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 CIJ Cour Internationale de Justice

CIJ Cour Internationale de Justice

CIJ Cour Internationale de Justice

Nos documents

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18 août 2008

La protection diplomatique selon la CIJ (Cour Internationale de Justice) et la CDI (Commission du Droit International)

Dissertation de 8 pages - Droit international

Dans l’affaire David Pacifico, Lord Palmerston, Premier Ministre Britannique, demanda à la chambre des Communes, le 25 juin 1850, dans une célèbre allocution de décider si : « comme le romain dans les temps antiques se considérait libre d’indignité quand il pouvait dire Cives Romanus...

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26 déc. 2014

Commentaire d'arrêt de la Cour internationale de justice du 3 mars 2006, activités armées sur le territoire du Congo: Réserve à la compétence juridictionnelle de la CIJ

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit international

Le génocide est la volonté d'annihiler partiellement ou totalement une population déterminée par un critère arbitraire comme la race, la religion ou la nationalité (Art. 2 - Convention sur le génocide du 9 décembre 1948). Des années 1990 aux années 2000, le passé guerrier, génocidaire et les...

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11 Mars 2009

La Cour Internationale de Justice (CIJ) et le règlement des différends

Dissertation de 3 pages - Droit international

La condition de réciprocité sur l’acceptation par les Etats de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice (CIJ) est envisagée par l’article 36§2 du statut de la Cour. Il pose une condition de réciprocité, issue de la clause...

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03 Janv. 2008

Cour Internationale de Justice (CIJ), arrêt du 03 février 2006, Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête 2002) (République Démocratique du Congo contre Rwanda)

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit international

Le 2 Août 1998, les armées du Rwanda et de l’Ouganda ont envahi le territoire de la République Démocratique du Congo afin de renverser le gouvernement congolais accusé par ces états de protéger et soutenir des groupes d’insurgés dont certains auraient pris part au génocide du Rwanda qui...

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11 juin 2010

Que se passera-t-il si l'avis de la Cour Internationale de Justice reconnait l'illicéité de l'indépendance du Kosovo ?

Dissertation de 14 pages - Droit international

« La déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo est-elle conforme au droit international ? » Cette question, posée par l'Assemblée générale des Nations Unies à la Cour internationale de Justice, ne cesse de créer...

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16 mai 2009

Cour internationale de justice, 27 juin 2001 - la portée des ordonnances relatives à l'indication de mesures conservatoires

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit international

« L'affaire LaGrand illustre de façon toute pertinente l'opportunité qu'il y a à achever de lever toute ambiguïté sur la portée des mesures conservatoires en un temps où beaucoup d'Etats n'ont que trop tendance à répandre l'idée que la Cour serait moins bien équipée que d'autres...

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14 Mars 2010

L'ordonnance de la Cour internationale de justice, 13 juillet 2006 - les atteintes à l'environnement entre l'Argentine et l'Uruguay

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit international

En l’espèce, les autorités uruguayennes ont autorisé la construction de deux usines de fabrication/transformation de papier au sud-ouest de l’État, sur les bords du fleuve Uruguay, directement frontalier, sur sa longueur, avec l’Argentine. Devant le risque inéluctable de...

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01 déc. 2016

Les fonctions de la Cour internationale de justice

Cours de 4 pages - Droit international

La Cour internationale de justice (CIJ) est l'organe judiciaire principal des Nations Unies conformément à l'article 92 de la Charte des Nations Unies. Elle est instituée par un statut annexé à la charte et fait donc partie intégrante de la Charte. Il revient à la...

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09 juin 2010

Cour internationale de justice, 17 décembre 2002 - les effectivités

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit international

L’affaire soumise à la Cour internationale de justice (CIJ) par la voie de compromis en 1998 relative à la souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan est une bonne illustration de la réticence de la CIJ de statuer sur une question de délimitation de...

