La responsabilité du fait des choses - publié le 30/06/2025
Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations
Monsieur OLYMPIADES a prêté un appareil pour fabriquer des barbes à papa qui a tendance à surchauffer à un voisin qui organisait une réception chez lui, Monsieur IVRY, sans l'avertir de ce défaut. Or, lors de la réception organisée par Monsieur IVRY, l'appareil a pris feu, endommageant le...
Le fait de la chose en responsabilité délictuelle : fiche d'arrêt, articles de doctrine et cas pratique
TD - 5 pages - Droit civil
ce document comporte tout ce qu'il faut savoir sur la responsabilité engagée sur le fondement du fait des choses. il y a des fiches de jurisprudence d'arrêts fondateurs, des rappels de cours, des résumés d'articles de doctrine et un cas pratique corrigé.
Ensemble de cas pratiques sur la responsabilité du fait des choses
Cas Pratique - 6 pages - Droit civil
La responsabilité du fait des choses est un principe consacré en droit français. À l'origine basée sur l'article 1384 du Code civil de 1804, la jurisprudence a su façonner et modeler les détails de cette responsabilité. Les nouveaux articles 1242 à 1245 régissent actuellement la...
Le fait des choses : régime général de l'article 1242 alinéa 1er du Code civil
Cours - 16 pages - Droit civil
Les anciens articles 1385 et 1386 devenus respectivement 1243 et 1245 du Code civil concernent la responsabilité des gardiens du fait des bâtiments en ruine et du fait des animaux. Les termes mêmes des législateurs plaidaient en faveur d'un texte transitoire sans portée normative et, par...
Histoire et conditions du principe général de responsabilité du fait des choses : article 1384 al 1er du Code civil
Cours - 5 pages - Droit civil
Un mineur, âgé de 13 ans, se blesse au bras en heurtant une vitre, dans un immeuble appartenant à une société HLM. Les parents contestent ici la décision de la cour d'appel, ils soutiennent que la vitre a été l'instrument du dommage subi par leur enfant ; tandis que la société HLM estime...
Commentaires d'arrêts comparés de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 15 juin 2000 et du 7 avril 2005 : la responsabilité du fait des choses
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
La « découverte » de l'article 1384 alinéa 1 du Code civil fut réalisée par la Cour de cassation dans deux arrêts de principe: l'arrêt Teffaine de 1896 et l'arrêt Jan d'heur de 1930. Ces deux arrêts ont permis d'établir les prémisses d'une nouvelle responsabilité : la...
Commentaire d'arrêt cass 2ème 29 mars 2012 relatif à la responsabilité du fait des choses
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
En cas de chute et de blessure sur une chose inerte, la jurisprudence avait finit par admettre que la démonstration du rôle actif de la chose inerte dans la réalisation du dommage pouvait résulter de la simple constatation du dommage et d'un simple contact entre la...
La notion de la responsabilité du fait des choses portée par l'article 1242 de la proposition de loi de la responsabilité civile du 29 juillet 2020
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Ici, il est question de mettre en avant le fait de la chose, nous devons alors nous intéresser à son fait et savoir si celle-ci peut être en mouvement et si ce n'est pas le cas, il faudra comprendre ce qui est à faire pour la victime. Il est d'ailleurs aussi question de savoir quel...
La responsabilité du fait des choses dans le Code de 1804 et le projet de réforme du Code civil du 13 mars 2017
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Il est souvent dit que la chose est l'instrument du dommage, celle-ci peut devenir un catalyseur de la responsabilité si cette chose est dangereuse ou est utilisée par l'Homme, mais il convient alors de savoir qui dispose la garde de cette chose. De cela, il...
La jurisprudence traditionnelle en matière de responsabilité du fait des chose
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit civil
L'article 1384 alinéa 1er du code civil dispose qu' « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore par celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». L'article 1384 soulève bien...
Commentaire d'arrêt - Civ. 2ème, 18 septembre 2003 : le fait causal de la chose
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations
Le Code civil français ne vise que deux cas particuliers de responsabilité du fait des choses : c'est l'article 1385 qui traite de la responsabilité du fait des animaux et l'article 1386 qui encadre la responsabilité des bâtiments en ruine. Si l'on fait une lecture a...
Cour de cassation, 24 février 2005: responsabilité du fait des choses
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Dans la responsabilité du fait des choses, le mouvement de la chose n'est pas une des conditions pour voir la responsabilité du gardien engagée. Pourtant la chose inerte a fait l'objet d'une jurisprudence abondante, car la distinction entre une chose en...
Article 1384 alinéa 1er du Code civil - La responsabilité des choses
Commentaire d'article - 18 pages - Droit des obligations
Contrairement à ce qui s'est passé pour la responsabilité du fait d'autrui, la jurisprudence a accepté d'inventer de toutes pièces un principe général et autonome de responsabilité des choses par interprétation de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil. L'importance...
La responsabilité du fait des choses et des animaux
Cours - 3 pages - Droit civil
La responsabilité du fait des choses a été dégagée de l'article 1242 alinéa 1 du Code civil avec l'arrêt Teffaine, arrêt du 16 juin 1896 auquel le législateur a donné une force juridique de l'alinéa premier de l'article 1384 en reconnaissant la responsabilité générale du...
L'identification du gardien d'une chose en droit civil
Cours - 2 pages - Droit civil
Pour engager la responsabilité du gardien : il faut une chose, une intervention de la chose dans un dommage (instrument du dommage), et il faut un gardien (celui qui a l'usage, la direction et le contrôle de la chose (apprécie matériellement).Les chambres de la Cour de...
