Cours magistral sur le contentieux constitutionnel (2013-2014)
Cours - 49 pages - Droit constitutionnel
L'article 56 énonce que « Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle d'1/3 tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de...
La construction du bloc de constitutionnalité par le Conseil Constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Toutes les constitutions du monde se basent sur un système en trois parties. Cependant, on parle de spécificité de la constitution française, en raison de la présence du « bloc de constitutionnalité », expression donnée par Louis Favoreu. Effectivement, la France détient un bloc de...
Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 11/06/2019
Cours - 46 pages - Droit constitutionnel
On trouve ce principe à l'article 34 de la Constitution qui est relatif au domaine de compétence du législateur et qui dispose que la loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales. Et puis surtout on trouve ce principe à l'article 72...
La réaction du Conseil constitutionnel du Burkina Faso face aux coups d'État depuis janvier 2022
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La vie de l'État burkinabè a été marquée par de nombreux évènements courant 2022 qui ont mis à mal les instances et la stabilité du pays. En effet, le Burkina Faso a connu en plus du terrorisme qui se vit depuis bientôt une décennie, plusieurs coups d'État, dont les derniers en date sont...
Droit constitutionnel comparé - publié le 11/12/2024
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'on parle de droit constitutionnel comparé, c'est pour parler d'une discipline récente. Ce qu'on reproche à la comparaison, c'est d'être dans un mode d'évaluation des systèmes juridiques, d'où cette idée de méthode de droit comparé (discipline de la...
Cours de droit constitutionnel - La Ve République
Cours - 78 pages - Droit constitutionnel
On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes...
Droit constitutionnel: phénomène de Constitutionnalisation des branches du droit
Cours - 34 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est rattaché au droit public et à la juridiction administrative. Alors que le droit civil est rattaché au droit privé et à la juridiction judiciaire. Il y a donc deux grandes masses : les matières de droit public et les matières de droit privé. Le droit privé est...
Notions de droit constitutionnel
Cours - 24 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'est développé par vague successives, et s'est évolué. Les premières vagues démarrent avec la déclaration d'indépendance des états unis le 4 juillet 1776. Elle a aboutit à la constitution américaine 17 septembre 1787. Cette première constitution écrite a eut des...
Les défis démocratiques en droit constitutionnel
Dissertation - 26 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est une quête perpétuelle : même quand elle est proclamée elle n'est jamais acquise. C'est toujours un objet constitutionnel de débats. Il faut distinguer les questions liées à l'accès démocratique et les questions liées à son maintien. Par démocratie, on entend l'élection libre...
Notions élémentaires du Droit constitutionnel
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
Droit : dans toutes société est intervenu comme élément régulateur, pacificateur de la vie sociale. Mais pour se faire, on doit établir une règle du jeu qui va permettre à l'individu de définir ce qu'il peut faire ou pas. Pour qu'il y ait société, postule une certaine contrainte....
La monarchie limitée ou charte du 4 juin 1814
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Appréciation sur l'application de la Charte: introduction du parlementarisme avec responsabilité des ministres, responsabilité qui entre dans les mœurs par la pratique. Permet de résoudre des divergences de vues entre exécutif et parlement. Pour les chambres il fallait exercer un...
La consécration des droits fondamentaux par le juge constitutionnel français
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
François Luchaire, professeur en droit public et ancien membre du Conseil constitutionnel, a pu déclarer au sujet de ce dernier que "lorsque l'on compare le Conseil constitutionnel aux autres juridictions qui, dans le monde, exercent une activité semblable, on dit toujours que le Conseil...
Le droit constitutionnel, une branche du droit public
Cours - 57 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une des branches du droit public qui lui-même comprend le droit administratif et financier. Le droit constitutionnel c'est l'ensemble des règles juridiques applicable au pouvoir politique dans un Etat. Ces règles figures pour l'essentiel dans la constitution.
Comparaison des droits constitutionnels anglais et français
Cours - 50 pages - Droit constitutionnel
Le Royaume Unis est le seul état contemporain qui vit sur la base d'un régime constitutionnel coutumier. Donc évolution du régime lente mais permanente. Le régime constitutionnel se révise sur la base du changement des comportements. Mais cela ne veut pas dire qu'il n'existe aucun texte...
Les instruments du contrôle de constitutionnalité en France: le Conseil constitutionnel
Cours - 62 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel est une institution dont l'émergence a été très progressive, ce qui s'explique par des raisons historiques et intellectuelles : lorsqu'il a été institué en 1958, il était totalement étranger à la tradition républicaine en France et aura fait l'objet d'un rejet. Ainsi,...
