Que reste-t-il de l'esprit initial des institutions de la Ve République ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
À l'occasion d'une conférence de presse organisée le 31 janvier 1964, le premier Président de la Ve République, Charles de Gaulle (1959-1969) prononça la phrase suivante : « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». À travers cette citation, de Gaulle...
Le statut du Président de la République en France.
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La fonction présidentielle dans la V ème république est en effet un régime parlementaire, c'est à dire qu'elle est caractérisée par une séparation souple des pouvoirs, entre les fonctions exécutive, législative et judiciaire (bien que cette dernière soit plutôt considérée comme une « autorité »),...
L'évolution du régime parlementaire britannique
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Il est important de distinguer la théorie et la pratique du régime parlementaire britannique. En effet, ce régime d'exécutif bicéphale, composé du monarque la Reine Elisabeth 2 et du gouvernement, montre des particularités par rapport aux autres régimes parlementaires. Le régime parlementaire a...
Le Premier ministre détient-il véritablement les attributions d'un chef de gouvernement sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'autorité du Premier ministre sur le Gouvernement découle de nombreux pouvoirs qu'il détient. Premièrement, politiquement, lui seul a le pouvoir d'engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale. Il est en outre responsable de la cohésion et de la...
Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - En quoi le discours de Bayeux est-il la genèse de la Ve République ?
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
Après la libération de la France en août 1944 et l'effondrement du Régime de Vichy, le général de Gaulle, symbole de la « France libre », prend la tête du Gouvernement provisoire de la République française. Un peu moins d'un an et demi après, le 20 janvier 1946, il remet sa démission...
Conférence de presse - Charles de Gaulle (31 janvier 1964) - Comment la singularité de la Constitution de 1958 a-t-elle permis la stabilité politique et institutionnelle en France ?
Commentaire de texte - 8 pages - Droit constitutionnel
La conférence de presse de 1964 s'inscrit dans un contexte de mise en oeuvre et d'expérimentation de la Constitution nouvelle datant du 4 octobre 1958. Celle-ci fut élaborée sous la direction conjointe du général et de Michel Debré lors de l'été 1958. Elle s'inscrit dans la...
Quel est le rôle de chaque tête de l'exécutif, déterminé non seulement par la lettre de la Constitution, mais aussi par le contexte politique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 4 octobre 1958 naissait la Ve République française d'inspiration gaulliste. Elle allait se traduire dans les faits par un renforcement de la place de l'Exécutif dans les institutions et la réduction du rôle du Parlement, qui avait occupé une place centrale sous les IIIe et IVe...
La dyarchie du pouvoir exécutif sous la Ve République : mythe ou réalité ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Daniel Bourmaud, dans son ouvrage "La Nouvelle Ve République", affirme que "la logique dyarchique est inhérente aux institutions de la Ve République". En effet, face à l'ambivalence du texte constitutionnel de la Ve République, l'émergence d'une compétition entre les deux composantes...
Genèse, caractères initiaux et évolution de la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les Français sont appelés à voter lors du référendum du 21 octobre 1945 par lequel est élue une Assemblée nationale constituante, qui abolit donc la Constitution de 1875, mais dont les pouvoirs sont limités en ce que ses travaux ne peuvent dépasser sept...
Les autorités administratives centrales - publié le 11/11/2014
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Il est assez délicat de déterminer exactement les compétences du président de la République dans la Constitution actuelle : dans la Constitution de 1875, le président de la République était le chef de l'administration, mais ses pouvoirs étaient passés, peu à peu, au président du Conseil. La...
Histoire et structure de la Ve République
Cours - 109 pages - Droit constitutionnel
La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...
Europe, n° 7, Étude n° 9, Le traité de Lisbonne : oui, non, mais à quoi ?, « Actes communautaires - Les actes : un désordre ordonné ? » - Jérôme Roux (2008) - Le processus décisionnel au sein de l'Union européenne
Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen
Le texte objet de la présente étude est extrait d'un article de la revue Europe n°7 de juillet 2008 du dossier 9 relatif au traité de Lisbonne : oui, non, mais à quoi ?. Dans son article de doctrine intitulé Actes communautaires - les actes : un désordre ordonné, Jérôme ROUX, professeur à...
La nature du régime établi par la Constitution de 1958
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Ici, il s'agit de traiter le contenu de la Constitution de 1958 afin de comprendre quel régime a été instauré dans cette Constitution. Ce sujet permet de comprendre la Constitution de la Ve République qui est encore celle qui organise notre État aujourd'hui. Cela permet également de voir...
La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 instaure-t-elle un régime parlementaire dénaturé ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans la plupart des États, il y a une Constitution qui est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Elle a deux formes, une matérielle et une fonctionnelle. Le caractère matériel désigne le contenu spécifique qui caractérise des...
Qui détient le pouvoir en Espagne ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Après 36 années de dictature franquiste entre 1939 et 1975, l'Espagne, sous l'impulsion du Roi Juan Carlos, "successeur" du Caudillo à la tête de l'État après sa mort, est progressivement (et rapidement) redevenue un régime politique démocratique, en conservant son aspect monarchique....
