Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 16 avril 2008 - les victimes par ricochet
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
En l'espèce, Monsieur Philipe X, placé en détention provisoire en avril 1996, s'est suicidé 3 jours plus tard. Sa Veuve Mme Catherine X, agissant en son nom personnel et comme tuteur de sa fille Camille (ayants cause), ainsi que ses parents, ont assigné l'État en réparation du préjudice...
Révolution de la justice et justice révolutionnaire
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Les premières décisions révolutionnaires dans la réforme judiciaire étaient de les balayer de la scène politique. Ils auraient pourtant pu perdurer (comme ils s'opposaient au roi et avaient proposé la convocation des EG). Ces gens étaient des symboles de l'ART car privilégiés. Une des...
Les jeux de pouvoirs au sein de l'organisation
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En 2003, Henry Mintzberg, dans son ouvrage intitulé « le pouvoir dans les organisations » part du postulat que l'étude du pouvoir permet d'améliorer les organisations de l'intérieur et de les contrôler de l'extérieur. De plus, « Le pouvoir de A sur B correspond à la possibilité pour A d'obtenir...
Cours de droit sur la vie politique
Cours - 34 pages - Histoire du droit
La vie politique est l'étude des différents acteurs politiques et de leurs rapports ce qui veut dire que : toute société organisée politiquement a une vie politique, quel que soit le régime en place (dictature, république, monarchie…). La vie politique est plus ou moins riche en fonction des...
Cours d'Histoire du droit (L1/S2)
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce cours traite de la période de la fin de l'Ancien Régime (1750) jusqu'à l'année 1814 qui marque la fin de l'expérience Napoléonienne. 1814 est une année charnière car on pense que c'est la fin de la Révolution avec le retour d'un roi carolingien (...)
Cas pratique sur la constitution d'une SARL
Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches
Tout d'abord, il en va de préciser qu'une société à responsabilité limitée est une société, instituée pour deux ou plusieurs personnes (associés), qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Plusieurs problèmes peuvent se posés quant aux associés, quant à...
Droit des succesions : cas pratique
Cas Pratique - 8 pages - Droit de la famille
Monsieur Mortonne est décédé le 30 juillet 2007, soit après l'entrée en vigueur de la Loi du 23/06/2006 donc, ce sont les dispositions nouvelles du Code Civil qui s'appliquent. Monsieur Mortonne laisse quatre enfants légitimes issus de son mariage avec Madame Bardeau qui ont vocation à lui...
Etude de cas pratiques sur la quotité disponible
Cas Pratique - 13 pages - Droit civil
Dans tous les cas suivants, il convient de déterminer la quotité disponible en supposant que le de cujus a désigné un ami d'enfance, Lucien comme légataire universel. En vertu de l'article 912 du Code civil, la réserve héréditaire est la portion de biens et de droits successoraux réservée par la...
L'état d'urgence est-il là pour nous protéger ou nous contrôler ?
Mémoire - 23 pages - Histoire du droit
"L'état d'urgence fait partie de ces régimes d'exception qui ont pour but non pas de renverser la démocratie, mais au contraire d'assurer le maintien de son existence même", selon Thierry-Serge Renoux (professeur agrégé des facultés de Droit à Aix-Marseille). En effet, ce régime...
Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 14 décembre 2004.
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Il s'agit d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 14 décembre 2004. L'arrêt porte sur la notion d'erreur en tant que vice du consentement. Ce litige illustre d'une manière très claire la difficile conciliation de la sécurité juridique et de...
Etude de cas sur la liquidation et le partage
Étude de cas - 14 pages - Droit civil
Benjamin est le de cujus. Marié une première fois à Bérénice, il a eu deux enfants : Clémence et Pauline, toutes deux majeures. Divorcé de cette dernière, il s'est marié une seconde fois avec Émilie sous le régime de la séparation de biens. De cette union, il a eu deux autres enfants, mineurs à...
Dans quelle mesure des dispositifs fiscaux ont-ils répondu aux objectifs fixés par les politiques familiales ?
Dissertation - 6 pages - Droit fiscal
"À niveau de vie égal, taux d'imposition égal" l'expression du démographe Alfred Sauvy a historiquement imprégné et modelé le système français d'imposition de la famille. L'idée sous-jacente est que l'impôt doit tenir compte à la fois du niveau des revenus des contribuables,...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 6 novembre 2002 - Le transfert des droits patrimoniaux d'une oeuvre d'art
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Propriété intellectuelle
Aux termes de ces espèces, une association avait organisé une exposition photographique sur le thème du « Cabaret théâtre » dans les années 45-50. Dans le cadre de cette exposition, l'association avait exposé des photographies de deux photographes différents qu'elle avait obtenues des...
Le juge est-il un créateur de norme?
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
Une source formelle du droit, c'est-à-dire une règle abstraite générale, hypothétique peut-elle sortir des décisions particulières du juge qui sont individuelles, concrètes et catégoriques ? Le juge n'est-il que la bouche de la loi, ou a-t-il le pouvoir de créer du droit, c'est-à-dire...
Cas pratiques de Droit sur la responsabilité pénale
Cas Pratique - 13 pages - Droit pénal
Cas pratique n°1 : Théo
Les conflits d'intérêts en droit des sociétés OHADA
Dissertation - 64 pages - Droit des affaires
La survie de société commerciale, entité économique, est conditionnée par la soumission de ses différents organes au respect de l'intérêt social. Tous les associés manifestent ainsi un intérêt convergent : partager loyalement la richesse sociale. Cette communauté d'intérêts unit les...
