La constitution d'un équilibre des pouvoirs en Grande Bretagne à partir de la glorious revolution
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Grande Bretagne est une monarchie constitutionnelle remontant au IXème siècle, une des plus ancienne du monde. Pour cela elle peut être regardée comme le chef de file ou la référence des pays fondateurs du droit constitutionnel. La première caractéristique de ce régime est l'absence de...
Le Parlement au Royaume-Uni et en Allemagne
Mémoire - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement du Royaume-Uni est l'un des plus anciens du monde tandis que le Parlement allemand est quant à lui beaucoup plus récent. En effet, la Chambre des communes britannique date de plus de 700 ans. Tandis que la Chambre basse en Allemagne ne date quant à elle que de 1949....
Analyse : La séparation des pouvoirs en Grande-Bretagne
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En ce qui concerne l'histoire de la Grande-Bretagne et plus précisément la formation de son tout premier régime parlementaire, celui-ci résulte d'une série d'évènements. En 1689, au terme de guerres civiles, Guillaume III et Marie II qui règnent alors conjointement sur la Grande-Bretagne...
La réforme constitutionnelle au Royaume-Uni
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Royaume-Uni est un pays de l'Union Européenne avec une monarchie constitutionnelle et un parlement bicaméral. Il est composé de quatre pays : l'Angleterre, l'Irlande du Nord, L'Ecosse et le pays de Galles. On dit souvent que le Royaume-Uni n'a pas de constitution, mais cela n'est pas vrai. Le...
Comment la Constitution du Royaume-Uni peut-elle avoir une réelle légitimité au sein de son pays ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Une Constitution est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. Dans le cadre d'une Constitution...
Les différentes caractéristiques et la critique du bicaméralisme
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le forum des Sénats du monde, réunissant tous les présidents des Sénats et des secondes chambres du monde, s'est tenu pour la première fois le 14 mars 2000 à Paris. Cette initiative a été lancée par Christian Poncelet, président actuel du Sénat français, devant ce qu'il appelle « le...
Le principe de la séparation des pouvoirs : le régime parlementaire britannique
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
Les régimes parlementaires sont des régimes qui possèdent deux grandes caractéristiques. Premièrement, le gouvernement est responsable de ses actes devant le Parlement. Deuxièmement, le chef de l'État peut être un roi qui aurait hérité de ce titre ou un Président de la République, cependant...
La souveraineté parlementaire en Grande-Bretagne
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime britannique définit l'essence même du régime parlementaire, par la responsabilité du Cabinet devant le Parlement au moyen d'amendement à l'exécutif, par la dissolution de la Chambre des Communes par le premier ministre pour provoquer des législatives anticipées selon la...
Cour de justice des Communautés européennes, « Factortame », 19 juin 1990 - principe de primauté et applicabilité directe du droit communautaire
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
L'arrêt rendu le 19 juin 1990 trancha une question importante qui concerne toute les juridictions nationales qui sont susceptibles d'avoir à faire respecter le principe de primauté et de garantir la pleine efficacité du droit communautaire. Le parlement britannique avait voté une loi...
La responsabilité politique du premier ministre britannique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Lorsque la reine d'Angleterre paraît en grande pompe à la Chambre des Lords pour délivrer le discours du trône, elle ne fait que répéter un programme entièrement élaboré et rédigé par le Premier ministre qui constitue, seul, le véritable chef de l'exécutif au Royaume-Uni. Le concept...
Le régime parlementaire britannique (2009)
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
« La démocratie britannique reste un admirable exemple. Il est malheureusement inimitable » selon André Mathiot. En effet, le régime parlementaire s'est développé au Royaume-Uni, et il est vu comme un modèle par les autres puissances européennes qui vont essayer de le transposer sans jamais y...
Les sources et les grands principes du droit constitutionnel de la fédération canadienne
Dissertation - 72 pages - Droit autres branches
Acte constitutionnel (1791) - Cet acte a pour but de répondre à certaines demandes de la Province of Quebec. - On va donc diviser la province en Haut-Canada, qui est à majorité anglophone, et en Bas-Canada, à majorité francophone, ce qui correspond respectivement à l'Ontario et au Québec...
Le régime parlementaire britannique - publié le 24/06/2009
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En partant de la séparation des pouvoirs, certaines classifications des régimes politiques dont la pertinence a été brillamment discutée sont proposées. La plus classique reste la distinction entre le régime autoritaire et le régime libéral. Le régime autoritaire procède à la confusion des...
S. Et Marper C. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - 4 décembre 2008 - données biométriques et protection de la vie privée
Commentaire d'arrêt - 14 pages - Libertés publiques
La biométrie, à l'origine, consiste en l'analyse de données dans le cadre des sciences biologiques au moyen de méthodes statistiques et mathématiques . Récemment, un autre sens fut donné à ce terme, suite au développement de nouvelles technologies. Il s'agit de l'identification...
Le rôle du Parlement de nos jours - Le parlement répond-il aujourd'hui toujours aux impératifs de séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le parlement est la représentation du peuple. Il a pour rôle fondamental de voter les lois, et de facto, de choisir les grandes orientations politiques de la nation. C'est aussi lui qui vote le budget (article 34 de la constitution) et choisit ainsi les priorités de la politique nationale....
Elisabeth 1ère : une parlementaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le régime politique de l'Angleterre n'est pas une simple monarchie, […] mais un gouvernement mixte de ces trois éléments […] on peut le voir dans la chambre du parlement: […] le monarque ; les nobles qui sont l'aristocratie ; et les bourgeois et chevaliers la démocratie...
