Introduction au droit du travail : le régime des relations individuelles et le contrat de travail
Cours - 28 pages - Droit du travail
Le droit du travail est celui de toutes les formes du travail. Il y a une série d'activités où le droit du travail est étranger. - Le droit du travail est l'examen des relations juridiques de l'exécution d'un travail juridiquement subordonné. Celui qui exécute...
Droit du travail: les contentieux et accidents du travail
Cours - 20 pages - Droit du travail
26 octobre 2010 : Pour dire que l'ancien salarié devenu directeur commercial d'une société concurrente, s'était rendu coupable d'actes de concurrence déloyale envers son ancien employeur, l'arrêt retient que son comportement, consistant à prospecter la clientèle de la société...
Contrat de travail - Absence au travail et CDD successifs
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Un employeur possède une société de 80 salariés dans laquelle il n'y a pas de règlement intérieur et est assujetti à une convention de branche. L'un des employés décide de quitter son poste par crainte pour sa santé. L'employeur doit-il licencier ou décider de la mise à pied du...
L'embauche en droit du travail
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Ce document comporte 3 commentaires d'arrêts ainsi que 2 cas pratiques sur l'embauche. Dans l'un des cas pratiques, un salarié est employé à partir du 12/09/2022 en qualité de directeur de projet par une société. Son contrat de travail prévoit une période d'essai de 4 mois...
Généralités sur le contrat de travail - publié le 10/09/2020
Cours - 3 pages - Droit du travail
C'est une convention par laquelle une personne appelée salariée s'engage à mettre son activité professionnelle à la disposition d'une autre personne appelée employeur sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Selon le document, le contrat de...
La rupture du contrat de travail à travers le licenciement
Cours - 5 pages - Droit du travail
Il existe plusieurs modes de rupture du contrat de travail. Il y a plusieurs façons de rompre un contrat de travail (le licenciement, la démission, la retraite, la résiliation judiciaire, la prise d'acte...). Le mode principal de rupture du contrat de travail est la fin...
Suspension du contrat de travail et régime de la maternité
Cours - 3 pages - Droit du travail
La suspension du contrat de travail est une technique apparue en droit du travail au début du 20e siècle ; dans un premier temps un arrêt de la Cour de cassation affirma que la maladie ne mettait pas terme au contrat, par la suite une loi relative aux femmes enceintes affirmait que...
Le droit individuel à la formation (DIF): pendant l'exécution du contrat de travail et après sa rupture
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le droit individuel à la formation a été une des mesures phares instituées par la Loi du 04/05/2004, laquelle reprenait les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 05/12/2003. Cependant, le dispositif légal laisse subsister une grande place à la négociation collective...
Le recrutement en Droit du travail : les conditions
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Il s'agit de la période précédant la conclusion d'un contrat de travail. C'est la période de recherche d'un candidat à un poste. Durant cette période, l'employeur doit respecter certaines formalités et obligations afin de préserver toute discrimination à l'embauche ou d'atteinte à la vie...
La démission comme mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié
Fiche - 2 pages - Droit du travail
La démission est prévue aux articles L 1237-1 s. du Code du travail. C'est un mode autonome de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Le salarié dispose de ce droit de démissionner. Il faut une volonté du salarié de rompre le contrat et tout tourne...
Les ruptures du contrat de travail à l'initiative de l'employeur
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le licenciement est le mode de rupture fondamental, principal du contrat de travail par l'employeur. La jurisprudence considère que les modes de rupture illicites doivent être requalifiés en licenciement. Et la jurisprudence circonscrit le domaine d'application des autres modes de rupture...
Le cadre légal de l'interruption du travail en raison de la maladie et de la prise en charge de soins
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Il s'agit de savoir si une personne salariée depuis 35 ans au sein d'un laboratoire, et qui a souffert d'un malaise durant l'une de ses journées, peut être indemnisée par la Sécurité sociale. Continuera-t-elle à percevoir une rémunération par son employeur ? La consultation chez...
Relations individuelles de travail : De la formation à la rupture du contrat de travail
Cours - 18 pages - Droit du travail
Le recrutement concerne toutes les démarches réalisées par un chef d'entreprise pour parvenir à l'embauche, mais aussi toutes les démarches réalisées par le futur salarié pour accéder à l'emploi. Il y a plusieurs modes de recrutement, règlementés pour qu'il y ait une protection...
Le télétravail en droit du travail français
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le télétravail fait l'objet d'un encadrement juridique spécifique nécessitant des aménagements quant aux différents mécanismes prévus pour son encadrement et la protection des salariés par exemple. Depuis plus d'un an, la propagation du virus Covid-19 a contraint les différents pays,...
La suspension du contrat de travail - publié le 06/04/2014
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Congés, maladie, accident, grève... Contrat de travail maintenu mais exécution des obligations principales temporairement interrompue. La loi et les conventions collectives organisent souvent des mécanismes prévoyant le maintien de tout ou partie de la rémunération. Le salarié doit...
