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Thème juridique : Circulaire du 14 mai 1993

Circulaire du 14 mai 1993

Nos documents

Filtrer par :

24 mai 2008
doc

La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier

Mémoire - 95 pages - Droit administratif

« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l'apartheid social. Et, puisqu'il revêt de plus en plus de la forme d'un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc qu' il existe...

04 Nov. 2010
doc

Les réponses des assureurs et de l'Etat face aux violences urbaines de 2005

Mémoire - 70 pages - Droit autres branches

Une personne sur sept est préoccupée par la délinquance dans son quartier au cours des années 2000-2004, une sur quatorze se sent en insécurité à son domicile. Le fait d'être victime ou témoin de délinquance renforce ces sentiments. Les dégradations d'équipements collectifs dans le quartier...

05 Nov. 2008
doc

La garde à vue - procédures, droit et garanties, dérives

Mémoire - 31 pages - Procédure pénale

Le 28 juillet 1999, la France après la Turquie était le second Etat, depuis l'entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l'Homme, à être condamnée pour « torture » au sens de l'article 3 de ladite Convention. En effet, l'affaire Selmouni contre France incarne les dérives pouvant...

05 Nov. 2010
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CAVEJ M1 Cours Droit fiscal des affaires II

Cours - 159 pages - Droit autres branches

L'étude de la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) revêt aujourd'hui une grande importance, ceci en raison du poids de la TVA dans les finances de l'Etat, première recette budgétaire de l'Etat et deuxième prélèvement obligatoire après les cotisations sociales, et du fait qu'elle...

23 févr. 2009
doc

Le consentement aux soins en psychiatrie : les hospitalisations forcées

Dissertation - 85 pages - Droit autres branches

La nécessité d'un consentement du patient aux soins qui lui sont prodigués est devenue au fil des années un acte obligé. Ni le patient, ni le médecin ne peuvent s'y soustraire. Au nom des droits du premier, au nom des devoirs du second, cette quête du consentement est la nouvelle donne de...

04 avril 2010
doc

"L'implantation du ministère de la Culture en région", Jean-Luc Bodiguel (2001)

Fiche de lecture - 9 pages - Droit administratif

Créé en 1993 le comité d'histoire du ministère de la Culture et de la Communication et des Institutions culturelles a pour mission de susciter des recherches, des études, des travaux bibliographiques et des guides de source, les publier et assurer leur promotion auprès du public. L'ouvrage...

06 Oct. 2010
doc

Cours de Droit administratif (Licence - 1er semestre)

Cours - 22 pages - Droit administratif

Rapport direct ou indirect avec la personne publique. Arrêt Caisse Primaire aide et protection 13 mai 1938 : notion d'organisme privée assurant la gestion d'un SP. C'est une mission de SP par délégation contractuelle à une personne privée. Si pas de délégation contractuelle :...

18 Nov. 2011
doc

TD de Droit des contrats spéciaux : le contrat d'entreprise

TD - 10 pages - Droit civil

Définition : Le contrat d'entreprise (autrefois appelé louage d'ouvrage, cf. article 1779) est un contrat par lequel une personne (l'entrepreneur) s'engage moyennant rémunération à accomplir de manière indépendante un travail, au profit de l'autre (le maître de l'ouvrage),...

15 Mars 2004
doc

Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux

Mémoire - 96 pages - Droit civil

En établissant les réticences tant historiques qu'idéologiques, nous aimerions, dans un premier temps, exposer de manière contemplative les difficultés de transposition de la norme communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (partie I). Dans un deuxième...

11 Oct. 2008
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La CoCrim, un nouvel acteur dans la criminalistique française

Mémoire - 61 pages - Droit autres branches

Enfin 1902, en France, BERTILLON réussit à relever une empreinte sur une scène de crime et à la comparer avec les relevés d'empreintes de son service. Il trouve 17 points de concordance et fait condamner Henri Léon SCHEFFER, déjà fiché pour vol, au bagne. L'empreinte digitale devient alors...

