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Nos documents

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30 août 2007

Droit à l'avortement et libertés fondamentales

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

Dossier sur le droit à l'avortement et les libertés fondamentales d'hier à aujourd'hui.

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11 Janv. 2008

Le Conseil constitutionnel est-il le garant des droits et libertés individuelles ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"La volonté générale est toujours bonne, assurait Diderot dans l'Encyclopédie, elle n'a jamais trompé, elle ne trompe jamais... Elle est un acte pur de l'entendement qui raisonne dans le silence des passions".

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31 Oct. 2008

Les libertés fondamentales - cadre historique de la reconnaissance de la personne

Cours de 83 pages - Libertés publiques

Ralliement de l'Eglise catholique : elle avait pris ses distances avec les Droits de l'Homme à la fin de la Révolution et réserves toujours exprimées pdt 19ème. Eglise était contre la conception de l'époque : la liberté était bonne en elle-même car naturelle, quelque soit l'usage que l'ont en...

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22 Janv. 2009

Les droits de la personnalité, les Nations-Unis et les droits de l'enfant

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Les sources nationales telles que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Constitution du 4 octobre 1958 et les sources internationales telles que la Déclaration de l'ONU de 1948, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme de 1950 et la Convention des nations unies...

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29 Oct. 2015

La classification des actes de terrorisme

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« Éclaté, protéiforme et planétaire, tel sera le terrorisme du siècle prochain », a déclaré Jean-Louis Bruguière, premier vice-président de la section d'instruction lutte anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris. Cette citation démontre avec justesse à tel point le terrorisme a...

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17 Mars 2016

Les aspects internationaux de droit pénal public et privé - Droit international pénal

Cours de 70 pages - Droit international

Historiquement, la société internationale est une société égalitaire car tous les États sont souverains. À ce titre, la notion de droit pénal est inconnue à l'origine en droit international, car on ne juge pas son égal : un État n'avait donc pas compétence pour juger un autre État ou des...

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17 Oct. 2016

Droit pénal spécial

Cours de 90 pages - Droit pénal

En droit pénal spécial, on voit le détail des grandes incriminations, mais pas que, surtout les importantes. Il y a entre 15 000 et 20 000 incriminations pénales. Nous allons essayer de suivre le plan du Code pénal qui distingue 4 livres : Le 1er s'intitule « Dispositions générales » qui...

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14 juil. 2016

La protection des droits et libertés des personnes atteintes de troubles mentaux

Cours de 5 pages - Libertés publiques

1971 : L'Organisation des Nations Unies proclame une déclaration des droits du déficient mental. Le but de cette déclaration de l'ONU vise à ne pas retrancher la personne déficiente mentale de toute vie sociale et surtout de lui assurer dans toute la mesure du possible la jouissance d'un certain...

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31 Janv. 2018

Cour européenne des droits de l'Homme, 19 avril 1993 - L'arrêt Kokkinakis contre Grèce et la question du prosélytisme

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

La question du prosélytisme peut être définie comme le zèle ardent pour recruter des adeptes, tenter d'imposer ses idées et de rallier à une doctrine ; elle soulève d'autres problématiques. Dans un arrêt du 19 avril 1993, Kokkinakis contre Grèce, la Cour européenne des droits de l'Homme vient...

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23 déc. 2015

Commentaire de texte : ordonnance de Montils-lès-tours

Commentaire de texte de 5 pages - Droit civil

L’établissement ci-présent est un texte législatif édicté par le Roi Charles VII le 14 avril 1454. C’est une ordonnance, et par conséquent, elle s’adresse à tous les sujets du royaume. C’est un texte à portée générale. Charles le Victorieux est né en février 1403 et mort en...

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10 mai 2010

Cas pratiques de droit de la famille

Cas Pratique de 10 pages - Droit de la famille

Avocat fraîchement sorti de l'école du barreau, votre cousin est débordé, il n'arrive plus à faire face à tous les cas qui lui sont soumis. Sachant que vous étudiez le droit de la famille, il vous propose un stage d'un mois à son cabinet. Il vous demande de préparer des réponses rédigées pour les...

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18 Mars 2008

Cas pratique sur les causes de non responsabilité pénale

Cas Pratique de 2 pages - Droit pénal

Charles et Mr Paysan sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Millau. Qu'encourent Charles et Mr Paysan ? Et sur la base de quelles infractions ? Pour finir quels peuvent être leurs moyens de défense ? (...)

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14 Sept. 2020

Cours de droit administratif. La structure interne du droit administratif et les problèmes qui en découlent - Charles Einsenmann (1953)

Fiche de lecture de 6 pages - Droit administratif

L'étude de ce devoir portera sur des extraits de l'ouvrage de Charles Eisenmann, intitulé Cours de droit administratif au titre "La structure interne du droit administratif et les problèmes qui en découlent" des pages 115 et suivantes, datant de 1951-1952. Charles Eisenmann aura été un...

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17 mai 2005

Droit du travail : cas pratique abordant le thème du licenciement économique, de la modification du contrat de travail et de la maladie

Cas Pratique de 10 pages - Droit du travail

Les trois frères de la famille François n’ont décidément pas de chance. Tous les trois viennent de se faire licencier et partagent leurs expériences respectives lors d’une réunion de famille. Ils se demandent s’ils peuvent faire quelque chose afin d’aller à l’encontre...

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05 Oct. 2007

L'imposition des personnes morales étrangères en France (CE, 24 mai 2006, Min. de l'Economie, des Finances et de l'Industrie c/ Sté immobilière « Saint-Charles »)

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit fiscal

Le juge fiscal français, statuant sur un litige relatif à l'imposition en France d'une personne morale étrangère à l'impôt sur les sociétés, doit se poser successivement deux questions : - la personne morale étrangère peut-elle être assimilée, compte tenu de ses caractéristiques, à une société...

