CAVEJ L3 Relations individuelles de travail
Cours - 125 pages - Droit autres branches
Protéger le faible Le premier objectif est la protection de la partie faible, ds leur intégrité physique. 1841 : première loi sociale réglementant le travail des femmes et des enfants. Le droit du travail a un fondement moral, il s'agit de s'opposer à la loi du plus fort. Le...
Droit du travail - acteurs et actions collectives
Cours - 43 pages - Droit du travail
Dans le cadre d'une entreprise, le personnel constitue une collectivité dont la représentation est assurée. La représentation peut se faire par branche d'activité, par entreprise, ou au niveau national (interprofessionnel). A ces collectivités correspondent des intérêts collectifs (salariés,...
La négociation collective - publié le 09/10/2023
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Un employeur vous explique qu'il négocie actuellement un accord d'entreprise avec les deux délégués syndicaux de l'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise. Le premier délégué syndical a été désigné par la CGT,...
Droit du travail (2006)
Cours - 51 pages - Droit du travail
Ce document présente l'étendue du droit de travail : les règles et leur application pour les employeurs et les salariés, les procédures et évoque également les représentations syndicales et les comités d'entreprise. Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques...
Les syndicats professionnels - publié le 06/02/2025
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Monsieur DUCHOSSOY, DRH de la société FOOTPLUS, a bien des soucis. En effet, il a été recruté récemment à ce poste dans une entreprise de 200 salariés. Dans cette société sont présents des adhérents de différents syndicats, en l'occurrence la CGT, FO, l'UNSA, la CFTC, la CFDT et un...
Le syndicat dans l'entreprise - publié le 09/10/2023
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Une entreprise comptant 127 salariés vient de renouveler le comité social et économique. Au terme du premier tour, il y a eu 106 suffrages valablement exprimés. La CGT et FO ont présenté une liste commune, laquelle a obtenu 19 suffrages valablement exprimés. La liste CFDT obtient 67...
Commentaire de l'article L.2121-1 du Code du travail relatif aux critères de la représentativité syndicale
Commentaire d'article - 5 pages - Droit du travail
La loi du 20 août 2008, modifiant les critères de la représentativité syndicale, est le fruit de plusieurs années d'échanges, de travail, de compromis et de coordination entre les pouvoirs publics, et les organisations syndicales. La Position Commune du 9 avril 2008, conclue...
Conseil d'État, 22 mars 2000, Syndicat autonome du personnel de la Banque de France et autres - Étant une institution administrative, la Banque de France appartient-elle à une catégorie spéciale ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire
En l'espèce, une fois les élections du personnel, des représentants du personnel aux comités d'établissement et, enfin, de la composition du comité central d'entreprise, le Gouverneur de la Banque de France poursuit en prenant plusieurs décisions concernant les règles qui vont leur...
Quelles perspectives pour les syndicats à travers la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) ? Comment les syndicats peuvent-ils influer sur les perspectives en matière de RSE ?
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Dans La Responsabilité sociale de l'entreprise, Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens, pose la question "Les mouvements sociaux peuvent-ils se réapproprier la RSE ?". Phénomène complexe, décrit par Emmanuelle Mazuyer dans Regards croisés sur le phénomène de la RSE comme un phénomène social, la...
Droit du travail : relations individuelles, conditions de travail, etc.
Cours - 68 pages - Droit du travail
L'enjeu de la qualification est fondamental car de la qualification dépend le régime. Donc de l'application des règles du droit du travail et du régime de protection sociale du salarié. Y a-t-il des contrats concurrents au contrat de travail ? - contrat d'entreprise. -...
Cours de Droit du travail et de la sécurité sociale
Cours - 106 pages - Droit du travail
Les sources supranationales Des conventions internationales ont été édictées par l'organisation internationale du travail (OIT). Ces conventions ont pour objet d'améliorer le statut des travailleurs. Par exemple, la convention relative à la protection de la maternité adoptée en...
Cours complet de Droit du travail
Cours - 74 pages - Droit du travail
Pourquoi et comment cette branche du droit s'est-elle construite à distance du droit civil ? Lorsque l'on parle du droit du travail, on entend le droit du travail salarié; est visé le travail qui se caractérise par la subordination d'une personne à une autre. C'est ce...
Un acte réglementaire peut-il être contesté sur le fondement de vices de forme à l'occasion d'un recours pour excès de pouvoir engagé contre la décision de rejet de son abrogation ?
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
En l'espèce, un décret venant préciser l'article 3 de la loi du 11 janvier 1984 relatif à la dérogation au principe selon lequel les emplois permanents des établissements publics administratifs sont occupés par des fonctionnaires a été adopté en date du 29 mars 2017. La CFDT a...
Conseil d'État, Assemblée, 12 avril 2013, n°329570, Fédération FO énergie et mines - Les organes dirigeants d'EDF ont-ils compétence pour réquisitionner des salariés en grève au sein de l'entreprise ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
En l'espèce, au printemps 2009, plusieurs réacteurs nucléaires de la société EDF ont été arrêtés pour des opérations de maintenance. Le 9 avril 2009, des mouvements de grèves ont commencé et ont entraîné des retards extrêmement importants dans les opérations nécessaires à leur redémarrage....