Commentaire d'arrêt - Civ. 2ème, 18 septembre 2003, le fait causal de la chose - publié le 20/03/2011
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des obligations
Le Code civil français ne vise que deux cas particuliers de responsabilité du fait des choses : c'est l'article 1385 qui traite de la responsabilité du fait des animaux et l'article 1386 qui encadre la responsabilité des bâtiments en ruine. Si l'on fait une lecture a...
Le principe général de responsabilité du fait des choses - publié le 25/11/2013
Fiche - 5 pages - Droit civil
Carbonnier : « le mot le plus vague de la langue française ». On peut s'étonner que l'article 1384 alinéa 1er du Code civil a eu un tel domaine d'application, puisqu'aujourd'hui la jurisprudence estime qu'il peut s'appliquer pour toute espèce de chose corporelle. Peut-être un meuble ou un...
Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 29 mars 2012 : la responsabilité du fait des choses
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Au XIXème siècle, le développement du machinisme a mis en évidence l'insuffisance de l'article 1382 du Code civil. C'est pourquoi, en 1896, l'arrêt Teffaine pose le principe général de la responsabilité du fait des choses. Mais la loi du 9 avril 1898 relative à la réparation...
La responsabilité du fait des choses, commentaire d'arrêt, Civ. 2ème, 29 mars 2012
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Au XIXème siècle, le développement du machinisme a mis en évidence l'insuffisance de l'article 1382 du code civil. C'est pourquoi, en 1896, l'arrêt Teffaine pose le principe général de la responsabilité du fait des choses. Mais la loi du 9 avril 1898 relative à la réparation...
Histoire et évolution de la responsabilité du fait des choses
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La responsabilité du fait des choses est mentionné dans l'article 1384 alinéa 1er mais historiquement ce texte est une introduction aux deux articles suivants qui prévoient une responsabilité du fait des animaux prévue à l'article 1385, et la responsabilité du fait des bâtiments en...
Le régime général du fait de la chose - Article 1384, alinéa I
Commentaire de texte - 8 pages - Droit civil
L'article 1384 du Code civil indique le fait de la chose. Le processus dommageable pouvait faire intervenir une chose. Dans l'esprit des rédacteurs du code civil, la responsabilité du fait personnel et la responsabilité du fait des choses annoncent les articles 1385...
Commentaire de l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 9 mai 1984 : la responsabilité du fait des choses
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
L'Assemblée plénière de la Cour de cassation dans son arrêt du 9 mai 1984, dit arrêt « Gabillet » étend la responsabilité du fait des choses aux infans après l'avoir dans un premier temps étendu aux déments dans un arrêt précédent. En l'espèce, un infans (Éric Gabillet) blesse un autre...
La jurisprudence et la responsabilité du fait des choses - publié le 01/08/2018
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Selon D. Mazeaud, "sous le prétexte de ces assauts de générosité à l'endroit des victimes, notre droit de la responsabilité s'est, paradoxalement, mais inexorablement, déshumanisé, désincarné". Si ce pan du droit civil qui règle les rapports pathologiques entre les personnes a fini par se...
La responsabilité du fait des choses - publié le 14/06/2020
Fiche - 2 pages - Droit civil
On est responsable des choses dont on a la garde. On trouve dans l'article 1242 alinéa 1 le principe général du fait des choses. La première évolution est le développement de l'industrialisation et la multiplication des accidents du travail avec le développement des machines....
Commentaire d'arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 11 janvier 1995: la responsabilité de la chose
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
L'alinéa 1 de l'article 1384 du Code civil est le fondement de la responsabilité des choses. Il précise que l'on est responsable de la chose que l'on a sous sa garde. Cependant, les juridictions peuvent parfois être confrontées à certaines difficultés, notamment lorsque la...
Cas pratique sur la responsabilité du fait des choses - Code civil et projet de réforme de mars 2017
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
La situation de Mr Murfle conduit à envisager en des termes légaux du droit de la responsabilité civile, la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde et son régime d'indemnisation, que ce soit sous le régime du Code civil en vigueur ou celui du projet de réforme du...
La responsabilité du fait des choses selon l'article 1384 alinéa 1 du Code civil
TD - 4 pages - Droit civil
La responsabilité du fait des choses est fondée sur l'article 1384 alinéa 1 du Code civil. Pour appliquer ce régime de responsabilité, il faut trois conditions : • Le dommage doit être dû à une chose (tout ce qui n'est pas une personne ? meuble, immeuble…). • Le fait...
Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 24 février 2005 : la responsabilité du fait des choses
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations
L'arrêt rendu par la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 24 février 2005 apporte un éclaircissement en matière de responsabilité du fait des choses et notamment de la spécificité des portes vitrées. En l'espèce, une femme était dans l'appartement d'une autre femme et a...
La jurisprudence et la responsabilité du fait des choses
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Albert Camus évoquait dans son oeuvre magistrale qu'est "La Chute" une critique sociétale où l'Homme, profondément égoïste, a perdu toute notion de justice et de responsabilité. Le narrateur de l'histoire, Clamence, avocat, vient cependant rappeler que nous sommes responsables de...
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 26 novembre 2020 - Responsabilité du fait des choses
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
L'arrêt du 26 novembre 2020 permet de justifier l'appellation de l'ouvrage de G. Durry : l'irremplaçable responsabilité du fait des choses, en ce qu'il permet ici de ne pas retenir un transfert de garde au profit de l'enfant qui s'est blessé. En l'espèce, un...
