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Thème juridique : Circulaire du 5 août 2010

Circulaire du 5 août 2010

Nos documents

Filtrer par :

25 juin 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 13 janvier 2010 - l'application de la loi du 20 août 2008

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

La Cour de cassation se prononce à nouveau sur l'application de la loi du 20 août 2008, par trois décisions du 13 janvier dernier. L'une entre elle est particulièrement pertinente, notamment par la lecture subjective qu'a adoptée la Cour de cassation. En l'espèce, un...

09 févr. 2010
doc

Le régime juridique des circulaires, une distinction traditionnelle imparfaite (2010)

TD - 2 pages - Droit administratif

Certains actes non décisoires correspondent à l'exercice du pouvoir d'interprétation appartenant aux autorités administratives, ce sont les circulaires. Elles sont un instrument de circulation de l'information entre les services centraux d'un ministère d'une part et entre ces...

01 mai 2010
doc

Les circulaires - publié le 01/05/2010

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Le Conseil d'État dans son rapport public pour 1991 faisait une étude sur la sécurité juridique et dressait un constat très critique de la production normative. Il l'a rappelé dans son rapport public de 2006. Il y montrait l'existence de 7500 lois et 90 000 textes règlementaires et 15 000...

17 Mars 2010
doc

Les circulaires administratives - publié le 17/03/2010

Cours - 7 pages - Droit administratif

Une circulaire du premier ministre du 3 décembre 2008 évoque : « l'exemplarité de l'état au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics ». Cette circulaire ayant pour objectif de prendre en...

16 Mars 2010
doc

Le régime juridique des circulaires (2010)

Cours - 3 pages - Droit administratif

Les circulaires, ou encore appelées instructions ou notes de services, sont l'instrument dont se sert l'autorité administrative (ou plutôt les autorités) pour faire "naviguer" l'information entre ses différents services. Ces circulaires ne sont pas considérées comme des décisions...

10 Mars 2010
doc

Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire (2010)

Cours - 4 pages - Droit du travail

Le pouvoir disciplinaire dont dispose l'employeur, permet d'édicter des normes relatives à la discipline dans l'entreprise et d'en sanctionner les inobservations. Le pouvoir disciplinaire se matérialise notamment dans le règlement intérieur. Ce règlement intérieur, acte réglementaire de droit...

19 juin 2010
doc

Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel - publié le 19/06/2010

Cours - 12 pages - Droit constitutionnel

S'inspirant d'exemples étrangers (Allemands et Italiens notamment), les réserves d'interprétation sont apparues dès 1959 pour des règlements des assemblées parlementaires et en 1968 pour les lois parlementaires ordinaires. Elles se sont rapidement étendues aux lois de finances,...

25 mai 2010
doc

Le droit de l'environnement - publié le 25/05/2010

Cours - 30 pages - Droit autres branches

On s'aperçoit des limites de la vie sur la planète. Le droit de l'environnement puise dans les techniques classiques mais a une capacité d'adaptation. Droit très mobile, en construction permanente. Droit à la croisée des autres disciplines juridiques : droit privé, droit public,...

05 juil. 2010
doc

Le Droit pénal - publié le 05/07/2010

Cours - 51 pages - Droit autres branches

Droit pénal : ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Réaction préventive ou répressive : le plus souvent. Ce droit traduit les principes fondamentaux de la société, s'adapte à celle-ci : ex : 1996, terrorisme...

12 avril 2010
doc

Les frontières de la personnalité juridique - publié le 12/04/2010

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Juridiquement, si la personne existe, elle est dotée de la personnalité juridique, c'est-à-dire qu'elle a l'aptitude à être titulaire actif ou passif de droits.

09 Mars 2010
doc

La représentativité syndicale - publié le 09/03/2010

Cours - 4 pages - Droit du travail

Un syndicat est constitué par des personnes exerçant une même profession ou évoluant dans la même branche d'activité. Le syndicat a un caractère libre et volontaire. Il défend les intérêts de ses membres. Il existe une communication des informations syndicales. Ce syndicat peut également agir en...

14 févr. 2024

Dans quelle mesure le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, tel que défini par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, connait-il aujourd'hui une nouvelle approche ?

Mémoire - 64 pages - Droit administratif

Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics, s'il se traduit essentiellement par le symbole que représente le recrutement par concours dans la fonction publique, est d'abord la résultante d'une construction et de bouleversements historiques et sociaux trouvant leurs...

07 Mars 2022

Conseil d'État, 5e et 4e sous-sections réunies, 7 mars 2011, No 343387 - Le contrôle du juge administratif - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

En l'espèce, une association française à but non lucratif ayant pour vocation la lutte contre le racisme et les inégalités, a demandé un recours pour excès de pouvoir aux tribunaux administratifs à l'encontre de deux circulaires relatives à l'évacuation de campements illicites...

24 juin 2010
doc

Le contrôle de l'administration - publié le 24/06/2010

Cours - 97 pages - Droit administratif

« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Ce texte de l'article 15 de la DDHC est l'un des axiomes de base du droit administratif. Le contrôle est, bien sûr, nécessaire à l'égard de tout organisme, quel qu'il soit. Entre autres fonctions, il...

08 Mars 2021
doc

Conseil d'Etat, 7 avril 2011, SOS Racisme Touche Pas à Mon Pote - Le recours pour excès de pouvoir

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

En l'espèce, le ministre de l'Intérieur, de l'outremer et des collectivités territoriales (Administration) a adopté deux actes administratifs réglementaires (circulaires) successifs ayant pour objet l'évacuation de campements illicites, en application de l'objectif fixé...