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18 Nov. 2013

Commentaire d'arrêt de la Cour Internationale de Justice du 3 février 2006 : les activités armées sur le territoire du Congo

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit international

Les faits, à l’origine de cet arrêt, sont les suivants : le 2 août 1998, la République démocratique du Congo est assommée d’une guerre. Le Rwanda et l’Ouganda ont envahi le territoire du Congo en violation des principes de la souveraineté de l’État et de l’intégrité du...

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19 Oct. 2017

Le recours à la Cour internationale de justice pour le règlement des différends

Cours de 2 pages - Droit international

Parmi les modes juridictionnels de règlements, le recours à un organe judiciaire existe. Cet organe est spécialisé, permanent et indépendant. Sa mission principale sera de rendre des décisions au regard du droit international et de ses règles eu égard aux faits de l'espèce. Cependant, cet organe...

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09 Janv. 2010

Cour internationale de justice, affaire du différend frontalier Bénin c. Niger, 2005 - la détermination d'une frontière bilatérale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit international

La détermination d’une frontière bilatérale étant un acte nécessairement concerté entre les États, la Cour internationale de justice s’est toujours montrée très réticente à adopter des décisions prenant clairement parties pour l’un ou l’autre pays. Ses...

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25 déc. 2017

La Cour internationale de Justice est-elle encore efficace ?

Dissertation de 13 pages - Droit international

Depuis le 20 novembre 2017, quatre nouveaux juges ont obtenu un siège à Cour internationale de Justice et cette élection a notamment vu l’obtention d’un siège pour le Liban et l’Inde pour la première fois ; c'est la première fois qu'un juge britannique ne siège...

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29 Janv. 2010

Cour internationale de justice, 19 décembre 2005, République démocratique du Congo / Ouganda - activités armées sur le territoire du Congo

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit international

La République démocratique du Congo, depuis son accession à l’indépendance en 1960, n’a jamais connu de stabilité politique. En août 1998, l’Ouganda, menant une action militaire armée, a franchi les frontières de la République démocratique du Congo avec l’opération « Safe...

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08 Mars 2009

Avis consultatif de la Cour internationale de justice rendu le 11 avril 1949 : « Réparation des dommages subis au service des Nations unies »

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit international

A l'occasion de la mort de plusieurs de ses agents dans le cadre de leur mission en Israël pendant la première guerre concernant ce pays, l'Organisation des Nations Unies (ONU) est amenée à rechercher des solutions juridiques pour assurer la protection de ses agents. Dans ce contexte, l'ONU...

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23 févr. 2007

Le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la formulation du droit international

Dissertation de 5 pages - Droit international

La Cour Internationale de Justice (CIJ) est la juridiction permanente à compétence générale dont la création est décidée à l’issue de la seconde guerre mondiale. Son statut se voit annexé à la Charte des Nations Unies établie par la Conférence de San Francisco...

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30 avril 2009

Extrait de l'ordonnance de la Cour Internationale de justice, 2 juin 1999 - licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie contre Espagne)

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit international

Pour reprendre les propos de Gérard Teboul dans son article Remarques sur les réserves aux traités de codification, « S’il est banal de dire que la codification du Droit International présente des avantages en tant qu’elle contribue au développement du Droit International […] il...

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31 Janv. 2009

La fonction consultative de la Cour internationale de justice

Dissertation de 4 pages - Droit international

La Cour internationale de justice est-elle compétente pour recevoir une action de la part de l’Assemblée Générale dans le présent contexte ? Conformément à l’article 92 de la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de justice est «...

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18 juin 2010

Cour Internationale de Justice, 26 février 2007 - application de la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine contre Serbie)

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit international

La mise en oeuvre de la responsabilité d'un État pour un fait internationalement illicite permet de garantir le respect des règles de droit international régissant les rapports entre États. Elle est, de ce point de vue, la transposition en droit international de ce que représente en droit interne...

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16 avril 2006

Commentaire de la décision de la Cour Internationale de Justice du 11 septembre 1992, "Salvador contre Honduras"

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit international

Cette décision de la Cour Internationale de Justice (CIJ) se prononce sur le conflit frontalier qui oppose le Honduras et le Salvador. Pour ce faire elle a recours au principe de l'uti possidetis juris, notion bien connue en droit international public qui consacre...

