janv. 2016
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La classification des contrats en droit civil

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Les contrats commerciaux sont les contrats qui sont conclus dans deux hypothèses entre commerçants pour les besoins de leur commerce, entre un commerçant et un non commerçant, dans cette hypothèse, de notre point de vue le contrat est civil et du point de vue du commerçant le...

20 Oct. 2008
doc

Droit des contrats - classification, formation, clauses et effets

Cours - 24 pages - Droit des obligations

Il est difficile de définir avec précision le droit des contrats car les contrats sont multiples hétérogènes et les règles ne sont pas toujours identiques. Les contrats peuvent relever : du droit public ou du droit privé, du droit interne ou des lois étrangères ou encore de...

23 Mars 2009
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Les contrats : classification, formation, validité et inexécution

Cours - 14 pages - Droit autres branches

Le contrat existe par la seule volonté des parties. Aucune forme écrite n'est nécessaire, comme le précise le « principe du consensualisme ». Toutefois, l'écrit peut être exigé comme condition de validité et moyen de preuve, comme le précise le « principe du formalisme ». Cette...

07 mai 2009
doc

Droit des contrats : obligation, acte juridique, classification des contrats...

Dissertation - 5 pages - Droit civil

- L'obligation a un caractère personnel : rapport d'obligation est un rapport entre deux personnes (un créancier contre un débiteur). Exemple : dans un contrat synallagmatique, chacun est créancier et débiteur. - Caractère patrimonial : ce sont des droits qui portent sur un...

10 Nov. 2009
doc

Les contrats : formation, classification, inexécution

Cours - 5 pages - Droit autres branches

- La liberté contractuelle : Principe de l'autonomie de la volonté : chacun est libre de passer tous les contrats qu'il souhaite selon la forme et avec la personne de son choix. - La force obligatoire des contrats : Principe : les contrats font la loi entre les...

16 déc. 2009
doc

La formation et la classification des contrats

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Le contrat est un accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes et qui crée des obligations.

22 juil. 2019
doc

Droit des obligations - Formation, validité et effets du contrat

Cours - 88 pages - Droit des obligations

Le mariage n'est pas un contrat, car on considère que c'est une institution dont les obligations sont nombreuses. Dans un contrat il y a un accord de volonté. Ce qui précède cet accord de volonté c'est les accords d'avant contrat, qui sont des promesses. Nous...

27 Sept. 2019
doc

Droit des obligations - Formation, conclusion et effets du contrat

Cours - 37 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations est une branche fondamentale du droit privé qui réglemente des actes fréquents de la vie courante (contrats de vent, de prestation de service). Ces obligations contractuelles fixent les règles juridiques de ces échanges, forgées par la pratique et certaines sont...

15 mai 2016
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Le refus par le salarié de la modification de son contrat de travail - publié le 15/05/2016

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Le principe de la force obligatoire du contrat implique que les parties doivent se tenir strictement à l'exécution de leurs engagements. Les conditions sont intangibles. En réalité, telle n'est pas la lecture moderne de cet article. En effet, s'agissant du contrat de travail,...

28 févr. 2011
doc

Commentaire d'arrêts groupés sur le contrat de prêt

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêts groupés : - Civ. 1ère 20 juillet 1981 - Civ. 1ère 27 mai 1998 - Civ 1ère 28 mars 2000 - Civ 1ère 7 mars 2006. Si le droit romain suivi par le code civil avait opté pour la qualification de contrat réel concernant le contrat de prêt, cette prise de position...

14 Nov. 2014
doc

La passation du contrat de délégation de service public et la relation entre le délégant et le délégataire

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Le contrat tient une place importante tant en droit privé qu'en droit public, il est défini dans les deux cas de la même manière, c'est-à-dire comme un accord de volonté générateur d'obligations. Plus précisément l'article 1101 dispose qu'un contrat est « une convention par laquelle...

17 Mars 2015
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Le contrat de bail (Code civil)

Cours - 19 pages - Droit civil

3 types de louages : - le louage d'industrie (contrat de travail) art 1780 - le louage d'ouvrage (contrat d'entreprise) - le louage de chose (le bail) Contrat de bail : art 1709 s. Code civil Il va mettre en présence deux parties : - Le bailleur propriétaire de...