La suspension du contrat : Les événements perturbateurs dans l'exécution du contrat de travail
Guide pratique - 1 pages - Droit du travail
Maladie professionnelle. Définition : Pathologie qui se développe à cause du travail (en raison d'une exposition à un produit ou d'une ambiance). Différent de l'accident du travail qui est soudain et non progressif: L411-1 CSS -La maladie présumée professionnelle :...
La suspension du contrat de travail - publié le 07/10/2011
Cours - 4 pages - Droit du travail
es obligations à la charge du salarié: - informer l'employeur de la cause de son absence, i-e remettre un certificat médical prescrivant l'arrêt de travail. S'il omet de remettre ce certificat médical ou de prévenir l'employeur, ceci peut être une cause de rupture de...
Le contenu du contrat de travail - publié le 15/01/2013
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Le consentement doit être exempt de vices. Il n'est pas valable s'il a été donné : ? par erreur : il s'agit de l'erreur sur l'objet du contrat (la fonction à occuper) ou sur la personne du cocontractant; ? par la violence : le consentement a été extorqué par la violence qui peut être physique ou...
Cas pratique - le contrat de travail et la femme enceinte
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
M. Gossiaux, entrepreneur, a embauché par CDI une nouvelle secrétaire, Mme Radix, le 1er juin 2009. Lors de l'entretien d'embauche, celle-ci a répondu à un questionnaire qui comportait notamment les deux questions suivantes : "Avez-vous des enfants ?" et "Êtes-vous enceinte ?". Elle a...
Cas pratiques - la démission et autres ruptures du contrat de travail
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Après trois restructurations successives en deux ans, l'ambiance aux Ets Fouillages n'est pas excellents et plusieurs salariés souhaitent partir. Comme il s'agit souvent des meilleurs, le directeur vous consulte sur ce qu'il convient de faire pour éviter cela dans l'immédiat mais aussi dans...
Droit du travail : le contrat, les conditions de travail et le salarié
Cours - 91 pages - Droit du travail
Le droit du travail est la branche du droit qui régit les rapports individuels et collectifs qui existent entre les employeurs et les salariés. Le droit du travail a pour objectif de protéger les travailleurs contre les abus du patronat, de garantir leurs droits et d'affermir...
Droit du travail : les caractéristiques du contrat et de sa rupture
Cours - 93 pages - Droit du travail
La définition juridique précise du droit du travail est la suivante: le droit du travail est la partie du droit social qui régit les relations individuelles et collectives de travail qui se nouent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur...
Le contrat de travail - publié le 10/09/2008
Cours - 35 pages - Droit du travail
Cours de Droit du travail analysant le contrat de travail, et se présentant de façon ludique avec notamment des questions-réponses.
Le Droit du travail au Burkina Faso
Dissertation - 61 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une des branches du droit qui demande à des citoyens de plus en plus nombreux ( les employeurs et les salariés) d'en avoir quelques connaissances ,ne serait-ce que générale. A l'instar du droit en général, qui repose sur une philosophie des rapports sociaux,...
Règlement intérieur établi en application des articles 138 et 139 de la loi n°65-99 du Code du travail
Dissertation - 20 pages - Droit du travail
SECTION I : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Article 1 : OBJET Le présent règlement intérieur établi en application des articles 138 et 139 de la loi n° 65-99 formant le code du travail a pour objet : ? De fixer les règles générales relatives aux recrutements des salariés, aux modes de...
Droit du travail: la suspension du contrat de travail liée à l'état de santé du salarié
Cours - 25 pages - Droit du travail
L'exécution du contrat de travail a vocation à s'inscrire dans la durée. Néanmoins, divers événements peuvent venir affecter cette exécution - tel est notamment le cas en ce qui concerne la maladie du salarié. Ainsi, la maladie, tout comme la grève, constitue une cause de suspension du...
Accidents du travail, Maladies professionnelles, Accidents de trajet, Fautes inexcusables de l'employeur
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Les évolutions jurisprudentielles récentes ne mettent sans doute pas un terme à l'évolution du droit de la responsabilité de l'employeur vis-à-vis de ses salariés du fait des risques dus au travail. Elles ont cependant facilité pour les salariés l'accès à une indemnisation plus...
Cas pratique sur la suspension du contrat de travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
M.PASTRON emploie depuis une dizaine d'années Mme PASDEBOL en tant que responsable du service comptabilité. La semaine suivant son retour de congés payés, la salariée s'absente et avertit verbalement son employeur qu'il accusera réception d'un certificat médical prescrivant un arrêt de...
Histoire du Droit social: La conquête du travail libre et du Droit social
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Ce cours d'histoire reste une discipline du droit privé; il se compose de manière traditionnelle de l'histoire du travail et de ses conditions d'exercice. Il se complète par les éléments du droit de la sécurité sociale qui nous amènent à l'époque contemporaine. L'objet...
Les enjeux d'une réforme de clarification de la procédure d'instruction des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
Cours - 8 pages - Droit du travail
La procédure d'instruction des AT/MP est une procédure complexe et technique. Elle est structurée en plusieurs étapes et peut être différente en fonction des situations. Parce que cette procédure est compliquée, certains ont demandé, pour diverses raisons, sa modification. Cet appel a été...
