Articles importants de la constitution de quelques pays
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Constitution adoptée en 1787 et active en 1789, plus ancienne du monde (ajout du Bill of Rights actif en 91 avec les 10 premiers amendements), fondée sur une séparation stricte et verticale (fédéralisme) des pouvoirs (checks and balances), régime présidentiel.
Droit des libertés fondamentales - publié le 16/05/2024
TD - 8 pages - Libertés publiques
Le TD traite les textes et arrêts suivants : - Archives de philosophie du droit, Volume 58, n° 1, Ordre public et libertés publiques - Bernard Stirn (2015) : Le texte commence par expliquer que l'ordre public est une notion fondamentale, mais qui peut avoir plusieurs significations. Cela veut...
La séparation des pouvoirs s'applique-t-elle à l'union européenne ?
Dissertation - 10 pages - Droit européen
La formulation la plus lointaine de la théorie de la séparation des pouvoirs est attribuée à Aristote dans « La République », où il distingue le pouvoir délibérant, le pouvoir de commandement et le pouvoir judiciaire. La fin de l'antiquité marque la fin de la raison, au profit de la foi et de...
Cours de droit comparé : Droit français / Droit anglais
Cours - 15 pages - Droit international
Ce cours met en lumière les différences entre deux grands systèmes juridiques au travers de plusieurs sujets. Extrait : "" En Angleterre, la Constitution est composée de règles juridiques (Statutes), de trois textes et de la Case Law (written sources). Il y a aussi des sources non écrites...
Jury selection in the United States of America
Dissertation - 6 pages - Procédure pénale
In the United States, when a trial takes place, it begins with the jury selection, which is the process whereby, according to law and precedent, members of a particular trial jury are chosen. The right to have a jury dates from the Magna Carta and it is incorporated in the...
Law making procedure in India
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Under the parliamentary form of government adopted by the constitution of India, the function of making law belongs to the legislature (art 107 -108). The law making procedure is a very important part of the democratic system. Indeed, it has to insure that the law passed does not endanger the...
Common law et civil law
Cours - 6 pages - Droit autres branches
- Les Etats de common law se distinguent par des Constitutions qui sont en fait à l'origine des lois votées par le Parlement de Westminster. Grande influence de l'agencement institutionnel né en Angleterre. - Pas de Constitution écrite au RU, cependant une série de grands textes (Magna...
Origines et principes constitutionnels des Etats-Unis
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
Analyse du Fédéraliste n° LI : « De la structure du gouvernement comme garantie contre les empiètements », Hamilton ou Madison pour le New York Pocket (vendredi 8 février 1788. Cet article a été publié dans le New York Pocket le vendredi 8 février 1788. Il fait partie des quelques articles pour...
Fiches de droit constitutionnel comparé
Fiche - 11 pages - Droit constitutionnel
La Souveraineté du parlement anglais - dès la conquête normande (1066), les rois anglais doivent composer avec un conseil, le Magnum Concilium, organe législatif et judiciaire pour les affaires les plus graves. Ce phénomène s'accentue avec l'imposition de la Magna Carta en 1215, mais à...
Le régime parlementaire britannique (2009)
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
« La démocratie britannique reste un admirable exemple. Il est malheureusement inimitable » selon André Mathiot. En effet, le régime parlementaire s'est développé au Royaume-Uni, et il est vu comme un modèle par les autres puissances européennes qui vont essayer de le transposer sans jamais y...
"Histoire constitutionnelle de la Grande-Bretagne", Danièle Frison - résumé
Fiche de lecture - 14 pages - Histoire du droit
La constitution britannique s'applique à l'ensemble du Royaume Uni, c'est-à-dire l'Angleterre, le Pays de Galles, l'Écosse et l'Irlande du Nord. Contrairement aux autres pays modernes, la Grande-Bretagne n'a pas de constitution écrite. Sa constitution s'est élaborée au fil des siècles et est...
Analyse du dixième amendement de la Constitution Américaine qui dispose que "les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution ni refusés par Elle aux Etats, sont réservés aux Etats respectifs ou au peuple"
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
fondamentale destinée à promouvoir un modèle fédéral basé sur l'équilibre des pouvoirs, qui serait la réalisation de la philosophie politique libérale qui habite ce siècle. Le fédéralisme et l'équilibre des pouvoirs sont une réponse à la concentration du pouvoir au sein d'un même...
Le droit américain: structures, sources et spécificités
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
L'histoire des États-Unis d'Amérique (EUA) explique pour une large part la formation du droit américain. Déjà, lors de l'indépendance en 1776, les treize colonies qui déclarent leur indépendance de l'Angleterre se dotent chacune d'une constitution. Plus tard, en 1787, elles...
CAVEJ L1 Anglais juridique
Cours - 222 pages - Droit autres branches
Wales remained a separate entity from England until the 16th century. Wales is composed of a number of principalities (principautés) with distinct characteristics. Those differences resulted in various conflicts until the middle Ages. Fortunately, in 1536, the Act of Union integrated together...