Cas pratique - Le droit successoral et le droit des biens
Cas Pratique - 13 pages - Droit civil
Monsieur LORD est décédé le 29 décembre 2015 sans conjoint ni descendants. Selon l'article 720 du Code civil, la succession s'ouvre au décès. Dans un testament il a prévu de léguer ses deux appartements situés à Arcachon à ses cousins Paul DUPONT et Jacques DURAND. De plus, il a prévu que...
Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 - droit des tiers de faire un recours contentieux contre un contrat public
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif
« Never say never : voici pour les juges un sage précepte, dans l'intérêt de tous les citoyens ». Ainsi parle le Law Lord Nicholls of Birkenhead au sujet d'une affaire jugée en 2005 par la Chambre des Lords sur la question de la modulation dans le temps des effets des...
L'évolution du régime parlementaire britannique sous l'influence du phénomène majoritaire
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
La Grande-Bretagne est aujourd'hui souvent considérée comme l'un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c'est elle qui a inventé le parlementarisme, et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. Ainsi, dès le 18ème siècle, son régime...
L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui
Dissertation - 5 pages - Droit civil
« Ce qui relève spécifiquement de l'estoppel, par rapport à d'autres comportements incohérents ou de mauvaise foi, c'est le fait que l'argument juridique contradictoire tend à aller à l'encontre d'une représentation adoptée dans la réalité, en dehors du prétoire. C'est précisément le cas lorsque...
La loyauté et la licéité de la preuve pénale
Mémoire - 160 pages - Procédure pénale
La procédure pénale a cette particularité de se dérouler au nom de la société. Il s'agit en effet du principal moteur de protection contre la délinquance quelle qu'elle soit. Le procès pénal va par conséquent être ordonné autour de l'action publique sur laquelle viendra se greffer l'action...
« Dire que le Parlement contrôle le Cabinet est une absurdité, la vérité est que le Cabinet contrôle entièrement le Parlement » Ramsay Muir - l'organisation des pouvoirs en Grande-Bretagne
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce sujet nous propose de réfléchir sur l'organisation des pouvoirs en Grande- Bretagne. Il s'agit en fait de se consacrer aux relations entre le Parlement et le Cabinet. En effet, Ramsay Muir affirme : « Dire que le Parlement contrôle le Cabinet est une absurdité, la vérité est que le Cabinet...
Les relations du premier ministre et du Parlement au Royaume-Uni, constantes et évolutions ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 2007, Tony Blair est contraint de démissionner de son poste de premier ministre, car il est accusé de se prendre pour un chef d'Etat et non un chef de gouvernement, c'est-à-dire de ne pas assez écouter les membres de son Cabinet ni du Parlement. La presse le qualifie même de « Président Blair...
L'arbitrage transnational et la lex mercatoria
Dissertation - 8 pages - Droit international
Dans les domaines délaissés par la société interétatique, il existe une société transnationale, c'est-à-dire une société d'opérateurs majoritairement privés organisant des échanges au travers des frontières des États, voire au mépris de celles-ci. Ainsi, une société de marchands tend à se...
Le pouvoir exécutif est-il la clé de voûte du régime britannique ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les prochaines élections au Royaume-Uni auront lieu en juin 2010. Au cours de l'histoire constitutionnelle du RU, le pouvoir du Parlement est devenu de plus en plus important au détriment du pouvoir du monarque, on parle de la « Couronne au Parlement ». Cependant, Philippes Lauvaux dans son...
Les élections législatives au Royaume-Uni depuis 1945
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le régime politique britannique est avant tout l'aboutissement d'un long processus amorcé dès 1215 avec la Magna Carta, de représentation pour le consentement. Le tournant parlementaire de la monarchie du Royaume-Uni a par conséquent une prégnance très forte. La principale échéance...
Le juge, bouche de la loi mais également bouche par laquelle s'exprime la légalité
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Le terme de « juge » désigne d'une manière générale « tout organe doté d'un pouvoir juridictionnel, c'est-à-dire du pouvoir de trancher un litige, un désaccord survenant entre des parties, par application du droit » (G. Cornu), quel que soit son degré de hiérarchie (première instance,...
Un parlement est il nécessaire dans la France d'aujourd'hui ?
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
« La France gouvernée par une Assemblée unique, c'est l'océan gouverné par l'ouragan », disait Victor Hugo. C'est pour éviter ces débordements d'un parlement monocaméral, tout particulièrement après l'expérience de la Terreur, que fut instituée en 1795 une seconde Chambre. Montesquieu...
Cours de droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs est-elle une garantie suffisante au respect des libertés et des droits de l'homme ?
Cours - 31 pages - Droit constitutionnel
Presque toutes les Constitutions françaises vont appliquer ce principe de la séparation des pouvoirs sauf la Constitution de 1793 qui est une inspiration des Jacobins (Rousseau). Et les Constitutions napoléoniennes : consulat (1799), 1er Empire (1804), le 2d empire (1852) ; ce sont des...
Sénat américain et Bundesrat allemand
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
S'interroger sur le Sénat américain et le Bundesrat allemand, secondes institutions législatives des Parlements de chaque État, c'est s'interroger sur ce qui les rapproche, et donc d'abord sur la raison de leur existence. Les États-Unis comme l'Allemagne sont des États fédéraux. Or, comme le...