14 févr. 2012
doc

Cours de Droit sur le temps de travail

Cours - 74 pages - Droit du travail

1ERE PARTIE : LE TEMPS DE TRAVAIL Place, rôle et la valeur des séquences affectées au travail salarié dans la vie individuelle et sociale du salarié. La complexité des enjeux sera mieux comprise si on repère les principaux intérêts en présence : salariés, entreprises, pouvoirs publics...

07 déc. 2009
doc

Le temps de travail : dispositions légales depuis le 19/01/2000

Cours - 17 pages - Droit du travail

La durée légale de 35 heures, mise en oeuvre par la loi Aubry II sur la réduction du temps de travail, du 19/01/2000, s'applique depuis le 1/01/2002 à toutes les entreprises et est la règle. Les lois régissant le temps de travail en France sont en harmonie avec la directive européenne du...

21 mai 2007
doc

Commentaire des articles L 80 A et L 80 B du Livre des Procédures Fiscales

Commentaire d'article - 7 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal peut être considéré comme une branche du droit administratif dans la mesure où il est question des rapports entre l'administration fiscale et des usagers particuliers que sont les contribuables. Cependant, l'existence même du droit fiscal induit nécessairement que celui-ci...

31 Janv. 2010
doc

La force majeure en matière en technique contractuelle

Mémoire - 27 pages - Droit des obligations

La force majeure à laquelle il convient d'assimiler le cas fortuit, se définit comme « l'évènement imprévisible, irrésistible qui provenant d'une cause extérieure au débiteur d'une obligation ou à l'auteur d'un dommage (force de la nature, fait du tiers, fait du prince) le...

08 juil. 2011
doc

La responsabilité civile et pénale des dirigeants d'entreprise

Cours - 5 pages - Droit pénal

Il a été jugé que le droit pénal des affaires présentait une pénalisation excessive et peu efficace. Tocqueville s'interrogeait sur le fait d'avoir des lois terrifiantes dont nul n'attend que leur extrême sévérité soit mise à exécution. Il relevait ainsi que « dans l'Ancien Régime...

01 juil. 2006
doc

Les zones de protection du patrimoine urbain

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

Dossier de droit très complet relatif à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain (ZPPAU), créée par la loi du 7 janvier 1983 (articles 70 à 72), et améliorée dans le cadre de la loi du 8 janvier 1993 (article 6) pour permettre son application à la conservation et la mise...

26 mai 2012
doc

Droit fiscal: la fraude fiscale

Cours - 16 pages - Droit fiscal

La TVA est une invention française créée en 1954. Elle s'applique à près de 30 pays. Il s'agit d'un impôt indirect, proportionnel et calculé sur le prix de vente hors taxe de tous les biens et services. Elle représente en 2011 130,8 milliards d'euros de recette pour l'Etat...

19 Oct. 2010
doc

Droit du travail approfondi : le jeu pacifique et le jeu belliqueux

Cours - 108 pages - Droit du travail

La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Faisant écho à la peur des bourgeois parisiens devant l'agitation ouvrière, la loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'État. C'est le prix à payer de...

20 juin 2007
doc

Les libertés du médecin à l'épreuve des contrôles de la sécurité sociale

Étude de cas - 30 pages - Droit autres branches

Ce rapport de complémentarité ne doit cependant pas effacer le fait que la sécurité sociale reste le meilleur ennemi de la liberté du médecin. A chaque acte ou prestation du médecin correspond en effet une dépense d'assurance maladie. Les organismes de sécurité sociale sont donc naturellement...

05 Janv. 2012
doc

Les mutations des Finances publiques nationales

Cours - 49 pages - Droit autres branches

Chapitre I. LES RAISONS DES MUTATIONS DES FINANCES PUBLIQUES I. Les raisons juridiques de ces mutations 1) Les raisons textuelles a. Le problème des taxes parafiscales Ce sont des prélèvements effectués au profit de personnes morales de droit public ou privé autres que l'Etat, les...

