Les acteurs secondaires des relations internationales
Dissertation - 5 pages - Droit international
Les relations internationales et interétatiques se sont amplifiées. Les différentes conférences internationales qui ne sont pas permanentes n'apparaissent et ne sont effectives que pour le règlement d'un certain nombre de problématiques prédéterminées. Ainsi, ces modes de coopérations...
Les limites de la Cour internationale de justice
Dissertation - 5 pages - Droit international
D'après le professeur Louis Aledo, "[le] droit international public c'est le droit des Etats, produit par eux et à destination d'eux-mêmes". Cette définition tout à fait générale et générique du droit des gens, le jus gentium, trouve parfaitement à s'appliquer à la problématique...
L'action du Conseil de sécurité des Nations Unies
Cours - 7 pages - Droit international
"Le Conseil de sécurité condamne fermement l'attentat (...) qui a fait plusieurs victimes, et toute tentative de déstabiliser le processus de paix par la force », déclarait le Président du Conseil de Sécurité des Nations Unies en 2007. Ce genre de proclamation illustre l'importance du...
La protection internationale des droits de l'homme est-elle vraiment appliquée ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Après la Seconde Guerre mondiale à une internationalisation des droits de l'homme. Aucun système national n'est suffisant et infaillible, ainsi il faut remettre à une autorité internationale le soin de garantir les droits de l'homme. En 1945, la SDN disparaît, mais les États montrent...
Vienna Convention on consular relations
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit international
THE HAGUE, 10 March 2005. Today the International Court of Justice, the principal judicial organ of the United Nations, delivered its Judgment in the case concerning Vienna Convention on Consular Relations (Paraguay v. United States of America). On 3 April 1998, the Republic of Paraguay filed...
Les relations internationales : les acteurs et les actions des relations internationales
Cours - 35 pages - Droit international
Le système onusien ressort de la charte des Nations unies, demeure un système inter étatique, les états sont des acteurs principaux des RI. Il marque la prééminence des organisations internationales, organisations dites gouvernementales, se sont développées aussi bien à l'échelle du...
Les libertés fondamentales: le sens et le choix des mots
Cours - 70 pages - Libertés publiques
Cette notion de liberté est celle qui est apparue la première fois en Angleterre et on peut dire que dès ce moment-là on peut distinguer plusieurs sens, approches : une approche psychologique ou individualiste (c'est le fait de n'obéir qu'à soi-même, c'est l'autonomie), une approche...
Les pouvoirs du Conseil de sécurité
Dissertation - 5 pages - Droit international
« Le Conseil de sécurité n'est pas un organe qui simplement applique le droit convenu, écrivait le célèbre secrétaire d'Etat américain John Foster Dulles. Il est par lui-même un droit ». Cette formule illustre assez bien la manière dont les grandes puissances, et bien d'autres avec elles,...
L'acceptation de la compétence de la Cour Internationale de Justice - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit international
"Sur le plan de la justice internationale, la compétence de la Cour [internationale de Justice] a toujours été et demeure fondée sur le consentement". C'est notamment ce par quoi conclut le président de la Cour internationale de justice (CIJ) lors de son discours devant l'académie royale de...
L'internationalisation du droit des libertés publiques et la protection des droits
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La proclamation des droits de l'Homme dans des textes internationaux traduit leur reconnaissance, mais également leur revendication d'universalité. Les Conventions de Genève de 1864, par lesquelles est créée la Croix Rouge, marquent la naissance du droit humanitaire. Dès cette époque, apparait...
La théorie générale des droits et libertés fondamentaux
Cours - 79 pages - Libertés publiques
À l'origine, il n'y avait qu'une idée. Les droits et libertés fondamentaux sont une conception politico-philosophique. Généralement, on place le point de départ des libertés au XVIIIe siècle avec les Lumières. Mais ces droits et libertés fondamentaux existaient déjà avant. Le Code...
Les institutions internationales : rôle, organisation, etc.
Cours - 19 pages - Droit international
Le territoire terrestre est délimité par les frontières naturelles ou artificielles. Dans le cas des Etats nouveaux issus de la décolonisation, la Charte de l'organisation de l'Unité Africaine a proclamé l'intangibilité de leurs frontières (1964). L'indépendance et la...
La mondialisation et la régionalisation des déclarations
Dissertation - 17 pages - Droit autres branches
La Charte de San Francisco du 26 juin 1945 proclame que l'organisation des NU se fixe pour but de réaliser la coopération internationale en « développant et en encourageant le respect des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales pour tous » (article 1er). Ce...
L'admission et le retrait des Nations Unies
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'admission et le retrait dépendent de la volonté des États. Au moment de l'élaboration de la Charte des Nations Unies (NU), les États ont décidé des clauses relatives à l'admission et au retrait de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Certes, le droit international admet les règles...
Les mesures coercitives du chapitre VII
Dissertation - 14 pages - Droit international
« Afin d'empêcher la situation de s'aggraver, le Conseil de sécurité, avant de faire les recommandations ou de décider des mesures à prendre conformément à l'Article 39, peut inviter les parties intéressées à se conformer aux mesures provisoires qu'il juge nécessaires ou...
L'internationalisation des droits de l'Homme constitue-t-elle une garantie de leur effectivité ?
