Un nouveau statut pénal pour le chef d'Etat en France ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 15 au mercredi 16 novembre 2011 une proposition de loi socialiste à propos de la destitution du chef de l'État. Ce texte, déposé par le sénateur François Patriat, entend rendre applicable l'article 68 de la Constitution. Cette loi organique a été...
Le chef de l'Etat sous les IIIe, IVe et Ve Républiques
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le chef de l'Etat est généralement considéré, dans les démocraties libérales occidentales, comme la clef de voûte des institutions, représentant de l'Etat qui doit se situer aux dessus des factions et qui doit mettre en avant l'intérêt général de son pays plutôt que les intérêts...
La place du chef de l'Etat sous la IIIe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La défaite militaire contre la Prusse a conduit la proclamation de la République le 4 septembre 1870, et la déchéance de Napoléon III. Un gouvernement de défense nationale est ainsi constitué, afin d'assurer la continuité de l'Etat et de conduire la politique nationale en attendant...
La responsabilité du chef de l'Etat sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« La personne du Roi est inviolable et sacrée » c'est ainsi que la première Constitution française (1791), dans son article 2, expose l'irresponsabilité du chef de l'Etat. Aujourd'hui cette conception est restée dans les moeurs, mais cette irresponsabilité n'est que...
Un régime de guerre
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
La guerre va reprendre en 1803. Une première coalition s'était formée après la mort de Louis XVI ; puis une nouvelle sous le Consulat. Pour les pays voisins, la France est considérée comme le pays de la Révolution même avec sa transformation en Empire. Cette Révolution que la France tente...
Le chef de l'Etat en France
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
En rupture avec la tradition républicaine d'effacement du chef de l'Etat et en réaction à la toute puissance des chambres sous les deux précédentes républiques, la constitution du 4 octobre 1958 contribue à instituer un chef de l'état doté d'une autorité inédite et...
Le chef de l'Etat au Brésil
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Chef de l'État brésilien, soit le Président de la République, est aussi le chef du gouvernement. On peut y voir une inspiration nord-américaine; les États-Unis ont été l'un des modèles de base pour la Constitution de 1988 (...)
L'acte de gouvernement comme exception au principe de légalité : Conseil d'Etat, 30 décembre 2003, Comité contre la guerre en Irak
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose que « la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ». L'Administration, sous l'autorité du pouvoir exécutif, ne peut agir comme bon lui semble ; soumise au principe de...
Le chef de l'Etat dans un régime parlementaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire s'est développé à partir du modèle anglais, et le chef de l'Etat est à l'origine un monarque. C'est pourquoi il est un personnage important dans les premiers régimes parlementaires. Aujourd'hui les régimes parlementaires ne sont pas tous des monarchies, et on peut...
La région est-elle devenue une collectivité locale chef de file dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
L'intervention des collectivités territoriales dans l'aménagement et le développement du territoire n'est pas, à proprement parler, un phénomène nouveau. Bien avant la décentralisation, l'Etat les a associées à la définition et à la conduite de certaines politiques, notamment dans...
Le salarié titulaire d'une créance en réparation du préjudice de harcèlement moral survenu dans le cadre d'un licenciement est-il recevable à se constituer partie civile du chef d'organisation frauduleuse d'insolvabilité à l'encontre de son employeur ?
Discours - 7 pages - Droit pénal
Le document est une mise en situation pour les candidates et candidats de la Conférence du stage des avocats aux Conseils et à la Cour de cassation. Il s'agit de rédiger un discours du ministère public répondant à la problématique suivante : "Le salarié titulaire d'une créance en...
Article 5 de la Constitution - Les prérogatives du chef de l'état
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis l'effondrement de la 4e République, les constituants chargés de rédiger une nouvelle constitution ont voulu restaurer l'autorité du pouvoir exécutif et encadrer celle du pouvoir législatif afin de mettre un terme définitif aux dysfonctionnements des régimes d'Assemblée. Aidé...
Le champ d'application personnel et matériel des immunités pénales des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques en droit international
Dissertation - 14 pages - Droit international
Nous répondrons ici à la question du pourquoi et du comment des immunités? Si les décisions judiciaires sont peu prolixes sur ce sujet, il convient de souligner que les conventions et la coutume internationales brillent elles aussi par leur relatif mutisme. Il faut rappeler que le statut...
Les chefs d'Etats et de gouvernements peuvent-ils se prévaloir de leur immunité de juridiction dans le domaine banca
Cours - 28 pages - Droit international
Document: Article sur l'immunité diplomatique des chefs d'Etat Extrait: À l'origine, bien avant que la question des droits de l'homme ne soit d'actualité1, le problème de l'immunité de juridiction2 de l'État ? de ses représentants et de biens de ceux-ci ?...
Le chef de l'État dans les régimes parlementaires bireprésentatifs
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La constitution elle-même n'est pas un système fini ; elle n'est qu'un embryon d'organisation ». Cette citation de Woodrow Wilson illustre bien toute la difficulté pour définir le rôle et l'influence du chef de l'État dans un régime bireprésentatif. En effet, la lecture...