La constitution d'un équilibre des pouvoirs en Grande Bretagne à partir de la glorious revolution
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Grande Bretagne est une monarchie constitutionnelle remontant au IXème siècle, une des plus ancienne du monde. Pour cela elle peut être regardée comme le chef de file ou la référence des pays fondateurs du droit constitutionnel. La première caractéristique de ce régime est l'absence de...
English legal system: the Sources of English Law
Cours - 87 pages - Droit constitutionnel
The judicial decisions are the first to be found to develop a system. Today, they are still influencing the system as a whole. Judicial decisions have a weight that their continental counter part does not have. In England, under certain requirements, decisions are biding the judge with the...
English legal system
Fiche - 15 pages - Droit international
Document: English legal system, cours de 25 pages en anglais Extrait: There is a difference between Englan and Britain. So why not british legal system? There is a question of english speaking countries. In Wales there ie two languages : Walesh and english. The institutions use...
Assessing the impact of parental marital status in relation to Irish child law: should Constitution be amended?
Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires
“It cannot be contested that a person born outside marriage, is a human person, equal to one born within marriage” . In this statement, Justice Walsh points out the differential treatment between marital and non-marital children which is derived from the Irish Constitution. By...
Essay on the separation of powers in Europe - A comparative study
Dissertation - 23 pages - Droit européen
“Each country must find a solution which is sensitive to its domestic culture” …this is the position of Lord Irvine of Lairg on the separation of powers. This can be regarded as a politically correct position on a very discussed topic in that it does not take part in the animated...
How far, if at all, does it matter that the United Kingdom does not have a written constitution?
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Today, the majority of states have written constitutions. It is generally seen as a prerequisite for any new state. They arise due to political events, such as the one formulated in 1793 consequent to the French Revolution. In a state with a written constitution, that one document is the supreme...
Primacy / Supremacy of European Community Law against Sovereignty of the Member States
Mémoire - 25 pages - Droit européen
Today the European Union (EU) consists of 27 Member States; it reaches from the Atlantic coast of Western Europe all the way to the Black Sea of Eastern Europe. In the European Union, the most important and closest collaboration between the Member States happens via the European Community...
Reform Act 1832
Fiche - 1 pages - Droit civil
In spite of social disturbances and difficulties linked to urbanization, Great Britain doesn't know revolution and achieved to keep its political institutions but in the likings of numerous crisises. We are going to study one of the most important : the Reform Act of 1832, his...
The fundamental constitutional principles of the British constitution
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
The fundamental constitutional principles of the British constitution are: -The rule of Law -The separation of powers In basic terms, the rule of law is the supremacy of law other humankind. As early as the 4th Before Christ (BC), Aristotle a great philosopher explained that the rule of law is...
La naissance du droit au silence en droit anglais.
Dissertation - 17 pages - Droit pénal
« Vous n'êtes pas obligé de parler. Mais vous pouvez vous porter préjudice/ faire du tort à votre défense si vous ne mentionnez pas une chose sur laquelle vous êtes interrogé et que vous utiliserez plus tard devant la Cour. Tout ce que vous direz pourra être utilisé comme une preuve certaine...
Critical assessment of the contribution of Rome II to the subject of choice of law in tort
Étude de cas - 12 pages - Droit des affaires
The Rome II Regulation on the law applicable to non-contractual obligations(hereafter referred to as “Rome II”) was adopted by the European Parliament and the Council on July 11th 2007. It was the result of a long process that started in 1967 with the preparation of the Rome...
US criminal process
Fiche - 7 pages - Droit international
Document: US criminal process, fiche de 5 pages en anglais sur le procès américain Extrait: The criminal trial process in the United States is the angle stone of criminal law generally speaking, meaning it's more important than material criminal law itself, that is to say a person may not...
Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats Unis
Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel
Traitant des juges, Eugène V. Rostow déclare au début des années 1960 : « Leurs décisions peuvent ( … ) s'avérer, avec l'appui de la sagesse après coup, avoir été justes ou fausses, - une participation créative ou erronée d'un principe jusqu'alors insensé ». C'est ainsi que le contrôle de...
General principles of the Canadian constitutional law
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
As a former member of the British Empire, Canada has been widely influenced by certain aspects of the English law. The Canadian parliamentary system finds its origins in the British institutions that were settled after the conquest of 1760 and more particularly with the 1791 constitutional...
L'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Adoptée le 4 juillet 1776, la Déclaration d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique fixe les bases de la démocratie moderne américaine : l'égalité de droit, la souveraineté populaire, les libertés individuelles irréductibles et protégées de l'Etat. Il faudra attendre jusqu'au 17 septembre 1787...
Death with dignity: press kit
Commentaire de texte - 12 pages - Droit autres branches
The term euthanasia is derived from the Greek words eu, meaning 'good' and thanatos, meaning 'death'. However, the issue of assisted suicide is far from being pleasant. The expression "assisted suicide" refers to the deliberate speeding up of the death process of a...