La République et son école, creuset d'une culture commune ? - publié le 23/09/2015
Cours - 41 pages - Histoire du droit
« La première république nous a donné la terre ; la deuxième, le suffrage ; la troisième, le savoir. » - Jules Ferry, Ministre de l'Instruction publique à trois reprise entre 1879 et 1883 (le terme « Éducation Nationale » n'apparaît qu'en 1932) La démocratisation de l'école doit être...
Extrait de trois articles de la loi scolaire de Jules Ferry du 28 mars 1882
Commentaire de texte - 7 pages - Droit civil
Ferry est un homme politique républicain important qui a marqué la III République. Il fut aussi un avocat nourri par les idéaux de 1789, un journaliste opposant de l'Empire et un député des Vosges. On lui doit pour beaucoup notre instruction d'aujourd'hui avec son principe de laïcité et de...
L'impact des réseaux sociaux sur la relation de travail - risques et opportunités
Mémoire - 123 pages - Droit du travail
Dans cette société en réseau, les blogs, sites web contenant des billets ou « postes » classés dans un ordre chronologique inverse demeurent accessibles par n'importe quel internaute. Ils ont été les premiers à donner le « LA » en termes d'interactivité et de pouvoir sur la toile. Ils...
Psychologie criminelle : la victime - publié le 10/12/2024
Fiche - 13 pages - Droit pénal
Victime : l'individu qui subit un changement de ses conditions d'existence sans y consentir vraiment, du fait d'un autre en transgressant un ordre social établi : - Existence d'une transgression d'une règle pénale préétablie, prenant la forme d'une agression - Existence...
Comment le crime de trahison a-t-il été défini en droit français ?
Cours - 3 pages - Droit pénal
La trahison est un crime grave qui a été défini comme une violation de la loyauté ou de la fidélité à un État ou à une souveraineté. En fait, les actes de trahison peuvent prendre de nombreuses formes, allant de l'espionnage à la rébellion armée. Cependant, la définition précise de la...
Tentative, complicité et circonstances aggravantes
Cas Pratique - 10 pages - Droit pénal
En octobre 2024, Bella, récemment séparée d'Antoine, dîne avec sa compagne Dina, lorsque Antoine, alcoolisé, l'agresse dans un restaurant en tentant de la brûler. Dina intervient et neutralise Antoine, causant une blessure qui affectera sa motricité, tandis que deux amis d'Antoine...
Psychologie criminelle - La victime
Fiche - 13 pages - Droit pénal
Une victime est un individu qui subit un changement de ses conditions d'existence sans y consentir vraiment. Cela vient du fait d'un autre en transgressant un ordre social établi : - Existence d'une transgression d'une règle pénale préétablie, prenant la forme d'une...
Quelles sont les problématiques actuelles auxquelles le mandat d'arrêt européen (MAE) doit faire face ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Le mandat d'arrêt européen ou MAE est une décision judiciaire émise par un État membre en vue de l'arrestation et de la remise par un autre État membre d'une personne recherchée pour l'exercice de poursuites pénales ou pour l'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté privative de liberté....
La célérité de la justice
Dissertation - 15 pages - Droit pénal
La durée d'un procès est un élément essentiel du procès pour le justiciable qui souhaite une décision rapide. La plupart des systèmes juridiques tentent de répondre à cette exigence : en effet, si la justice est retardée, il n'y a pas de justice '' justice delayed, justice...
Les impôts sociaux sur le revenu
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Les contributions sociales (assurance maladie, chômage). Pendant très longtemps, la redistribution sociale n'a pas fait l'objet d'une taxation spéciale. Les impôts généraux et universels encrés dans le budget de l'Etat et dans l'exécution de ce budget étaient prélevées les sommes qui permettaient...
La conception française de la justice administrative et l'exigence d'impartialité du juge
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
« Juger l'administration, c'est encore administrer. » Telle est résumée en substance et de façon classique la conception française de la justice administrative. Cette conception est fondée sur l'idée qu'il est impossible de penser une véritable justice administrative, la décision juridictionnelle...
Faut-il introduire les dommages et intérêts punitifs dans le droit français ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
En France, le principe du dédommagement relève uniquement du droit civil. À ce titre, toute somme d'argent octroyée à la victime d'un dommage particulier ne sera évaluée que par rapport à son dommage propre. Le droit civil se contente alors de réparer et seulement réparer le mal causé. On évalue...
La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique
Cours - 50 pages - Droit constitutionnel
Ce sont les sujets de droit et d'obligation. La personnalité juridique est l'aptitude à être sujet de droit et d'obligation. Ainsi, les animaux ne sont pas des sujets de droit. Ce sont donc des biens. Ils peuvent être l'objet de droit et en particulier l'objet de droit de propriété. L'UNESCO a...
La protection pénale des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Mémoire - 104 pages - Droit pénal
L'enfant, de la naissance à l'âge adulte, a besoin d'une protection spécifique. Parce que sa personnalité est inachevée, parce qu'il est naturellement et nécessairement vulnérable, un traitement particulier doit lui être réservé. La société dans son ensemble se doit d'être à...
