Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
Mémoire - 98 pages - Droit administratif
"Que nous ne pouvons tout avoir est une vérité non pas contingente mais nécessaire". Isahiah BERLIN Le temps de la réconciliation entre la société française et le pluralisme est enfin venu. Cherchant assurément à se démarquer de l'idée enracinée dans les consciences selon laquelle "le...
Droits et protection de l'enfant face aux évolutions de l'ordonnance du 2 février 1945
Dissertation - 8 pages - Libertés publiques
Depuis quelques années, la pression monte de toutes parts. Pression des médias et de la société tout d'abord. Symbole d'une magistrature engagée dans les réalités humaines et sociales au cours des années 1970-1980, la justice des mineurs a pris de plein fouet la décrédibilisation de l'approche...
Le parlement allemand
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il est bien entendu important de connaître les régimes politiques de nos voisins, a fortiori celui de notre grand allié de la construction européenne. D'autant plus qu'il présente un intérêt certain du fait de quelques traits saillants propres. Ainsi, c'est en Allemagne qu'ont été inventées les...
La notion d'autorité administrative indépendante (AAI)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Ce terme d'autorité est destiné à les distinguer d'organes ne disposant pas de pouvoirs décisionnels (organismes consultatifs : comme les comités, les conseils, les commissions). Ces autorités vont elles, être dotées de véritables pouvoirs, de prérogatives variées. Certaines de ces autorités vont...
Dissertation liberté religieuse et ordre public
TD - 9 pages - Libertés publiques
A l'heure actuelle, la question des prières de rue agite particulièrement la classe politique. Au-delà du prétexte à campagne électorale, ce débat est l'occasion de revenir sur des notions essentielles, telles que la laïcité et la liberté religieuse, dont les contours...
Le choix d'un Président : comparaison France / USA
Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel
Document: Le choix d'un Président : comparaison France / USA Extrait: On entend par choix d'un Président, dans les démocraties modernes, son élection au suffrage universel, qu'elle soit faite de manière directe comme en France ou de manière indirecte comme aux Etats-Unis. Ce...
La victoire du principe de souveraineté nationale (1789 1848)
Fiche - 7 pages - Histoire du droit
Document: La victoire du principe de souveraineté nationale (1789 1848), fiche de cours d'histoire des institutions publiques de 9 pages Extrait: Le contexte est très difficile économiquement : sécheresse, mauvaises récoltes, hausse des prix. Le Tiers Etat fait donc entendre de plus en...
Fiche d'arrêt - Civ. 1ère, 30 octobre 2008
Fiche - 1 pages - Droit des obligations
L'arrêt de cassation de la première chambre civile de la cour de cassation, en date du 30 octobre 2008, est relatif au domaine de la responsabilité pour faute. En l'espèce, une association a distribué une lettre ouverte à la population des cantons de Givet et de Fumay imputant à la...
Dissertation - faut-il reconnaitre un statut au beau-parent
TD - 2 pages - Droit civil
La famille est un modèle qui évolue au fil des années, en effet aujourd'hui le modèle familial est totalement différent de celui de l'antiquité ou du moyen-âge. Auparavant le père avait un statut particulier le « paterfamilias » plus précisément était la clé de voute de la famille,...
Statut, élection et déroulement du mandat présidentiel en France
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle souhaite instaurer tout de suite l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Les « anciens » de la IVe République sont très hostiles à ce mode de fonctionnement. Le général est alors obligé de négocier. Il va accepter un compromis, repris dans la...
Le Conseil constitutionnel et les lois référendaires
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
« La Loi est l'expression de la volonté générale ». Cette définition donnée par l'article VI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, empreinte du rousseauisme du contrat social et qui inspira Raymond Carré de Malberg, montre parfaitement l'importance du...
Le statut du Chef de l'Etat et son élection
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République est l'organe central de la cinquième République. La mise en place de son élection au suffrage universel en 1962 est donc légitime. Cependant, de par sa place prépondérante, il est indispensable que son élection soit mûrement réfléchie et déterminée à l'avance. Il est...
Le référendum est-il un outil démocratique ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En pleine crise politique et dans une allocution du 24 mai 1968, Charles de Gaulle appelle le peuple français à se prononcer, par la voie d'un référendum qui n'aura finalement pas lieu, sur l'attribution au président de la République d'un « mandat » nécessaire à l'entreprise...
Le suffrage universel et l'évolution du droit de vote
Dissertation - 22 pages - Histoire du droit
Si la participation aux prises de décisions reste une aspiration profonde du citoyen, elle se situe maintenant à des niveaux plus quotidiens : l'entreprise, le quartier, la ville. À l'époque où les distances se réduisent et où l'information est instantanée, il devient nécessaire, pour...
Les modalités des élections des députés européens dans les 27 Etats membres de l'Union européenne
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Les élections européennes constituent le coeur démocratique de l'Union Européenne. Elles sont tout d'abord spécifiques dans la mesure où elles représentent l'unique élection à caractère à la fois démocratique et transnational. Si elles sont davantage boudées par les électeurs au fur...
« Le Sénat fédéral vous consulte : quelles modifications convient-il d'apporter aux modalités du scrutin présidentiel américain pour à la fois accroître son aspect démocratique et doter l'élu de la légitimité la plus forte ? »
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Il paraît exagéré et présomptueux de prétendre que le système politique américain est antidémocratique car la démocratie est à la politique ce que la concurrence pure et parfaite est à l'économie : une illusion. Elle supposerait d'une part que tous les citoyens soient capables...
