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 Centralisation

Centralisation

  
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Nos documents

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12 Nov. 2008

Centralisation / décentralisation et concentration / déconcentration de l'Etat

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

On peut reprendre une célèbre phrase d'un parlementaire, Odilon Barrot, qui définissait la centralisation de cette manière : « C'est le même marteau qui frappe, mais on a raccourci le manche ». La forme de l'Etat a des incidences sur le droit administratif. L'Etat peut en effet être...

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08 déc. 2019

L'évolution du fédéralisme aux États-Unis

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

James Madison, dans l’article 39 du Fédéraliste - un recueil publié en 1787 promouvant la nouvelle Constitution des États-Unis - présente sa conception du fédéralisme. À ce titre, il affirme que : "La Constitution proposée n’est ni une Constitution nationale, ni une Constitution...

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23 févr. 2012

Les deux modes d’organisations : centralisation et décentralisation

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Selon Alexis de Tocqueville, dans son ouvrage L’ancien régime et la révolution, datant de 1856, la centralisation en France avait commencé avant la Révolution française, sous l’ancien régime. Ainsi, « le ministre a déjà conçu le désir de pénétrer avec ses propres yeux dans le...

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04 févr. 2012

Les deux modes d’organisation des institutions administratives : centralisation et décentralisation

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

La centralisation constitue une constante de notre histoire, peu à peu assortie de mouvements progressifs de déconcentration. Elle est apparue sous l’ancien régime, elle fut le résultat de la longue lutte menée par les rois depuis Hugues Capet pour asseoir leur autorité et abaisser...

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30 Sept. 2010

Le procédé de l'organisation des administrations

Cours de 9 pages - Droit administratif

Lorsqu'on prend les Etats modernes on s'aperçoit que ces Etats modernes ne peuvent plus pratiquer une centralisation à l'état pur. Finalement pour eux dans un premier temps il est nécessaire d'adopter une déconcentration plus ou moins grande.De même, ma décentralisation véritable n'existe...

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28 déc. 2006

Pourquoi renoncer à la règle de centralisation des ordres sur un marché réglementé ?

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Depuis longtemps, les marchés financiers sont règlementés par des obligations très strictes, notamment celles encadrant les opérations sur les instruments financiers. Sous l’Ancien Régime, la corporation des agents de change bénéficiait déjà d’un monopole de négociations et cessions de...

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04 févr. 2011

Dissertation sur une citation de François Mitterrand (Juillet 1981)

Cours de 7 pages - Droit administratif

Dans les « 110 propositions » de Mitterrand lors de la présidentielle de 1981 on pouvait lire à l'article 54 « La décentralisation de l'État sera prioritaire ». Ainsi la citation du discours de Mitterrand au Conseil des ministres est la concrétisation des promesses de campagne du nouveau...

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20 Janv. 2008

Fédéralisme américain et unité de l’Etat

Fiche de lecture de 2 pages - Droit constitutionnel

« Ce n’est pas l’Etat qui créé le fédéralisme par des abandons de souveraineté, c’est le processus fédératif qui englobe l’Etat et lui impose ses normes. […] Il y a donc ici un courant centripète potentiellement dangereux » a prévenu le juriste G. Scelle en 1944. Sa...

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29 Janv. 2008

L'Etat unitaire (plan détaillé)

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L’Etat est un phénomène historique, politique et juridique. La forme de l'Etat a des incidences sur le droit administratif. L'Etat peut en effet être fédéral, unitaire, confédéral etc., même si la distinction traditionnelle s’effectue entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral....

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17 Oct. 2011

La réforme constitutionnelle au Royaume-Uni

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le Royaume-Uni est un pays de l’Union Européenne avec une monarchie constitutionnelle et un parlement bicaméral. Il est composé de quatre pays : l’Angleterre, l’Irlande du Nord, L’Ecosse et le pays de Galles. On dit souvent que le Royaume-Uni n’a pas de constitution,...

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28 déc. 2007

Un nouveau concept de gestion des signalements des mineurs en danger suite à la loi du 5 mars 2007

Dissertation de 23 pages - Droit civil

Conformément à ses engagements internationaux, la France a pour obligation de mettre au point une protection la plus efficace possible pour les mineurs. L’article 19 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, signée le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur le 6 septembre...

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15 Janv. 2009

L'état unitaire décentralisé et l'état fédéral - publié le 15/01/2009

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les enjeux politiques et sociaux de ce thème sont les incidences de telles réformes et plus particulièrement sur la constitutionnalisation de l'organisation décentralisée sur la forme unitaire de l'Etat. De plus, les enjeux historiques sont présents par l'impact d'une telle évolution.La question...

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13 Janv. 2010

L'organisation administrative française - publié le 13/01/2010

Cours de 16 pages - Droit administratif

Sur le terrain, il existe différents types de services administratifs :- service administratif avec des agents qui représentent l'Etat,- service administratif qui représentent les collectivités locales (communes, régions...).Pour éviter les doublons : il faut répartir les compétences entre tous...

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15 juil. 2010

La déconcentration en France

Cours de 4 pages - Droit administratif

«On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près» stipule dans ses motifs un décret français du 28 mars 1852. Fort de cette maxime, l'Etat centralisé français va progressivement utiliser la déconcentration qui concerne un système administratif et politique hiérarchisé dans lequel...

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25 juil. 2006

Dossier : la décentralisation en France

Dissertation de 21 pages - Droit administratif

La construction d’une France centralisée a commencé sous l’Ancien Régime en réponse au morcellement féodal du territoire. Si l’histoire administrative de la France est d’abord celle de la centralisation, depuis le XIXème siècle, des textes consacrent de nouvelles...

