Commentaire de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale sur l'accident du travail
Commentaire d'article - 5 pages - Droit autres branches
L'assurance contre les accidents du travail est l'une des branches du droit social les plus anciennes. Elle est issue de la loi du 9 avril 1898. Par la suite, plusieurs lois sont venues étendre cette garantie (loi du 30 octobre 1946 notamment). Aujourd'hui, l'article L. 411-1 figure au...
Article L.1321-2-1 du Code du travail - Quel est le champ d'application de ce principe de neutralité, et sous quelles conditions ce principe s'exécute-t-il à l'égard des entreprises ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
La place du travail dans notre société est centrale et est par ailleurs chaque jour au coeur de l'actualité et des préoccupations gouvernementales. En effet si le droit du travail est le produit des luttes sociales et de l'évolution de la société, cela s'explique par...
Droit du travail - Les attributions et les moyens du CSE (comité social et économique)
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Le CSE à l'issu des ordonnances de 2017 reprend les attributions des anciennes instances représentatives du personnel. Le CSE présente à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du Code du travail et des autres dispositions légales...
Définition et conditions du contrat de travail
Cours - 3 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination juridique de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Cette définition de la jurisprudence fait apparaître trois éléments du...
Qu'est-ce que la flexisécurité prôné par la réforme du Code du Travail de 2016 ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Il faut un "compromis historique" qui permette de flexibiliser le droit du travail du point de vue des entreprises tout en sécurisant davantage les parcours professionnels des salariés, tel s'était exprimé François Hollande, en s'inspirant du fameux modèle de la flexisécurité danoise....
Le recrutement en Droit du travail : les conditions
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Il s'agit de la période précédant la conclusion d'un contrat de travail. C'est la période de recherche d'un candidat à un poste. Durant cette période, l'employeur doit respecter certaines formalités et obligations afin de préserver toute discrimination à l'embauche ou d'atteinte à la vie...
Cas pratique de Droit du travail : délégués du personnel et comité d'entreprise
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
La SARL CONTEST embauche vingt salariés, des élections des délégués du personnel. A l'issue de ces élections Monsieur Jean QUIQUINE est élu délégué du personnel pour un mandat de deux conformément au protocole préélectoral. De part son statut de délégué du personnel Monsieur Jean QUIQUINE...
Modèle de clause de délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de clause de délégation de pouvoirs en ce qui concerne les représentants du personnel. Cette clause est souvent applicable pour le salarié occupant les fonctions de responsable sécurité.
Etude de cas pratique sur la procédure de reconnaissance des accidents de travail et les divers recours au sens de la sécurité sociale
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
M. Merle a été victime d'un accident du travail, le 5 septembre 2012. L'employeur l'a déclaré, le 7 septembre 2012 en émettant des réserves. La caisse indique à l'employeur, le 21 septembre 2012, qu'elle prend en charge l'accident au titre de l'accident du travail. Pensez-vous que...
Etude de cas pratique sur la qualification d'accident du travail en droit de la sécurité sociale
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
M. Merle, salarié de l'entreprise CHIMICO a ressenti une violente douleur à un genou pendant qu'il exécutait une opération de manutention. Souhaitant être pris en charge au titre des accidents du travail, il va voir son contremaître qui lui indique que dans la mesure où cette...
Sécurité et Santé au Travail
Fiche - 1 pages - Droit du travail
L'accident du travail est un accident qui provoque des dommages corporels quelle qu'en soit la cause. A l'occasion du travail, il relève un dysfonctionnement de l'entreprise. L'employeur est tenu de payer au salarié une cotisation de travail qui varie...
Modification des conditions et des contenus de travail dans la police
Fiche - 2 pages - Droit du travail
L'autonomie des exécutants réside dans leur capacité à définir et sectionner leur tâche. Or depuis le milieu des années 2000, se pouvoir passe aux mains de la hiérarchie qui dispose désormais d'un système efficace de contrôle et de sanction, pour réduire la phase discrétionnaire (marge de...
Arrêt Société Précilec contre Nette 11 décembre 1986 traitant de la prise en compte de l'intégrité physique, la santé et la sécurité du salarié dans un contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Une salariée malade exerce son droit de retrait par crainte que ses conditions de travail aggravent sa santé. En effet, le médecin du travail souhaitait que la société modifie les conditions de travail de la salariée. Ainsi, la société émet un avertissement à...
L'inspecteur du travail doit-il continuer à verbaliser en santé et sécurité au travail ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'inspection du travail en chiffres, c'est 1.84 millions d'entreprises assujetties au contrôle de l'inspection du travail, 307 500 interventions et seulement 2190 inspecteurs et contrôleurs. En 2009, selon le rapport de l'inspection du travail en France, 58% des infractions...