L'exercice de la fonction présidentielle par Nicolas Sarkozy
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Si le premier président de la Ve République à savoir Charles de Gaulle a plutôt instauré une pratique personnelle du pouvoir en considérant chaque échéance électorale et chaque referendum comme des véritables plébiscites, il en va tout autrement pour François Mitterrand et Jacques Chirac...
Les politiques publiques de lutte contre le tabagisme
Cours - 24 pages - Droit administratif
« Votre cigarette, ce sont aussi les autres qui la fument ». Cette phrase est le nouveau slogan d'une campagne de sensibilisation sur les méfaits du tabagisme passif. Pourtant, les premiers consommateurs de tabac étaient loin d'imaginer la nocivité de la plante de tabac. En effet,...
La loi Galland et la loi Raffarin
Mémoire - 24 pages - Droit autres branches
Tout a commencé en février dernier, par une campagne publicitaire reprochant au gouvernement d'empêcher la grande distribution de vendre moins cher. En effet, le 9 février 2004, Michel-Edouard Leclerc lance une campagne publicitaire dans les journaux et sur 17000 panneaux durant une...
François Rebsamen, "Retour au césarisme"
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Ce texte actuel intitulé "Retour au césarisme" est un article du journal Le Monde publié dans la rubrique "Débat". Il a été écrit par François Rebsamen, un homme politique français et membre du parti socialiste. En 1997, celui-ci est nommé secrétaire national du Parti Socialiste en charge de...
L'exigence de transparence dans une société démocratique dépasse-t-elle la nécessité du secret pour le bon fonctionnement de l'État ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le 20 octobre 2020, la cellule d'investigation de Radio France a publié un article sur les irrégularités des comptes de campagne de Jacques Chirac et Edouard Balladur lors de l'élection présidentielle de 1995, validés en connaissance des faits par le Conseil Constitutionnel....
Discours de Winston Churchill à l'université de Zurich le 19 septembre 1946 - Le projet européen
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Ledit document est la retranscription manuscrite d'un discours prononcé par Winston Churchill à l'université de Zurich le 19 septembre 1946. Sir Winston Churchill a malgré son appartenance à la famille aristocratique des Spencer, des ascendances américaines, du fait de sa mère, fille du...
Droit social - Les différentes réformes mises en place depuis la loi du 20 août 2008 sont-elles de nature à renforcer, ou, au contraire, affaiblir les organisations syndicales dans l'entreprise ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Pendant sa campagne, Emmanuel Macron déclarait que les syndicats avaient un rôle et qu'il était dans les entreprises et les branches. La question n'est pas ici de trancher sur la juste place des syndicats, mais bien de s'intéresser à la place qui leur est réservée au sein de...
Le quinquennat est-il une réforme démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La réduction du mandat de sept à cinq ans permet d'atténuer le risque de cohabitation mais la réforme du quinquennat n'a pas institué un « vice président » en cas de démission par exemple du président de la République et ne s'est pas accompagnée non plus d'une réforme interdisant au...
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 augmente-t-elle véritablement les pouvoirs du Parlement ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Je ne changerai pas les grands équilibres de nos institutions. Je ne tournerai pas la page de la Ve République. [...] Il ne s'agit pas de revenir à la IVe République en prétendant faire la VIe », ces paroles de M. Nicolas Sarkozy dans son discours du 12 juillet 2007 à Epinal montrent que...
La fonction législative : le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement sous la Ve République
Mémoire - 20 pages - Droit constitutionnel
Le parlement français de la Vème République est un parlement bicaméral, composé d'une chambre haute (Sénat) et d'une chambre basse (Assemblée nationale). Ce choix des constituants de 1958 en faveur bicaméralisme est important car il qui s'inscrit dans la continuité de l'histoire constitutionnelle...
Les conséquences de l'élection du président de la République au suffrage universel
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'élection du président de la République au suffrage universel, instaurée par le référendum du 28 octobre 1962, marque un véritable tournant dans le jeu des institutions françaises. Elle légitime à la fois l'action du Général de Gaulle et pérennise sa volonté d'un exécutif fort, au dessus des...
Légitimité et représentation du pouvoir politique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Nous avons décidé, pour illustrer le sujet "légitimité et représentation du pouvoir politique", de prendre comme exemple les élections Présidentielles, qui se sont déroulées au cours du mois d'avril et de mai 2002. Période électorale historique puisqu'au second tour le représentant...
Le référendum et la démocratie locale
Cours - 4 pages - Droit administratif
Selon Geoffrey Walker, « dans une démocratie, la seule source possible de légitimité est la volonté du peuple souverain. De ce point de vue, le référendum et l'initiative ont un grand avantage car ils sont le moyen le plus direct de s'assurer de la volonté populaire ». La procédure du...
La déontologie dans la Police nationale
Mémoire - 115 pages - Droit administratif
La sécurité est un droit pour chaque citoyen. Les révolutionnaires de 1789 ne s'y sont pas trompés lorsqu'ils proclamaient, dans l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, que la sûreté constitue un droit naturel et imprescriptible de l'Homme. De ce droit...
