Conférence de presse - Charles de Gaulle (31 janvier 1964) - Comment la singularité de la Constitution de 1958 a-t-elle permis la stabilité politique et institutionnelle en France ?
Commentaire de texte - 8 pages - Droit constitutionnel
La conférence de presse de 1964 s'inscrit dans un contexte de mise en oeuvre et d'expérimentation de la Constitution nouvelle datant du 4 octobre 1958. Celle-ci fut élaborée sous la direction conjointe du général et de Michel Debré lors de l'été 1958. Elle s'inscrit dans la...
La théorie classique du patrimoine - Charles Aubry et Charles Rau
Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches
La théorie classique du patrimoine a été développée par deux auteurs majeurs, Charles Aubry et Charles Rau qui sont nés la même année mais Aubry et mort en 1883 et Rau en 1877. Ce sont deux professeurs et avocats à Strasbourg puis conseillés à la Cour de cassation. L'article...
Paradoxes sur le commissaire. L'exécution de la politique religieuse de Charles 9 - Jérémie Foa et Ronan De Calan
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Dans cet article co-écrit par Jérémie Foa et Ronan De Calan intitulé Paradoxes sur le commissaire. L'exécution de la politique religieuse de Charles 9. On apprend comment Charles 9 ou plutôt sa mère, Catherine de Médicis a fait pour rétablir l'autorité royale au sein du...
Commentaire de l'Article 125 de l'Ordonnance de Montils-lès-Tours édicté le 15 Avril 1454 par Charles VII
Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit
Après les ravages causés par la guerre de 100 ans (1346-1453), Charles VII reprend en main le royaume et va s'engager dans une vaste réforme en matière de justice, afin de réduire le coût ainsi que la durée de la procédure due à la mauvaise connaissance des coutumes qui nuisent aux...
Recueil général des anciennes lois françaises depuis 420 jusqu'à la Révolution de 1789 - François-André Isambert - L'ordonnance de Charles VI
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
L'adage « le royaume n'est jamais sans roi » fait référence à la continuité de la Couronne et à l'instantanéité de la succession. Ce texte qui reprend ses deux principes est un extrait du Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789....
Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - Le Général de Gaulle souhaite-t-il mettre en place des innovations institutionnelles et politiques afin de retrouver un régime efficace ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le Discours de Bayeux est prononcé le 16 juin 1946 par le Général de Gaulle au sein de la ville de Bayeux, l'une des premières villes à être libérée après l'occupation allemande. Ce discours est connu de tous, puisqu'il pose les nouveaux fondements constitutionnels d'une nouvelle...
Charles Loyseau, Traité des seigneuries, Paris, L'Angelier, 1614
Fiche de lecture - 2 pages - Histoire du droit
Par la même raison que la souveraineté est inaliénable, elle est indivisible", Rousseau, Du contrat social II, 2. Charles Loyseau (1566-1627), jurisconsulte (du latin juris consultus, il désigne les consultants en droit, les théoriciens en droit, mais aussi les enseignants). L'auteur...
commentaire "roi source de toute justice" de Charles LOYSEAU
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'oeuvre est composée de cinq paragraphes qui correspondent en quelque sorte à une réponse faite aux partisans de justice seigneuriale anti-monarchiste. Le roi après avoir été contraint d'abandonner la maîtrise de la justice à une époque emploie de nombreux moyens pour reprendre le...
Ordonnance de Montil-lès-Tours, article 125 - Charles VII (1454) - Analyse linéaire et plan détaillé
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Le terme ordonnance renvoie non seulement à la notion d'ordre, au fait d'ordonner quelque chose (au sens de devoir), mais aussi à la notion d'ordre par opposition au désordre, c'est-à-dire le fait d'ordonner quelque chose (une matière, un territoire) là où régnait le désordre. En ce sens, existe...
Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - En quoi le discours de Bayeux est-il la genèse de la Ve République ?