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30 Mars 2020

La chute du parlementarisme et la mise en place d'un régime présidentialiste... ou le destin d'une prophétie

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu’on écoute les commentaires sur la Ve République, on a l’impression que tout était dit, tout était écrit lors du discours de Bayeux de 1946 dans lequel de Gaulle donne des indications sur ce qu’il estime devoir être le régime en place (et qui sera en place pour la Ve...

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14 juin 2018

Cas pratique en droit civil relatif au droit des personnes vulnérables

Cas Pratique de 3 pages - Droit civil

Monique est très inquiète pour ses parents, Charles et Simone. Simone, vieille dame autoritaire, a toujours été originale, mais, lorsque Monique a découvert qu'elle avait enfermé le chat dans le réfrigérateur où il avait été retrouvé à moitié mort par la femme de ménage, elle a commencé à...

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29 Mars 2021

Discours prononcé devant le Sénat par Gaston Monnerville le 9 octobre 1962 - En quoi l'auteur soutient-il qu'une réforme de façade démocratique est anticonstitutionnelle ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le texte soumis à notre étude est un extrait du discours prononcé devant le Sénat, par G. Monnerville le 9 octobre 1962. En ce sens, G. Monnerville a été président du sénat pendant 22 ans et il est le premier et seul président noir de la Haute Assemblée. Il est notamment connu pour avoir...

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14 Mars 2009

Droit des entreprises en difficulté : cas pratique sur la gestion de l'entreprise ou du patrimoine du débiteur, la répartition des pouvoirs et la continuation des contrats en cours

Cas Pratique de 5 pages - Droit des affaires

Monsieur Marchand est un marchand de biens spécialisé dans la vente de fonds de commerce à Toulouse, depuis 1992. Il a été soumis à une procédure de redressement judiciaire depuis le 25 octobre dernier, en raison de difficultés diverses. Me Z., administrateur judiciaire, a été désigné pour une...

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25 Mars 2008

La monarchie de juillet et les libertés publiques

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

À la suite des Trois Glorieuses, révolution qui a mis fin à la Restauration et au règne de Charles X, Louis-Philippe, duc d’Orléans, est appelé au trône. Une différence essentielle s’établit immédiatement avec le régime précédent : Louis-Philippe ne tient pas sa légitimité du droit...

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30 Nov. 2009

Responsabilité pour faute - cas pratiques

Cas Pratique de 3 pages - Droit administratif

Un commissaire de police, agent du service public de la police, blesse l’amant de sa femme. Une victime peut-elle obtenir des indemnités de l’administration consécutivement à la faute personnelle d’un agent d’un service public ? Transporté à l’hôpital, ce dernier...

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02 juin 2008

Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)

Cours de 58 pages - Histoire du droit

Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari. Philippe,...

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19 avril 2011

Cas pratiques de Droit notarial sur la liquidation de successions

Cas Pratique de 17 pages - Droit civil

? CAS n° 1 : Albert décède intestat le 14 juillet 2009 -> la loi applicable est donc celle du 23 juin 2006 telle que modifiée par la loi du 12 mai 2009. Détermination des successibles : Albert laisse pour lui succéder : ? son épouse Anna, mariée sous le régime de la séparation de biens en...

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27 août 2007

Cas pratique relatif à la rupture de fiançailles

Cas Pratique de 4 pages - Droit de la famille

Par une belle journée de juin 2005, dans le village de Brouilly-les-Vignes, on a célébré les fiançailles d’Eugénie et Charles, héritier d’une riche famille de viticulteurs. L’émotion fut grande lorsque Charles passa au doigt de sa promise l’anneau de fiançailles, somptueuse...

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07 Mars 2008

Cas pratique: tentative d'infraction

Cas Pratique de 4 pages - Droit pénal

« Bien connu pour ses opinions, Monsieur Paysan s’oppose avec un groupe d’amis au développement des organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture française. Il estime que cette nouvelle technologie représente un danger pour le savoir faire paysan ainsi que pour la santé des...

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25 févr. 2019

Histoire des institutions après 1789

Cours de 120 pages - Histoire du droit

Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des cent jours),...

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15 mai 2007

Commentaire de l'Ordonnance pour la réformation de la justice (Extrait), de Charles VII, Montils-lès-Tours, avril 1454

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

« Un roi est réputé vrai prince quand, par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination » affirmait Jean Juvénal des Ursins (1388-1473), dans ses Ecrits politiques, en 1473. Aussi, cette citation pourrait...

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10 juin 2010

Cas pratique sur le couple non marié

Cas Pratique de 2 pages - Droit de la famille

Charlie Shepard, propriétaire d'un magasin de chaussures et marin se sont pacsés il y a un an. Après la découverte de la relation extra-conjugale de Marine avec un ami du couple, Charlie souhaite dissoudre le pacte civil de solidarité (PACS) tout en conservant ses biens. Quelles...

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29 mai 2006

Commentaire du discours de Bayeux

Fiche de lecture de 8 pages - Droit constitutionnel

Ce document propose un commentaire de texte d'un extrait du discours de Bayeux prononcé par Charles de Gaulle le 16 juin 1946. Cette analyse fait ressortir le rejet des régimes antérieurs et la mise en place des premiers éléments fondateurs de la future Ve République : bicaméralisme, exécutif...

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13 mai 2008

"Chroniques" - Jean de Venette : la désignation au trône de Philippe de Valois

Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

Jean de Venette, chroniqueur français du XIVème siècle, est né en 1307 et mort en 1369. En 1339 il devient prieur du couvent de l’Ordre du Carmel à Paris et devient par la suite supérieur de cet ordre pour la France de 1341 à 1366. Le texte que nous commenterons est une chronique. Une...