Fiches GAJA : L2 Semestre 1 - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - Résumé d'arrêts - publié le 05/09/2022
Cours - 35 pages - Droit administratif
Ce cours présente les grands arrêts de la jurisprudence administrative, en mettant en exergue les thèmes abordés par chacun. Arrêt Blanco : Un enfant a été renversé par un wagonnet d'une manufacture de tabac exploitée en régie par l'État. Son père a saisi les tribunaux judiciaires...
Cours complet droit du travail
Dissertation - 88 pages - Droit du travail
Document de 88 pages au format Word traitant du droit de travail. Ce devoir a été réalisé à partir d'un cours universitaire. Ce cours traite de : - L'existence du contrat de travail : L'objet du droit du travail, le développement historique du droit du...
Cours de droit social - histoire du droit du travail, les syndicats professionnels
Fiche - 60 pages - Droit du travail
Document: Cours de licence 3 (1er semestre) de droit social. Cours de 85 pages. Plan: Cours en 10 leçons
Droit du travail : sources, contrat de travail et entreprise
Dissertation - 31 pages - Droit du travail
"Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur subordination moyennant une rémunération appelée salaire." Caractérisons maintenant chacun des...
Le droit du travail en France, de son invention à aujourd'hui
Cours - 26 pages - Droit du travail
L'histoire du droit humain ne se confond pas avec le droit du travail. C'est un droit très récent, une véritable législation sociale se développe à notre époque. (Evolutions sociales, politiques, juridiques, à la faveur de la révolution industrielle : groupements de salariés...
Droit du travail : tout ce qu'il faut savoir
Dissertation - 52 pages - Droit du travail
Discipline juridique la plus récente. Autrefois, on parlait de législation industrielle. A l'origine ce droit ne concernait que le travail dans l'industrie. On a abandonné cette terminologie pour retenir celle de droit ouvrier car il s'agissait d'un droit mis en place pour...
Les relations collectives du travail : le droit syndical, la négociation collective et la représentation de la collectivité de travail
Dissertation - 89 pages - Droit du travail
Le droit syndical peut être défini comme l'ensemble des normes juridiques qui fondent l'organisation syndicale et qui fondent son action, son activité. Dans les pays démocratiques, ces normes juridiques s'appuient sur le principe de la liberté syndicale. Parmi les pays à...
Les stratégies destinées à échapper à l'application du barème d'indemnisation du licenciement
Mémoire - 65 pages - Droit du travail
Le barème Macron a été introduit à l'occasion de la réforme du Code du travail par l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Ce barème, qui s'applique aux licenciements notifiés à compter du 24...
Légitimité et représentativité, défis contemporains des syndicats
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
La Gestion des Ressources Humaines est souvent présentée comme une série de procédures dont la finalité est l'individu. Pourtant, cela ne peut se produire sans l'existence de dispositifs collectifs. En somme, la compréhension d'une organisation de travail et de ses transformations...
Cours de droit social : entreprises et syndicats
Cours - 100 pages - Droit du travail
Le transfert d'entreprise, que l'on peut également libeller comme le changement d'employeur, est traité à titre principal par la loi au titre d'un changement légal, sans exclure toutefois un régime particulier en cas de changement conventionnel c'est-à-dire dans des hypothèses...
Les relations collectives
Cours - 116 pages - Droit du travail
Les relations collectives de travail vont s'établir entre un employeur et un ou plusieurs groupements de salariés, les relations sont souvent équilibrées contrairement aux relations individuelles. Les relations collectives sont en effet plus équilibrées, les groupements pouvant obtenir...
L'évolution de la notion de représentativité
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le taux de syndicalisation est particulièrement faible en France : 8 dans le secteur public et 5 dans le secteur privé. Pourtant, le poids des syndicats est indéniablement reconnu. La notion de représentativité, dont dépend la légitimité d'un syndicat à s'exprimer au nom des salariés, détermine...
Libertés Fondamentales - CRFPA
Cours - 88 pages - Libertés publiques
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 a proclamé, d'après la classification de George Jellinek, une série de droits libertés devant jouer un rôle véritable dans le droit positif. S'inspirant de la Magna Carta de 1215, de la Bill of Right de 1689 et de la...
La Ve République entre lutte des classes et néo-corporatistes
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Période de modernisation des moyens de production impulsé par les pouvoirs publics et répercussion sur la composition du salariat. Mutation socioéconomique importants : la France des campagnes : accentuation du phénomène de l'exode rural. En termes d'évolution de la population active : nombre de...
La représentativité du syndicat
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Le préambule de la Constitution de 1946 mais également la Constitution de 1958 ont pleinement consacré une valeur constitutionnelle à la liberté syndicale. Ce droit qui dispose...
La fin de la centralité ouvrière dans le mouvement syndical
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Contexte : depuis les années 50 et 60, les élites sont lancées » dans une politique de modernisation française et qui implique le développement du libre-échange et marché commun. En termes de politique économique, le 6e plan met l'accent sur l'impératif industriel : nécessité de le...