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
Les droits de l'Homme sont un « ensemble de droits, libertés et prérogatives reconnus aux hommes en tant que tels », c'est-à-dire en leur seule qualité d'être humain. Le professeur J. RIVERO présente les présente « comme relevant de la conception du Droit naturel. Selon cette conception,...
Fiche technique sur le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU)
Cours - 3 pages - Droit international
Fondée en remplacement de la Société des Nations (SDN) lors de la conférence de San Francisco, l'Organisation des Nations Unies (ONU) voit le jour par la Charte du 26 juin 1945, signée par 51 Etats fondateurs. L'organisation internationale vise à faciliter la...
La peine de mort en Droit international et régional
Cours - 5 pages - Droit international
?C'est un pas fondamental que le Gabon s'apprête à franchir en abolissant la peine de mort (...), l'occasion d'écrire une nouvelle page de l'Histoire? a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la Fédération Internationale des Droits de l'Hommes quelques jours seulement...
L'influence des droits fondamentaux sur le régime du contrat de bail français
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs s'ouvre avec l'article 1 qui dispose que « Le droit au logement est un droit fondamental », il s'agit d'une première insertion des droits fondamentaux dans le régime d'un contrat de bail. On définit les droits fondamentaux comme...
The question of certain expenses of the United Nations (Article 17 paragraph 2)
Dissertation - 8 pages - Droit international
The issues with regard to certain expenses related to United Nations (Article 17 paragraph 2) had been taken to the International Court of Justice for an advisory opinion by the 1731 XVI resolution adopted by the General Assembly of the United Nations of 20th December 1961. The International...
La protection du droit au respect de la vie privée dans le cadre du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies et de la Cour européenne des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Mémoire - 46 pages - Droit européen
De leur avènement au XVIIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, les « libertés publiques » dépendaient essentiellement de la volonté populaire et de caprices politiques en tant que normes nationales ; l'Allemagne a fourni un des multiples exemples en Europe montrant la...
Le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la formulation du droit international
Dissertation - 5 pages - Droit international
La Cour Internationale de Justice (CIJ) est la juridiction permanente à compétence générale dont la création est décidée à l'issue de la seconde guerre mondiale. Son statut se voit annexé à la Charte des Nations Unies établie par la Conférence de San Francisco (avril-juin...
Le déséquilibre institutionnel de l'Organisation des Nations Unies (ONU)
Mémoire - 26 pages - Droit international
En indiquant sobrement à l'article 7 de la Charte des Nations Unies que l'ONU comporte, d'une part des organes principaux (au nombre de 6) et d'autre part des organes subsidiaires, les rédacteurs de 1945 n'imaginaient certainement pas à quel point cette configuration institutionnelle...
L'existence de l'Organisation des Nations Unies
Cours - 3 pages - Droit international
Quand les Nations Unies ont été fondées, les cinq vainqueurs de la Deuxième Guerre mondiale ont vite été rejoints par d'autres pays. Les 51 États fondateurs sont les États coloniaux et indépendants ; dès les années 60, on a une vague de décolonisation. Aujourd'hui on a donc 193 États...
L'efficacité du système de protection internationale des droits de l'homme
Dissertation - 8 pages - Droit international
La Cour pénale internationale a été qualifiée de « balance sans glaive » cela montre bien la situation de la protection internationale des droits de l'homme. Le XXe siècle a été marqué par une production du droit international des droits de l'homme très importante en réaction aux horreurs...
Le droit d'ingérence (2010)
Dissertation - 14 pages - Droit international
L'ordre mondial bâti après 1945 visait avant tout à éviter aux générations futures de connaître les atrocités de la guerre. A cet effet, l'article premier (paragraphe 1) de la Charte des Nations unies fait du maintien de la paix et de la sécurité internationales la mission première de...
Le principe de non-indifférence et le principe de non-ingérence
Dissertation - 26 pages - Droit international
Document: Exposé de DIP: Le principe de non-indifférence et le principe de non-ingérence (20 pages) Extrait: Il y a eu une longue période de neutralité voire d'indifférence du droit international à l'égard de certaines transgressions et atrocités commises lors de CANI et ce en vertu...
La remise en cause de l'ONU en droit international contemporain
Étude de cas - 12 pages - Droit international
« Nous vivons une crise du système international, qui ne pourra être surmontée sans une "réforme radicale" de l'ONU » a déclaré Kofi Annan, Secrétaire Général de L'ONU, après le déclenchement de la guerre en Irak. L'éventuelle réforme de l'ONU (Organisation des Nations Unis) n'est...
La Dignité en droit
Dissertation - 28 pages - Droit européen
Cette notion est mise en place par la charte des droits fondamentaux signée à Nice par les chefs d'états et de gouvernement. Reste qu'il n'y a aucune définition conventionnelle, légale ou règlementaire. Ce sont les juridictions européennes, nationales civiles et administratives...
Le système judiciaire argentin : de l'analyse aux perspectives
Dissertation - 19 pages - Droit autres branches
La justice argentine est au coeur de l'actualité et ce à plusieurs titres. Ainsi, la presse aborde depuis plusieurs jours une enquête ouverte pour corruption dans laquelle le Vice-Président de la République (Boudou) est mis en cause ou bien encore le jugement de certains accusés...