Le bloc de constitutionnalité - Conseil constitutionnel et ensemble des normes juridiques
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le droit français regroupe différentes normes constitutionnelles. Il s'agit de l'ensemble des normes juridiques que le Conseil constitutionnel applique lors de son contrôle de la loi. Nous allons ici nous intéresser à ce bloc de constitutionnalité. Nous nous intéresserons tout...
Les révisions constitutionnelles sous la Ve République ont-elles contribué à l'évolution du régime politique français ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est un régime politique organisé par la constitution formelle du 4 octobre 1958 élaborée par le gouvernement du général de Gaulle qui avait reçu de la loi constitutionnelle du 3 juin une délégation à l'effet de proposer une révision de la Constitution de 1946. La...
Le bloc de constitutionnalité - une unité hétérogène facteur d'émancipation du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs...
Droit parlementaire: une partie du droit constitutionnel
Cours - 66 pages - Droit constitutionnel
Il dit en 57 « le Droit parlementaire c'est cette partie du Droit Constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs, et le fonctionnement des Assemblées politiques ». Mais il a une mauvaise presse, parce que c'est un Droit technique....
Les grandes notions du droit international public évoquées par la Charte des Nations Unies
Fiche - 6 pages - Droit international
En 1945, les États membres fondateurs des Nations Unies entendent promouvoir non seulement une conception négative et positive de la paix. Qu'est-ce qu'une conception positive de la paix ? La paix est le seul élément qui permettra d'éradiquer les facteurs considérés comme bélligènes...
La Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne - publié le 28/10/2021
Cours - 2 pages - Droit européen
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est originale tant par son mode d'élaboration et sa valeur, que par son contenu. Le traité de Maastricht et le traité d'Amsterdam avaient pris acte des avancées jurisprudentielles de la Cour de justice des Communautés...
Les sources (normes) constitutionnelles du droit administratif
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Les normes constitutionnelles sont regroupées dans le bloc de constitutionnalité. Les normes constitutionnelles constituent la source première du droit administratif. L'article 20 de la Constitution dispose que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Le...
En quoi les Chartes de 1814 et 1830 permettent-elles une évolution de la monarchie vers un régime parlementaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis la Révolution de 1789 se sont enchaînés de nombreux régimes différents, de la monarchie à la République en passant par l'Empire, dans le but de trouver un régime stable comblant les lacunes de l'Ancien Régime et imprégné des idées libérales acquises lors de la Révolution. Suite à...
Les deux fondements du droit constitutionnel
Cours - 31 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel se fonde sur deux piliers principaux : l'Etat et la Constitution. La notion d'Etat est au coeur du droit moderne. Il faut distinguer le droit interne, valable dans un état donné, et le droit international. Cette distinction est doublée par la distinction classique entre...
Les sources infra constitutionnelles des droits et libertés
Cours - 4 pages - Droit international
Antérieurement à 1958, la majorité des grandes libertés étaient consacrées par la loi, cela s'explique simplement par le fait que la Constitution n'avait à ce moment pas de valeur contraignante. L'instauration du contrôle de constitutionnalité permit ainsi à la Constitution de devenir...
Qu'est-ce que le Droit constitutionnel ?
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit, au contraire il représente ce qu'il est d'usage d'appeler une branche du droit. Le terme de droit est un terme qui possède plusieurs sens : - le premier est qu'on peut entendre ce terme comme renvoyant à la citation "c'est l'ensemble des règles...
L'histoire constitutionnelle de 1789 à 1958
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Instabilité politique et constitutionnelle regrettable. On a conservé la même structure administrative. La 5e république apparaît comme une sorte de synthèse. Sur un plan chronologique, on peut distinguer 3 grandes phases dans l'histoire constitutionnelle française. La 1re...
Qui doit nommer le nouveau président du Conseil constitutionnel au Burkina Faso ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est la plus haute juridiction de l'État en matière de constitutionnalité et électorale. Au regard de l'importance de cette institution, son organisation et sa composition ne doivent pas être prises à la légère, en l'occurrence la présidence. En vertu de...
Cours de droit constitutionnel : l'État et le pouvoir
Cours - 101 pages - Droit constitutionnel
"Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres, si ce droit n'est pas un droit comme les autres, c'est en raison de son objet" (Jean Marie Denquin). Le droit constitutionnel a un objet particulier qui est de régler l'organisation du fonctionnement de...
Introduction de droit constitutionnel
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit, au contraire il représente ce qu'il est d'usage d'appeler une branche du droit. Le terme de droit est un terme qui possède plusieurs sens : - le premier est qu'on peut entendre ce terme comme renvoyant à la citation ‘'c'est l'ensemble des...
