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 Christine Lagarde

Christine Lagarde

  
Christine Lagarde

Nos documents

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03 Janv. 2011

Présentation générale de l'Administration Fiscale

Cours de 16 pages - Droit fiscal

Il n'existe pas d'administration fiscale au sens juridique du terme. Sous cette appellation, sont visées les directions des Ministères concernées par les opérations d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contrôle de l'impôt. Toutefois, en pratique, la qualification d'administration...

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31 juil. 2012

Le contentieux fiscal : le contrôle de l'impôt

Cours de 121 pages - Droit autres branches

Les services généraux correspondent aux services communs du centre, en particulier, la gestion des dossiers personnels, du contentieux, de l'accueil et du courrier. Les services spécialisés se divisent en secteurs d'assiette des impôts directs, d'une part, et à l'inspection de fiscalité...

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21 Sept. 2010

La fiducie, un outil enfin complet en droit francais ?

Dissertation de 41 pages - Droit autres branches

La notion de fiducie est issue du terme latin « fiducia » dont la traduction nous conduit à l'idée de « confiance ». Cela est assez révélateur de l'esprit animant l'opération de fiducie, dont la définition légale est donnée à l'article 2010 du Code civil : « La fiducie est l'opération par...

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06 Oct. 2011

Le droit des assurances - publié le 06/10/2011

Cours de 52 pages - Droit des affaires

Définitions. Notions générales On ne trouve pas de définition du contrat d'assurance dans le Code des assurances. Le contrat d'assurance est cité à l'article 1964 du Code civil parmi les contrats aléatoires. Il est donc nécessaire de dégager une première définition de travail, même si cette...

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22 août 2012

L'administration centrale - publié le 22/08/2012

Cours de 13 pages - Droit administratif

L'administration d'état est au coeur de l'administration française. Directement affectée au service de l'état, elle en exprime la puissance et l'unité. Cette unité est pourtant multiforme. L'administration d'état comprend en effet de multiples organismes spécialisés dans une fonction déterminée....

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27 Sept. 2013

Les institutions internationales : historique, fonctionnement, organisation, réalisations et critiques

Dissertation de 4 pages - Droit international

Cet exposé propose un tour d’horizon des institutions internationales. Quatre institutions sont ainsi passées en revue à savoir le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque Mondiale (BM), l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et l’Organisation Nationale des Unies (ONU)....

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23 avril 2017

Cours de droit pénal et procédure pénale

Cours de 101 pages - Droit pénal

La procédure pénale est une matière à la fois très connue et mal connue. Très connue parce que c'est sans doute la matière juridique la plus médiatique, celle dont la presse parle le plus à travers les reportages télévisés, les films, les romans, les magazines etc. Tout le monde a un avis sur la...

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30 Janv. 2019

Les institutions juridictionnelles - publié le 30/01/2019

Cours de 49 pages - Droit constitutionnel

Les services publics de la justice sont gérés par le ministère de la Justice Place Vendôme à Paris sous la responsabilité de la Garde des Sceaux (ministre de la Justice). Le ministère de la Justice est assisté par différents services et directions du ministère. Le ministère de la Justice est...

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06 avril 2021

Cas pratique de droit civil - Les conséquences du divorce

Cas Pratique de 10 pages - Droit civil

Il s'agira d'étudier le cas pratique concernant Pierre R. et Mademoiselle Christine J. Pierre R. et Mademoiselle Christine J. se sont mariées le 10 juin 2008. Ils ont eu 3 enfants : Anne, Jacques et Henri, dont aucun majeur. Cependant Pierre R. est dans un état de prostration et, en...

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24 juin 2009

La responsabilité délictuelle, responsabilité du fait d'autrui : responsabilité des père et mère - cas pratiques

Cas Pratique de 13 pages - Droit civil

Cinq cas de responsabilité du fait d'autrui, engageant la responsabilité des père et mère du fait de leur(s) enfant(s) doivent être envisagés afin de savoir de quelle manière cette responsabilité peut être mise en cause. 1. Pierre, 16 ans, a renversé un piéton alors qu'il circulait en mobylette....

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13 févr. 2008

Cas pratique sur le passif (régimes matrimoniaux)

Cas Pratique de 9 pages - Droit civil

Bertrand Guillan et Christine Amont se sont mariés le 17 août 1990.

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24 mai 2008

La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier

Mémoire de 95 pages - Droit administratif

« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l’apartheid social. Et, puisqu’il revêt de plus en plus de la forme d’un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc...

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26 Janv. 2011

L'affaire du petit Grégory Villemin : clivage entre justice et médias

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

L'affaire criminelle Grégory a remué mais aussi a divisé les Français pendant plus de dix ans. Il est intéressant de rapprocher cette histoire de l'affaire Bruay-en-Artois, des années 1970, qui fut l'une des premières affaires où le juge Henri Pascal, un homme sympathique aura à tort privilégié...

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21 Mars 2007

Commentaire d'arrêt du 24 février 2006

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit de la famille

Mme Christine X… vit en couple avec Mme Sophie Y…. depuis 1989. Par ailleurs, Mme Christine X… est la mère de deux enfants, Camille et Lou respectivement âgée de 6 et 3ans, dont la filiation paternelle n’est pas établie. Les deux femmes ont conclu un PACS le 28...

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12 Mars 2013

L'affaire Villemin (le petit Gégory) ou l'histoire d'un raté judiciaire

Dissertation de 25 pages - Droit autres branches

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la levée de corps et les premiers examens effectués sur celui-ci se sont avérés minimalistes. En effet, le médecin qui a procédé aux premières constatations (le 16 octobre, quelques minutes après la découverte du cadavre de Grégory) a omis de pratiquer...

