L'administration centrale - publié le 22/08/2012
Cours - 13 pages - Droit administratif
L'administration d'état est au coeur de l'administration française. Directement affectée au service de l'état, elle en exprime la puissance et l'unité. Cette unité est pourtant multiforme. L'administration d'état comprend en effet de multiples organismes spécialisés...
Pour désengorger l'administration centrale de l'Etat, faut-il déconcentrer ou décentraliser ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'administration française fonctionne selon une organisation particulièrement complexe et par l'intervention de personnes morales et physiques diversifiées. A coté des administrations centrales qui ont occupé une place privilégiée dans le cadre d'un système centralisé, se sont développés des...
Beaulieu, "Histoire administrative du ministère de la Culture (1959-2002) : Les services de l'administration centrale"
Fiche de lecture - 7 pages - Droit administratif
Fiche de lecture du livre Histoire administrative du ministère de la Culture, (1959-2002) : Les services de l'administration centrale de Bernard Beaulieu. Il aborde l'évolution du ministère de la culture depuis sa création.
La déconcentration des pouvoirs centraux
Cours - 5 pages - Droit administratif
"On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près", disait Napoléon III. La déconcentration est une délégation de certains pouvoirs des services de l'Etat du niveau national aux services de l'Etat plus locaux. Elle implique donc une adaptation de l'organisation...
Dans quelle mesure la jurisprudence a-t-elle un rôle central dans la création de principes généraux du droit ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
À l'aune de la multiplication des sources textuelles régissant le droit administratif, on peut s'interroger sur l'avenir et la valeur actuelle des principes généraux du droit, qui sont réaffirmés par des textes. Néanmoins, les risques de dérives autoritaires constatés au sein même de...
UE : la Banque centrale européenne
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Fiche de synthèse sur la Banque centrale européenne : composition, fonctionnement, rôles et attributions...
Réformes des administrations centrales et des services déconcentrés : résumé et actualité
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Historique récent: 1988: modernisation de l'Etat et renouveau du service public, la circulaire Rocard du 23 février 1989, l'année suivante est remis le rapport 'le pari de la responsabilité', le rapport Picq, 1995: la réforme de l'Etat. Périmètre de la réforme de l'Etat:...
Protocole d'accord pour la mise en place d'un comité central d'entreprise
Lettre type - 2 pages - Droit du travail
Modèle de protocole d'accord pour la mise en place d'un comité central d'entreprise conclu entre le directeur de l'entreprise et les organisations syndicales représentatives.
L'administration centrale - publié le 27/05/2009
Fiche - 4 pages - Droit administratif
En France, la Constitution de 1958 régit la structure et l'organisation des administrations publiques centrales : celles de l'Etat. Le schéma peut être soit centralisé soit décentralisé ; en France, c'est un cas particulier, à cause d'une base historique d'une administration centralisée qui tend...
Le président de la république et le premier ministre au sein de l'administration centrale
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'article 20 alinéa 2 de la Constitution française indique que le gouvernement dispose de l'administration. Dans ce cadre les autorités supérieures de l'administration sont les autorités qui composent le pouvoir exécutif, c'est-à-dire le président de la République, plus haute fonction du...
Introduction générale aux institutions centrales de l'État
Cours - 2 pages - Droit administratif
L'État présente une réelle unité juridique. Les administrations centrales comme les administrations déconcentrées appartiennent à une même personne publique, l'État. En revanche, au moins sur le plan administratif, elles se distinguent des collectivités territoriales ou des établissements...
Le pouvoir réglementaire des autorités administratives centrales
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
L'autorité administrative centrale est placée sous le contrôle du président de la République et du premier ministre, auquel sont associés les ministres, chargés du contreseing dans leur domaine d'activité. La répartition des compétences administratives entre le premier ministre et le...
Corpus juris canonici, Décret de Gratien, Distinction 3 (XIIe siècle) - La législation canonique au Moyen-Âge central : les différentes sortes de loi selon Gratien
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le droit est l'expression de la volonté du souverain, et dans l'Église médiévale, cette volonté trouve sa source dans la distinction des canons. L'extrait tiré du Décret de Gratien, Distinction 3*, offre une plongée fascinante dans la pensée médiévale, mettant en lumière les...
Les organes centraux de l'Etat
Cours - 2 pages - Droit administratif
Au sein de l'appareil administratif d'état, se distinguent plusieurs niveaux d'administrations : l'administration centrale et l'administration territoriale de l'état. La France a une tradition de concentration. Depuis l'Ancien Régime, le pouvoir monarchique s'est...
Organisation de l'administration centrale
Cours - 8 pages - Droit administratif
L'organisation de l'administration centrale d'état est le reflet de l'organisation politique du pays. En effet celle-ci est déterminée par la constitution du 4 octobre 1958, et l'organisation constitutionnelle a une influence sur la composition de l'administration.