09 févr. 2016
doc

Les effets du contrat à l'égard des parties - Le contrat et les tiers

Cours - 20 pages - Droit des obligations

On suppose ici que le contrat a été valablement formé et respecte les conditions posées à l'article 1108 du Code civil, le contrat va donc développer ses effets et notamment dans deux directions. Le contrat va développer ses effets entre les parties (posé à l'article...

21 Mars 2016
doc

Droit du travail individuel - Le contrat de travail

Cours - 61 pages - Droit du travail

Le contrat de travail concerne le droit privé. Il n'y a pas de définition légale du contrat de travail, ce sera donc une définition jurisprudentielle (définition donnée par les tribunaux). Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne s'engage à mettre...

22 juil. 2016
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Modification du contrat et modification des conditions de travail

Cours - 16 pages - Droit du travail

- Force obligatoire du contrat (art. 1134 Code civil) . Principe : le contrat est la loi des parties . S'impose au juge . Le contrat ne peut être modifié que par un nouvel accord de volonté des parties . Le contrat doit être exécuté de bonne foi - Le pouvoir...

29 juil. 2020
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L'unification des sources du droit du contrat

Dissertation - 6 pages - Droit civil

"Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi" : voici la rédaction de l'article 1104 nouveau du Code civil, tel que prévu par l'avant-projet de réforme, dit CATALA, en 2005. Cette réforme, s'inspirant des principes européens et de la jurisprudence...

04 Oct. 2021

La notion de contrat présentée par l'ordonnance du 10 février 2016 est-elle une innovation ?

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

L'article 1101 du Code civil dispose que le contrat constitue "un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations". De nos jours, l'obligation revêt plusieurs significations en fonction d'un domaine en...

17 Janv. 2010
doc

Histoire du droit des obligations. La formation, la détermination et les effets du contrat

Cours - 98 pages - Droit des obligations

Dans le langage courant, une "obligation" inclut tout type de devoirs que doit remplir un individu. Les obligations dans la vie courante peuvent être d'ordre moral (ne pas tricher, mentir), peuvent être issues de la religion, dans les règles de vie en société, peuvent dériver des règlements et...

13 Sept. 2007
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Les obligations sur le contrat : la formation et les effets

Cours - 74 pages - Droit civil

Cours de droit civil portant sur les obligations contractuelles et sur le contrat en droit civil. Il prend en compte la jurisprudence actuelle ainsi que certaines normes européennes et internationales et soulève la question des contrats électroniques.

28 mai 2009
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Droit des obligations : la formation, le contenu et l'inexécution du contrat

Dissertation - 49 pages - Droit civil

Le contrat est défini par l'article 1101 du Code civil qui indique que "le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres personnes à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose". C'est une convention qui...

11 Nov. 2021
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Le contrat

Dissertation - 15 pages - Droit des obligations

Si la définition est simple, la notion nécessite pour sa compréhension un travail d'approfondissement, en particulier de son contexte philosophique et économique. (I) Le contrat, acte juridique, et surtout la pratique contractuelle posent de redoutables problèmes. Il en est ainsi...

28 mai 2012
doc

La notion de contrat administratif et le contrat de concession de service public

Cours - 109 pages - Droit administratif

Définir le contrat administratif, revient avant tout à définir la notion même de contrat au regard du droit administratif. En effet, cette première approche s'impose, étant entendu que l'identification du contrat en droit administratif, comporte des difficultés, qui sont...

08 juin 2010
doc

Commentaire de l'alinéa 1 de l'article 1107 du Code civil relatif au contrat nommé et innomé

Commentaire d'article - 6 pages - Droit civil

Les rédacteurs de cet article ont puisé - comme l'ensemble du reste du Code civil - dans le droit romain. Ils ont notamment repris la nomenclature romaine dans l'article 1107. C'est pourquoi ils ont repris la distinction entre les contrats nommés et les contrats innomés....

18 Mars 2008
doc

Les généralités du contrat

Cours - 14 pages - Droit civil

Cours de droit réalisé par un professeur sur les généralités du contrat.

12 Oct. 2010
doc

La définition du contrat

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personne(s) s'oblige(nt) envers une ou plusieurs personne(s) à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose (article 1101 du Code Civil). Le contrat est un accord de volonté (écrit ou verbal) conclut en vue de...

29 Nov. 2010
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Qu'est-ce qu'un contrat ?

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

« Une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, faire ou ne pas faire quelque chose », ainsi est défini le contrat à l'article 1101 du Code civil. De cette définition, il ressort plusieurs éléments essentiels permettant...