24 Janv. 2014
doc

Les politiques de sécurité dans le domaine de la chasse

Mémoire - 21 pages - Droit administratif

« Attentif aux risques que mon activité peut induire, j'améliore sans cesse les conditions de sécurité de la chasse tant pour les non-chasseurs que pour les chasseurs » Charte de la Chasse en France, Fédération Nationale des Chasseurs. 2002 La chasse est une activité ancienne qui s'inscrit au...

04 Oct. 2007
doc

L'intérêt de l'enfant délinquant

Mémoire - 37 pages - Droit pénal

Depuis toujours, la société accorde une attention particulière à l'enfant délinquant. Dans l'antiquité, des dispositions spécifiques régissaient déjà la responsabilité pénale des enfants car l'on considérait qu'ils ne pouvaient être condamnés aux mêmes peines que les adultes. Cette idée se...

25 mai 2010
doc

Les packs "Erika"

Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches

Le 7 février 1992, le traité de Maastricht est signé. Si ses deux innovations les plus connues restent les créations de l'Union européenne et la monnaie unique, il a également permis de faciliter le mode d'adoption des réglementations communautaires, augmentant le nombre de votes du...

21 Mars 2014
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Le contrat de délégation de service public

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Le contrat de délégation de service public est l'un des plus utiliser au niveau quantitatif à coté des marchés publics passés par l'administration . En effet, cette notion de délégation de service public est une notion assez nouvelle qui vise à englober des contrats administratifs très anciens...

13 Sept. 2006
doc

Etudes de cas : contrat à durée déterminée

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Etude de cas n°1 : Madame XP est recrutée en contrat à durée déterminée pour faire face à des commandes exceptionnelles. Elle a commencé à travailler début septembre, mais n'a reçu aucun document écrit. Le responsable des ressources humaines est très satisfait des services de Mme XP. Il...

04 juil. 2010
doc

Le dossier médical et son accès (2010)

Cours - 11 pages - Droit autres branches

L'existence du dossier médical en établissement de soins est institutionnalisée depuis la loi hospitalière du 31 juillet 1991. Le dossier du patient est un élément essentiel sur les soins eux-mêmes mais aussi dans la relation médecin-malade et également dans un souci de protection de...

10 Sept. 2007
doc

Le devoir de conseil du notaire

Mémoire - 46 pages - Droit autres branches

Aujourd'hui, le notaire se définit comme un officier public et ministériel chargé de conférer l'authenticité aux actes et contrats des particuliers, ainsi que de les conseiller. Exerçant dans le cadre d'une profession libérale, il est également personnellement responsable de l'exercice de sa...

22 Sept. 2014
doc

Le juge administratif et le système scolaire français

Mémoire - 17 pages - Droit administratif

Le système scolaire se définit comme l'ensemble des structures, des modes de fonctionnement et des services assurant la formation et le développement intellectuel d'un être humain, enfant ou adolescent de la maternelle au collège. Le service public de l'enseignement fait donc partie intégrante du...

21 Nov. 2023

Cours complet de droit pénal

Cours - 37 pages - Droit pénal

Le Code pénal (à l'article 113-1) a une conception assez large du territoire de la République, ce qui nous permet d'étendre l'application de la loi pénale française. On opère une distinction entre le territoire proprement dit et les territoires assimilés. La loi pénale s'applique...

14 déc. 2006
doc

Les accords dans les divorces contentieux

Mémoire - 55 pages - Droit civil

« Dans tous les cas, mariez-vous. Si vous tombez sur une bonne épouse, vous serez heureux, et si vous tombez sur une mauvaise, vous deviendrez philosophe, ce qui est excellent pour l'homme. » Et si la philosophie n'y était pour rien dans les rapports conjugaux, et quand le « Grand Amour » prend...