Lettre de demande de saisine du Bureau central de tarification en cas de refus d'assurance
Lettre type - 1 pages - Droit civil
Modèle de lettre de demande de saisine du Bureau central de tarification. Si le contrat d'assurance de votre véhicule a été résilié et que les autres assureurs sollicités refusent de vous garantir en « responsabilité civile », vous pouvez vous adresser au Bureau central de...
L'autorité de la chose jugée, une notion centrale et incertaine
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Res judicata veritate habetur (la chose jugée est tenue pour vérité) : Cet adage juridique exprime le contenu essentiel de l'autorité de la chose jugée, en même temps qu'il nous renseigne implicitement sur sa fonction sociale. Lorsqu'il n'existe plus de voie de recours pour contester une...
Le directeur général : personnage central de la société et de la gouvernance d'entreprise à la française
Dissertation - 29 pages - Droit des affaires
La notion de corporate governance est apparue presque simultanément aux Etats-Unis et en Angleterre en raison des problèmes de gestion des sociétés, de l'inertie des conseils d'administration, du manque d'information financière et de transparence sur les conditions de nomination et de...
La notion d'institutions administratives: l'administration centrale et territoriale
Cours - 36 pages - Droit administratif
Dans le langage juridique, le terme institution possède deux sens : - On a tout d'abord la signification organique : une institution, c'est un organe, une structure (ex : structure universitaire). - Une institution, c'est un ensemble de règles : c'est la conception fonctionnelle car les...
L'administration centrale et les services déconcentrés de l'État
Cours - 2 pages - Droit administratif
La Constitution encadre le pouvoir normatif des autorités publiques. Elle fixe les règles que chacune d'elles doit respecter et détermine la hiérarchie des normes. Elle répartit les compétences entre le gouvernement et le Parlement en établissant le domaine de la loi et du règlement (article...
L'administration centrale de l'Etat
Cours - 19 pages - Droit administratif
Le SGG intervient dans la procédure d'élaboration et de publication des lois et règlements à plusieurs niveaux : ? Le SGG est un point de passage obligé pour la tenue du Conseil des ministres. Tous les vendredis matin, l'"état major" du SGG se réunit pour préparer les ordres du jour des...
La réforme napoléonienne, l'apogée du centralisme
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Il va instaurer le consulat, qui se démarque de la période révolutionnaire, de fait, il incarne un retour à l'ordre, la France est las de ces coups d'état successifs et n'aspire qu'à retrouver la paix civile et veut se reconstruire. La décentralisation n'est plus qu'une donnée de l'administration...
Comment sécuriser (juridiquement) la valorisation d'une solution d'IA ?
Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle
Il s'agit de proposer des pistes d'optimisation juridique pour répondre aux 2 questions suivantes : 1) Comment sécuriser (juridiquement) la valorisation d'une solution d'IA que je conçois ? 2) Comment sécuriser (juridiquement) la valorisation d'une IA que je conçois dans un...
Les administrations centrales et décentralisées, les services et établissements publics
Cours - 62 pages - Droit administratif
La France, un Etat unitaire L'Etat est un être composite : une population, un territoire, une autorité politique. L'Etat est une personne morale de droit public - groupement d'individus dont les intérêts communs sont supérieurs à ceux des individus qui le composent. Une personne...
La puissance publique centrale ou l'extension du pouvoir réglementaire à travers la décentralisation et la déconcentration
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La suprématie de la loi et la tradition légicentriste de la France a progressivement évolué et connut un recul relatif avec l'apparition du pouvoir réglementaire. La loi, avant acte tout puissant, est maintenant cantonnée à certaines matières. Le pouvoir réglementaire, selon P. Pactet, est...
Quelle responsabilité découle de l'utilisation des véhicules autonomes ?
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
Comment concilier la montée en puissance de l'intelligence artificielle avec les notions juridiques, et plus précisément, la notion de responsabilité ? Est-il question de refonte des régimes de responsabilité ? Ou simplement d'adaptation de ces derniers ? La question se fait plus...
L'organisation et le fonctionnement du dépositaire central au Maroc "Maroclear"
Présentation - 58 pages - Droit des affaires
Les formules physiques déposées ne peuvent plus être récupérées (...)
Les collaborateurs des autorités centrales
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Les secrétaires d'Etat Ils constituent des sortes de semi ministres, chargés de seconder les ministres ; leur nombre et leurs attributions sont très variables. Ils font partie du gouvernement sans participer à toutes ses réunions. Les directions rattachées au Premier ministre Est rattaché...
Why has the European Court of Justice been so central to the process of integration?
Dissertation - 9 pages - Droit européen
“Law is often still treated as if it were a separate field, clearly distinct from the economic or political spheres” . As the European Court of Justice (ECJ) has never been given a lot of media coverage, most of the time, its role in the integration process is either disregarded or...
Comment la transparence est-elle intégrée dans l'exercice du pouvoir ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Comme le souligne le juriste français René Chapus dans son "Droit administratif général" (1982), "Le public doit savoir; c'est un principe de la vie démocratique". Cette citation met en exergue la notion centrale qui sera abordée dans ce travail, à savoir la transparence dans l'exercice...