La Ve République est-elle un régime parlementaire ? - publié le 22/07/2022
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs en ce qu'il instaure entre eux un système de contrôle mutuel. Une telle vision des institutions tend avant tout à promouvoir le dialogue et la collaboration entre les différents organes de l'État, afin de renforcer le...
Le premier ministre britannique et français
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
Le premier tour des élections présidentielles de 2012 a porté le candidat socialiste François Hollande en tête. Chaque parti s'organise pour le 6 mai et en fonction du résultat, le nouveau premier ministre devrait être rapidement connu. L'objectif majeur de ce nouveau quinquennat est de permettre...
Les principes fondamentaux du droit constitutionnel
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Un État fédéral, contrairement à un État unitaire, est un État dans lequel plusieurs ordres juridiques coexistent (celui des États fédérés et celui de l'État fédéral). Il s'agit d'un État composé d'États fédérés. Ces États fédérés disposent d'une autonomie et peuvent...
Refaire la démocratie - Claude Bartolone (2015) - Comment ce rapport dresse-t-il le portrait d'un régime souffrant de dysfonctionnements institutionnels ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Sous l'impulsion de son président, C. Bartolone, le groupe de travail de l'Assemblée nationale présente en novembre 2015 un rapport intitulé Refaire la démocratie. Présentant une vision sur l'avenir des institutions, ce rapport avance 17 propositions visant à remédier aux maux démocratiques du...
La séparation souple des pouvoirs est-elle exclusive au régime parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'expression stricte ou rigide des pouvoirs désigne l'organisation d'un État dans lequel les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont spécialisés et organiquement séparés. Aucun d'entre eux ne peut empiéter sur les prérogatives des autres. Ils sont indépendants à la...
Existe-t-il une véritable opposition entre le régime parlementaire et le régime présidentiel ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu est l'un des plus fidèles défenseurs avec John Locke de la théorie de séparation des pouvoirs et notamment dans son ouvrage De l'esprit des lois au niveau du chapitre 6. Le philosophe français évoque une version classique de la théorie afin de garantir les libertés de chacun....
Les différentes catégories de règlement administratif
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La problématique relative aux différents règlements administratifs intéresse plus globalement le pouvoir réglementaire. En effet, ce pouvoir réglementaire constitue pour les autorités administratives une compétence afin de pouvoir édicter des règlements qui constituent des actes administratifs de...
Le président de la République et la fonction gouvernante sous la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La IVe République s'est terminée sur de nombreux conflits et surtout sur une instabilité institutionnelle généralisée. L'obtention des pleins pouvoirs et la rédaction d'une nouvelle constitution étaient les conditions de De Gaulle en 58 lorsque René Coty, président de la IVe, a rappelé le Général...
Traité de droit constitutionnel, tome 2 - Léon Duguit (1911) - Quelles relations peuvent s'exercer entre le gouvernement et le parlement au sein d'un régime parlementaire ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un extrait du tome 2 de l'oeuvre de Léon Duguit intitulé "Traité de droit constitutionnel" parue en 1911. Il est né le 4 février 1859 à Libourne et mort le 18 décembre 1928 à Bordeaux. Léon Duguit exerçait le métier de juriste, d'avocat et de professeur de...
L'équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
En 1782, se développe au Royaume-Uni un régime original qui sera bientôt désigné comme l'archétype du régime parlementaire. Indissociable de l'établissement progressif de ce régime a été l'émergence de la théorie de la séparation des pouvoirs, ayant fortement influencé un combat...
La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours pertinente ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La séparation des pouvoirs consiste à partager les différentes du pouvoir (législatif, exécutif, judiciaire) entre différents organes. Le but est d'aboutir à un gouvernement modéré : les différents pouvoirs n'étant pas dans les mains des mêmes organes, ils sont appelés à se faire...
L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics de la IVe République
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le préambule est important car on affirme des droits économiques et sociaux. Encore aujourd'hui il a une valeur de droit positif. Il comporte deux éléments distincts. Il réaffirme des principes contenus dans la déclaration de 1789, on réaffirme les principes fondamentaux reconnus par les lois...
Fiche de droit constitutionnel - La IIIe République (1870-1940)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Chambre des Députés est élue au suffrage universel direct (mandat de 4 ans) et dispose de pouvoirs législatifs et de contrôle du gouvernement. Le Sénat est une création des monarchistes qui voulaient un contrepoids conservateur au suffrage universel. Il comprend 300 membres de 40 ans au...
Le Président de la République et le pouvoir exécutif sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Ve République, depuis le 4 octobre 1958 jusqu'à nos jours, peut être définie comme un régime parlementaire rationalisé, c'est-à-dire un régime dans lequel l'exécutif est renforcé, et le pouvoir législatif encadré. Il s'agit donc d'un régime fondé sur la collaboration des...
Naissance, caractère et source de la règle de droit
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le droit est un phénomène social. Si le droit est né pour régir la vie en société, c'est bien évidemment parce que l'homme est fait pour vivre en société. C'est cette nécessité d'imposer des droits de conduite qui donne naissance au droit. Mais la règle de droit existe parce qu'il y a des...