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02 déc. 2009

Cour européenne des droits de l'Homme, 11 juillet 2002 - la conversion sexuelle des transsexuels opérés

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La place des transsexuels dans la société constitue une évolution récente du droit, qu’il s’agisse des législations internes mais aussi de celle européenne voire internationale. Ces dernières décennies, il a été possible de constater à quel point leur pathologie devait être prise en...

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24 juin 2009

Cas pratique sur la responsabilité délictuelle : les accidents de la circulation, un régime spécial de responsabilité

Cas Pratique de 5 pages - Droit civil

Christine, jeune femme de 28 ans, décide de se rendre à Londres afin d'aller faire les soldes. Elle part de Montpellier un soir à 23 heures, mais arrivée à hauteur de Clermont-Ferrand, elle perd le contrôle de son véhicule sur une plaque de verglas. Elle ne peut remettre sa voiture,...

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12 avril 2010

Cour européenne des droits de l'homme, 11 juillet 2002 - l'identité sexuelle chez les transsexuels

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de transsexualisme suscitent débats et intérêt en raison du fait que ce domaine constitue une évolution juridique permanente dans la jurisprudence de la juridiction européenne. L’arrêt rendu par la Cour européenne des...

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01 Mars 2008

La parité en droit constitutionnel comparé

Dissertation de 30 pages - Droit constitutionnel

Dès le XVe siècle en France, des femmes vont commencer a revendiquer une certaine forme de reconnaissance. Certaines, souvent instruites et issues de l’aristocratie, prennent la plume pour dénoncer la domination de l’homme et s’y opposer. Ainsi, Christine de Pisan poète...

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31 mai 2011

Le juge administratif et l'économie

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Dans son article « Le droit administratif français saisi par la concurrence » publié en 2000 (AJDA), Jacques Caillosse estime que l'économie est devenue le « patrimoine juridique commun » de tous les juges, y compris le juge administratif. Au premier abord, l'affinité entre le juge...

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21 Nov. 2013

Comment est-il possible de limiter le pouvoir dans un régime démocratique ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« En 1789, les constituants, en rédigeant la Déclaration, ont reconnu des droits sur lesquels dorénavant devait s'appuyer l'organisation de la société. », Christine Fauré, Ce que déclarer des droits veut dire. L'auteur expose ici l'importance des libertés humaines dans le fonctionnement...

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23 Mars 2008

Le couple aujourd'hui

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

Le mariage a depuis toujours été considéré comme le modèle classique de la famille. Cette conception tirée de l’influence de la religion catholique est cependant aujourd’hui remise en cause par le développement des nouveaux « types couples » hors mariage. La famille se reconstruit...

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22 déc. 2008

La recodification du code du travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le code du travail né en 1910 a fait l’objet d’une première recodification en 1973. Afin de l’améliorer une seconde recodification a été opérée en 2008. Sa recodification apparaissait primordiale car il était devenu très difficile d’utilisation. Avant de donner plus de...

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24 Nov. 2009

Le système des autonomies en Espagne

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L’Espagne, depuis 1978, a un statut particulier qu’il est intéressant d’étudier : « ce n’est ni un Etat fédéral ni un Etat unitaire classique mais bien plutôt un Etat unitaire régionalisé ou, pourrait-on dire, autonomisé ou localisé » dit Christine Delfour. La...

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09 Nov. 2010

Commentaire d'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme, du 9 mai 2006

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme garantit le droit à un procès équitable en matière civile et pénale. Plus précisément, le paragraphe 1 de cet article consacre le droit de toute personne à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un...

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21 Mars 2014

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 22 avril 2011 : la demande reconventionnelle

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

En l’espèce, en vertu d’un protocole en date du 18 décembre 1992 qui comporte un clause de garantie d’actif net, Jean Z agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de porte-fort de cinq autres actionnaires dont Mmes Marinette et Marie-Christine Z, s’est engagé à cédé...

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02 Nov. 2009

Droit pénal (L1) : principes généraux, application

Dissertation de 83 pages - Droit pénal

Marc Ancel, vers 1935, défense sociale nouvelle : envisage le délinquant comme un être humain « récupérable » procès en 2 phases : 1) déclaration de culpabilité 2) la peine individualisée visant à la résinsertion Les conséquences : expertises psy, enquêtes sociales. On humanise le dossier...

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15 mai 2018

Ensemble de trois cas pratiques corrigés sur la vie privée

Cas Pratique de 5 pages - Droit civil

Patrick Morsen ne se sentant pas bien depuis la veille a décidé de prendre un rendez-vous médical chez son médecin traitant. C'est la cohue chez le médecin ; la salle d'atteinte du cabinet est bondée de monde. Certains n'ont d'ailleurs pas eu de place pour s'asseoir. Toutefois, fort heureusement,...

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05 avril 2018

La contrainte dans l'enquête policière face à la préservation des droits de la personne

Dissertation de 7 pages - Procédure pénale

"De contrainte, la garde à vue est devenue un droit", affirmait Jean Pradel, mettant ainsi en exergue la nécessaire prise en compte d'une protection effective des droits fondamentaux de la personne mise en garde à vue, mais également la nécessité pour la garde à vue de demeurer une réelle mesure...

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11 Mars 2006

La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne

Mémoire de 71 pages - Droit international

La traite des enfants à des fins sexuelles n’est pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de criminalité...