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
Après la libération de la France en août 1944 et l'effondrement du Régime de Vichy, le général de Gaulle, symbole de la « France libre », prend la tête du Gouvernement provisoire de la République française. Un peu moins d'un an et demi après, le 20 janvier 1946, il remet sa démission...
Traité de droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France - Jean de Terrevermeille (1419) - Quels principes utilise l'auteur pour défendre les droits successoraux du dauphin Charles ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"Au regard de la Couronne et du Royaume, les héritiers mâles du sang sont nécessaires et le roi ne peut préjudicier à son héritier descendant de sa chaire, ni aliéner ou transmettre le Royaume en d'autres mains que celles de celui auquel il doit revenir par succession héréditaire", c'est...
Le Traité des Seigneuries - Charles Loyseau: Le pouvoir royal au 16ème siècle et ses caractéristiques ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le pouvoir royal est, au 16ème siècle, fortement fragilisé par les guerres de religions ainsi que par les théories des monarchomaques qui affirment que le peuple délègue son pouvoir au roi lors d'un contrat originel, symbolisé par le sacre. Le pouvoir royal trouve un certain nombre de soutiens...
Description du mode de scrutin et loi référendaire proposée par Charles de Gaulle
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
L'article 7 précise le mode de scrutin et prévoit que le président est élu au premier tour à la majorité des suffrages exprimés, si cette majorité n'est pas obtenue au premier tour, il est procédé le deuxième dimanche suivant à un second tour. Seuls peuvent se présenter au second tour, les...
L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X - Joseph Barthélemy (1904) - Comment Barthélémy décrit-il l'essor du processus de parlementarisation des institutions françaises au XIX à travers la théorie et le débat autour de la responsabilité politique du gouvernement ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Alors que la Charte de 1814 propose un retour aux principes qui fondaient la souveraineté royale, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, Barthélémy démontre que les années 1814-1830 marquent une étape déterminante dans l'histoire...
Commentaire de l'article 125 de l'ordonnance de Montils-Les-Tours prise par Charles VII en 1454
Commentaire d'article - 3 pages - Histoire du droit
L'ordonnance de réformation du bon roi Saint Louis prise en 1254 fut la première ébauche de l'unification du droit. Deux siècles plus tard en 1454, Charles VII innove et veut codifier les coutumes. L'extrait ainsi étudié est l'article 125 de l'ordonnance de...
Commentaire de l'Ordonnance pour la réformation de la justice (Extrait), de Charles VII, Montils-lès-Tours, avril 1454
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
« Un roi est réputé vrai prince quand, par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination » affirmait Jean Juvénal des Ursins (1388-1473), dans ses Ecrits politiques, en 1473. Aussi, cette citation pourrait...
"Le Saint-Empire romain germanique - D'Otton le Grand à Charles Quint", Francis Rapp (2000)
Fiche de lecture - 7 pages - Histoire du droit
Né à Strasbourg en 1926, Francis Rapp est un historien médiéviste, spécialiste de l'Alsace et de l'Allemagne médiévale, ainsi que de la vie religieuse du Bas Moyen-âge. Agrégé d'histoire en 1952, il fut à partir de 1974 professeur d'histoire du Moyen Âge à l'université Marc-Bloch de...
L'imposition des personnes morales étrangères en France (CE, 24 mai 2006, Min. de l'Economie, des Finances et de l'Industrie c/ Sté immobilière « Saint-Charles »)
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit fiscal
Le juge fiscal français, statuant sur un litige relatif à l'imposition en France d'une personne morale étrangère à l'impôt sur les sociétés, doit se poser successivement deux questions : - la personne morale étrangère peut-elle être assimilée, compte tenu de ses caractéristiques, à...
Conseil d'État, 23 février 2007 - badges retirés aux bagagistes de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Dans deux décisions rendues le 23 février, le Conseil d'État a eu à se prononcer sur un sujet sensible et médiatique, à savoir les badges retirés par le Préfet de Seine-Saint-Denis à deux bagagistes de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle. À la base, ce sont 72 salariés...