Le sort des contrats de travail: conditions d'application et effets de l'article L112-12
Cours - 6 pages - Droit du travail
Dès 1928, le législateur s'est prononcé sur ce sort en cas de transfert d'entreprise. La question est donc bien poussiéreuse. Une Loi du 18 juillet 1928, reproduite à l'Art. L122-12 §2 indique que s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession,...
l'obligation de securité au travail
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
On sait que l'employeur est tenu d'assurer la sécurité et de protéger la santé de son personnel dans l'accomplissement du travail, et que cette obligation constitue une obligation de résultat. Cette obligation trouve son fondement dans les dispositions de l'article...
Les conditions de travail: hypermarché contre maxi-discount
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
Retour sur la grève des caissières qui a secoué le secteur de la grande distribution. Au-delà des revendications légitimes sur le pouvoir d'achat, ce conflit social soulève la question épineuse des conditions de travail. Le commerce est un secteur économique connu pour ses...
Cours de Droit du travail et de la sécurité sociale
Cours - 106 pages - Droit du travail
Les sources supranationales Des conventions internationales ont été édictées par l'organisation internationale du travail (OIT). Ces conventions ont pour objet d'améliorer le statut des travailleurs. Par exemple, la convention relative à la protection de la maternité adoptée en...
Rôle du CHSCT et les suicides au travail
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est, d'après l'article L4611-1 et suivant, obligatoirement mis en place au niveau des établissements employant 50 salariés ou plus. En l'absence de CHSCT, ce sont...
Règlement intérieur fixant les règles applicables en matière de discipline, de procédure disciplinaire, d'hygiène et de sécurité
Lettre type - 8 pages - Droit autres branches
ARTICLE PREMIER Conformément à la loi, le présent règlement intérieur fixe les règles applicables en matière de discipline et de procédure disciplinaire en rappelant les garanties qui y sont attachées, et en matière d'hygiène et de sécurité. Il s'applique dans...
La sécurité sociale dans le monde du travail
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
La sécurité sociale est assurée par différents régimes que sont : - le régime général, - le régime agricole, - les régimes autonomes, - les régimes spéciaux.
Droit social européen: la réglementation des conditions de travail en droit communautaire
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le droit social européen au sens large, comme la réglementation des conditions de travail en particulier, dépend très étroitement des succès ou des échecs de la construction européenne. À la création de la Communauté économique européenne en 1957, l'on pensait que le droit...
L'information-consultation des comités en droit du travail
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'article 2322-1 du Code du travail dispose qu'un comité d'entreprise est constitué dans toutes les entreprises employant au moins cinquante salariés. Dans les entreprises plus petites, il est possible de créer un comité d'entreprise par accord collectif, mais...
Les conditions de travail
Cours - 47 pages - Droit du travail
L'inégalité dans l'emploi en France ne se résume pas au salaire. Du bas au haut de la hiérarchie sociale, l'écart est souvent très important en matière de conditions de travail aussi. On peut constater que les emplois les moins bien rémunérés sont aussi souvent les plus précaires et...
L'hygiène, la santé et la sécurité
Cours - 4 pages - Droit du travail
Il y a une double obligation qui pèse sur l'employeur : - Une obligation générale de prévention, d'information et de formation pour assurer la sécurité et la santé de tout le personnel, y compris les travailleurs temporaires. Cette obligation de sécurité a été jugée de...
Droit du travail : relations individuelles, conditions de travail, etc.
Cours - 68 pages - Droit du travail
L'enjeu de la qualification est fondamental car de la qualification dépend le régime. Donc de l'application des règles du droit du travail et du régime de protection sociale du salarié. Y a-t-il des contrats concurrents au contrat de travail ? - contrat d'entreprise. -...
Droit du travail approfondi : santé et sécurité au travail, durée de travail
Dissertation - 96 pages - Droit du travail
Le tout premier droit du travail était un droit de l'hygiène et de la sécurité. La loi qui est habituellement présentée comme étant la première loi sociale est la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures. La seconde loi présentée comme...
Cour de Cassation, 5 mars 2008 - la santé et la sécurité en droit du travail
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
En l'espèce, un employeur envisage de réorganiser le travail au sein de l'entreprise. Il informe et consulte le comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de Travail (CHSCT), qui désigne un expert, puis rend un avis négatif sur le projet. Le...
Les conditions de travail : ergo température/vibration
Présentation - 11 pages - Droit du travail
Ce document sur les conditions de travail légalement acceptables s'intéresse en particulier aux thèmes de la température et de la vibration. La limite de vibration et de température légale est présentée, ainsi que le détail de la réglementation et les solutions pour améliorer la...
Hygiène et sécurité dans l'entreprise, d'hier à aujourd'hui
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
L'industrialisation massive apparue au cours de la deuxième moitié du 18ème siècle a provoqué d'importants changements pour les civilisations du nord de l'Europe. L'invention de la machine à vapeur permet de mécaniser de nombreuses tâches, l'urbanisation se développe, les...