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25 juil. 2007

L’administration de l’Etat est-elle une et indivisible ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

L’unité et l’indivisibilité de l’administration de l’Etat est une transposition du principe d’indivisibilité de la République reconnu à l’article 1er de la Constitution. Il faut cependant distinguer ces 2 termes. Alors que la République une et indivisible renvoie à...

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21 avril 2011

Dans quelles mesures l’Etat unitaire dans sa conception originaire existe-t-il encore dans l’époque contemporaine ?

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

L’État est une entité juridique titulaire de la personnalité juridique. C’est une personne morale de droit public regroupant l’ensemble des organes politiques et des gouvernants. Il existe plusieurs formes d’État dont on considère que les deux principales sont l’État...

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26 Janv. 2012

La nouvelle organisation de l'administration d'état

Cours de 3 pages - Droit administratif

A l'heure actuelle, une réforme de l'administration en France semble nécessaire, pour rompre avec l'image bureaucratique de celle-ci. Et pour la rendre plus efficace et plus proche des administrés.Cependant depuis la fin du XVIIIème, la France qui a connu de nombreux bouleversements politiques...

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15 avril 2018

Comment reconnaître un État unitaire d'un État fédéral ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les États se différencient selon leur organisation interne. Traditionnellement, le droit constitutionnel distingue deux formes d'organisation : l'État unitaire et l'État fédéral. L'État unitaire est celui qui se caractérise par l'existence d'un seul ordre juridique à l'intérieur de l'État, même...

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25 Nov. 2010

L'absence de tutelle sur les collectivités territoriales depuis 1982

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

«Il faut prendre le pouvoir à Paris et le ramener dans les régions. Plus jamais les délibérations des élus locaux ne seront soumises aux préfectures et aux services administratifs. Nos délibérations seront exécutoires de plein droit, dès qu'elles auront été votées». Tels étaient l'état d'esprit...

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20 févr. 2008

Jean Carbonnier, Le Code civil des français dans la mémoire collective (Le code civil, un passé, un présent, un avenir)

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Ce texte a été écrit par Jean Carbonnier, doyen de la faculté de droit de Poitiers puis Paris, a peu près plus d’un siècle après la création du Code civil, il est tiré du manuel Le code civil des français dans la mémoire collective. Né le 21 Mars 1804, le Code civil a fait l’objet de...

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06 avril 2010

Le contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales - libre administration, actualités et applications

Cours de 6 pages - Droit administratif

Le contrôle des collectivités locales par le pouvoir central est la contrepartie nécessaire du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Ce contrôle prend des formes différentes selon qu’il s’exprime dans le cadre de la centralisation ou de...

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08 Oct. 2012

Introduction au droit public

Cours de 67 pages - Droit constitutionnel

[...]C'est en Asie qu'apparaissent les premiers Etats au sens moderne du terme, plus précisément en Chine et en Inde.En Chine, un pouvoir impérial fort et centralisé se constitue progressivement sur un fondement religieux (l'empereur est un trait d'union entre le ciel et la terre). Dès l'empire...

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25 juin 2010

Les organes de droit public

Cours de 115 pages - Droit administratif

La France constitue ce que l’on appelle un Etat unitaire, cette forme d’organisation de l’Etat s’opposant à celle de l’Etat fédéral, système pratique par un grand nombre de pays parmi lesquels les Etats-Unis, l’Allemagne, Le Brésil, le Mexique… Ce qui distingue...

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05 juil. 2012

Les fondements de l'organisation administrative française

Cours de 11 pages - Droit administratif

L'organisation administrative de la France correspond à un système cohérent et construit. Et malgré les critiques récurrentes sur la complexité et l'inertie, voire le manque d'efficacité de cette structures tentaculaire, les institutions administratives obéissent à une logique qui a des bases...

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23 déc. 2009

Droit des collectivités territoriales

Cours de 38 pages - Droit administratif

En France 75% des investissements publics sont réalisés par les collectivités territoriales. A la fin des années 1970, il ne s’agissait que de 7 à 8%. La décentralisation est très ancrée dans les mœurs politiques et administratives, et on se demande jusqu’où aller dans la...

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02 avril 2008

L'État unitaire en cours de droit institutionnel

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

1- forme simple : pouvoir distribué à partir d'un centre névralgique : Étatunitaire.2- forme plus complexe : État constitué d'un regroupement d'Étatsautonomes : État fédéral.3- forme autre : États passant entre eux des accords, lesquels donnentnaissance à des institutions nouvelles appelées...

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20 mai 2009

La déconcentration (2009)

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

L’organisation administrative française s’inscrit historiquement dans une tradition de forte centralisation et de concentration des pouvoirs, ainsi la déconcentration intervient-elle en réaction face à ce qui a été considéré pendant longtemps comme « l’un des maux les plus...

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08 avril 2017

Cours complet et détaillé en droit des collectivités territoriales

Cours de 92 pages - Droit administratif

La France est un Etat unitaire (article 1er de la Constitution). Cet article parle de l'indivisibilité de la République française. Cette indivisibilité est un concept à géométrie variable qui vise plusieurs domaines. Il y a une indivisibilité de la souveraineté, une indivisibilité du territoire...

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16 juin 2009

La déconcentration

Cours de 6 pages - Droit administratif

L'organisation administrative française s'inscrit historiquement dans une tradition de forte centralisation et de concentration des pouvoirs, ainsi la déconcentration intervient-elle en réaction face à ce qui a été considéré pendant longtemps comme « l'un des maux les plus apparents du...