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12 mai 2009

Cour Internationale de Justice, 3 mars 1999 - les mesures conservatoires de la Cour

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit international

En 1982, les autorités de l’Etat d’Arizona arrêtèrent deux ressortissants allemands, Karl et Walter LaGrand, qui furent condamnés à mort sans être informés de leur droit à une protection consulaire que leur garantissait la convention de Vienne sur la protection consulaire à laquelle les...

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24 févr. 2009

L'ordonnance du 17 juin 2003 de la Cour Internationale de Justice - légalité des procédures pénales engagées en France pour des supposés crimes contre l'humanité au Congo commis par des ressortissants congolais

Commentaire d'arrêt de 12 pages - Droit international

Trois organisations non gouvernementales (notées ONG) de défense des droits de l’homme dont la Fédération internationale des droits de l’homme (F.I.D.H), déposent le 5 décembre 2001 à Paris une plainte pour crimes contre l’humanité et tortures prétendument commis au Congo...

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03 Sept. 2006

La compétence de la Cour Internationale de Justice

Cours de 7 pages - Droit international

Dissertation de droit international sur le problème juridique de la compétence de la Cour Internationale de Justice en matière des clauses de réserve d'acceptation de la compétence de la Cour et notamment ici sur l'exemple des essais nucléaires français. En l'espèce...

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02 Nov. 2003

Commentaire de l'arrêt de la Cour internationale de justice en date du 18 décembre 1951: affaire des pêcheries anglo-norvégiennes (Royaume-Uni / Norvège)

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit international

Le régime juridique qui caractérise le territoire terrestre sur lequel l'Etat exerce sa compétence territoriale va progressivement se projeter sur divers espaces maritimes, réalisant ainsi selon Pierre-Marie Dupuy : « une sorte de dégradé de la compétence territoriale exercée par l'Etat...

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08 août 2019

Quel pourrait être le rôle de la Cour internationale de justice dans la détermination de la coutume internationale ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

Le sujet à traiter est consacré au rôle de la Cour internationale de justice dans la détermination de la coutume internationale. La Cour internationale de justice (CIJ) qui siège à La Haye constitue le principal organe judiciaire de...

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31 Janv. 2009

Cour Internationale de Justice, 28 mai 1948 - conditions d'admission d'un Etat comme membre des Nations Unies

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit international

Succédant à la Cour Permanente de Justice Internationale et instituée par l’article 92 de la Charte des Nations Unies, la Cour Internationale de Justice est née en 1945. Elle constitue l’organe judiciaire principal des Nations Unies et a une...

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11 Mars 2010

Cour internationale de justice, 4 décembre 1998 - la compétence en matière de pêcherie

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit international

L’arrêt Compétence en matière de pêcherie, rendu par la Cour internationale de justice le 4 décembre 1998, opposait l’Espagne au Canada. En l’espèce, l’Espagne contestait la conformité au droit international d’une loi canadienne sur la protection des...

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10 déc. 2009

L'exécution des décisions de la Cour Internationale de Justice

Dissertation de 4 pages - Droit international

La question de l’exécution et du suivi des décisions de juridictions internationales est souvent considérée comme un sujet de peu d’importance, puisque cela relève des Etats et de leur consentement et non de l’imposition par un souverain comme en droit interne. Pourtant...

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02 avril 2010

Cour internationale de justice, 4 juin 2008 - l'entraide judiciaire en matière pénale

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit international

Dans l’ensemble du contentieux international, la question du consentement est réglée par le principe général du consensualisme qui présente de nombreux aménagements dont la très controversée doctrine du forum prorogatum dont la CIJ eu l’occasion de réaffirmer les modalités...

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14 Sept. 2010

Cour Internationale de Justice du 14 février 2002 - la question des immunités en droit international

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit international

À la suite de l’invasion en août 1998 par les troupes rwandaises de la République démocratique du Congo, M. Yerodia Abdoulaye, alors chef du cabinet du président de la République de M. Kabila, tint des propos appelant à la haine raciale contre les Tutsis. C’est dans ce contexte que des...