La responsabilité pénale du chef de l'Etat - publié le 07/01/2014
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Le rapport de la Commission Jospin sur la rénovation de la vie publique, remis le 9 novembre 2012 au président de la République, contient plusieurs propositions visant à réformer le statut du chef de l'État. Les règles gouvernant la responsabilité pénale de ce dernier pourraient alors...
La responsabilité politique du chef de l'Etat sous la Ve République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Au terme de l'article 67 de la Constitution de la Vème République, il est indiqué que « le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 ». Cette disposition signifie donc que le Président de la...
Le système constitutionnel américain - la domination politique du chef de l'Etat
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel se définit comme un régime dans lequel l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation à la fois organique et fonctionnelle. Le pouvoir exécutif y est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne...
Commentaire comparé des décisions du Conseil Constitutionnel et de la Cour de Cassation relatives au statut pénal du Chef de l'Etat
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans sa décision n°98-408 DC du 22 janvier 1999, « Traité portant statut de la Cour Pénale Internationale », le juge constitutionnel se voit contraint d'examiner la conformité de l'article 27 du statut de Rome, concernant les immunités dont pourraient bénéficier les responsables politiques, avec...
Les révisions constitutionnelles et le Chef de l'Etat sous la Vème République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Document: Les révisions constitutionnelles et le Chef de l'Etat sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: La procédure de l'article 11 consiste à soumettre au peuple français le projet ou la proposition de révision par la voie d'un...
Le rôle du chef de l'Etat en régime parlementaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire est caractérisé par la responsabilité politique du gouvernement envers l'Assemblée. La grande majorité des régimes parlementaires en Europe sont monistes: cela signifie que le gouvernement a une responsabilité politique par rapport au Parlement uniquement (révocabilité...
L'irresponsabilité politique du Chef de l'Etat, une question en débat
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
En politique le pouvoir va généralement de pair avec la responsabilité et pourtant Tous les régimes politiques français quels qu'ils soient ont consacré le principe de l'irresponsabilité du chef de l'état. Dans la constitution de la Ve république de 1958 qui établit un régime...
Sylvain Métille, "L'immunité des chefs d'Etat au 21ème siècle" : fiche de lecture
Cours - 5 pages - Droit international
Sylvain Métille analyse dans son article l'arrêt Belgique contre République démocratique du Congo, rendu par la CIJ le 14 février 2002, et en profite pour étudier la notion d'immunité des représentants de l'Etat et plus précisément des chefs d'Etat au 21ème siècle. Son...
La responsabilité pénale du chef de l'Etat - publié le 06/05/2007
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation portant sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat en France pendant la Vème république. Que dit la loi ? Quels sont les évènements qui, dans l'actualité, ont remis cette question au centre de la vie politique ?
Cours complet sur les institutions européennes
Cours - 36 pages - Droit européen
La construction européenne est un processus ancien, en effet à plusieurs reprises le continent européen a été unifié, notamment autour d'institutions. Sur le plan philosophique va apparaître l'idée d'un processus de construction européenne et d'un rapprochement des États. Malgré...
Commentaire: CE, 30 Déc. 2003, Comité contre la guerre en Irak et autres.
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Le juge administratif va, dans l' arrêt du 30 décembre 2003, Comité contre la guerre en Irak et autres, décliner sa compétence et refuser d'exercer son contrôle au motif que la décision prise par les autorités françaises d'autoriser les avions militaires britanniques et...
La responsabilité pénale du chef de l'Etat - publié le 20/03/2008
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Exposé sur le principe de responsabilité pénale du chef de l'Etat sous la Ve République. Comment la constitution de 1958 permet-elle de concilier les deux impératifs de justice d'une part et de continuité de l'action publique d'autre part ? Quelle est l'étendue de...
Genèse et typologie de la Ve République
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Sous la IVe République, 20 gouvernements se sont succédé, et la valse gouvernementale ne plaît plus et n'inspire que du dépit, s'en trouvant désavouée. Le général Salan est chargé, à partir de 1956, de conserver l'Algérie française. Le 10 mai 1958, trois militaires français sont...
Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, Résolution 1973 (17 mars 2011) - La protection des populations civiles et le non-respect d'une résolution antérieure sont-ils deux critères suffisants pour justifier une intervention militaire internationale ?
Commentaire de texte - 9 pages - Droit international
Il est question, ici, de commenter la Résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU), datant du 17 mars 2011. Celle-ci survient après la Résolution 1970, du 26 février 2011, qui avait permis, d'une part, de condamner, à l'unanimité, au Conseil de...
"L'aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l'Etat", René Capitant (1964) - "Ecrits constitutionnels"
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le texte que nous devons étudier est extrait d'un article de l'Encyclopédie française intitulé "L'aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l'Etat", écrit en 1964 c'est-à-dire a l'époque ou René Capitant était parlementaire. Il s'agit donc d'une époque qui n'avait connu...