L'équilibre des pouvoirs dans le discours de Bayeux du Général Charles de Gaulle, 16 juin 1946
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le 16 juin à Bayeux, je mettrai les Français en face de ma conception de ce que doit être la Constitution, je mettrai les constituants en face de leurs responsabilités et ils feront ce que je dirai ». Dès le 16 juin 1946, le Général Charles de Gaulle, figure montante de la libération...
Discours de Bayeux - Charles De Gaulle (1946) - La conception d'État et l'organisation institutionnelle
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi du 2 novembre 1945 met en place un gouvernement provisoire, qui organise les institutions et un régime parlementaire. L'assemblée constituante propose un projet de constitution, qui fera l'objet d'un referendum, qui sera refusé. Une deuxième assemblée constituante est élue et va élaborer...
Charles Loyseau, Discours de l'abus des justices de villages
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Commentaire rédigé de droit d'un extrait du « Discours de l'abus des justices de villages » de Charles Loyseau. Il est ici intéressant de cerner pourquoi Loyseau manifeste une telle hostilité envers ces justices de villages, étaient-elles complètement perverties, inefficaces et...
"La constitution est ce que les juges disent qu'elle est", Charles Evans Hughes
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Une constitution est toujours un texte qui a vocation à s'appliquer aux hommes. Seulement, son application et son respect ne peuvent être assurés que par des hommes qui ont en charge de l'interpréter. La constitution ne se réalise ainsi que par la lecture qui en sera faite. Les Etats-Unis...
Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - De Gaulle propose-t-il un avant projet de la Cinquième République ?
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Dans son discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle disait que « la nation et l'Union française attendent encore une constitution qui soit faite pour elles ». Il complètera d'ailleurs ses propos par une citation de Solon, en expliquant qu'une constitution est bonne « pour...
Charles De Gaulle, "Discours de Bayeux", le 16 juin 1946
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Commentaire du discours de Charles De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946.
Extrait de "Mémoires secrets sur le règne de Louis XIV, la régence et le règne de Louis XV", Charles Pinot Duclos
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le texte que nous allons étudier est un extrait tiré de l'œuvre de Charles Pinot Duclos, Mémoires secrets sur le règne de Louis XIV, la régence et le règne de Louis XV. Charles Pinot Duclos né à Dinan en Bretagne le 12 février 1704 et mort à Paris le 26 mars 1772 est un...
L'Edit de Moulins promulgué en 1566 par Charles IX
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Dissertation entièrement rédigée sur l'Edit de Moulins établit par Charles IX en 1566 précisant l'imprescriptibilité et l'inaliénabilité du domaine de la couronne. Quelles sont les prescriptions de cet édit ? Quelles en sont les exceptions ?
L'ordonnance de Montils-Lès-Tours d'avril 1454, édictée par Charles VII, sur la réforme de la justice
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
« Plaisante justice qu'une rivière borne ! Vérité au - deçà des Pyrénées, erreur au-delà » disait Pascal dans les "Pensées". En effet, le royaume de France était en 1454 divisé en un nombre considérables de « pays » qui avaient autant de mêmes droits et coutumes. Le juge de l'époque avait alors...
Le discours de Bayeux - Général de Gaulle (1946) - Le discours de Bayeux a-t-il contribué à remettre en question la légitimité et la stabilité de la IVe République ouvrant la voie à l'avènement d'une Ve République ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le document commente le discours qu'a présenté le Général Charles de Gaulle, le 16 juin 1946 à Bayeux, petite ville de Normandie. Ce discours célèbre intervient dans un contexte d'après-guerre et de reconstruction d'État. Sa position est claire, il va à l'encontre de la...
"Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique", Charles De Gaulle
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
L'État est une personne morale. Composée d'un certain nombre d'organes qui lui permettent d'exister juridiquement, elle a la possibilité de s'exprimer comme le font les personnes physiques. La Constitution s'avère être en quelque sorte ce statut si particulier, le formant en tant que tel....