30 juin 2010
doc

Les origines et la conceptualisation du droit international public (2010)

Cours - 60 pages - Droit international

Le droit international est l'ensemble des règles juridiques régissant le fonctionnement de la société internationale. Ces règles permettent à la vie sociale de se développer. C'est un droit qui s'applique à une réalité évolutive qui a connu et connaît des mutations constantes au fil des siècles....

18 août 2010
doc

La protection des étrangers en droit public - publié le 18/08/2010

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Les débats autour de la « double peine » ces dernières années, qui consiste dans une interdiction temporaire de territoire français prononcée par le juge judiciaire, et diffère de l'arrêté d'expulsion, qui est une sanction administrative, illustrent la complexité du statut des...

13 Sept. 2010
doc

Les institutions administratives et judiciaires - publié le 13/09/2010

Cours - 67 pages - Droit administratif

Puisque l'administration est un ensemble d'organes chargés d'administrer, elle doit être distinguée de la juridiction administrative. - En France, l'administration est jugée par les juridictions administratives, car les révolutionnaires se méfiaient des Parlements qui posaient...

29 Mars 2021
doc

Conseil constitutionnel, 31 janvier 2020, Union des industries de la protection des plantes - Le droit de l'environnement

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel

C'est dans le cadre d'un recours en annulation pour excès de pouvoir à l'encontre de la circulaire du 23 juillet 2019 du ministre de la Transition écologique et solidaire, du ministre de l'Économie et des Finances et du ministre de...

09 Janv. 2023

La protection nationale des droits fondamentaux

Cours - 34 pages - Libertés publiques

Dans les sources des droits fondamentaux en France, il y a une place importante qui est à consacrer à la Constitution, on parle de constitutionnalisation des droits. Cette constitutionnalisation est récente. Avant, l'acteur majeur était le parlement, car c'est lui qui créait et...

23 Mars 2010
doc

Introduction générale au Droit privé - publié le 23/03/2010

Cours - 39 pages - Droit autres branches

L'idée que nous avons du Droit est essentiellement liée à la contrainte, à la sanction. Mais le Droit, c'est aussi beaucoup plus que cela. Le Droit est partout. Il régit la vie des hommes. Les règles de Droit sont destinées à régir les rapports humains. Aussi, le Droit surgit dans...

21 Oct. 2021

Droit constitutionnel des normes

Cours - 33 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est un ensemble de normes et de règles juridiques. Elle est parfois qualifiée de "loi fondamentale", parfois aussi de "charte". Cette Constitution va déterminer les conditions de validité, de forme, mais aussi de fond des normes qui lui sont subordonnées. Ce sont les règlements...

15 juil. 2010
doc

Les contrats - publié le 15/07/2010

Cours - 35 pages - Droit autres branches

L'administration, les personnes publiques en général, dispose d'un certain nombre de moyens de gestion pour qu'elle puisse remplir ses missions. Ces moyens sont tout d'abord du personnel dont des agents contractuels (avec des contrats de droit privé ou public), des biens....

27 Sept. 2019
doc

Droit administratif - L'activité administrative

Cours - 51 pages - Droit administratif

Le droit administratif est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre d'une part les autorités administratives et les administrés d'autre part. En cas de litige avec l'université par exemple, ce litige sera réglé avec le droit administratif. Ce droit coexiste...

24 févr. 2010
pdf

Les sources du droit - publié le 24/02/2010

Cours - 14 pages - Histoire du droit

Les modes de création des règles de droit sont très divers : ainsi les sources peuvent être internes ou internationales. Hiérarchiquement, les sources sont organisées de la manière suivante : - Constitution - Traités internationaux et lois communautaires - Lois organiques - Lois ordinaires qui...

31 mai 2021
doc

Evolution et avenir du statut du corps préfectoral

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

L'organisation administrative en France repose sur un certain nombre de concepts qui correspondent à des modèles historiques apparus à des périodes différentes, mais qui ont aujourd'hui la particularité de coexister. On a donc la présence de la centralisation, la décentralisation et la...

22 févr. 2010
doc

Introduction au droit administratif - publié le 22/02/2010

Cours - 13 pages - Droit administratif

Dans la langue courante, le mot "administratif" désigne tantôt une activité (le fait d'administrer, de gérer une affaire), tantôt l'organe qui exerce cette activité. Quel que soit le sens, le mot s'emploie aussi bien pour les affaires privées que pour les affaires publiques. Par exemple, dans une...

10 mai 2010
doc

Les institutions administratives - publié le 10/05/2010

Cours - 26 pages - Droit administratif

À côté des pouvoirs politiques, et mis à la disposition du pouvoir exécutif, on trouve un pouvoir administratif ou administration. Il s'agit de tous les organes participant à la mise en œuvre de la politique choisie et imposée par les pouvoirs politiques, à tous les niveaux. Cette...

22 Mars 2023

Le droit des personnes et des biens

Cours - 41 pages - Droit civil

Il existe un lien entre les personnes et la personnalité juridique, mais aussi une déconnexion entre celles-ci. La personne est un être qui jouit de la personnalité juridique. Cette définition dépend de celle de la personnalité juridique qui, elle, est le fait d'être titulaire de droits...

28 juin 2021
doc

L'évolution de la déconcentration en France

Cours - 10 pages - Droit administratif

La déconcentration est un correctif à la centralisation, elle consiste à confier au sein de la même personne morale, l'état, un pouvoir de décision à des services déconcentrés soumis au pouvoir hiérarchique des services centraux. Agents et autorité déconcentrés exercent leurs fonctions dans...